\nNous utilisons le Cadastre Napol\u00e9onien, qui est trait\u00e9 par d\u00e9partement, donc en ligne lorsque les Archives D\u00e9partementales le sont. A ce sujet je viens de voir que l’Ille et Vilaine avait mis le sien en ligne.<\/a><\/p>\n
Nous avions la Carte de Cassini,<\/a> anc\u00eatre des cadastres mais tellement bourr\u00e9e d’erreurs <\/a><\/p>\n Le cadastre actuel est national et sur un site d\u00e9di\u00e9, g\u00e9r\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts <\/a> La page d’accueil du site du cadastre donne la carte de France,<\/a> avec les d\u00e9partements d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s et ceux qui le seront prochainement. Le mien n’\u00e9tant pas encore vers\u00e9, je n’ai pu tester le produit pour vous, mais je l’ai d’ores et d\u00e9j\u00e0 mis en lien sur ma page des liens WEB que je recommande.<\/a> Cette page va plus vite que vos liens dans votre logiciel de navigation internet, et elle permet de faire tourner mon site qui en a besoin pour survivre.<\/p>\n Demain, un \u00e9norme morceau, avec la Saint Blaise, et le prieur\u00e9 que j’ai \u00e9tudi\u00e9 l’an dernier sur 7 si\u00e8cles, pour Noyant-la-Gravoy\u00e8re.<\/p>\n bient\u00f4t, question de semaines… courant f\u00e9vrier Bient\u00f4t, car si le site est accessible, peu de plans sont effectifs : seulement 100 000 des 600 000 pr\u00e9vus. Le reste devrait suivre dans les semaines qui viennent. Nous utilisons le Cadastre Napol\u00e9onien, qui est trait\u00e9 par d\u00e9partement, donc en ligne lorsque les Archives D\u00e9partementales le sont. A … <\/p>\n
\nC’est en effet l\u00e0 qu’est centralis\u00e9 la perception de notre bon vieux droit de remuage, alias droit de mutation, autrefois per\u00e7u par le seigneur, aujourd’hui par l’\u00e9tat.
\nL’\u00e9tat, qui fait aujourd’hui son beurre, gr\u00e2ce \u00e0 la hausse des prix des logements (+ 86 % entre 2000 et 2005). Comme ce bon vieux droit de mutation est per\u00e7u en pourcentage du prix de vente, les recettes des collectivit\u00e9s locales sont pass\u00e9es, dans la m\u00eame p\u00e9riode, de 3,74 milliards d’euros \u00e0 6,96 milliards. En 2007, selon une \u00e9tude r\u00e9cente publi\u00e9e par l’UFC-Que Choisir<\/a>, ces droits ont atteint 11,4 milliards d’euros.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" "\\"")
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Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"