{"id":5543,"date":"2008-11-16T06:04:13","date_gmt":"2008-11-16T04:04:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=5543"},"modified":"2008-12-05T16:55:16","modified_gmt":"2008-12-05T14:55:16","slug":"contrat-de-mariage-de-jean-trochon-et-suzanne-panetier-angers-1640","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=5543","title":{"rendered":"Contrat de mariage de Jean Trochon et Suzanne Panetier, Angers, 1640"},"content":{"rendered":"

Contrats de mariage retranscrits et analys\u00e9s sur ce blog.<\/a><\/p>\n

Suzanne Pannetier est une ni\u00e8ce de Jean Pouriatz sieur de la Hanochaie, et plusieurs Pouriatz assistent \u00e0 ce titre \u00e0 ce contrat de mariage.<\/p>\n

Le futur est \u00e9picier \u00e0 Nantes, mais devra acheter les biens fonciers du patrimoine de sa femme en Anjou, ce point est sp\u00e9cifi\u00e9.<\/strong> Sinon, tous les points de droit sont issus de la coutume d’Anjou. <\/p>\n

La fortune est importante, avec une dot de 6 000 livres en 1640. Les t\u00e9moins sont nombreux, et on compte beaucoup de pr\u00eatres parmi eux dont au moins 3 chanoines, rien que cela !
\nLes chanoines ont ceci d’int\u00e9ressants qu’ils ont plus les plus fortun\u00e9s des pr\u00eatres, si l’on veut bien excepter les \u00e9v\u00eaques, et leur succession et tout \u00e0 fait appr\u00e9ci\u00e9e de leurs neveux et ni\u00e8ces… <\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E6 – Voici la retranscription de l’acte : <\/em>Le 4 janvier 1640 apr\u00e8s midy, par devant nous Louys Coueffe, et Gilles Chauveau, notaires royaux Angers, furent pr\u00e9sents establys et deuement soubzmis honorable homme Jehan Trochon marchand espicier demeurant en la ville de Nantes, fils de d\u00e9funtz Me Charles Trochon vivant Sr de la M\u00e9nardi\u00e8re et Marguerite Cousin<\/strong> d\u2019une part
\net Me Ren\u00e9 Panetier greffier au grenier \u00e0 sel de cette ville et Ren\u00e9e de Sarra<\/strong> son espouse de luy autoris\u00e9e par devant nous quant \u00e0 ce, et Suzanne Pannetier leur fille, demeurant en ceste ville paroisse St Michel du Tertre d\u2019autre part,
\nlesquels mesmes ledits Panetier et sa femme chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs renon\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice de divition discussion et ordre \u00e0 priorit\u00e9 et post\u00e9riorit\u00e9, traitant et accordant le mariage futur entre ledit Trochon et Suzanne Panetier avant leurs fiances, ont fait convenu et accord\u00e9 les pactions et conventions matrimoniales suivantes, c\u2019est \u00e0 savoir qu\u2019iceluy Trochon de l\u2019advis et consentement de ses parents et amis cy-apr\u00e8s nommez, et ladite Panetier aussy de l\u2019advis et consentement de sesdits p\u00e8re et m\u00e8re se sont promis et promettent mariage et iceluy solemniser en face de sainte \u00e9glise catholique apostolique et romaine toutefois et quantes que l\u2019un en sera requis par l\u2019autre, <\/p>\n

en faveur duquel mariage lesdits Panetier et femme ont donn\u00e9 et donnent \u00e0 leurdite fille en advancement de droit successif paternel et maternel et promettent solidairement donner et payer et bailler es mains desdits futurs conjointz dans le jour de leurs espousailles la somme de 6 000 livres tz en argent ou contrats de rente <\/strong>qu\u2019ils seront tenus leur garantir fournir et faire valoir tant en principal que cours d\u2019arr\u00e9rages, lesquels contrats ils pourront reprendre toutefois et quantes que bon leur semblera remboursant les sorts principaux et arr\u00e9rages lors escheus,
\net outre habiller leurdite fille d\u2019habits nuptiaux \u00e0 elle convenables et luy donner ung trousseau honneste \u00e0 leur discr\u00e9tion, <\/p>\n

