{"id":41689,"date":"2025-07-20T13:22:12","date_gmt":"2025-07-20T11:22:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=41689"},"modified":"2025-07-20T13:22:12","modified_gmt":"2025-07-20T11:22:12","slug":"le-bail-dheritage-la-vente-fonciere-a-rente-perpetuelle-dou-aveu-a-chaque-deces-chalmaison-77-1596","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=41689","title":{"rendered":"Le bail d’h\u00e9ritage : la vente fonci\u00e8re \u00e0 rente perp\u00e9tuelle, d’o\u00f9 aveu \u00e0 chaque d\u00e9c\u00e8s, Chalmaison (77) 1596"},"content":{"rendered":"

Table of Contents<\/p>\nToggle<\/span>

aveu de Noelle Demanthe veuve Barbotte, Chalmaison 1596<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n

<\/span>Introduction<\/strong><\/span><\/h2>\n
Je vous mets ce jour un aveu suite \u00e0 un d\u00e9c\u00e8s pour une maison acquise \u00e0 bail d’h\u00e9ritage, type de vente fonci\u00e8re \u00e0 rente perp\u00e9tuelle, que je rencontre souvent en Brie mais que je n’avais jamais rencontr\u00e9 en Anjou. En Brie, quand le notaire \u00e9crit \u00ab prend \u00e0 tiltre rente annuelle et perp\u00e9tuelle \u00bb il veut dire \u00ab ach\u00e8te et acquiert \u00bb<\/p>\n
<\/span>la vente \u00e0 rente annuelle perp\u00e9tuelle<\/strong><\/span><\/h2>\n
Je rencontre souvent en Brie au 16\u00e8me si\u00e8cle la vente d’un bien foncier \u00e0 titre de rente annuelle et perp\u00e9tuelle. Certes, parfois le notaire, ainsi Jacques Delanoe notaire royal \u00e0 Provins, \u00e9crit \u00ab c\u00e8de \u00bb au lieu de \u00ab vend \u00bb et m\u00eame parfois il \u00e9crit l’acte \u00e0 l’envers en commen\u00e7ant par l’acqu\u00e9reur qui \u00ab prend \u00e0 rente annuelle et perp\u00e9tuelle \u00bb d’untel… mais je n’avais encore jamais rencontr\u00e9 dans ces actes le terme \u00ab bail \u00bb. Or, ce jour je rencontre dans un aveu faisant suite \u00e0 une telle vente le terme \u00ab bail d’h\u00e9ritage \u00bb bien d\u00e9fini comme synonyme de vente \u00e0 rente annuelle et perp\u00e9tuelle.<\/p>\n
<\/span>lors d’un d\u00e9c\u00e8s, on rend aveu au nouvel interlocuteur<\/strong><\/span><\/h2>\n
C’est ainsi que j’ai rencontr\u00e9 des aveux en Anjou, qui faisaient suite \u00e0 des aff\u00e9agements du seigneur. En Brie, la vente \u00e0 rente perp\u00e9tuelle entraine donc souvent des aveux, car la vie est alors assez courte et les interlocuteurs changent donc souvent. On devait donc repasser devant notaire pour r\u00e9\u00e9crire les nouveaux interlocuteurs. Je vous mets ce jour une veuve, qui apparemment a oubli\u00e9 de pay\u00e9e depuis pr\u00e8s de 3 ans la rente, ce qui pourrait \u00eatre grave, et comme vous allez le lire expr\u00e9ssement \u00e0 la fin de l’acte, le vendeur qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 a droit de faire mettre en vente au meilleur offrant le bien, donc on pouvait perdre son droit de propri\u00e9t\u00e9 en cas de non paiement. On peut en conclure dans l’aveu qui suit que cette veuve s’en est bien tir\u00e9e et que Catherine Philippe, la venderesse qui per\u00e7oit la rente perp\u00e9tuelle, a \u00e9t\u00e9 bienveillante envers elle.<\/p>\n
