{"id":4925,"date":"2008-11-05T05:43:39","date_gmt":"2008-11-05T03:43:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=4925"},"modified":"2010-07-23T17:09:21","modified_gmt":"2010-07-23T15:09:21","slug":"vente-de-rente-fonciere-challain-la-potherie-1618","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=4925","title":{"rendered":"Vente de rente fonci\u00e8re, Challain-la-Potherie, 1618"},"content":{"rendered":"

Avec ce mois d’automne les feuilles tombent c’est bien connu !
\nPas toutes agr\u00e9ables ! Ainsi les feuilles d’imp\u00f4ts… pour appartement de 80 m2 dans un ensemble assez moyen je dois 953 \u20ac de foncier et 1 097 \u20ac de taxe d’habitation, soit 170,82 \u20ac par mois sur lesquels je ne peux aucunement jouer, sauf \u00e0 aller dormir dans la rue.
\nPar contre, mon \u00e9nergie (chauffage + cuisson + \u00e9clairage<\/em>) ne me co\u00fbte que 80 \u20ac par mois, pour 80 kWh par m2 par an.
\nOr ces 80 kWh sont bien sup\u00e9rieurs \u00e0 l’objectif de 50 kWh par m2 par an qui vient d’\u00eatre vot\u00e9 par la droite et la gauche en choeur ! <\/p>\n

Mais comme cela n’est pas ma principale d\u00e9pense, je n’ai aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 la r\u00e9duire. Pour demander aux Fran\u00e7ais de r\u00e9duire leurs d\u00e9penses en \u00e9nergie, qui n’est surtout pas le poste important de leur budget, il fallait rendre l’\u00e9nergie hors de prix en la taxant et diminuer les imp\u00f4ts. <\/p>\n

Remarquez je n’ai rien compris \u00e0 cette loi, on va m\u00eame avoir le droit (ou l’obligaiton ?) de se casser la figure la nuit apr\u00e8s 2012 en se levant faire pipi. Ceux qui ont vot\u00e9 (et ils \u00e9taient nombreux<\/em>) qu’on allait interdire les ampoules \u00e0 incandescence en 2012 n’ont pas d\u00fb beaucoup tester d’ampoules \u00e0 \u00e9conomie d’\u00e9nergie, ou sans doute n’ont-ils aucun probl\u00e8me urinaire… Elles ne risquent pas de nous \u00e9blouir… et \u00e0 nous de trouver notre chemin… <\/p>\n

J’en conclue que les tables de nuit avec pot de chambre redeviendront bient\u00f4t indispensables pour \u00e9viter les chutes pour cause d’\u00e9clairage insuffisant. Il est plus que temps de les r\u00e9inventer !<\/p>\n

Revenons \u00e0 nos actes notari\u00e9s quotidiens. Nous voyons aujourd’hui un imp\u00f4t : une rente fonci\u00e8re f\u00e9odale en 1618. Dans la g\u00e9n\u00e9alogie des imp\u00f4ts, elle est l’anc\u00eatre de notre foncier, l’\u00e9tat s’\u00e9tant gentiement substitu\u00e9 au seigneur :<\/p>\n

