violences conjugales en 1700 à La Coulonche, Orne
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   justice | sécurité | autres violences conjugales | mort subite et permis d'inhumerLa Coulonche

assassinat de Jeanne Mesenge | bibliographie | retranscription intégrale
Travaux de Odile Halbert avec la collaboration de Guy Brunet.
Tous droits de reproduction réservés.
Pour cette affaire judicaire, nous disposons d'un dossier extrêmement complet, ce qui est rare. Il permet de mieux comprendre la machine judicaire en 1700 dans toutes ses phases et intervenants, d'où son immense intérêt historique. Il comporte 97 pages, dont 95 trouvées en série B à Caen et 2 à Alençon dans les archives notariales. On distingue 17 pièces, numérotées chronologiquement dans la bibliographie. Leur retranscription intégrale est jointe au présent résumé. 

l'assassinat de Jeanne Mezenge

 

Bibliographie

à l'exception de la pièce 9 (AD61), ce dossier est aux AD de Caen. en 3B 773 et 3B 865

  1. PV de Nicolas Pinson sergent royal à La Sauvagère, le 21.7.1700
  2. requête pour le permis d’inhumer et ordonnance de visite du corps, le 22.7.1700
  3. PV du sergent de Falaise, le 23.7.1700
  4. PV de visite des chirurgiens, le 23.7.1700
  5. assignation à comparaître faite par Nicolas Pinson, le 26.8.1700
  6. 1ère audition de témoins à Falaise, le 1.9.1700
  7. monitoire du 15.10.1700
  8. mémoire du vicaire de La Coulonche
  9. Léonard Bidaut cèdde ses droits à Guillaume Lecomte, le 8.7.1701
  10. 2e assignation des témoins le 13.10.1704
  11. 2e audition de témoins le 14.10.1704
  12. ordonnance d’arrestation, du 15.6.1705
  13. arrestation le 14.7.1705
  14. interrogatoire du 14.7.1705
  15. le procureur se plie aux lettres de grâce, le 5.10.1705
  16. interrogatoire de Noël Renaut le 8.10.1705
  17. entérinement des lettres de grâce, le 8.10.1705

 

retranscription intégrale des pièces justificatives