{"id":7664,"date":"2009-02-09T05:39:25","date_gmt":"2009-02-09T03:39:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=7664"},"modified":"2009-09-22T06:54:21","modified_gmt":"2009-09-22T04:54:21","slug":"cession-dun-office-delu-en-lelection-danjou-1621","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=7664","title":{"rendered":"Cession d’un office d’\u00e9lu en l’\u00e9lection d’Anjou, 1621"},"content":{"rendered":"

Certaines charges, ou offices, \u00e9taient achet\u00e9es au roi, qui voyait ainsi l’argent entrer dans ses caisses.
\nLorsqu’on c\u00e9dait l’office \u00e0 un tiers, le roi percevait un droit de cession appel\u00e9 marc d’or.<\/em>
\nJ’ai d\u00e9j\u00e0 le prix de l’achat de certains offices sur ce site et je vais tenter de vous dresser une page qui r\u00e9sume le tout, afin que vous puissiez voir le montant selon l’office.
\nAujourd’huy nous voyons une cession d’un office plut\u00f4t en haut de l’\u00e9chelle sociale, avec ce qu’il faut bien appeler la haute bourgeoisie, parfois d’ailleurs la charge en question est acquise par des nobles car ils ne d\u00e9rogent pas avec ces charges. Il s’agit de l’office d’\u00e9lu en l’\u00e9lection d’Angers,<\/em> mais auparavant un peu de vocabulaire pour mieux saisir la fonction :<\/p>\n

\u00c9lu<\/strong> : Nom des juges du tribunal de l’\u00e9lection, parce que, dans l’origine de cette institution, on les choisissait par \u00e9lection pour imposer les tailles.
\n On d\u00e9signait la femme de l’\u00e9lu sous le nom d’\u00e9lue.
\n MOL., Tart. II, 3: Vous irez visiter pour votre bienvenue Madame la baillive et madame l’\u00e9lue <\/em><\/p>\n
\u00c9lection<\/strong> d\u00e9signait particuli\u00e8rement autrefois, Un tribunal \u00e9tabli pour juger les diff\u00e9rends qui concernaient les tailles, les aides et les gabelles. Il fut assign\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lection, condamn\u00e9 par l’\u00e9lection. Sentence de l’\u00e9lection. <\/em>
\nIl signifiait aussi, Toute l’\u00e9tendue de pays qui \u00e9tait du ressort de ce tribunal. Le d\u00e9partement des tailles se faisait par \u00e9lections. Cette \u00e9lection \u00e9tait compos\u00e9e de tant de paroisses.
\nPays d’\u00e9lection, par opposition aux Pays d’\u00e9tats, se disait Des provinces dont toute l’administration \u00e9tait soumise \u00e0 l’intendant, et o\u00f9 il y avait des g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et des \u00e9lections \u00e9tablies.<\/p>\n
Chevauch\u00e9e<\/strong> : Tourn\u00e9e \u00e0 cheval que faisaient autrefois certains fonctionnaires inspecteurs. <\/p>\n
Marc d’or,<\/strong> droit qu’on pr\u00e9levait sur tous les offices de France \u00e0 chaque changement de titulaire, et qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par Henri III. (\u00c9mile Littr\u00e9, Dictionnaire de la langue fran\u00e7aise<\/em>, 1872-1877)<\/p><\/blockquote>\n
L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine et Loire s\u00e9rie 5E5 – Voisi ma retranscription int\u00e9grale de l’acte <\/em>: Le 27 f\u00e9vrier 1621 apr\u00e8s midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire gardenotte royal Angers, ont est\u00e9 establys noble homme Me Jacques Legouz sieur de Clairay conseiller et eslu pour le roy notre sire en l\u2019\u00e9lection d\u2019Angers demeurant en la maison seigneuriale de la Provosterie paroisse du Lorroux Besconnois d\u2019une part <\/p>\n
\nJacques Le Gouz du Cl\u00e9ray avait \u00e9pous\u00e9 une demoiselle d’Andign\u00e9 et vivait au Louroux-B\u00e9connais \u00e0 la Prevosterie qui appartenait aux d’Andign\u00e9. Comme cette ann\u00e9e je travaille sur le Loroux-B\u00e9connais, je vais parfois vous faire part d’actes touchant cette paroisse<\/a>.<\/em><\/ol>\n
et noble homme Me Marin de la Porte sieur de la Giraudi\u00e8re advocat en parlement demeurant en ceste ville paroisse saint Maurille d\u2019autre
\nsoubmettant respectivement etc confessent avoir fait et font par ces pr\u00e9sentes le concordat qui s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que ledit Legouz c\u00e8dde et transporte audit Delaporte sondit estat et office d\u2019esly en l\u2019\u00e9lection de ceste dite fille avecq tous les droicts y attribu\u00e9s et qui en d\u00e9ppendent sans aucune r\u00e9servation et promis lui fournir dedans quinze jours prochains les lettres de provision comme luy et ses pr\u00e9decesseurs en ont est\u00e9 pourveuz, ensemble les quictances delivrances marc d\u2019or et autres tiltres appartenant et d\u00e9pendant dudit office, \u00e0 la charge dudit Delaporte de se faire pourvoir et recepvoir audit office dedans trois moys prochains et \u00e0 ceste fin luy a baill\u00e9 et mis en main procuration pure et simple pour luy consentye en faveur d\u2019iceluy Delaporte, <\/p>\n
