{"id":41587,"date":"2025-06-18T07:10:23","date_gmt":"2025-06-18T05:10:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=41587"},"modified":"2025-06-18T15:08:27","modified_gmt":"2025-06-18T13:08:27","slug":"nicolas-langlois-laboureur-a-augers-en-brie-77-a-acquis-une-terre-mais-la-vente-na-pas-ete-ratiffiee-par-lepouse-du-vendeur-1597","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=41587","title":{"rendered":"Nicolas Langlois laboureur \u00e0 Augers en Brie (77) a acquis une terre, mais la vente n’a pas \u00e9t\u00e9 ratiffi\u00e9e par l’\u00e9pouse du vendeur, 1597"},"content":{"rendered":"

Table of Contents<\/p>\nToggle<\/span>

Introduction<\/a><\/li>
un cas d’absence de ratiffication de l’\u00e9pouse<\/a><\/li>
les 3 actes concernant cette absence de ratiffication<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n
<\/span>Introduction<\/strong><\/span><\/h2>\n
Lors de la vente d’un bien commun au couple ou d’un bien propre \u00e0 l’\u00e9pouse que le mari vendait autrefois en l’absence m\u00eame\u00a0 de l’\u00e9pouse, il y avait toujours la clause obligatoire de la ratiffication par celle-ci. Dans les fonds des notaires, on trouve donc de nombreuses ratiffications. Mais voici un cas illustrant l’importance de cette ratiffication.<\/p>\n
<\/span>un cas d’absence de ratiffication de l’\u00e9pouse<\/strong><\/span><\/h2>\n
C’est ce que va vivre Nicolas Langlois, le fr\u00e8re de mon ascendant Valentin Langlois. Quelques mois apr\u00e8s l’acqu\u00eat, toujours pas de ratiffication, et pire, l’\u00e9pouse d\u00e9c\u00e8de, et manifestement sans laisser d’enfants, de sorte que ses fr\u00e8res et soeurs, neveux, ni\u00e8ces etc h\u00e9ritiers de son bien propre, et voici Nicolas Langlois inqui\u00e9t\u00e9 par eux. Apr\u00e8s avoir tout intent\u00e9 en justice devant le pr\u00e9v\u00f4t de Provins, ce qui entrainait autrefois des frais importants, il transige avec le vendeur qui doit lui c\u00e9der une autre terre mais cette fois de son propre \u00e0 lui. Il est perdant puisque il c\u00e8de en fait 4 arpents pour d\u00e9dommager Nicolas Langlois des 3 arpents de la premi\u00e8re vente annul\u00e9e cette fois. Mais ces 4 arpents n’arrangent pas du tout Nicolas Langlois car ils sont dispers\u00e9s loin de chez lui… Ce qui signifie qu’il ne peut les exploiter lui-m\u00eame et donc qu’il faut les vendre, ce qu’il fait imm\u00e9diatement, et \u00e0 son avantage puisqu’apr\u00e8s avoir acquis 3 arpents pour 16 \u00e9cus il vend les 4 arpents pour 21 \u00e9cus, le tout pay\u00e9 comptant. Donc s’il y en a un qui est perdant c’est bien Rousseau.<\/p>\n
<\/span>les 3 actes concernant cette absence de ratiffication<\/strong><\/span><\/h2>\n
Je vous mets ces 3 actes, mais je suis certaine que je vais ensuit bient\u00f4t trouver un autre acqu\u00eat de Nicolas Langlois, puisqu’au final il a 21 \u00e9cus \u00e0 d\u00e9penser pour acqu\u00e9rir de la terre. En fait il est souvent acqu\u00e9reur de pi\u00e8ces de terre chez ce notaire, et je viens m\u00eame de constater qu’il n’est jamais cit\u00e9 comme \u00e9poux d’une femme donc manifestement il est c\u00e9libataire, et ses biens, \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, iront \u00e0 ses neveux, donc aux enfants de Valentin Langlois, dont pour le moment je ne trouve qu’une fille, mon ascendante.<\/p>\n
<\/a><\/p>\n
AD77-1057E422 Jacques Delanoe notaire \u00e0 Provins \u2013 vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation<\/a><\/em><\/p>\n
AD77-1057^{E<\/sup>422 Jacques Delanoe notaire \u00e0 Provins – 1597.03.30 vue 206 \u2013 Fut pr\u00e9sent en sa personne Fran\u00e7ois Rousseau marchand demeurant \u00e0 Provins lequel recognut avoir vendu cedd\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes vend c\u00e8dde promis et promat garentir de tous troubles \u00e0 Nicolas Langlois laboureur demeurant \u00e0 Augers <\/span><\/strong>pr\u00e9sent achepteur pour luy ses hoirs c\u2019est \u00e0 savoir 3 arpents de terre labourable et pr\u00e9 et faisant moiti\u00e9 de 6 arpents qui appartiennent audit vendeur \u00e0 cause et du propre d\u2019Edm\u00e9e Barrier sa femme et \u00e0 elle advenu par le d\u00e9c\u00e8s de deffunte Judith Taffourel sa m\u00e8re et lesquels 6 arpents font ung quart de 24 arpents qui appartenaient \u00e0 ladite deffunte Taffourel en plusieurs pi\u00e8ces situ\u00e9es et assises au finage d\u2019Augers et es environs, et \u00e0 partie par indivis les fr\u00e8res et s\u0153urs de ladite femme dudit vendeur et \u00e0 prendre par ledit achepteur lesdits 3 arpents de terre \u00e0 luy vendus \u00e0 son choix des 6 arpents qui adviendront audit vendeur et sadite femme par le partaige qui en sera cy apr\u00e8s fait desdits h\u00e9ritages mouvant en alesine des seigneurs dont ils sont tenus et charg\u00e9s des cens etc\u2026 ladite vendition faite pour le prix et somme de 16 escuz deux tiers argent franc audit vendeur \u2026<\/p>\n}
