les notaires avant 1789 par Odile Halbert  Accueil |  utilité des archives notariales | histoire | notaire seigneurial | notaire royal | notaire arpenteur royal  | notaire apostolique | autres notaires | les fonds notariaux départementaux | les notaires du Haut Aujou | le métier de notaire avant 1803

 

 

est commis par un seigneur pour instrumenter en ladite qualité dans l'étendue de sa justice de ce seigneur, & qui a prêté serment devant le juge de ce seigneur.  

 

Le notaire royal : est celui qui tient ses provisions du roi, à la différence des notaires des seigneurs ou subalternes, qui tiennent leur commission du seigneur de la justice où ils sont reçus. Le notaire royal peut instrumenter sur toute la province, et traite des affaires plus nombreuses et plus importantes. Les ventes de métairie, les obligations de 1 000 L et au dessus, sont toujours chez lui. Les seigneurs s'adressent à eux pour les baux à ferme de leur seigneurie, etc... Ils sont 33 à Angers en 1653, et 46 à Nantes, constituent la place monétaire. Seuls les notaires du Chatelet peuvent instrumenter dans toute la France.

le notaire arpenteur royal :

créé par édit du mois de Mai 1702, dans toutes les jurisdictions royales, était un office en vertu duquel le pourvu pouvoit faire la fonction de notaire avec celle d'arpenteur (=géomêtre). Cet office n'a pas duré longtemps comme tel et on a vite redissocié les deux offices. Haut de page

le notaire apostolique :

est un officier public établi par les évêques ou archevêques dans leur diocèse, (aurefois par le pape) pour y recevoir les actes concernant les mêmes matieres spirituelles & bénéficiales (nominations des chapelains, etc… et revenus). Le notaire royal et apostolique est celui qui réunit la fonction de notaire royal séculier avec celle de notaire royal apostolique. Il y a néanmoins aussi quelquefois des notaires apostoliques qu'on appelle royaux, parce qu'ils ont été créés par le roi ; mais qui ne réunissent pas la fonction de notaire royal laïc. On trouve aussi les termes de Notaire de cour d'église et de Notaire de la cour épiscopale Haut de page

 

autres notaires : quelques autres définitions :

Notaire et greffier : souvent appelé “notaire” tout court, et j'en trouve même dit "greffier" puis une autre fois "notaire". Terme qui montre que le notaire exerce en fait aussi la fonction de greffier. C'est normal, dans les campagnes il est la plupart du temps seul à savoir rédiger, le curé excepté.

Notaire en cour laïque : terme parfois utilisé pour désigner le notaire royal laïc ou le notaire seigneurial, par opposition à notaire de cour d'église ou apostolique. Ainsi, dans le registre paroissial de Gené en 1600, le notaire est toujours dit "en cour laïc" Haut de page

Notaire de la cour : nom que l'on a donné  aux notaires & secrétaires du roi servant près du parlement ou de quelque autre cour souveraine ; devenus par la suite les secretaires du roi près les cours.

Notaire garde-notes : notaire qui a droit de garder les notes, minutes, registres & protocoles de ses prédécesseurs. Sinon, les veuves & héritiers gardent les minutes, ou les donnent à ceux qu'ils jugent à-propos.

Notaire au châtelet : notaire royal reçu & immatriculé dans un siége qui a le titre de châtelet, comme les notaires au châtelet de Paris, ceux du châtelet d'Orléans, du châtelet de Montpellier, &c. L'établissement des notaires au châtelet de Paris est sans doute aussi ancien que le tribunal dont ils sont membres. Haut de page

 

Classés aux A.D. en sous-série E dont le N° varie par département, ainsi que la syntaxe sur l'ordinateur !!! (avec ou sans espace ou /, ce qui pour le moins curieux ! Vive la décentralisation ! )

Un répertoire numérique par lieu, par nom de notaire.

L'enregistrement, le contrôle des actes et le centième denier ne fonctionnant qu'à partir du début du 18e siècle, se trouve en sous-série 2C. Pour ces périodes, il est utile de les consulter d'abord.

Très rares départements possédant un index total des actes. Les autres possédant des km linéaires que peu de personnes savent lire, faute de connaissances paléograhiques suffisantes.

Nombreux notaires perdus, ou commençant tardivement, ou non déposés, ou encore non communicables faute de premier tri. Haut de page

Les archives notariales sont avec les aveux (déclarations féodales) le moyen de remonter les ascendances au delà des registres paroissiaux.

  

le mot «notaire » vient du latin notarius, de nota note. Haut de page

A Rome, les Scribes sont des greffiers payés par le Trésor Public, pour consigner les actes des différents magistrats, et les lois, afin d'en garantir la validité.

L'histoire du notariat en France est assez obscure avant Saint Louis. C'est lui qui attacha au Châtelet 60 clercs sous le titre de Notaires Royaux, chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire.

Ils remplissent si bien leur mission, que Philippe Le Bel les étend en 1302 en à toutes les terres de la couronne.

François 1er fixe leurs attributions en 1542 sous le nom de Tabellions.

Henri III créé en 1575 les Gardes-Notes, dont la mission est de veiller à la bonne conservation des actes, en particulier lorsqu'un notaire disparaît.

Henri IV remanie tout cela en 1597 : les tabellions sont définitivement remplacés par les notaires et garde-notes.

La langue française est obligatoire depuis 1539 (Villers-Cotterêts) et le contrôle des actes depuis 1693. L'acte est aussi appelé "minute".  

La Révolution les transforme en notaires publics le 6 octobre 1791, question de vocabulaire républicain !

Il faudra cependant attendre la loi du 16 mars 1803 pour voir une réelle réorganisation.

Un grand nombre des notaires disparaissent. Ils sont contingentés : dans les grandes villes il ne doit pas y avoir plus d'un notaire pour 6 000 habitants, et dans les autres par plus de 5 ni moins de 2 par justice de paix.

A titre de comparaison, Nantes comptait 45 notaires royaux au 17ème siècle, soit un pour 1000 habitants et Angers 33 notaires royaux.

Mais de nombreux actes leurs échappent : baux à ferme, constats de police... qui vont vers d'autres corps de métier.