{"id":4170,"date":"2008-01-21T05:29:46","date_gmt":"2008-01-21T03:29:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=4170"},"modified":"2010-06-22T17:54:39","modified_gmt":"2010-06-22T15:54:39","slug":"droit-de-batardise-avant-et-apres-la-revolution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=4170","title":{"rendered":"Droit de b\u00e2tardise, avant et apr\u00e8s la R\u00e9volution"},"content":{"rendered":"

En droit f\u00e9odal, la succession des enfants naturels, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sans h\u00e9ritiers, est recueillie<\/p>\n

par le seigneur haut justicier, qui est souvent le roi. C\u2019est le droit de \u00ab b\u00e2tardise \u00bb. (Diderot, Encyclop\u00e9die – Lucien B\u00e9ly, Dictionnaire de l\u2019Ancien R\u00e9gime, PUF, 1996)
\nApr\u00e8s la r\u00e9volution \u00ab \u00e0 d\u00e9faut de conjoint survivant, la succession est acquise \u00e0 la r\u00e9publique \u00bb (Article 768, Code civil des fran\u00e7ais (en ligne en mode texte marqu\u00e9 T sur Gallica).<\/p><\/blockquote>\n
Donc, rien de chang\u00e9 : on a supprim\u00e9 les seigneurs hauts justiciers, et remplac\u00e9 le roi par la r\u00e9publique.<\/p>\n
En 1878, \u00ab si l\u2019enfant naturel n\u2019a rien re\u00e7u de son p\u00e8re et qu\u2019il ne laisse ni descendants ni fr\u00e8res ni s\u0153urs naturels, le conjoint survivant, \u00e0 son d\u00e9faut l\u2019Etat, sont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s aux fr\u00e8res et s\u0153urs l\u00e9gitimes \u00bb (Allard, J.-L. Des enfants naturels : reconnaissances, adoptions, successions…, 1878, sur Gallica)<\/p><\/blockquote>\n
Depuis, il n\u2019existe que des enfants reconnus, ou pas. Un enfant reconnu, n\u2019est pas toujours aliment\u00e9 par le p\u00e8re, qui r\u00e9appara\u00eet parfois en fin de vie, se souvenant brusquement de l’existence d’un enfant pour r\u00e9clamer un droit alimentaire, quand ce n\u2019est pas tout bonnement l\u2019administration qui exerce ce droit. J’ai eu connaissance de tels faits au 20e si\u00e8cle… Je ne suis pas certaine qu’ils aient disparu.<\/p>\n
Ce soir sur la 3 \u00e0 20h50 l\u2019\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab Jeunes, seules, sans travail et d\u00e9j\u00e0 m\u00e8res. \u00bb<\/em> Il n\u2019est pas certain que nous soyons all\u00e9 vers un progr\u00e8s dans tous les cas.<\/p>\n
Revenons aux b\u00e2tards d’autrefois.
\nIl \u00e9tait BCBG (bon chic bon genre<\/em>) dans la noblesse d\u2019avoir une ma\u00eetresse et des b\u00e2tards, et ceci fut parfois imit\u00e9 dans la haute bourgeoisie. En 1598, Henri IV est re\u00e7u en grande pompe par la ville de Nantes, lors du fameux Edit. Or, il est accompagn\u00e9 de la belle Gabrielle qui vient de mettre au monde \u00e0 Angers leur fils imm\u00e9diatement mari\u00e9 par Ct Dvt Guillot Nre \u00e0 Angers par son p\u00e8re, et largement dot\u00e9. Le corps de ville de Nantes accueille sans sourciller le couple et offre m\u00eame \u00e0 Gabrielle des pr\u00e9sents dignent de son rang. La reine est \u00e0 l’ombre, ailleurs…et surtout pas de la partie. <\/p>\n
Enfin, autrefois y avait 3 types de b\u00e2tards :<\/p>\n
ceux qui furent dot\u00e9s (correctement) par leur p\u00e8re naturel, le plus souvent issu d\u2019un milieu ais\u00e9. Les dotations (quand elles existent) sont dans les actes notari\u00e9s, aussi en s\u00e9rie 1B<\/li>\n
ceux qui ne le furent pas, et connurent une vie dure. Souvent c\u2019\u00e9tait le ma\u00eetre qui avait engross\u00e9 une servante. Et par ma\u00eetre, comprenez aussi bien le m\u00e9tayer ou le closier, car ils avaient eux aussi servante, surtout les m\u00e9tayers plus ais\u00e9s. Cela n’est pas r\u00e9serv\u00e9 aux notables.<\/li>\n
et enfin, ne les oublions pas, ceux issus d\u2019une m\u00e8re d\u2019un milieu ais\u00e9, mais ce qui \u00e9tait tol\u00e9r\u00e9 chez les hommes ne l\u2019\u00e9tait pas chez les femmes\u2026 <\/li>\n
On ne peut donc faire aucune g\u00e9n\u00e9ralisation sur le terme b\u00e2tard, mais je veux ici rendre hommage \u00e0 tous ceux qui furent en cat\u00e9gories 2 et 3, et connurent souvent le pire. Je souhaite cantonner ce blog aux petits, pas aux grands que l’Histoire a beaucoup gratifi\u00e9s de m\u00e9moire.<\/p>\n
Mais au fait, avez-vous trouv\u00e9 quel acte notari\u00e9 \u00e9tait le premier dans la vie ? Pour le savoir demain, voici un indice. Ce contrat existe toujours, mais n\u2019est plus chez le notaire. Il est fr\u00e9quent en Allemagne (entre autres) beaucoup moins en France.<\/p>\n
Enfin, j’ai \u00e9tudi\u00e9 toute l’histoire d’un b\u00e2tard de la cat\u00e9gorie 1, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sans h\u00e9ritiers (voir le d\u00e9but de ce billet) et la suite est piquante… Voulez-vous un jour cette histoire vraie… ?<\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En droit f\u00e9odal, la succession des enfants naturels, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sans h\u00e9ritiers, est recueillie par le seigneur haut justicier, qui est souvent le roi. C\u2019est le droit de \u00ab b\u00e2tardise \u00bb. (Diderot, Encyclop\u00e9die – Lucien B\u00e9ly, Dictionnaire de l\u2019Ancien R\u00e9gime, PUF, 1996) Apr\u00e8s la r\u00e9volution \u00ab \u00e0 d\u00e9faut de conjoint survivant, la succession est acquise \u00e0 … <\/p>\n
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