<\/span>Catherine Philippe est ici la venderesse<\/strong><\/span><\/h2>\n
La famille Philippe est ascendante de Jules Verne, et Catherine est une proche parente, sans que j’ai encore pu \u00e0 ce jour indentifier le lien exact, mais cela viendra car je poursuis mes recherches. Voici ceux de Jules Verne :<\/p>\n
Claude PHILIPPE \u2020\/octobre 1632 (selon le bapt\u00eame du 31 octobre 1632 de Claude Prevost) sergent au baillage de Provins x \/1609 Denise DESOUBZMARMONT
\n1-Claude PHILIPPE parrain \u00e0 Provins St Quiriace le samedi lendemain de St Paul 1613 de Gabriel Philippe fils de Daniel Philippe et Anne Lelorgne \u2013 Parrain Provins St Quiriace le 31 octobre 1632 de Claude Prevost fils de Jean et Anne Philippe et dit \u00ab Me Claude Philppe fils de feu Claude \u00bb
\n2-Anne PHILIPPE \u00b0Provins St Quiriace 27 juillet 1609 \u00ab baptis\u00e9 Anne fille de Claude Philippe marchand demeurant au chastel de Provins et Denise Desoubzmarmont parrain honneste personne \u2026 praticien demeurant audit lieu et marraine Jehanne Chanterie femme de Jehan Desoubzmarmont huissier audiencier au bailly du Palais \u00e0 Paris et Marye Triollet (ns) fille de noble homme Jehan Triollet
\n3-Marguerite PHILIPPE \u00b0Provins St Quiriace 15 janvier 1612 \u00ab baptis\u00e9 Marguerite fille d\u2019honneste personne Claude Philippe sergent royal \u00e0 Provins et Denise Marmont parrain Fran\u00e7ois Briantes (s) fils d\u2019honorable homme Me Jehan Briantes Me chirurgien \u00e0 Provins marraines honneste femme Marguerite Petit (s) femme d\u2019honorable homme Me Edm\u00e9 Fleury notaire royal \u00e0 Provins, et Anne Marchand fille d\u2019honorable homme Me Andr\u00e9 Marchant bourgeois \u00e0 Provins \u00bb x (contrat de mariage 14 novembre 1636 AD77-260E8 p\u00e8re vivant huissier \u00e9lection de Provins) Nicolas MICHAL
\n4-Pierre PHILIPPE \u00b0Provins St Quiriace 1er ao\u00fbt 1614 \u00ab baptis\u00e9 Pierre fils d\u2019honorable homme Claude Philippe sergent au baillage de Provins et Denise Doubzmarmont parrain honneste personne Pierre Legrand marchand demeurant au chastel de Provins, et Claude Philippe fils de feu Pasquier demeurant audit chastel, marraine Loyse Desoubzmarmont fille d\u2019honneste personne Nicolas Desoubzmarmont marchand demeurant audit Provins \u00bb
\n5-Marie PHILIPPE \u00b0Provins St Quiriace 17 janvier 1617 \u00ab baptis\u00e9 Marie fille d\u2019honorable homme Claude Philippes sergent \u00e0 Provins de de Denise Soubzmarmont parrain Abraham Briantes (s) fils d\u2019honneste personne Me Jehan Briantes chirurgien audit Provins marraines Marie Colombeau fille d\u2019honneste personne Pierre Colombeau marchand audit Provins et Anne Benard (s) fille d\u2019honneste personne Jacques Benard aussi marchant audit Provins \u00bb<\/p>\n
<\/span>aveu de Noelle Demanthe veuve Barbotte, Chalmaison 1596<\/strong><\/span><\/h2>\n
L’acte ne pr\u00e9cise pas laquelle des deux dames, la venderesse ou la d\u00e9tempteresse, est \u00e0 l’origine du passage chez le notaire, mais on peut supposer que c’est la vendereses, ne voyant plus la rente arriver, qui a fait une d\u00e9marche pour paiement et s’ensuit le passage chez le notaire..
