{"id":4017,"date":"2018-02-28T07:10:01","date_gmt":"2018-02-28T05:10:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=4017"},"modified":"2018-02-27T10:17:56","modified_gmt":"2018-02-27T08:17:56","slug":"exheredation-de-simon-cointet-par-son-pere-simon-cointet-en-1727-a-st-saturnin-du-limet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=4017","title":{"rendered":"Exh\u00e9r\u00e9dation (action de d\u00e9sh\u00e9riter) de Simon Cointet par son p\u00e8re Simon Cointet, en 1727 \u00e0 St Saturnin du Limet"},"content":{"rendered":"

Cet article est paru sur mon blog en f\u00e9vrier 2008, mais il trouve une certaine actualit\u00e9, et je vous le remets.<\/span><\/strong><\/p>\n
L’exh\u00e9r\u00e9dation est l’action par laquelle on exclut, on prive quelqu’un de l’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, de l’h\u00e9ritage auquel il a droit, selon la loi ou la coutume. Il n’est gu\u00e8re usit\u00e9 qu’en parlant de l’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 paternelle ou maternelle, sous l’Ancien R\u00e9gime. L’exh\u00e9r\u00e9dation n’est point admise depuis le code civil Napol\u00e9on. (Dict. de L’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise, 1832<\/em>)<\/p>\n
Enfin, il faut un peut nuancer, car on a le droit de d\u00e9sh\u00e9riter dans de rares cas (violences familiales …) mais en aucun cas le d\u00e9funt n’a le droit de prendre cette mesure par voie testamentaire, et elle ne peut \u00eatre prise que par voie de justice.<\/p>\n
De nos jours, une grande partie de la population mondiale poss\u00e8de plusieurs nationalit\u00e9s, et dans la majorit\u00e9 des cas, c’est pour avoir des droits dans plusieurs pays. Ce qui fait au passage que l’autre partie de la population a moins de droits, puisqu’elle n’a des droits que dans un pays. Cet \u00e9tat de chose me choque, et doit choquer beaucoup de personnes, car il est tout a fait contraire au principe d’\u00e9galit\u00e9 que certains aient plus de droits que d’autres…<\/p>\n
Bref, revenons \u00e0 mes propres travaux sur les exh\u00e9r\u00e9dations que j’ai rencontr\u00e9 dans mes recherches, c’est \u00e0 dire avant la R\u00e9volution.<\/p><\/blockquote>\n
Mon site donne un cas c\u00e9l\u00e8bre : celui des Allaneau :<\/a> un fr\u00e8re et une soeur coupables de relations intimes, exh\u00e9r\u00e9d\u00e9s par leur p\u00e8re. Ce gar\u00e7on et cette fille \u00e9taient r\u00e9put\u00e9s sans hoirs par les g\u00e9n\u00e9alogistes pr\u00e9c\u00e9dants. J’avais retrouv\u00e9 leur trace par la suite : elle au couvent, lui mari\u00e9, donnant une branche moins ais\u00e9e, allant jusqu’au travail d’artisan, issus d’une lign\u00e9e de ch\u00e2telains de Pouanc\u00e9.<\/p>\n
J’ai trouv\u00e9 beaucoup d’autres cas, vari\u00e9s. En voici un \u00e0 titre d’exemple : le p\u00e8re qui d\u00e9sh\u00e9rite son fils, mais pour mieux pr\u00e9server aux enfants de son fils leur h\u00e9ritage futur (j’en ai plusieurs de ce type, et je les trouve assez sympas \u00e0 y regarder de pr\u00e8s<\/em>).<\/p>\n
Le 4 juillet 1727, devant Antoine Menard Nre royal \u00e0 Pouanc\u00e9, h. h. Simon Cointet laboureur demeurant \u00e0 La Trotrie \u00e0 St Saturnin du Limet, pour conserver son bien \u00e0 sa famille et post\u00e9rit\u00e9, attendu la mauvaise conduite et dissipation continuelle et notoire que fait Simon Cointet son fils a\u00een\u00e9<\/strong>, de ce qu’il peut avoir en sa possession soit du sien soit de celui de ses enfants qu’il d\u00e9t\u00e9riore pour subvenir \u00e0 plusieurs d\u00e9marches qu’il fait, veut et ordonne que les biens qui resteront apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s en ce qui en appartiendra pour sa portion h\u00e9r\u00e9ditaire en sa succession ne puissent \u00eatre ali\u00e9n\u00e9s, engag\u00e9s ni vendus, doit mobiliers ou immobiliers par ledit Simon Cointet, lui en interdisant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, comme d\u00e8s lors, la propri\u00e9t\u00e9,<\/strong> fors les \u00e0 fond qu’il aura sa vie durant, et comme il se trouvera quelques meubles, ou argent, ils seront vendus et les deniers colloqu\u00e9s ainsi que l’argent, dont il recevra l’int\u00e9r\u00eat par forme d’usufruit, comme dit est, sans en pouvoir disposer autrement, \u00e0 l’effet de quoi il l’exh\u00e9r\u00e8de par ces pr\u00e9sentes quand \u00e0 ladite propri\u00e9t\u00e9, et lui substitue tous ses enfants,<\/strong> qui en cas de mort sans enfants, se succ\u00e9deront en la propri\u00e9t\u00e9 les uns aux autres par accroissement sans qu’il y puisse pr\u00e9tendre, et s’ils d\u00e9c\u00e9daient auparavant leurs enfants succ\u00e8deront pour leur quote part, et \u00e0 d\u00e9faut ses fr\u00e8res, et soeurs, ou leur repr\u00e9sentation,
