﻿{"id":6443,"date":"2008-07-26T07:06:04","date_gmt":"2008-07-26T05:06:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=6443"},"modified":"2008-12-03T07:16:24","modified_gmt":"2008-12-03T05:16:24","slug":"transaction-sur-le-compte-de-tutelle-pour-la-pension-et-nourriture-des-enfants-mineurs-de-feu-gilles-cheveul-angers-1659","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=6443","title":{"rendered":"Transaction sur le compte de tutelle, pour la pension et nourriture des enfants mineurs de feu Gilles Cheveul, Angers, 1659"},"content":{"rendered":"<p>comptes avec leur m\u00e8re Julienne Bizot (Archives du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E)<\/p>\n<p>Nous avions hier un exemple d&rsquo;activit\u00e9 notariale autrefois \u00e0 travers la transaction pour mettre fin \u00e0 proc\u00e8s, mais les notaires faisaient aussi bien d&rsquo;autres actes qui nous semblent oubli\u00e9s, ainsi l<strong>es comptes de curatelle ou de tutelle.<\/strong><\/p>\n<ol>\nCes comptes \u00e9taient un d\u00fb, c&rsquo;est \u00e0 dire qu&rsquo;\u00e0 sa majorit\u00e9 (<em>\u00e0 l&rsquo;\u00e2ge tr\u00e8s elev\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque de 25 ans)<\/em>, l&rsquo;enfant recevait obligatoirement le compte de gestion de ses biens pendant sa curatelle ou tutelle.<br \/>\nComme tout compte, ils fourmillent souvent de d\u00e9tails sur les modes de vie, et permettent de mieux p\u00e9n\u00e9trer dans la vie de la famille \u00e9tudi\u00e9e.<br \/>\nIci, on est avant la majorit\u00e9, mais les curateurs ont jug\u00e9 n\u00e9cessaire, sans doute pour le cas o\u00f9 leur m\u00e8re se remarirait, de fixer exactement ce qu&rsquo;elle doit et ne doit pas \u00e0 ses enfants.<\/p>\n<p>Ces notions de frais de nourriture et d&rsquo;entretien des enfants me stup\u00e9fient toujours, et c&rsquo;\u00e9tait pourtant ainsi qu&rsquo;on d\u00e9comptait autrefois. <\/p>\n<p>De nos jours, seul le divorce fait l&rsquo;objet de notion de frais de nourriture et entretien des enfants mineurs.<\/ol>\n<p><em>Voici la retranscription int\u00e9grale de l&rsquo;acte notari\u00e9 <\/em>: Le 4 janvier 1659, par devant nous Fran\u00e7ois Crosnier notaire royal \u00e0 Angers,<br \/>\ndamoiselle Julienne Bizot veuve en 1\u00e8res noces de noble homme Jean Toublanc et en 2e noces de noble homme Gilles Chevreul vivant Sr de la Moreli\u00e8re,<\/p>\n<p>Me Jean et Gilles et Delle Charlotte les Chevreul, enfants et h\u00e9ritiers dudit feu Sr de la Moreli\u00e8re et de ladite Delle Bizot, proc\u00e9dants o l\u2019authorit\u00e9 de noble homme Me Ren\u00e9 Coiscault Sr de la Quarte avocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers leur curateur, demeurant audit Angers, savoir ladite Bizot et sesdits enfants paroisse de St Jean Baptiste et ledit Sr de la Quarte paroisse de St Pierre,<\/p>\n<p>lesquels <strong>par l\u2019advis de leurs parents et amis soubzsignez, et pour \u00e9viter aux proc\u00e8s et diff\u00e9rents qui pourraient naistre entre eux au subjet du remploy et remplacement des propres biens dottaux de ladite Bizot, de la r\u00e9compense qu\u2019elle auroit pu pr\u00e9tendre par les augmentations et am\u00e9liorations faites sur les propres dudit Sr de la Moreli\u00e8re<\/strong> pendant leur communault\u00e9, de la deslivrance de son douaire \u00e0 part et admis suivant la coustume, du payement des int\u00e9restz desdits remplacements et r\u00e9compenses, et arr\u00e9rages dudit douaire, et encores au subjet de la jouissance par elle faicte des biens paternels desdits Chevreul ses enfants, et de leurs pensions nourritures et entretien depuis le d\u00e9c\u00e8s de leurdit p\u00e8re, ont du tout transig\u00e9, compos\u00e9 et accord\u00e9 ainsi que s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que pour le remploy et remplacement desdits propres et deniers dotaux, qui se sont trouvez revenir \u00e0 la somme de 6 012 livres suyvant le contrat de mariage dudit Chevreul et de ladite Bizot, raportz et partages faictz entre icelle Bizot et ses coh\u00e9ritiers, lesdits Chevreul enfants ont relaiss\u00e9 et relaissent par ces pr\u00e9sentes \u00e0 ladite Bizot leur m\u00e8re, ce acceptant, les sommes et choses cy-apr\u00e8s, scavoir partye du prix des meubles inventoriez par Allain sergent,<\/p>\n<p>plus la somme de 1 000 livres tournois de principal deue par le Sr de Varinne Blouin et coobligez par Couteau pass\u00e9 par Me (blanc) notaire de notre cour le 16 novembre 1644,<\/p>\n<p>plus la somme de 300 livres tournois de principal due par le Sr de Boissimon Heard et coobligez par contrat pass\u00e9 par Me Jacques Bommyer notaire de notre cout le (blanc),<\/p>\n<p>plus la somme de 100 livres tournois due par le Sr Bommyer et restant de plus grande somme, plus la somme de 30 livres d\u2019une part et 240 livres d\u2019autre, deues par noble homme Ren\u00e9 Bizot Sr de la Chautouere s\u00e9n\u00e9chal de Chemill\u00e9, et pour raison desquelles sommes est intervenu sentence au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de cette ville, plus la somme de 36 livres deue par Jean Banchereau mestayer de la Chaillou\u00e8re, (<em>Chemill\u00e9 et Beaupreau situent les biens ancestraux, c&rsquo;est toujours passionnant de d\u00e9couvrir ces d\u00e9tails<\/em>)<\/p>\n<p>plus la somme de 155 livres 10 sols deue par le Sr de la Chauss\u00e8re s\u00e9n\u00e9chal de Beaupreau pur 2 ann\u00e9es de 77 livres 15 s de rente \u00e9chues le 30 d\u00e9cembre dernier,<\/p>\n<p>plus la somme de 1 653 livres 12 sols par une part port\u00e9 par le jugement rendu au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de cette ville le 17 avril 1657 registr\u00e9 par Lorilier au greffe, et la somme de 177 livres 13 sols pour les int\u00e9restz jusqu\u2019\u00e0 ce jour par autre, lesdites deux sommes deues par noble homme Henry Bizot Sr de l\u2019Espinay procureur fiscal dudit Beaupreau,<\/p>\n<p>plus la somme de 30 livres tournois pour une ann\u00e9e de rente fonci\u00e8re \u00e9chue \u00e0 la Toussaintz derni\u00e8re deue par les mestayers de la Butte, plus 40 livres deubz par Georges Leclerc,<\/p>\n<p>plus la somme de 20 livres deue par le sieur du Pasty Goureau,<br \/>\nlesquelles sommes reviennt seulement \u00e0 la somme de 4 432 livres 4 sols, tellement qu\u2019il reste \u00e0 remplacer \u00e0 ladite Bizot la somme de 1 578 livres 16 sols, laquelle somme elle a consenty et consent demeurer entre les mains desdits Chevreulz ses enfants \u00e0 la charge d\u2019en faire raison \u00e0 damoiselle Jullienne Toublanc, fille de son 1er lit, femme de Jacques Herbrau escuyer Sr des Roussi\u00e8res, en tant et pour tant que ladite Toublanc y sera fond\u00e9e, et de payer cependant le reste de ladite somme \u00e0 ladite Bizot \u00e0 raison du denier vingt,<\/p>\n<p>\u00e0 la charge n\u00e9anlmoins que s\u2019il est vendu des h\u00e9ritages paternels desdits Chevreulz ladite Bizot sera sur le prix d\u2019iceux pay\u00e9e de ladite somme de 1 578 livres 16 sols et int\u00e9restz qui en pouront lors estre deubz,<br \/>\npour lesquelz int\u00e9restz ensemble pour le payement du douaire de ladite Bizot liquid\u00e9 \u00e0 la somme de 200 livres par an, (<em>c&rsquo;est confortable, elle a de quoi vivre, d&rsquo;autant qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit que d&rsquo;un revenu sur les biens de son feu \u00e9poux, et il est clair qu&rsquo;elle a aussi ses revenus de ses biens propres par ailleurs, donc on peut penser qu&rsquo;elle a environ le double pour vivre)<\/em><\/p>\n<p>luy a pareillement est\u00e9 relaiss\u00e9 par sesdits enfants, et a est\u00e9 par elle retenu, les jouissances et exploitations de la maison qui apartenait audit deffunt Sr de la Moreli\u00e8re sise en cette ville rue