{"id":39403,"date":"2024-04-18T08:31:29","date_gmt":"2024-04-18T06:31:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=39403"},"modified":"2024-12-10T10:51:11","modified_gmt":"2024-12-10T08:51:11","slug":"baillee-a-rente-et-condition-de-remere-dune-maison-a-chalonnes-en-1519","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=39403","title":{"rendered":"Baill\u00e9e \u00e0 rente et condition de r\u00e9m\u00e9r\u00e9 d’une maison \u00e0 Chalonnes en 1519"},"content":{"rendered":"

Table of Contents<\/p>\nToggle<\/span>

Introduction<\/a><\/li>
Ma retranscription de l’acte<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n
<\/span>Introduction<\/strong><\/span><\/h2>\n
Cette vente est une baill\u00e9e \u00e0 rente, forme de vente qui aujourd’hui n’existe plus. J’en ai mis beaucoup sur ce blog, et j’avoue que je suis toujours heureuse d’avoir appris par mon travail dans les actes notari\u00e9s que cette forme de vente totalement incroyable pouvait exister. En effet, si j’ai bien compris l’histoire de la R\u00e9volution, on a supprim\u00e9 ces rentes, donc ceux qui \u00e9taient r\u00e9ellement en droit de les attendre ont \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9s, et ils n’\u00e9taient pas toujours des riches, mais ce qu’on appelle de nous jours des classes moyennes.
\nOutre la baill\u00e9e \u00e0 rente, il y a une clause de r\u00e9m\u00e9r\u00e9, condition de vente aujourd’hui disparue et qui nous surprend toujours.
\nEnfin, l’acqu\u00e9reur demeure \u00e0 La Varenne, or, tous les matins lorsque je me l\u00e8ve et ouvre mes volets, je vois La Varenne, car je demeure au dernier \u00e9tage de la derni\u00e8re tour face au Maine-et-Loire, sur les bords de la Loire, \u00e0 Saint-S\u00e9bastien, et le coteau de La Varenne est devant moi, comme un petit bout de mon Anjou si cher \u00e0 mon coeur.<\/p>\n
<\/span>Ma retranscription de l’acte<\/strong><\/span><\/h2>\n
Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n
Le 22 d\u00e9cembre 1519 (Huot notaire Angers) En notre cour \u00e0 Angers personnellement establiz honnorable homme et saige maistre Ren\u00e9 de Montortier licenci\u00e9 en loix sieur de Sorrign\u00e9 au nom et comme stipulant pour Jehan Marguerite et Jacquine les Barraulx enfans mineurs d\u2019ans de feuz Franczois Barrault et de Cl\u00e9mence Turquart leurs p\u00e8re et m\u00e8re ladite Clemence \u00e0 pr\u00e9sent femme dudit maistre Ren\u00e9 de Montortier d\u2019une part, et Franczois Agoulon demourant en la paroisse de la Varenne pr\u00e8s Chasteauceaux ainsi qu\u2019il dit d\u2019autre part, soubzmectant lesdites parties scavoir ledit de Montortier les biens et choses desdits mineurs pr\u00e9sents et avenir et ledit Agoulon soy ses fr\u00e8re confessent avoir aujourd\u2019huy fait les march\u00e9s pactions et conventions de baill\u00e9 \u00e0 rente tels et en la mani\u00e8re qui s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que ledit de Montortier stipullant susdit a baill\u00e9 et baille \u00e0 rente annuelle et perp\u00e9tuelle audit Agoulon qui a prins et accept\u00e9 dudit de Montortier stipullant susdits \u00e0 ladite rente annuelle et perp\u00e9tuelle les choses h\u00e9ritaux qui s\u2019ensuivent c\u2019est \u00e0 savoir une maison et appartenances sise en la ville de Challonne avec 3 quartiers de vigne ou environ sis pr\u00e8s ledit lieu de Challonne au lieu appell\u00e9 les Layonnays joignant ladite maison et appartenances d\u2019icelle d\u2019un coust\u00e9 \u00e0 la grant Rue de Challonne tendant de l\u2019\u00e9glise (f\u00b02) de Notre Dame au port Saint Vincent et d\u2019autre coust\u00e9 une ruette tendant du ponteau en gloire Belouet ? d\u2019un bout aux jardrins des h\u00e9ritiers de feu missire Pierre Delarue et