{"id":5857,"date":"2008-11-28T06:02:08","date_gmt":"2008-11-28T04:02:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=5857"},"modified":"2011-08-29T08:30:12","modified_gmt":"2011-08-29T06:30:12","slug":"comptes-de-curatelle-chauveau-jamet-angers-1614","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=5857","title":{"rendered":"Comptes de curatelle, Chauveau Jamet, Angers, 1614"},"content":{"rendered":"

Selon Lucien B\u00e9ly in Dictionnaire de l’Ancien r\u00e9gime<\/em>, PUF, 2003<\/p>\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 la dur\u00e9e moyenne du mariage est tr\u00e8s courte (moins de 10 ans), l’orphelin est une r\u00e9alit\u00e9 sociale banale, bien illustr\u00e9e dans la litt\u00e9rature (h\u00e9ritiers ruin\u00e9s par un oncle avide, jeunes pupilles na\u00efves que leur tuteur veut \u00e9pouser pour n’avoir pas de compte \u00e0 rendre)… et dans les archives judiciaires.<\/p><\/blockquote>\n
Alors qu’aujourd’hui les m\u00e9nages peuvent aussi bien f\u00eater leur 50 ou 60 ans de m\u00e9nage (ou voler en \u00e9clat, mais c’est un autre chapitre), la dur\u00e9e moyenne de 10 ans stopp\u00e9e par le d\u00e9c\u00e8s de l’un des \u00e9poux, m’impressionne. J’ai pourtant l’habitude de renconter les curatelles etc… mais je n’avais jamais envisag\u00e9 le chiffre sous cet angle, assez parlant et pour tout dire<\/p>\n
\nstup\u00e9fiant ! 10 ans seulement (en moyenne de vie commune) !<\/strong><\/ol>\n
Puis mon auteur (voir ci-dessus) retrace l’histoire du droit de la tutelle et curatelle. Or, en Anjou, pays de droit coutumier, la curatelle (ali\u00e0s tutelle en ces pays), dure jusqu’\u00e0 la majorit\u00e9, soit 25 ans ! Lorsqu’il y a mariage avant 25 ans, il y a \u00e9mancipation, mais toujours un curateur aux causes jusqu’\u00e0 25 ans.<\/p>\n
Enfin, le point le plus important \u00e0 mes yeux, est le compte de curatelle, rendu \u00e0 la fin de la curatelle. En effet, le pupille a droit de le contester, y compris en justice, et le curateur, (ou ses h\u00e9ritiers) sont responsables sur leurs biens…<\/p>\n
Dans le cas qui suit, le curateur est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 : <\/p>\n
\nses enfants sont poursuivis en justice pour des omissions dans son compte de curatelle<\/p>\n
on comprend que le pupille \u00e9tait sans doute un neveu par leur m\u00e8re (\u00e9pouse du curateur d\u00e9c\u00e9d\u00e9, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e elle-m\u00eame)<\/p>\n
que cette m\u00e8re avait une soeur, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sans hoirs, dont la succession a donn\u00e9 lieu a quelques omissions (en effet, le pupille ali\u00e0s neveu, \u00e9tait aussi h\u00e9ritier de cette dame)<\/p>\n
que la somme omise est relativement importante, assez pour que la transaction estime les h\u00e9ritiers redevables d’une rente viag\u00e8re de 32 livres par an<\/p>\n
et, cerise sur le g\u00e2teau, si la veuve du pupille lui survit, elle aura droit en quelque sorte \u00e0 une pension de r\u00e9version, sous forme de la moiti\u00e9 de la rente viag\u00e8re sa vie durant<\/ol>\n
En conclusion, les comptes de curatelle prot\u00e9geaient bien les pupilles, puisque toute erreur ou omission dans la gestion peut donner lieu \u00e0 une action en justice.<\/p>\n
\nIci, l’action en justice s’arr\u00eate par une transaction, proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, sur le conseil des parents et amis, suivie d’un accord \u00e9crit chez notaire.<\/ol>\n
Et bien entendu, de telles transactions sont pr\u00e9cieuses pour les liens filiatifs. Je ne descends pas de cette famille, mais d’autres profiteront de ces liens… Croyez bien qu’en 1614, date de la transaction, tous les futurs payants de la rente viag\u00e8re sont nomm\u00e9s, car bien entendu aucun n’a envie de payer pour les autres…<\/p>\n