de laquelle somme de 6 000 livres y en aura 1 000 livres meuble commun <\/strong>entre lesdits futurs \u00e9poux et les 5 000 livres restant demeureront et demeurent \u00e0 ladite future espouse et aux siens en ses estocs et lign\u00e9es de nature de propre patrimoyne et matrimoyne, que ledit futur espoux sera tenu promet et s\u2019oblige mettre convertir et employer en achats d\u2019h\u00e9riage bon et vallable en ce pays d\u2019Anjou r\u00e9put\u00e9s ladite nature de propre sans que lesdites 5 000 livres acquises en provenant ne l\u2019action pour les avoir et demander puissent tomber en ladite future communault\u00e9 et \u00e0 faulte d\u2019acquest ou employ luy en a d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent constitu\u00e9 sur ses propres rente au denier vingt rachaptable que luy ou les siens seront tenus rachepter et admortir un an apr\u00e8s la dissolution de ladite communault\u00e9 et payer les arr\u00e9rages de ladite rente depuis ladite dissolution jusqu\u2019au jour dudit rachapt (la part des biens entrant dans la communaut\u00e9 est de 16,6 % ce qui est assez repr\u00e9sentatif des pratiques rencontr\u00e9es)<\/em><\/p>\n

moyennnant lesquels dons et advantages ainsi fait par lesdits Panetier et sa femme \u00e0 leur dite fille le survivant d\u2019eux deux jouira pendant sa vie de sa part aff\u00e9rente aux bien du pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9 (ce point pr\u00e9serve les parents, et lorsque l’un d’eux d\u00e9c\u00e8dera le survivant ne sera pas spoli\u00e9<\/em>)<\/p>\n

pour le regard dudit futur espoux il a d\u00e9clar\u00e9 et assur\u00e9 avoir en son patrimoyne en deniers meubles marchandises et debtes actives la somme de 5 000 livres toutes debtes acquit\u00e9es<\/strong> comme il fera appr\u00e9vier par inventaire qu en sera fait et qui demeurera attach\u00e9 \u00e0 ces pr\u00e9sentes pour y avoir recours quand besoing sera<\/p>\n

de laquelle somme y en aura aussy 1 000 livres qui entreront en ladite communault\u00e9 et les 4 000 livres restant luy demeureront et aux siens en ses estocs et lign\u00e9es nature de propre patrimoyne et matrimoyne et les pourra colloquer et employer en achapt d\u2019h\u00e9ritage pour luy tenir ladite nature propres et \u00e0 faulte en sera raplac\u00e9 sur les biens de ladite communault\u00e9
\nlaquelle communault\u00e9 de biens s\u2019acqu\u00e9rera entre lesdits futurs conjoints du jour de leur b\u00e9n\u00e9diction nuptiale nonobstant la disposition de la coustume de ce pays et duch\u00e9 d\u2019Anjou, \u00e0 laquelle en ce regard ils ont desrog\u00e9 et desrogent
\nn\u2019entreront en ladite communault\u00e9 les debtes passives dudit futur espoux sy aucunes il a cr\u00e9\u00e9es avant ledit jour de la b\u00e9n\u00e9diction nuptiale ains seront par luy pay\u00e9es et acquit\u00e9es sur son bien sans que ladite future espouse en soit tenue
\nen cas de r\u00e9pudiation par la future espouze ou ses enfants ou h\u00e9ritiers \u00e0 ladite communault\u00e9, ils reprendront franchement et quittement toute ladite somme de 6 000 libres nonobstant qu\u2019il y en ait 1 000 livres en meubles, ses habits bagues et joyaux et g\u00e9n\u00e9ralement tout ce qu\u2019elle aura apport\u00e9 \u00e0 son mesnage et luy sera escheu et adveneu par succession donnaison ou autrement sans qu\u2019ils soient tenus d\u2019aucunes debtes dont ils seront acquit\u00e9s par ledit futur espoux encores qu\u2019elle en feust personnellement oblig\u00e9e et pareillement cas de d\u00e9c\u00e8s de ladite future espouse advenant sans enfants provenus dudit mariage ledit futur espoux remportera ses habits et autres choses \u00e0 son usage comme aussy en cas de vente ou ali\u00e9nation par les futurs conjoints de leurs propres, ils en seront respectivement raplac\u00e9s et r\u00e9compens\u00e9s, mesmes ladite future espouse par pr\u00e9f\u00e9rence sur les biens de ladite communault\u00e9 s\u2019ils y sont suffisants, sinon sur les propres dudit futur espoux qui y demeurent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent oblig\u00e9s affect\u00e9e et hypoth\u00e9qu\u00e9s<\/p>\n

lequel futur espoux a consenti et assign\u00e9 sur tous ses biens douaire \u00e0 ladite future espouse <\/strong>cas d\u2019iceluy advenant suyvant ladite coustume<\/p>\n

ce qui a est\u00e9 stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties etc mesme lesdits Panetier et sa femme solidairement eux leurs hoirs etc <\/p>\n