d\u2019autre bout au jardrin de la femme Jehan Mabon le jeune paravant femme de feu Mac\u00e9 Boureau et lesdites vignes joignant d\u2019un coust\u00e9 et aboutant d\u2019un bout aux plantes missire Maurice Gontard pr\u00eatre et d\u2019autre coust\u00e9 aux vignes des Bourissaux et d\u2019autre bout \u00e0 la vigne de Ren\u00e9 Rambert, es fiefs des seigneurs o\u00f9 lesdites choses sont tenues et subjectes et aux debvoirs anciens et acoustum\u00e9s ; \u00e0 avoir tenir user et exploiter lesdites choses ainsi baill\u00e9es \u00e0 rente comme dit est par ledit preneur ses hoirs etc et est faite ceste pr\u00e9sente baill\u00e9e \u00e0 rente pour en rendre et paier par chacun an par ledit preneur ses hoirs etc auxdits mineurs \u00e0 leurs hoirs etc la somme de 110 sols tournois de rente paiables par chacun an \u00e0 2 termes savoir est aux jours et festes de Pasques et Toussaints moiti\u00e9 par moiti\u00e9, le premier paiement commen\u00e7ant \u00e0 la feste de Pasques prochainement venant, et \u00e0 la charge de paier en oultre servir et continuer par chacuns ans audit de Montortier \u00e0 cause de Cl\u00e9mence Turquart son espouse le nombre de 2 septiers de bl\u00e9 seigle mesure de Challonne (f\u00b03) paiables au jour et feste de la Notre Dame mi aoust, et 22 sols 6 deniers tournois de rente aussi paiables par chacun an aux termes de St Michel et Pasques moiti\u00e9 par moiti\u00e9 \u00e0 maistre Pierre Turquart licenci\u00e9 en loix et paier en oultre autres charges si aucunes estoient deues ; o gr\u00e2ce et facult\u00e9 donn\u00e9e par iceluy de Montortier stipullant susdit audit Agoulon preneur de rescourcer r\u00e9m\u00e9rer et admortir icelle rente de la feste de Toussaints prochainement venant jusques \u00e0 6 ans lors prochains apr\u00e8s ensuivant, en reffondant et paiant par iceluy Agoulon audit de Montortier stipullant susdit la somme de 110 livres tournois avecques les arr\u00e9raiges d\u2019icelles rentes et autres cousts et mises et \u00e0 deux paiements par moiti\u00e9 seullement, o telle condition que touteffois et non autrement que ledit Agoulon ne aians sa cause ne pourra vendre ne alli\u00e9ner ne autrement engager lesdites choses h\u00e9ritaulx ne sur icelles cr\u00e9eer autres rentes ne constituer sans le cong\u00e9 et licence dudit de Montortier en la qualit\u00e9 que dessusdite quoy que ce soit qu\u2019il n\u2019en fist et soit le preneur refusant ; \u00e0 laquelle baill\u00e9e et prinse \u00e0 rente et tout ce que dessus est dit tenir et acomplir d\u2019une part et d\u2019autre et icelles choses ainsi baill\u00e9es \u00e0 rente garantir (f\u00b04) au moyen de la judication du droit qui en a est\u00e9 faite audit de Montortier es noms que dessusdits et aux dommaiges l\u2019un de l\u2019autre obligent lesdites parties l\u2019une vers l\u2019autre et ledit de Montortier les biens et choses desdits mineurs pr\u00e9sents et avenir et ledit Agoulon soy ses hoirs etc \u00e0 prendre vendre etc renon\u00e7ant etc foy jugement et condemnaiton etc pr\u00e9sents ad ce missire Jehan Joret pr\u00eatre demeurant \u00e0 Angers et Ren\u00e9 Rousseau demeurant en la paroisse de St L\u00e9ger des Boys tesmoings, fait \u00e0 Angers en la maison dudit de Montortier les jour et an susdits<\/p>\n
<\/a><\/p>\n
<\/a><\/p>\n
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Introduction Cette vente est une baill\u00e9e \u00e0 rente, forme de vente qui aujourd’hui n’existe plus. J’en ai mis beaucoup sur ce blog, et j’avoue que je suis toujours heureuse d’avoir appris par mon travail dans les actes notari\u00e9s que cette forme de vente totalement incroyable pouvait exister. En effet, si j’ai bien compris l’histoire de … <\/p>\n
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