La rente fonci\u00e8re est la portion du produit de la terre qu’on paie au propri\u00e9taire pour avoir le droit d’exploiter les facult\u00e9s productives et imp\u00e9rissables du sol. (Dict. du Monde rural<\/em>, Marchel Lachiver, 1997)<\/p><\/blockquote>\n
On acquitte notre imp\u00f4t foncier en euros, mais autrefois, les biens fonciers \u00e9taient sujets \u00e0 des cens, rentes, devoirs, payables en nature, tr\u00e8s vari\u00e9e. En Anjou on rencontre souvent la poule, l’avoine, le bled et le bled seigle.<\/p>\n
J’ai longtemps \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 fonds les GAULT en Anjou,<\/a> et mes travaux ont \u00e9t\u00e9 copieusement pill\u00e9s. Je pr\u00e9cise bien qu’il s’agissait de travaux au sens de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, car ils incluaient la recherche puis la retranscription et l’analyse d’un grand nombre d’actes notari\u00e9s.<\/p>\n
Voici un petit compl\u00e9ment qui indique que l’une des \u00e9pouses Gault, en l’occurence Ren\u00e9e Morin, poss\u00e9dait des biens fonciers \u00e0 Challain-la-Potherie.<\/p>\n
L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5 \u2013 Voici la retranscription de l’acte : <\/em>Le 5 mai 1618 apr\u00e8s midy, devant nous Guillaume Guillot notaire du roy \u00e0 Angers fut pr\u00e9sent en personne soubzmis et oblit\u00e9 honneste homme Me Fran\u00e7ois Coiscault Sr de Launay clerc jur\u00e9 au greffe civil du si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers<\/strong> et y demeurant paroisse de St Maurille, <\/p>\n
lequel a confess\u00e9 avoir ce jour d\u2019huy vendu quitt\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes vend quitte et transporte d\u00e8s maintenant et promet garantir <\/p>\n
\u00e0 honneste homme Me Pierre Gault Sr du Tertre et y demeurant paroisse d\u2019Armaill\u00e9 <\/strong>pr\u00e9sent et acceptant pour luy ses hoirs une poulle et la somme de 5 septiers d\u2019avoyne le tout de rente antienne et fonci\u00e8re<\/strong> ou d\u2019autre nature qui est deue et appartient audit vendeur qui a droit d\u2019avoir et prendre comme seigneur du lieu et seigneurie des Moullinetz en la paroisse de Challain chacun an au jour et feste de nostre dame ditte Angevine<\/strong> sur \u00e0 cause et pour raison d\u2019une piecze de terre labourable sise en la pr\u00e9e du four sittu\u00e9e pr\u00e8s le villaige de la Pommeraye ditte paroisse de Challain laquelle pi\u00e8ce de terre appartient \u00e0 pr\u00e9sent en partye audit Gault comme mary de Ren\u00e9e Moryn <\/strong>\u2026<\/p>\n
ladite vendition et transport fait pour et moyennant le prix et somme de 15 livres tz<\/strong> pay\u00e9e contant par ledit acqu\u00e9reur audit vendeur qui l\u2019a eue et receue et l\u2019en quitte\u2026
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u2026 <\/p>\n
Mention en marge :<\/em> Je soubzsign\u00e9 seigneur de la terre fief et seigneurie du Petit Marc\u00e9 en la paroisse de Challain confesse avoir receu de l\u2019acqu\u00e9reur nomm\u00e9 au contrat cy dessus le droit de vente et issue du contrat de vente des droits seigneuriaux et f\u00e9odaux. Sign\u00e9 R\u00e9verdy
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette image est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire.<\/strong> Je la mets ici \u00e0 titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.<\/em><\/p>\n
les Moulinets, commune de la Potherie \u2013 Ancien fief et seigneur \u00ab avec manoir, court, circuit, maisons, chapelle, jardins, vergers, chesnaies, bois taillis, landes \u00bb entre Marc\u00e9 et la S\u00e9merie, dont est sieur n. h. Adrien de Chaz\u00e9 1524, George Chaz\u00e9 1570, Philippe Reverdy 1633, Jean-Charles-Marie de Cumont, 1755<\/p><\/blockquote>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Avec ce mois d’automne les feuilles tombent c’est bien connu ! Pas toutes agr\u00e9ables ! Ainsi les feuilles d’imp\u00f4ts… pour appartement de 80 m2 dans un ensemble assez moyen je dois 953 \u20ac de foncier et 1 097 \u20ac de taxe d’habitation, soit 170,82 \u20ac par mois sur lesquels je ne peux aucunement jouer, sauf … <\/p>\n
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