{"id":934,"date":"2008-09-03T06:09:01","date_gmt":"2008-09-03T04:09:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=934"},"modified":"2010-08-19T15:02:16","modified_gmt":"2010-08-19T13:02:16","slug":"saisie-de-biens-fonciers-faute-de-paiement-1541","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=934","title":{"rendered":"Saisie de biens fonciers faute de paiement, 1541"},"content":{"rendered":"

Cela n’est pas le tout d’emprunter, encore faut-il rembourser. Et de tous temps on a eu recours \u00e0 la saisie des biens immeubles faute de paiement. <\/em><\/p>\n

Le pr\u00eateur pouvait autrefois obtenir rapidement la saisie et devenait souvent propri\u00e9taire d’un bien saisi en compensation de la somme impay\u00e9e. <\/em><\/li>\n

Mais, on pouvait aussi se d\u00e9ssaisir \u00e0 l’amiable, devant notaire et nous revenons ici au r\u00f4le de m\u00e9diateur autrefois jou\u00e9 par les notaires. C’est ce qui va se passer ici, l’emprunteur, faute de pouvoir rembourser, c\u00e8dde volontairement \u00e0 son pr\u00eateur, un bien foncier de valeur \u00e9quivalente \u00e0 sa dette.\t<\/em><\/li>\n

Cette solution \u00e9vitait les frais plus co\u00fbteux de la saisie et du proc\u00e8s, et je l’ai d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, parfois tr\u00e8s vite, c’est \u00e0 dire moins d’un an apr\u00e8s l’impay\u00e9.<\/em><\/li>\n