1597.08.16 vue 461 \u2013 Nicolas Langlois laboureur demeurant \u00e0 Augers d\u2019une part et Fran\u00e7ois Rousseau marchand demeurant \u00e0 Provins d\u2019autre, disans les parties que d\u00e8s le 31 mars dernier ledit Rousseau auroit vendu audit Langlois 3 arpents de terre labourable faisant partie de plus grande quantit\u00e9 qui luy appartenoient \u00e0 cause et du propre d\u2019Edm\u00e9e Barnier sa femme assis au finage d\u2019Augers<\/span> <\/strong>et es environs appartenant par indivis avec les fr\u00e8res et s\u0153urs de ladite Edm\u00e9e moyennant 16 escuz deux tiers franc que ledit Langlois luy en paya d\u00e8s lors dudit contrat par lequel ledit Rousseau vendeur se seroit oblig\u00e9 tant \u00e0 la garantie desdits h\u00e9ritages qu\u2019\u00e0 faire ratiffier iceluy par ladite Edm\u00e9e sa femme et il en seroit requis, ce que ledit Rousseau n\u2019auroit fait tellement que ledit Langlois l\u2019auroit fait adjourner par devant monsieur le pr\u00e9vost de Provins ou son lieutenant afin de se voir condempner mesmes par corps \u00e0 faire faire ladite ratiffication suivant laquelle justice seroit advenu le d\u00e9c\u00e8s de ladite Edm\u00e9e de sorte que ladite ratiffication ne se peult faire ny pareillement ledit Langlois jouyr paisiblement desdits h\u00e9ritages d\u2019aultant que les (f\u00b02) h\u00e9ritiers d\u2019icelle veullent s\u2019en retirer au pr\u00e9judice dudit contrat tellement que ledit Langlois poursuivant instamment ladite action contre ledit Rousseau son vendeur et \u00e0 grands frais, pour \u00e0 quoy obvier et asssoupir les proc\u00e8s recognaissent avoir fait et font entre \u00e0 savoir que ledit Langlois a quict\u00e9 et remis quicte et remet audit Rousseau acceptant lesdits trois arpents de terre qu\u2019il luy avoit vendu par ledit contrat par devant ledit jur\u00e9, pour et au lieu desquels ledit Rousseau a c\u00e9dd\u00e9 quit\u00e9 et transport\u00e9 et d\u00e9laiss\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes c\u00e8dde quite transporte et d\u00e9laisse et promet garantir de tous troubles empeschements quelconques audit Nicolas Langlois acceptant pour luy ses hoirs et ayant cause \u00e0 l\u2019advenir la quantit\u00e9 de 4 arpents de terre labourable ou environ assises au finage de Bouy Chalautre la Petite et es environs faisant partie de 4 arpents ung quartier et demy sur laquelle quantit\u00e9 les h\u00e9ritiers Nicolas Myrnault ont 36 perches \u00e0 cause de l\u2019acquisition que ledit deffunt en a faite de deffunts Paul Lesogne et Perrette Garenjou audit Rousseau appartenant de son propre et advenus par le d\u00e9c\u00e8s de deffunt Michel Rousseau son p\u00e8re et dont la d\u00e9claration ensuit \u2026\u00a0 suivent 3 pages de d\u00e9tail<\/em><\/p>\n
1597.08.17 vue 465 \u2013 Nicolas Langlois laboureur \u00e0 Augers transporte et d\u00e9laisse \u00e0 Estienne Gonthier marchant tanneur \u00e0 Provins la quantit\u00e9 de 4 arpents de terres labourables au finage de Bouy Chalautre la Petite et es environs par ledit Langlois acquis de Fran\u00e7ois Rousseau moyennant la somme de 21 escuz d\u2019or sol franc audit vendeur<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Introduction Lors de la vente d’un bien commun au couple ou d’un bien propre \u00e0 l’\u00e9pouse que le mari vendait autrefois en l’absence m\u00eame\u00a0 de l’\u00e9pouse, il y avait toujours la clause obligatoire de la ratiffication par celle-ci. Dans les fonds des notaires, on trouve donc de nombreuses ratiffications. Mais voici un cas illustrant l’importance … <\/p>\n
Continuer la lecture de « Nicolas Langlois laboureur \u00e0 Augers en Brie (77) a acquis une terre, mais la vente n’a pas \u00e9t\u00e9 ratiffi\u00e9e par l’\u00e9pouse du vendeur, 1597 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6044,63],"tags":[],"class_list":["post-41587","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-provins","category-ventes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/41587","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=41587"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/41587\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41593,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/41587\/revisions\/41593"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=41587"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=41587"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=41587"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}