et est ce fait pour et moyennant la somme de 12 500 livres tz <\/strong>sur laquelle ledit Delaporte a promis et demeure tenu payer audit Legouz la somme de 3 000 livres dedans ledit temps de quinzaine et 1 500 livres quinzaine ensuivant au moyen de ce que ledit Legouz baillera au pr\u00e9lable bonne et suffisante caution de la restitution desdits deniers et int\u00e9restz d\u2019iceux, en cas de d\u00e9cedz ou autre empeschement proc\u00e9dant de la part dudit Legouz<\/p>\n
\nla somme de 12 000 livres est \u00e9lev\u00e9e, et nul doute que l’office doit rapporter en cons\u00e9quence. Par contre j’attire votre attention sur les multiples cessions \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition concernant cet office, pour une cause ind\u00e9termin\u00e9e, mais tous les cas, ce point atteste qu’on peut avoir un fonction \u00e0 un moment (et son titre) et ne plus l’avoir l’ann\u00e9e suivante… Cette petite remarque pour vous dire que lorsque j’ai d\u00e9but\u00e9 mes recherches il y a bien longtemps je ne notais pas assez pr\u00e9cis\u00e9ment devant le m\u00e9tier la date et la source exacte, ce que je fais maintenant car c’est le plus utile.<\/em><\/ol>\n
\u00e0 la r\u00e9ception dudit Delaporte audit office au-dedans dudit temps de trois mois apr\u00e8s lesquelz expir\u00e9s s\u2019il arrivait vacquance dudit office ce sera au p\u00e9rils et fortunes d\u2019iceluy Delaporte, pourveu que ce fut par son d\u00e9faut que ladite r\u00e9ception n\u2019eust est\u00e9 faite<\/p>\n
\nencore un paiement \u00e9chelonn\u00e9, ce qui me surprendra toujours. En fait un cr\u00e9dit qui ne dit pas son nom.<\/em><\/ol>\n
et le surplus montant 8 000 livres, ledit Delaporte promet et s\u2019oblige payer \u00e0 noble homme Ren\u00e9 de la Bigotti\u00e8re sieur de Perchambault dernier pourvu et possesseur dudit office en l\u2019acquit dudit Legouz dans un an prochain venant pour le reste et parfait paiement d\u2019iceluy office, et luy en fournis d\u00e9charge vallable dudit de la Bigotti\u00e8re et aussy luy payer rente et int\u00e9rets de ladite somme ainsi qu\u2019y est oblig\u00e9 ledit Legouz, \u00e0 commencer ledit paiement d\u2019int\u00e9rests \u00e0 courir de ce jour jusques au paiement r\u00e9el de ladite somme,
\net a est expressement conveneu que ledit Delaporte jouira et prendra les gages dudit office pour le tout \u00e0 commencer de ce jour et que au regard des signatures taxatiions et autres droits attribu\u00e9s audit office il en aura et prendra pour les deux tiers de l\u2019ann\u00e9e courante qui a commenc\u00e9 le premier janvier dernier et qui finira \u00e0 pareil jour du mois de janvier prochain,
\net ledit Le Gouz en aura et prendra le troisi\u00e8me tiers et outre que iceluy Le Gouz aura et prendre pour le tout les droits de la chevauch\u00e9e par luy faicte derni\u00e8rement, en ceste dite ann\u00e9e, promettant ne contrevenir \u00e0 ces pr\u00e9sentes, ains l\u2019ex\u00e9cuter de point en point \u00e0 peine de deux mil livres tz de peine commise payable par celuy qui ne la vouldrait accomplir \u00e0 iceluy qui en demandroit l\u2019ex\u00e9cution nonobstant opposition ou appellations quelconques par ce qu\u2019ils ont le tout voully et respectivement stipull\u00e9 et accept\u00e9, tellement que audit concordat conventions et tout ce que dessus est dit tenir faire et accomplir et obligent respectivement etc renonczant etc
\nfait audit Angers maison de nous notaire pr\u00e9sents Laurent Pichon escuyer sieur de la Pasquerie Me Ren\u00e9 Boutin et Claude Sailland clercs demeurant audit Angers