\net ledit sieur Cointet consent que ces pr\u00e9sentes soient lues, publi\u00e9es, enregistr\u00e9es, et insinu\u00e9es partout ou besoin sera, de ce partout averti, suivant l’ordonnance \u00e0 leffet de quoi, il donne pouvoir sp\u00e9cial au porteur des pr\u00e9sentes …
\npass\u00e9 audit lieu de la Torterie pr\u00e9sents Pierre Feuvrie tixier \u00e0 la Guinonni\u00e8re et Mathurin Feuvrie demeurant au bourg de St Saturnin du Limet, t\u00e9moins, et ledit Cointet a d\u00e9clar\u00e9 ne savoir signer. (AD49, Archives notariales<\/em>)<\/p>\n
En fait, le p\u00e8re pr\u00e9serve l’avenir des petits-enfants… qui eux, h\u00e9riteront plus tard de la part immobili\u00e8re dont leur p\u00e8re aurait d\u00fb h\u00e9riter, celui-ci n’ayant pas le droit de l’ali\u00e9ner.<\/p>\n
Le cas le plus extraordinaire que j’ai rencontr\u00e9, en 1610, est celui d’un p\u00e8re, avanc\u00e9 en \u00e2ge (pour l’\u00e9poque<\/em>), et manifestement atteint d’infirmit\u00e9s, qui exh\u00e9r\u00e8de sa fille unique au profit d’un neveu, parce qu’elle a fuit ses devoirs filiaux, \u00e0 savoir prendre soin de son p\u00e8re sur ses vieux jours. Il y a quelques ann\u00e9es, discutant de ceci dans mon entourage, quelle ne fut pas pas surprise de recueillir un t\u00e9moignage contemporain : ils \u00e9taient trois enfants, un fils mari\u00e9, une fille au couvent, et lorsque la troisi\u00e8me fille se maria, il y eut des proches pour lui signifier que sa place \u00e9tait de rester aupr\u00e8s de ses parents pour leurs vieux jours, et non de se marier. Eh oui ! vous avez bien lu, je n’invente pas. Il y a eu pendant des si\u00e8cles, des sacrifi\u00e9s (i\u00e9es devrais-je sans doute \u00e9crire) <\/em>au devoir des vieux parents. Il est probable d’ailleurs que dans ces lignes, certains (aines) se reconna\u00eetront.<\/p>\n
Mais au fait, savez vous o\u00f9 \u00e9tait partie cette fille ingrate, je vous le donne en mille ! Elle \u00e9tait entr\u00e9e au couvent (clo\u00eetre ferm\u00e9), sans la permission de son p\u00e8re, et comme les religieuses accueillaient \u00e0 l’\u00e9poque les filles issues de milieux tr\u00e8s ais\u00e9s, avec un p\u00e9cule en cons\u00e9quence, elle \u00e9tait partie avec les bijoux… Naturellement, au d\u00e9c\u00e8s du p\u00e8re, il y eu proc\u00e8s, pour faire annuler le testament (on pouvait exh\u00e9r\u00e9der par simple acte notari\u00e9, par testament…<\/em>), qui fut annul\u00e9. J’ose ajouter : Ouf ! Un tribunal qui avait consid\u00e9rer qu’une fille pouvait choisir entre Dieu et se sacrifier \u00e0 son p\u00e8re.<\/p>\n
Naturellement, il y a sur l’exh\u00e9r\u00e9dation une grande quantit\u00e9 de r\u00e8gles juririques, variables d’un droit cout\u00fbmier \u00e0 l’autre. Je vous les ai mises sur une autre page pour ne pas alourdir ce billet,<\/a> car il y a beaucoup sur ce point de droit d’antan. Sachez seulement que : \u00ab La disposition qui frappe quelqu’un d’exh\u00e9r\u00e9dation est r\u00e9put\u00e9e si terrible, qu’on la compare \u00e0 un coup de foudre : c’est en ce sens que l’on dit, lancer le foudre de l’exh\u00e9r\u00e9dation ; ce qui convient principalement lorsque le coup part d’un pere justement irrit\u00e9 contre son enfant, & qui le desh\u00e9rite pour le punir. \u00bb (Diderot, Encyclop\u00e9die)<\/p>\n
De nos jours, le terme exh\u00e9r\u00e9dation est utilis\u00e9 pour tout autre chose, qui n’a absolument rien \u00e0 voir avec cette mesure de l’Ancien R\u00e9gime. Mais, en s\u00e9rie U (justice au 19e si\u00e8cle) on trouve d’autres m\u00e9thodes, telle l’interdiction, par un conseil de famille… Et, l’histoire nous a aussi transmis que de tous temps, en particulier \u00e0 certaines \u00e9poques, pour peupler des pays lointains, des familles n’h\u00e9sitaient pas \u00e0 y faire envoyer leur vilain petit canard, par lettre de cachet par exemple.<\/p>\n
Avant d’aborder le contrat de mariage, que doit-on encore voir ? Ce ne sont ni les bans, ni les dispenses d’affinit\u00e9 et de consanguinit\u00e9… mais … R\u00e9fl\u00e9chissez bien… je suis sure que vous allez y parvenir…<\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cet article est paru sur mon blog en f\u00e9vrier 2008, mais il trouve une certaine actualit\u00e9, et je vous le remets. L’exh\u00e9r\u00e9dation est l’action par laquelle on exclut, on prive quelqu’un de l’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, de l’h\u00e9ritage auquel il a droit, selon la loi ou la coutume. Il n’est gu\u00e8re usit\u00e9 qu’en parlant de l’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 paternelle ou … <\/p>\n
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