﻿{"id":4824,"date":"2008-10-29T05:51:48","date_gmt":"2008-10-29T03:51:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=4824"},"modified":"2008-10-28T14:35:27","modified_gmt":"2008-10-28T12:35:27","slug":"succession-de-toussaint-lefrere-entre-les-enfants-de-ses-2-lits-craon-1692","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=4824","title":{"rendered":"Succession de Toussaint Lefr\u00e8re entre les enfants de ses 2 lits, Craon, 1692"},"content":{"rendered":"<p>Lorsqu&rsquo;il y avait 2 ou plusieurs lits, la succession \u00e9tait rigoureusement r\u00e9partie en tenant compte<\/p>\n<ol>\ndu propre paternel de chacun<br \/>\ndu propre maternel de chacun<br \/>\nde la 1er communaut\u00e9<br \/>\nde le 2e communaut\u00e9<\/ol>\n<p>Ainsi, dans l&rsquo;acte qui suit, Guillaume Lefr\u00e8re est fils du premier lit de Toussaint Lefr\u00e8re. Les biens de la 2e communaut\u00e9, celle qui est trait\u00e9e \u00e0 la mort de son p\u00e8re, se divisent en 2 moiti\u00e9s qui sont trait\u00e9es diff\u00e9rement :<\/p>\n<ol>\nl&rsquo;une des moiti\u00e9s, part du p\u00e8re, dont il est aussi h\u00e9ritier, sera divis\u00e9 en 7 soit lui du premier plus les 6 fr\u00e8res et soeur du 2e lit<\/p>\n<p>l&rsquo;autre moiti\u00e9, par de la m\u00e8re des 6 enfants du 2e lit, sera divis\u00e9e en 6 et il n&rsquo;y a aucun droit.<\/ol>\n<p>Donc, lors de ces successions, on a une s\u00e9rie de partages successifs, commen\u00e7ant par le partage en 2 lots de la derni\u00e8re communaut\u00e9, puis pour chacun de ces 2 lots, un partage entre ceux qui en descendent respectivement.<\/p>\n<p><em>L&rsquo;acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales de la Mayenne s\u00e9rie 3E1-496 \u2013 Voici la retranscription de l&rsquo;acte :<\/em> Le 12 ao\u00fbt 1692 avant midy par devant nous Andr\u00e9 Planchenault notaire de Craon y demeurant furent pr\u00e9sents establis et soumis <strong>Guillaume Lefr\u00e8re marchand hoste au Cheval Blanc au faubourg St Pierre de Craon,<\/strong> Fran\u00e7ois Marie et Anne Lefr\u00e8re \u00e9mancip\u00e9s proc\u00e9dant sous l\u2019autorit\u00e9 de noble homme Fran\u00e7ois Herv\u00e9 conseiller du roy contr\u00f4leur au grenier \u00e0 sel dudit Craon, et Pierre Damour marchand boulanger, mary de Fran\u00e7oise Lefr\u00e8re, et curateur aux personnes et biens de Jacquine et Jeanne Lefr\u00e8re demeurant audit Craon, lesdits Lefr\u00e8re enfants et h\u00e9ritiers de d\u00e9cunts Toussaint Lefr\u00e8re et Jacquine Robineau fors ledit Guillaume Lefr\u00e8re qui est h\u00e9ritier en partie dudit d\u00e9funt Lefr\u00e8re, p\u00e8re seulement, <\/p>\n<p>entre lesquelles parties a \u00e9t\u00e9 fait l\u2019acte en la forme et mani\u00e8re qui suit \u00e0 savoir que <strong>ledit Guillaume Lefr\u00e8re \u00e9tant fond\u00e9 dans un 1\/7e de la moiti\u00e9 de la communaut\u00e9 qui \u00e9tait entre ledit d\u00e9funt Toussaint Lefr\u00e8re et ladite Jacquine Robineau <\/strong>tant meubles effets mobiliaires qu\u2019acquets d\u2019icelle, et luy \u00e9tant fait demande de division par lesdits mineurs des acquets en deux partag\u00e9s pour l\u2019un d\u2019iceux \u00eatre choisi par lesdits mineurs comme h\u00e9ritiers de ladite Robineau, <\/p>\n<p>et l\u2019autre moiti\u00e9 estre divis\u00e9e et mise en 7 lots entre les parties comme h\u00e9ritiers pour chacun un 1\/7e dudit d\u00e9funt Lefr\u00e8re pour tout quoy faire les acquets desdites successions se trouvent de moindre valeur par toutes les divisions et subdivisions qu\u2019il conviendrait faire <\/p>\n<p>pour \u00e0 quoy obvier, lesdits Fran\u00e7ois, Marie, Anne Lefr\u00e8re et ledit Damour et Fran\u00e7oise Lefr\u00e8re sa femme et encore comme curateur aux personnes et biens desdites Jacquine et Jeanne Lefr\u00e8re, ledit Sr Herv\u00e9 curateur aux personnes et biens desdits Fran\u00e7ois Marie et Anne Lefr\u00e8re quant \u00e0 partage desdites successions ont offert audit Guillaume Lefr\u00e8re la somme de 297 livres 4 sols pour son 1\/7e de la moiti\u00e9 desdits Lefr\u00e8re et Robineau et la somme de 144 livres 2 s 6 deniers pour sa part des meubles de la communaut\u00e9 entre ledit d\u00e9funt Lefr\u00e8re son p\u00e8re et Marthe Chauvign\u00e9 sa m\u00e8re, comme appert par l\u2019acte rapport\u00e9 par Me Jacques Guilleu notaire royal, le tout revenant \u00e0 la somme de 441 livres 6 sols 6 deniers, aux charges n\u00e9anmoins par ledit Guillaume Lefr\u00e8re de tenir compte et faire d\u00e9duction en premier lieu de la somme de 300 livres qui luy aurait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le d\u00e9funt Lefr\u00e8re en advancement de droits successifs ainsi qu\u2019il est justifi\u00e9 par la quittance qui est au pied de son contrat