{"id":37713,"date":"2022-07-23T04:23:23","date_gmt":"2022-07-23T02:23:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=37713"},"modified":"2022-07-22T14:39:45","modified_gmt":"2022-07-22T12:39:45","slug":"bail-du-droit-de-peche-dans-la-riviere-oudon-a-la-jaillette-1702","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=37713","title":{"rendered":"Bail du droit de p\u00eache dans la rivi\u00e8re Oudon \u00e0 la Jaillette, 1702"},"content":{"rendered":"

Le droit de p\u00eache est si important que l’on trouve dans la garantie du paiement la saisie du corps. Il est vrai qu’autrefois beaucoup de dettes relevaient de la saisie par corps, ce que nous avons oubli\u00e9 et nous avons m\u00eame vir\u00e9 au laxisme dans certains cas de surendettement.
\nJe n’ai pas compris sur quelle longueur de la rivi\u00e8re Oudon le droit de p\u00eache est pris, mais je suis impressionn\u00e9e par la clause qui pr\u00e9cise que le preneur doit interdire aux autres la p\u00eache, car je me demande bien comment il pouvait surveiller la rivi\u00e8re. J’ai par contre compris que les p\u00e8res J\u00e9suites n’avaient pas le droit de p\u00eacher.
\nEnfin, mon site tout comme mon blog vous offrent beaucoup de pages sur la Jaillette <\/a><\/p>\n

Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, 5E12 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Le 2 juin 1702 apr\u00e8s midy, par devant nous Pierre Bodere notaire royal en Anjou r\u00e9sidant \u00e0 Montreuil sur Mayne fut pr\u00e9sante establie et soubzmise dame Marie de Lescouet veuve de messire Guy de Franquetot chevalier seigneur de Saint H\u00e9nis demeurant en son chasteau dudit lieu paroisse d\u2019Andign\u00e9 bailleresse d\u2019une part, et honnorable homme Aubin Bonnet marchand demeurant au bourg et paroisse d\u2019Andign\u00e9 preneur d\u2019autre, entre lesquelles parties a est\u00e9 fait le bail \u00e0 ferme avec les conventions et obligations suivantes, c\u2019est \u00e0 savoir que ladite dame bailleresse a par ces pr\u00e9sentes baill\u00e9 audit preneur pr\u00e9sent stipulant et acceptant qui a pris et accept\u00e9 audit titre de ferme et non autrement pour le temps et espace de 9 ann\u00e9es et 9 cueillettes enti\u00e8res et parfaites et cons\u00e9cutives les unes les autres sans intervalle de temps qui commenceront \u00e0 la Toussaint prochaine venante et finiront \u00e0 pareil jour icelles r\u00e9volues, savoir est les droits de pescherie qui lui appartiennent dans la rivi\u00e8re d\u2019Oudon tant comme dame de la seigneurie d\u2019Andign\u00e9 qu\u2019en cons\u00e9quence du contrat d\u2019acquest par ledit seigneur de Saint H\u00e9nis fait de messire Ren\u00e9 d\u2019Andign\u00e9 chevalier seigneur de Ribou de la terre de la Jaillette par contrat pass\u00e9 devant Me Laurent Buscher notaire royal Angers le 18 novembre 1582, lesquels droits de pesche et pescheries ledit seigneur de Saint H\u00e9nis s\u2019est r\u00e9serv\u00e9 avec le port de la Jaillette et droit de chasse lors du transport qu\u2019il a fait aux p\u00e8res J\u00e9suites de La Fleche pour jouir par ledit preneur dudit droit de pesche et pescherie pendant ledit temps tout ainsi que ladite dame est en droit de faire, \u00e0 la charge par ledit preneur d\u2019empescher toutes personnes de pescher dans lesdits lieux<\/strong> et droit de se pourvoir contre ceux qui le voudront faire par les voies de droit ; ce pr\u00e9sent bail fait pour en payer et bailler de ferme chacune desdites ann\u00e9es par le preneur \u00e0 ladite dame bailleresse en sa maison au jour de Toussaint la somme de 15 livres tournois, le premier terme et paiement commen\u00e7ant \u00e0 la Toussaint procheine venante \u00e0 un an et \u00e0 continuer d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e pendant ledit bail, au paiement desquelles sommes de 15 livres aux susdits termes s\u2019oblige ledit preneur sur ses biens g\u00e9n\u00e9ralement et \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 prendre vendre et mesme par corps suivant l\u2019ordonnance, attendu qu\u2019il s\u2019agit d\u2019excusion de jouissance d\u2019h\u00e9ritage<\/strong> et ladite dame de l\u2019Escouet a la garantie desdites choses, le tout \u00e0 peine etc.. ce qu\u2019ils ont respectivement ainsi voulu consenti stipul\u00e9 et accept\u00e9, \u00e0 ce tenir etc obligent etc renon\u00e7ant etc dont etc fait et pass\u00e9 audit chasteau de Saint H\u00e9nis en pr\u00e9sence de Me Jacques Thoreau notaire demeurant au Lion d\u2019Angers et Jacques Vanier marchand demeurant audit Andign\u00e9 tesmoins<\/p>\n

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