Ici, le pr\u00eateur est Mathurin Bourreau<\/strong> demeurant au Lion d’Angers, et comme je suis toujours \u00e0 la recherche des ascendant Boreau ali\u00e0s Bourreau au 16e si\u00e8cle, je l’ai soigneusement not\u00e9 dans mon puzzle Bourreau. D’ailleurs, la signature me semble convenir comme milieu social.<\/em><\/li>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5<\/em><\/li>\n
Voici la retranscription de l’acte, avec mon analyse en italique <\/em> : Le 2 octobre 1541 (Boutelou notaire Angers) comme ainsi soit que d\u00e8s le 16 ao\u00fbt 1532 honneste personne Mathurin Bourreau marchant demeurant au Lyon d\u2019Angers <\/strong>eust prest\u00e9 et baill\u00e9 \u00e0 honneste personne Jacques Vincent marchant demeurant en la paroisse de la Trinit\u00e9 de ceste ville d\u2019Angers la somme de 300 livres tournois laquelle somme iceluy Vincent auroyt promis rendre et payer audit Boureau dedans ung moys lors prochain comme du tout apparoyt par ladite cedulle dabt\u00e9e dudit 16 ao\u00fbt 1532 (cela fait 9 ans qu’il patiente…, et je me demande s’ils n’ont pas un lien de parent\u00e9 pour avoir eu une telle patience…<\/em>)
\net n\u00e9anmoins ledit Vincent n\u2019auroyt rendu ne pay\u00e9 audit Bourreau ladite somme de 300 livres au moyen de quoy ledit Bourreau auroyt d\u00e8s le 4 janvier 1540 fait adjourner ledit Vincent par devant monsieur le juge de la provost\u00e9 de ceste ville d\u2019Angers \u00e0 certain jour pour comparoistre comme appert en ladite cedulle, auquel jour qui estoit le 5 janvier 1540 ledit Vincent se seroyt se seroyt pr\u00e9sent\u00e9 devant ledit juge et auroyt recogneu son seing appos\u00e9 en ladite c\u00e9dulle, au moyen de quoy et de son consentement auroyt par ledit juge provostaire est\u00e9 condampn\u00e9 rendre payer et bailler audit Bourreau dedans 8 jours ladite somme de 300 livres, ce que toutefoys n\u2019auroyt faict ledit Vincent et pour ce demandoyt ledit Bourreau \u00e0 l\u2019encontre dudit Vincent payement de ladite somme de 300 livres tournois par ledit Vincentetoyt dict que \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 ledit Bourreau luy auroit prest\u00e9 ladite somme de 300 livres et depuys ladite condampnation du juge provostaire comdamnant ledit Vincent \u00e0 payer audit Bourreau les 300 livres dedans huit jours, ce qu\u2019il n\u2019auroyt fait parce qu\u2019il n\u2019auroyt argent pour icelle somme de 300 livres rendre et payer audit Boureau, (jusque l\u00e0 les poursuites sont douces, il n’y a pas de saisie \u00e0 ce niveau, et on peut donc entamer un accord, ce qui va suivre<\/em>)
\nau moyen de quoy icelles parties ont conveneu et accord\u00e9 entre eulx pour raison de ce que dessus en la forme et mani\u00e8re que cy apr\u00e8s sensuyt pour ce que en la court du roy notre sire \u00e0 Angers endroit personnellement estably ledit Jacques Vincent soubzmettant ses hoirs confesse que pour demeurer quite vers ledit Mathurin Bourreau de ladite somme de 300 livres<\/strong> tournois avoir avoir aujourd\u2019huy vendu cedd\u00e9 quit\u00e9 delayss\u00e9 et transport\u00e9 et encores vend c\u00e8dde quite d\u00e9laysse et transporte d\u00e9finitivement<\/strong> \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 toujoursmays perp\u00e9tuellement par h\u00e9ritage audit Bourreau \u00e0 ce pr\u00e9sent stippullant et acceptant et lequel a prins et accept\u00e9 pour luy ses hoirs et ayant cause pour icelle somme de 300 livres tournois les choses h\u00e9ritaux qui s\u2019ensuyvent, (c’est un acte de vente en bonne et due forme<\/em>)
\nc’est assavoir une closerye appell\u00e9e la Petite Gueronni\u00e8re sise en la paroisse de la Trinit\u00e9 d\u2019Angers <\/strong>compos\u00e9e de maison jardins et ayreaulx de 6 journeaulx de terre labourable ou environ et de 6 quartiers de vigne<\/strong> ou environ, le tout ainsi que ladite closerye et appartenance d\u2019icelle se poursuyvent et comportent et comme ledit Vincent la par cy davant tenue et exploit\u00e9e sans aulcune chose en retenir fors seulement la 1\/6e partie par indivis d\u2019icelle closerye et appartenances, laquelle 1\/6e partie n\u2019est comprinse en ceste vendition, ledit lieu et closerye tenu du fief de la seigneurie de Seiche d\u00e9ppendant de l\u2019abbaye de Notre Dame du Ronceray de ceste ville d\u2019Angers \u00e0 2 boisseaulx de bled seigle \u00e0 la petite mesure d\u2019Angers et 25 sols de rente et debvoir par chacun an ; (de la vigne encore en centre ville d’Angers !<\/em>)
\nItem une maison sise et situ\u00e9e en ceste ville d\u2019Angers vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9glise de la Trinit\u00e9 <\/strong>dudit lieu joignant d\u2019un coust\u00e9 et abutant d\u2019un bout \u00e0 la maison de Jehan Hellouyn d\u2019autre coust\u00e9 \u00e0 la maison de Lucas Le Bourguignon et d\u2019autre bout au pav\u00e9 de la rue tendant de ladite \u00e9glise de la Trinit\u00e9 \u00e0 la petite boucherye de ceste ville, icelle maison tenue du fief de l\u2019abbesse d\u2019Angers \u00e0 22 sols de rente ou debvoir par chacun an et oultre charg\u00e9e aussi par chacun an de rente vers ledit Hellouyn de la somme de 8 livres tournois et de 60 sols aussi de rente vers les h\u00e9ritiers de feu Ren\u00e9 Dodynet, lesquelles rentes et debvoirs ledit Bourreau sera et demeure tenu payer \u00e0 l\u2019advenir ensemble payera des debvoirs pour raison de ladite closerye \u00e0 raison ce que ledit Vinvent luy vend par ces pr\u00e9sentes \u2026
\nfait et pass\u00e9 \u00e0 Angers \u00e8s pr\u00e9sence de missire Estienne Davy prestre, et Pierre Hamelin tessier en toilles demeurant en la paroisse St Maurille d\u2019Angers tesmoins
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette image est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire.<\/strong> Je la mets ici \u00e0 titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.<\/em>
\n $\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet (blog, forum ou site, car alors vous supprimez des clics sur mon travail en faisant cliquer sur l’autre support, et pour \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur Internet il faut des clics sur ma cr\u00e9ation)<\/strong> seul le lien ci-dessous est autoris\u00e9 car il ne courcircuite pas mes clics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cela n’est pas le tout d’emprunter, encore faut-il rembourser. Et de tous temps on a eu recours \u00e0 la saisie des biens immeubles faute de paiement. Le pr\u00eateur pouvait autrefois obtenir rapidement la saisie et devenait souvent propri\u00e9taire d’un bien saisi en compensation de la somme impay\u00e9e. Mais, on pouvait aussi se d\u00e9ssaisir \u00e0 l’amiable, … <\/p>\n
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