Chapronni\u00e8re et outre la somme de 100 livres tournois par chacun an que ladite Bizot aura et prendra pref\u00e9rablement sur les fruits du lieu de la Moreli\u00e8re situ\u00e9 en la paroisse de Tr\u00e9laz\u00e9, estim\u00e9s entre les parties \u00e0 la somme de 500 livres de revenu par an, (<em>j&rsquo;avoue que ce revenu est confortable, cela devait \u00eatre une belle terre. Il faut comprendre dans tous ces d\u00e9tails, que la Moreli\u00e8re appartenait au feu p\u00e8re des enfants, donc appartient aux enfants mineurs, pas \u00e0 leur m\u00e8re, mais que pour les \u00e9lever en frais de nourriture et entretien, elle a le droit de jouir de ce revenur de la Moreli\u00e8re. Ah mais ! c&rsquo;est qu&rsquo;autrefois on ne m\u00e9langeait pas les comptes comme maintenant !)<\/em><\/p>\n<p>et au regard du surplus du prix des meubles et deniers compris et mentionnez audit inventaire, apr\u00e8s que les parties ont recognu qu\u2019ilz ont est\u00e9 employez et consommez depuis ledit inventaire, tant pour la nourriture et entretien de ladite Bizot, que de ses enfants, fa\u00e7ons de vignes, achapts de tonneaux, frais de vendanges r\u00e9parations et autres dont icelle Bizot demeure quitte et d\u00e9charg\u00e9e et sesdits enfants vers elle de leur pention nouritures et entretenement interestz desdits remplacements, et arr\u00e9rages de douaires, ensemble de la r\u00e9compense pr\u00e9tendue par ladite Bizot pour les augmentations et am\u00e9liorations faites sur les propres dudit Chevreuil son mari pendant ladite communaut\u00e9,<br \/>\net a est\u00e9 convenu que lesdits Chevreul enfants demeureront en la maison de leurdite m\u00e8re tant qu\u2019elle l\u2019aura agr\u00e9able pour et estre par elle nourris et entretenus pour leur bien, <strong>quoy faisant elle jouira de tout ledit lieu de la Moreli\u00e8re pour leurs pentions et entretenement<\/strong>,<\/p>\n<p>et ou aucuns de sesdits enfants se metteraient en pention par son consentement elle promet bailler \u00e0 chacun de ceux qui seront hors chez elle la somme de 150 livres par an pour estre employ\u00e9e au payement de leur pention et entretenement, moyennant quoy elle continuera la jouissance dudit lieu de la Moreli\u00e8re,<br \/>\n<figure style=\"width: 480px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_49\/49_Chemille.98.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"Chemill\u00e9, collection priv\u00e9e, reproduction interdite\" src=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_49\/49_Chemille.98.jpg\" width=\"474\" height=\"300\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-caption-text\">Chemill\u00e9, collection priv\u00e9e, reproduction interdite<\/figcaption><\/figure><br \/>\nCette carte postale est issue de <a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_49\/49_Chemille.htm\">collections priv\u00e9es qui sont publi\u00e9es sur mon site, voir Chemill\u00e9.<\/a> Ici vous avez en prime, ce batelier d&rsquo;eau douce, sur sa barque \u00e0 fond plat, debout, ce qui me surprendra toujours moi dont le pied n&rsquo;est pas marin.<\/p>\n<ol>\n<strong>PS<\/strong> La g\u00e9n\u00e9alogie des CHEVREUL est bien connue, aussi SVP pas de commentaires \u00e0 son sujet. Le v\u00e9ritable objet ici est d&rsquo;illustrer un mode de vie autrefois \u00e0 travers les actes notari\u00e9s pas de faire de la g\u00e9n\u00e9alogie pure.<\/ol>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>comptes avec leur m\u00e8re Julienne Bizot (Archives du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E) Nous avions hier un exemple d&rsquo;activit\u00e9 notariale autrefois \u00e0 travers la transaction pour mettre fin \u00e0 proc\u00e8s, mais les notaires faisaient aussi bien d&rsquo;autres actes qui nous semblent oubli\u00e9s, ainsi les comptes de curatelle ou de tutelle. 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