L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E36 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 23 mai 1614 avant midy, sur les proc\u00e8s et diff\u00e9rents meuz et intervenus entre honneste homme Jehan Chauveau demandeur d\u2019une part et chacuns de honorables personnes Me Jehan et Marin les Jamets, Claude Cormier mari de Fran\u00e7oise Jamet et Julienne Jamet veufve de d\u00e9funt Me Jehan Motin, enfants et h\u00e9ritiers de d\u00e9funts honorable homme Me Pierre Jamet sieur des Rochettes et Julienne Chauveau, d\u00e9fendeurs et judiciairement demandeurs, lesdits Chauveau d\u00e9fendeurs pour raison desquels proc\u00e8s et diff\u00e9rents lesdites parties auroient demander compromis des personnes de noble homme Me Guy Grud\u00e9 sieur de la Chesnaye et Denys Nyvart sieru de la Gilberdrye par acte pass\u00e9 par devant Sereain notaire de ceste court le 8 mars dernier sur ce que ledit Chauveau disait que ledit d\u00e9funt Me Pierre Jamet auroit est\u00e9 pourvu son curateur qui auroit en son vivant re\u00e7u un pr\u00e9tendu compte de la gestion de sadite curatelle examin\u00e9 par monsieur le juge de la pr\u00e9v\u00f4t\u00e9, lequel compte ledit Chauveau auroit argu\u00e9 de diff\u00e9rentes omissions et impertinences, qu\u2019il aurait fournies \u00e0 l\u2019encontre de Ren\u00e9e Babin veufve du d\u00e9funt Jamet ou les y auroit appoint\u00e9s en droit tant avecq ladite Babin que avec lesdits les Jamets et demandoit que les Jamets et Cormier esdits noms fussent raplac\u00e9s de la valleur du logis situ\u00e9 au bourg de Saint Georges sur Loire comprins en son partage etc\u2026 (je vous fait gr\u00e2ce de 5 longues pages de d\u00e9tails)<\/em><\/p>\n
par l\u2019advis de leurs conseils et amis<\/strong> en la court du roy notre sire \u00e0 Angers, endroit par devant nous Jehan Chevrollier notaire <\/strong>d\u2019icelle furent pr\u00e9sents <\/p>\n
\nledit Jehan Chauveau marchand demeurant en ceste ville d\u2019Angers paroisse de Saint Maurice,
\nledit Jehan Jamet<\/strong> sieur de Laubryaie dans celle de Cand\u00e9
\net icelle paroisse ledit Me Marin Jamet<\/strong> sieur des Rochettes
\nledit Cormier sieur des Fontenelles mari de Fran\u00e7oise Jamet <\/strong>
\net Julienne Jamet<\/strong> demeurant en la paroisse de la Trinit\u00e9 de cette ville (soit 4 Jamet en tout<\/em>)<\/ol>\n
lesquels demeurent establis soubzmis sous ladite court, lesdits les Jamet et chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division ont sur les proc\u00e8s et diff\u00e9rents transig\u00e9 pacifi\u00e9 et accord\u00e9 en encores transigent en la forme et mani\u00e8re que s\u2019ensuit<\/p>\n
c\u2019est \u00e0 scavoir que lesdits Jametz et Cormier comme mari <\/strong>susdit pour demeurer quites de toutes les demandes dudit Chauveau cy-dessus et autres choses qui en pourroit d\u00e9pendre ont promis sont et demeurent tenuz payer audit Chauveau stipulant et acceptant le prix de 32 livres de rente viag\u00e8re pendant la vie dudit Chauveau<\/strong> seulement payable \u00e0 deux termes en l\u2019an savoir aux jours et festes de Saint Jean Baptiste et No\u00ebl par moiti\u00e9, (c’est une somme relativement importante, qui montre que l’omission \u00e9tait importante, que j’estime de la valeur d’une maison oubli\u00e9e dans la succession<\/em>)<\/p>\n
lesquels les Jamets et Cormier ont pay\u00e9e par advance audit Chauveau pour le terme de St Jean Baptiste la somme de 16 livres que ledit Chauveau a eue prise et receue en pr\u00e9sence et \u00e0 vue de nous en vingt marcz d\u2019escu bons selon l\u2019\u00e9dit dont il s\u2019est tenu \u00e0 contant et en a quit\u00e9 et continueront \u00e0 l\u2019advenir par chacun desdits termes de No\u00ebl et de Saint Jean Baptiste pendant la vie dudit Chauveau apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s duquel ladite rente de 32 livres demeurera \u00e9teinte et admortye <\/p>\n
et en cas que Jehanne Veuillot femme dudit Chauveau le survive seront tenuz lesdits les Jametz de continuer pendant sa vie seulement la somme de 16 livres auxdits termes <\/strong> (sa veuve aura le droit \u00e0 la moiti\u00e9 de la rente viag\u00e8re sa vie durant, c’est beau, car ce bien \u00e9tait un bien de son \u00e9poux !<\/em>)<\/p>\n
et moyennant ce que dessus lesdits les Jametz et Cormier demeurent quites de toutes choses et chacunes que ledit Chauveau leur eut pu demander \u00e0 cause de la curatelle que fut faite par d\u00e9funt leur p\u00e8re comme bien tenants des choses de Jehanne et Marguerite les Cheauveaux et raplacement desdits partages, rapports restitution de fruits desdits successions desdits d\u00e9funtes Chauveau\u2026<\/p>\n
fait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tabler en pr\u00e9sence de Michel Boulleau clerc et Fran\u00e7ois Chevallier pasticier demeurant audit Angers
\n $\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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