\nPS \u2013 Le 5 novembre 1622 apr\u00e8s midy devant nous Nicolas Leconte notaire susdit fut pr\u00e9sent en se personne noble homme Ren\u00e9 de la Bigotti\u00e8re sieur de Perchambault nomm\u00e9 au concordat cy-dessus, lequel estably, soubzmis et oblig\u00e9 et en notre pr\u00e9sence et des tesmoins cy-apr\u00e8s nomm\u00e9e receu contant dudit Sr Delaporte aussy cy-dessus nomm\u00e9 qui luy a pay\u00e9 la somme de 8 000 livre tz en pi\u00e8ces de 16 sols testons francs et demys francs et autre bonne monnoye courante suivant l\u2019\u00e9dit du roy pour demeurer ledit Delaporte quitte de pareille somme qu\u2019il s\u2019estoit obig\u00e9 par ledit concordat et pour les causes d\u2019iceluy payer audit Sr de la Bigotti\u00e8re, lequel a aussi receu dudit Delaporte la somme de 97 livres un sol pour les arr\u00e9rages de ledite rente ou int\u00e9rests de laquelle somme depuis le 27 aoust dernier jusqu\u2019\u00e0 ce jour et restant \u00e0 payer de tout le pass\u00e9
\nde laquelle somme de 8 000 livres de principal et desdits int\u00e9rests ledit Sr de la Bigotti\u00e8re se contente et en quitte ledit Sr Delaporte \u2026 <\/p>\n
\nA la suite de l’acte pr\u00e9c\u00e9dent, et attach\u00e9 dedans, il y avait une partie du montage fincancier du premier vendeur, le sieur de la Bigotti\u00e8re : <\/em><\/ol>\n
PJ \u2013 Le samedi 28 avril 1618 avant midy, par devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers (class\u00e9 chez Leconte avec le concordat ci-dessus) furent pr\u00e9sents establis et deuement soubzmis noble homme Ren\u00e9 de la Bigotti\u00e8re sieur de Perchambault conseiller du roy esleu en l\u2019eslection d\u2019Angers, et damoiselle Judith Guillot son espouse de luy authoris\u00e9e quand \u00e0 ce demeurant audit Angers paroisse de Saint Martin, lesquels chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir vendu cr\u00e9\u00e9 et constitu\u00e9 et par ces pr\u00e9sentent vendent cr\u00e9ent et constituent par hypoth\u00e8que g\u00e9n\u00e9ral et universel, promis et promettent garantir fournir et faire valoir tant en principal que cours d\u2019arr\u00e9rages \u00e0 Me Pierre Daburon advocat audit Angers y demeurant paroisse de Saint Maurille ce stipullant et acceptant lequel a achapt\u00e9 et achapte pour luy ses hoirs la somme de 75 livres tournois de rente annuelle et perp\u00e9tuelle payable et rendable franchement et quitement par lesdits vendeurs leurs hoirs audit acqu\u00e9reur ses hoirs en sa maison audit Angers chacun an \u00e0 pareil jour et datte des pr\u00e9sentes premier paiement commenczant d\u2019huy en ung en prochainement venant et \u00e0 continuer etc laquelle somme de 75 livres tournois de rente lesdits vendeurs et chacun d\u2019eulx l\u2019un pour l\u2019autre ont du jourd\u2019huy et par ces dites pr\u00e9sentes assise et assign\u00e9e assient et assignent g\u00e9n\u00e9ralement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes quelconques pr\u00e9sentes et advenir, avecques pouvoir et puissance audit acqu\u00e9reur ses hoirs d\u2019en faire plus particuli\u00e8re assiette et auxdits vendeurs de l\u2019advertir toutefois et quantes dans que lesdits g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cial hypoth\u00e8que puissent se faire pr\u00e9judicier ains conservant et appouvant l\u2019un l\u2019autre cette vente cr\u00e9ation et constitution de rente faite pour et moyennant la somme de 1 200 livres tz pay\u00e9e contant par l\u2019acqu\u00e9reur auxdits vendeurs qui l\u2019ont receue en pi\u00e8ces de 16 sols et autre monnoye ayant court suivant l\u2019\u00e9dit et dont le quitent
\n\u00e0 laquelle vendition cr\u00e9ation constitution de rente et ce que dit est tenir etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division comme dit est biens et choses \u00e0 prendre vendre etc renonczant etc par especial au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre etc foy jugement
\nfait et pass\u00e9 audit Angers pr\u00e9sent Me Pierre Desmazi\u00e8res et Jacques Laudin praticiens
\nPS \u2013 Le jeudy 19 d\u00e9cembre 1619 par devant nous Jullien Deille notaire royal susdit etc… amortissement du pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du projet europ\u00e9en d’\u00e9thique des blogueurs, disponible sur le site du Parlement europ\u00e9en.<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Certaines charges, ou offices, \u00e9taient achet\u00e9es au roi, qui voyait ainsi l’argent entrer dans ses caisses. Lorsqu’on c\u00e9dait l’office \u00e0 un tiers, le roi percevait un droit de cession appel\u00e9 marc d’or. J’ai d\u00e9j\u00e0 le prix de l’achat de certains offices sur ce site et je vais tenter de vous dresser une page qui r\u00e9sume … <\/p>\n
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