{"id":8,"date":"2008-08-26T11:19:46","date_gmt":"2008-08-26T09:19:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=8"},"modified":"2010-07-23T17:06:39","modified_gmt":"2010-07-23T15:06:39","slug":"cession-de-sous-ferme-des-traites-et-imposition-de-chateau-gontier-1608","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=8","title":{"rendered":"Cession de sous-ferme des traites et imposition de Ch\u00e2teau-Gontier, 1608"},"content":{"rendered":"

Parfois un office ou ici une sous-ferme d’office, \u00e9tait interrompu par le d\u00e9c\u00e8s du d\u00e9tenteur<\/em>.<\/p>\n

Il s’ensuivait souvent des litiges sur les comptes puisqu’ils n’\u00e9taient pas arr\u00eat\u00e9s convenablement \u00e0 une date fixe<\/em>\n<\/li>\n

Parfois m\u00eame le successeur n’avait pas en mains les quittances et papiers (que nous appelons de nos jours les justificatifs)<\/em>\n<\/li>\n

Et il devait faire face \u00e0 plusieurs h\u00e9ritiers, \u00e0 mon avis le plus souvent noy\u00e9s dans le probl\u00e8me, et de bonne foi.<\/em>\n<\/li>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, bien qu’il concerne une sous-ferme des traites \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier.<\/em>\n
Voici la retranscription de l’acte pass\u00e9 devant Claude Garnier Nre Angers (jai fait court dans les longueurs…) <\/em>: Le samedy 9 ao\u00fbt 1608 sur les diff\u00e9rends et proc\u00e8s entre honneste homme Nicolas Blanche marchand demeurant Angers paroisse St Maurice tant an con nom que soy faisant fort de honneste homme Claude Legros marchand demeurant \u00e0 Beaufort cy-devant fermier \u00e0 sous-ferme du droit de traite imposition par terre d\u2019Anjou Angers, honneste homme Jehan Aubry marchand demeurant \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier mary de Loyse Hamelot tant en son nom comme mary et se faisant fort de Jehan Demont mari de Fran\u00e7oise ? Beaufait par leur procuration se faisant fort de Pierre Hamelot et Loys Beaufait pr\u00eatre, Lancelot Trochon mary de Fran\u00e7oise Hamelot et Ren\u00e9e Hamelot tous h\u00e9ritiers de deffunct Jehan Hamelot et Fran\u00e7oise Morin vivant demeurant \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier receveur des traites de Ch\u00e2teau-Gontier d\u00e9ffendeurs d\u2019autre part,<\/p>\n<\/li>\n

ledit Blanche esdit nom disait que ledit feu Hamelin aurait fait la recepte du droit de traite par les ans finis en septembre 1607 etc\u2026 ledit Hamelot aurait encore entre ses mains plus de 4 ou 500 livres outre les gaiges des offices \u2026 a est\u00e9 appell\u00e9 par devant messieurs les juges des traites Angers et les deffendeurs auroient est\u00e9 comdemn\u00e9s rendre compte audit Legros et Blanche pour parvenir audit compte, etc\u2026\n<\/li>\n

transigent comme s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 savoir que ledit Blanche a quit\u00e9 lesdits h\u00e9ritiers Hamelot en la personne et stipullant dudit Aubry de tout ce qu\u2019il pouroit debvoir audit Legros et lui comme fermier de sa sous-ferme desdits droits de traite par terre pour les ann\u00e9es demand\u00e9es et de tout reliquat de cmpte que lesdits h\u00e9ritiers eussent deu si le compte eust est\u00e9 bien et duement examiner et de toutes recherches quelconques que lesdits Legros et Blanche comme fermier eussent peut avoir droit d\u2019avoir et demander comme fermiers et avoir droit d\u2019avoir et demander et en pour ledit Blanche audit nom a quit\u00e9 lesdits h\u00e9ritiers Hamelot vers ledit seigneur propri\u00e9taire pour lesdites ann\u00e9es\n<\/li>\n

moyennant la somme de 330 livres que ledit Aubry promet et s\u2019oblige en vertu de sa procuration esdits noms chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division de personne les payer audit Blanche<\/strong> savoir la somme de 150 livres pay\u00e9e pr\u00e9sentement comptant de ses deniers et le reste montant 180 livres dans un mois d\u2019huy audit Angers audit Blanche, et en oultre ledit Aubry a promis fournir audit Blanche les quittances pass\u00e9es par ledit Hamelot \u2026
\n $\"\"$
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire<\/strong><\/em>.<\/p>\n
Pi\u00e8ce jointe<\/em> : Le dernier jour de juillet 1608 devant nous Nicolas Girard notaire soubz la court roial de Ch\u00e2teau-Gontier, furent pr\u00e9sents en leurs personnes Jehan Aubry mary de Louize Hamelot Jehan Demont mari de Ren\u00e9e Beaufet, lesdits Aubry et Demont se faisant fort de Pierre Hamelot, Me Louys Beaufet pr\u00eatre Lancelot Trochon le jeune mary de Fran\u00e7oise Hamelot et Ren\u00e9e Hamelot tous h\u00e9ritiers de deffuncts Me Jehan Hamelot et de Fran\u00e7oise Morin vivante son \u00e9pouze demeurants en cette ville de Ch\u00e2teau-Gontier paroisse de St Remy lesquels ont aujourd\u2019hui constitu\u00e9 (blanc) leurs procureurs g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9ciaux chacun d\u2019eulx seul et pour le tout auxquels ils ont donn\u00e9 pouvoir de leurs personnes repr\u00e9senter par davant tous juges qu\u2019il appartiendra en toutes et chacunes leurs causes tant demandeur que d\u00e9ffenteur plaider et icelles poursuivres jusques \u00e0 sentence d\u00e9finitive \u2026
\n $\"\"$
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire<\/em><\/strong><\/p>\n
Je descends d’un Nicolas Blanche<\/a>, contemporain, du m\u00eame milieu social, m\u00eame g\u00e9ographie vers Ch\u00e2teau-Gontier et Segr\u00e9 (ce qui est aussi un \u00e9l\u00e9ment troublant), et je suppose que ce Nicolas est le mien, mais pour le moment ceci reste une supposition et je vais dresser un taleau des signatures que je poss\u00e8de d\u00e9ja.<\/em>
\nMon site donne aussi l’\u00e9tude de la famille Beaufait<\/a>, mais je n’identifie pas sur cette \u00e9tude les Beaufait cit\u00e9s dans cet acte.<\/em><\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet (blog, forum ou site, car alors vous supprimez des clics sur mon travail en faisant cliquer sur l’autre support, et pour \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur Internet il faut des clics sur ma cr\u00e9ation)<\/strong> seul le lien ci-dessous est autoris\u00e9 car il ne courcircuite pas mes clics.<\/p>\n<\/li>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
parfois le d\u00e9c\u00e8s au cours d’un bail posait des probl\u00e8mes de continuit\u00e9 dans la gestion<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1103],"tags":[12,11,10,8,9],"class_list":["post-8","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-taille-impots","tag-chateau-gontier","tag-ferme","tag-impot","tag-office","tag-traite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8"}],"version-history":[{"count":33,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19642,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8\/revisions\/19642"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}