\nLa langue fran\u00e7aise dans tous les actes que je vous retranscris est certes un peu vieilli, mais parfois elle offre de belles surprises, ainsi vous avez la venderesse et la d\u00e9tempteresse. Nul doute que de nos jours on appr\u00e9cie beaucoup ces f\u00e9minisations longtemps oubli\u00e9es… et qui reviennent \u00e0 la mode…<\/p>\n
<\/p>\n
<\/a><\/p>\n
AD77-1057E422 Jacques Delanoe notaire \u00e0 Provins \u2013 vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation <\/a>\u2013 vous pouvez zoomer ou enregistrer la vue pour la lire plus grande<\/em><\/p>\n\n\n\n
1596.10.19 vue 295 \u2013 Du samedy 19 octobre 1596 fut pr\u00e9sente en sa personne Noelle Demanthe veuve dudit Jehan Barbotte en son vivant vigneron et laboureur demeurant \u00e0 Everly paroisse de Challemaison fille et h\u00e9riti\u00e8re de deffuncte Estienne Demantes laquelle a recognu et confess\u00e9 estre d\u00e9tempteresse et propri\u00e9teresse d\u2019une maison couverte de feneze court jardin et aireau le lieu comme il se comporte assis audit Everly en ladite paroisse de Challemaison contenant le tout ung quartier ou environ et en laquelle demoure de pr\u00e9sent ladite recognaissante, tenant d\u2019une part \u00e0 Jehan Lombart d\u2019autre \u00e0 Pierre et Fiacre Barbotte d\u2019un bout sur la rue d\u2019Everly et d\u2019autre bout sur ledit Fiacre Barbotte \u2013 Item d\u2019une pi\u00e8ce de terre contenant demy arpent demy quartier assis audit finage d\u2019Everly au lieudit le Closeau aux Paullens tenant d\u2019une part et d\u2019autre \u00e0 Jacques Paullens dict Thierry fils d\u2019Anthoine d\u2019un bout sur ung chemyn d\u2019autre sur une sente \u2013 Item de 4 perches de jardin pr\u00e8s la maison susdite tenant d\u2019une part et d\u2019autre audit Fiacre Barbotte d\u2019un bout sur ledit Barbotte et d\u2019autre bout sur les (f\u00b02) Paullens tous lesquels h\u00e9ritage sont tenuz chargez et redevable chacun an le jour et feste de St Martin Dyver \u00e0 et envers honneste femme Catherine Philippes veuve de feu Jehan Robinot lesn\u00e9 vivant bourgeois de Provins tant en son nom pour son droit de douaire que soy faisant fort des enfants dudit deffunt et d\u2019elle de la somme de 20 sols tz de rente fonci\u00e8re annuelle et perp\u00e9tuelle et de bail d\u2019h\u00e9ritage, laquelle ladite recognaissante a promis et promet par cesdites pr\u00e9sentes payer par chacun an \u00e0 ladite veuve esdits noms pr\u00e9sente et acceptante ou au porteur, premier payement comman\u00e7ant audit jour St Martin Dyver prochainement venant et \u00e0 continuer d\u2019an en an ledit jour \u00e0 tousjours en et sur lesdits h\u00e9ritages qui en sont et demourent charg\u00e9s oblig\u00e9s ypoth\u00e9qu\u00e9s et asservis pour sy mestier est et \u00e0 faultre de payement estre vendus et adjug\u00e9s par decret \u00e0 l\u2019achapteur plus offrant et encherisseur, et laquelle maison et lieux ladite recognaissante sera tenue entretenir maintenir labourer lesdites terres et faire valloir tellement et en sorte que ladite rente puisse parcepvoir et aussy a ladite recognaissante promis payer \u00e0 ladite acceptante ung escu sol par trois ann\u00e9es derni\u00e8res de ladite rente escheues au jour st Martin Dyver dernier pass\u00e9 icelle comprins le cout de la grosse de ces pr\u00e9sentes quant requis \u2026 fait en l\u2019estude dudut jur\u00e9 devant midy pr\u00e9sents Gabriel Babee clerc \u00e0 Provins et Garud Rousseau demeurant audit Provins tesmoins, ladite recognoissante a dict ne savoir signer ne pareillement ledit Rousseau<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Introduction Je vous mets ce jour un aveu suite \u00e0 un d\u00e9c\u00e8s pour une maison acquise \u00e0 bail d’h\u00e9ritage, type de vente fonci\u00e8re \u00e0 rente perp\u00e9tuelle, que je rencontre souvent en Brie mais que je n’avais jamais rencontr\u00e9 en Anjou. En Brie, quand le notaire \u00e9crit \u00ab prend \u00e0 tiltre rente annuelle et perp\u00e9tuelle \u00bb … <\/p>\n
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