{"id":37829,"date":"2022-09-02T18:56:16","date_gmt":"2022-09-02T16:56:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=37829"},"modified":"2024-12-13T10:46:03","modified_gmt":"2024-12-13T08:46:03","slug":"contrat-de-travail-de-lexecuteur-de-la-haute-justice-a-laval-craon-pouance-etc-1727","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=37829","title":{"rendered":"Contrat de travail de l’ex\u00e9cuteur de la haute justice \u00e0 Laval, Craon, Pouanc\u00e9 etc… 1727"},"content":{"rendered":"

L’acte est tr\u00e8s moderne car il donne des paiements au mois, alors qu’\u00e0 cette \u00e9poque c’est \u00e0 l’ann\u00e9e ou rarement au semestre. Et surtout il utilise un terme que nous utilisons famili\u00e8rement pour ce que nous voulons c\u00e9der pour nous en d\u00e9barasser, car nous refilons, et ce verbe est tout \u00e0 fait officiel en 1727 pour c\u00e9der une charge. Ainsi, je croyais parler vulgairement quand je disais \u00ab\u00a0je refile\u00a0\u00bb, et je d\u00e9couvre que c’est un terme ancien officiel.<\/p>\n

Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du la Mayenne, s\u00e9rie 3E9 \u2013 Voici sa retranscription\u00a0 :<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Le 4 f\u00e9vrier 1727 par devant nous Jacques Lemoyne notaire r\u00e9sidant au comt\u00e9 de Laval, y demeurant, furent pr\u00e9sents Nicolas Lecocq capitaine des gabelles en cette ville y demeurant paroisse de la Trinit\u00e9, au nom et faisant pour Pierre Carlier adjucataire g\u00e9n\u00e9ral des gabelles de France, d\u2019une part, et Jacques Etienne Boistard ex\u00e9cuteur de la haute justice en cette ville y demeurant paroisse st V\u00e9n\u00e9rand d\u2019autre part, entre lesquels a \u00e9t\u00e9 fait le trait\u00e9 qui suit, c\u2019est \u00e0 savoir que ledit Boistard promet et s\u2019oblige de mettre \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de peine et sentence les sentences qui seront rendues par messieurs les officiers des greniers \u00e0 sel de Laval, Ste Suzanne, Sabl\u00e9, Pouanc\u00e9, Mayenne, Ern\u00e9e, Craon et Lass\u00e9 et des quatre d\u00e9posts de Foug\u00e8re Vitr\u00e9 La Guerche et Ch\u00e2teaubriant,<\/strong><\/span> \u00e0 la r\u00e9serve et except\u00e9 le grenier \u00e0 sel de Ch\u00e2teau-Gontier qui n\u2019est point compris au pr\u00e9sent trait\u00e9 ; ensemble ex\u00e9cuter les arrests qui interviendront sur lesdites sentences, le tout suivant les ordres qui seront donn\u00e9s audit Boistard par ledit sieur Carlier ou ses propos\u00e9s, auxquels il aportera certificat (f\u00b02) de l\u2019ex\u00e9cution desdites sentences et arrests ; le pr\u00e9sent trait\u00e9 fait pour le cours entier du bail dudit sieur Carlier \u00e0 commencer le 1^{er<\/sup> janvier dernier et n\u00e9anlmoins autant de temps qu\u2019il plaira audit sieur Carlier auquel cas il fera avertir ledit Boistard lors qu\u2019il voudra refiller le pr\u00e9sent trait\u00e9,<\/strong><\/span> lequel est fait moyennant la somme de 800 livres par chacun an et un minot de sel qui lui sera d\u00e9livr\u00e9 au grenier \u00e0 sel de Laval, laquelle somme de 800 livres sera payable \u00e0 12 termes de mois en mois \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de chacun an d\u2019iceux montant pour chacun 66 livres 13 sols 4 deniers \u00e0 monsieur le receveur g\u00e9n\u00e9ral en cette ville en vertu des pr\u00e9sentes \u00e0 quoi ledit sieur Lecocq pour ledit sieur Carlier demeure oblig\u00e9, et promet ledit Boistard ex\u00e9cuter les ordonnances sans y contrevenir sous les peines y port\u00e9es, ce que les parties ont ainsi voulu dont les avons (f\u00b03) jug\u00e9es, fait et pass\u00e9 audit Laval en pr\u00e9sence de Michel Langlois Me tailleur et Lorier Bourdet Me cordelier demeurans audit Laval<\/p>\n}

<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"