de mariage rapport\u00e9 par Me Jacques Gastineau notaire royal le 10e d\u00e9cembre 1681, de 40 livres pour son apprentissage du m\u00e9tier de serger, de 27 livres pour meuble adjug\u00e9 \u00e0 la vente des meubles rest\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s dudit d\u00e9funt Toussaint Lefr\u00e8re, revenant \u00e0 la somme de 367 livres 7 sols, laquelle d\u00e9duite sur celle de 441 livres 6 sols 6 deniers, cy-dessus, reste d\u00fb audit Guillaume Lefr\u00e8re la somme de 73 livres 19 sols 6 deniers, et faire ledite Lefr\u00e8re quitte de sa part des dettes passives desdites successions, \u00e0 quoy ledit Guillaume Lefr\u00e8re inclinant apr\u00e8s avoir examin\u00e9 et calcul\u00e9 les recettes actives et debtes passives desdites successions et connu la valeur des acqu\u00eats de ladite communaut\u00e9 a accept\u00e9 l\u2019offre de ladite somme de 73 livres 19 sols 6 deniers sous les d\u00e9ductions de charge mentionn\u00e9e dans l\u2019offre cy-dessus, et au moyen de ladite somme de 73 livres 19 sols 6 deniers, ledit Guillaume Lefr\u00e8re a reconnu, confess\u00e9 \u00eatre bien et duement partag\u00e9 de tout ce qu\u2019il pouvait pr\u00e9tendre en la succession tant mobiliaire qu\u2019immobiliaire dudit d\u00e9funt Lefr\u00e8re son p\u00e8re, pay\u00e9 et satisfait de ladite somme de 144 livres 2 sols 6 deniers pour sa part dudit inventaire de ladite communaut\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 entre sondit p\u00e8re et ladite Chauvign\u00e9 sa m\u00e8re, consenty et consent que sesdits fr\u00e8re et s\u0153ur prennent et disposent du restant des biens desdites successions et communaut\u00e9 d\u2019entre ledits Lefr\u00e8re et Robineau tant meubles, effets mobiliaires, que tous les acquets d\u2019icelle comme bon leur semblera renon\u00e7ant \u00e0 y pr\u00e9tendre aucune chose et \u00e0 les troubler en la possession et jouissance d\u2019iceux, et m\u00eame \u00e0 leur faire aucune question et demande de tout le pass\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour <em>au moyen de<\/em> ladite somme de 73 livres 19 sols 6 deniers laquelle a pr\u00e9sentement \u00e9t\u00e9 sold\u00e9e et pay\u00e9e comptant par ladite Marie Lefr\u00e8re audit Guillaume Lefr\u00e8re qui la prise et re\u00e7ue s\u2019en ests content\u00e9, a quitt\u00e9 et quitte ses fr\u00e8res et s\u0153urs, et \u00e0 l\u2019\u00e9gard des meubles mentionn\u00e9s au contrat de mariage dudit Guillaume Lefr\u00e8re desquels il a donn\u00e9 quittance avec ladite somme de 300 livres y refer\u00e9e, ledit sieur Herv\u00e9, lesdits Fran\u00e7ois, Marie et Anne Lefr\u00e8re, Damour et femme ont reconnu que quoy que ledit Guillaume Lefr\u00e8re en ayt donn\u00e9 acquit, ledit d\u00e9funt Lefr\u00e8re p\u00e8re a reconnu en leur pr\u00e9sence pendant la maladie dont il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 que lesdits meubles n\u2019ont \u00e9t\u00e9 fournis audit Guillaume Lefr\u00e8re et que l\u2019avancement qu\u2019il promettait en faire \u00e9tait pour faciliter le mariage de son fils sans laquelle reconnaissance par les coh\u00e9ritiers dudit Guillaume Lefr\u00e8re il n\u2019aurait consenty au partage cy-dessus et ne se serait content\u00e9 de la somme de 73 livres 19 sols 6 deniers, vu m\u00eame que les acqu\u00eats sont de plus grande valeur que sur les pied dont on lui fait raison, et au cas o\u00f9 il surviendrait des affaires inconnues ou monnaie en survenant de quelques proc\u00e8s intent\u00e9s pendant ladite communaut\u00e9 ledit Lefr\u00e8re sera tenu d\u2019y contribyer pour sa 1\/14e partie en la perte qu\u2019il pourrait y avoir, et au cas que ledit Lefr\u00e8re p\u00e8re eust vendu ou ali\u00e9n\u00e9 des immeubles de ladite d\u00e9funte Chauvign\u00e9 sa m\u00e8re, il en sera fait raison audit Guillaume Lefr\u00e8re par ses coh\u00e9ritiers sous la d\u00e9duction de son 1\/14e, tout ce que dessus a \u00e9t\u00e9 ainsi voulu, consenti, stipull\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties lesquelles \u00e0 ce tenir faire et accomplir s\u2019obligent avec tous leurs biens etc dommages int\u00e9r\u00eats en cas de d\u00e9faut etc renonciation etc dont etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents Me Jacques Gastineau et Jean Gaultier avocat demeurant \u00e0 Craon paroisse Saint Cl\u00e9ment t\u00e9moins etc ledit Damour a dit ne savoir signer de ce enquis. <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsqu&rsquo;il y avait 2 ou plusieurs lits, la succession \u00e9tait rigoureusement r\u00e9partie en tenant compte du propre paternel de chacun du propre maternel de chacun de la 1er communaut\u00e9 de le 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