Archive pour la catégorie ‘Saisie,adjudication’

Pierre Ferragu sergent à cheval au châtelet de Paris règle René Blandeau, Doué la Fontaine et Angers 1558

Samedi 8 février 2014

il y a un autre huissier à cheval au châtelet de Paris parmis les témoins, et je pense que cette fonction ne signifiait pas qu’on vivait à Paris, car ils vivent manifestement à Angers ou tout au moins en Anjou.
Quant à Blandeau, le notaire écrit soit Blandeau soit Blondeau, mais comme il signe Blandeau, je vous le mets ainsi en mot-clef.
L’argent provient d’une vente de meubles sur saisie à Doué sur les Dutertre et Renout.

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 3 décembre 1558 en la cour du roy notre sire à Angers (Jean Legauffre notaire royal Angers) personnellement estably René Blandeau archer du roy soubz la charge du prévost des mareschaulx d’Anjou demourant en la paroisse de Saint Maurice d’Angers soubzmectant etc confesse avoir eu et receu de Pierre Ferragu sergent à cheval au châtelet de Paris et qui luy a baillé en présence et au veu de nous la somme de 136 livres 17 sols 5 deniers tz que ledit Ferragu a confessé avoir receu de la vente et adjudication par luy faite en la ville et marché à Doué le 28 novembre dernier de certains biens meubles saisis sur Marguerite Dutertre femme de Pierre Renout et autres héritiers de deffunts Jehan Dutertre et Jehanne sa femme vivans père et mère de ladite Dutertre et depuis ordonné estre venduz par jugement du siège présidial et consignation des privilèges royaulx le 6 octobre dernier passé donné entre ledit Renout tant en son nom à cause de sa femme que comme tuteur et curateur des enfants mineurs d’ans desdits deffunts Dutertre et sa femme le tout à la requeste dudit Blondeau pour les causes à plein contenues et déclarées es actes et procédures de ce faites à ladite excération tant entre lesdites parties que Me Pierre Crespineu poursuyvant ledit Blondeau et aux causes contenues auxdits actes et procédures faits entre les parties mesmes en l’exploit dudit Ferragu dudit 28 novembre dernier et autres relatifs à iceluy qu’il a présentement renduz audit Blondeau lesdits actes exploits et procédures dont il s’est tenu à content et pour ce que iceluy Blondeau a confessé que la somme de 127 livres 2 sols tz restant de plus grande somme mentionné au procès d’entre les parties ne luy est adjugé contre Charles Benard l’un des héritiers desdits deffunts que par provision et que du contenu en l’exécutoire de despens donné contre ladite Benard à ladite consignation icelle Benard pouvoit prétendre ne debvoir riens du contenu audit exécutoire montant 10 livres 16 sols 8 deniers tz et aussi que Guillaume Delavau marchand demeurant audit Doué les chanoines et chapitre de St Denis dudit Doué Jehan Morniche comme estant commissaire à la requeste de Gilles Ruelle marchand demeurant à St Georges sur Loire se seroient opposés à la délivrance desdits 136 livres 15 sols 5 deniers provenuz de la vente desdits biens meubles, iceluy Blondeau a promis promet et s’est obligé et oblige comme pour les propres deniers et affaires du roy notre sire rendre et restituer audit Ferragu toutefois et quantes que bon semblera audit Ferragu ou et comme ledit Ferragu luy fera de nouveau apparoir d’acte ou poursuite faite contre ledit Ferragu par ses opposants ou l’un d’eulx pour raison de ladite somme ou partie d’icelle et les restablir et mettre en leur justice ordoninaire ou bien bailler à iceluy Ferragu d’eschange vallable des oppositions formées par lesdits de St Denis Ruelle Delavau et autes opposants qui pourroient cy après venir eulx opposer à la distribution de ladite somme, et à ceste fin ad ce que ledit Ferragu soyt deschargé à la garde d’icelle somme a promis ledit Blondeau faire terminer lesdits opposans et autres qui pourroient cy après venir pour raison de ladite somme provenue desdits biens dedans ung an prochainement venant, et en cas de deffault ledit an passé icelluy Blondeau sera et demeure tenu rendre et restituer audit Ferragu ladite somme, et ad ce faire et entretenir en tous et chacuns les points de ce que dessus circonstances et dépendances s’est soubzmis et obligé ledit Blandeau comme pour les propres deniers et affaires du roy notre sire auusy par emprisonneent de sa personne et sans ce que une voie prinse pour l’exécution de ces présenets puisse empescher l’autre, renonçant à toutes choses ad ce contraires foy jugement et condempnation etc fait audit angers présents y estoyents Pierre de Beauvoys huissier sergent à cheval au châtelet de Paris, René Proudhomme sergent royal et honorable homme Me Bastien de Maceilles (signe « BdeMasseilles ») licencié ès loix advocad audit Angers tesmoings

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

André Chevalier huissier à cheval au châtelet de Paris, demeurant à Angers, 1603

Dimanche 1 mai 2011

en fait, je crois comprendre à l’aide de l’Encyclopédie Diderot, que cet huissier ne réside pas à Paris, mais que son office est pour l’étendue du royaume.
Je descends d’un autre André Chevalier, sans pouvoir établir de lien, tant les CHEVALIER sont nombreux en Anjou

L’acte qui suit est intéressant car il donne le coût d’une poursuite avec saisie, et surtout il montre que celui qui poursuit doit d’abord débourser, et une somme assez considérable pour de frais de procédure, puisqu’il s’agit de 16 livres, pour le travail de l’huissier et sergent dans ces poursuites. Le détail du travail de l’huissier est d’ailleurs listé dans l’acte, ainsi vous pourrez avoir une idée de tout ce qu’il a fait.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 14 mai 1603 après midi devant nous François Prevost notaire de la cour royale d’Angers a esté présent Me André Chevalier huissier sergent à cheval au châtelet de Paris demeurant Angers paroisse St Pierre

HUISSIER, s. m. (Jurisprud.) est un ministre de la justice, qui fait tous les exploits nécessaires pour contraindre les parties, tant en jugement, que dehors, & qui met à exécution les jugemens & toutes commissions émanées du juge.
Les huissiers ont été ainsi nommés, parce que ce sont eux qui gardent l’huis ou porte du tribunal ; le principal objet de cette fonction est de tenir la porte close, lorsque l’on délibere au tribunal, & d’empêcher qu’aucun étranger n’y entre sans permission du juge ; d’empêcher même que l’on écoute auprès de la porte les délibérations de la compagnie qui doivent être secrettes ; de faire entrer ceux qui sont mandés au tribunal, & d’en faire sortir ceux qui y causent du trouble.

HUISSIERS A CHEVAL sont ceux qui ont été établis au Châtelet de Paris, pour exploiter dans toute l’étendue du royaume ; on les qualifioit quelquefois de chevaliers à cause qu’ils vont à cheval. (Encyclopédie de Diderot et d’Alembert)

lequel soubmis etc confesse avoir eu et receu présentement au vue de nous et des tesmoins cy après nommés de Pierre Legendre Me orphebvre audit Angers la somme de 16 livres pous ses sallayres et vaccations des condamnations saisies establissement de commissaires opposition et pananceaux cryées et bannyes inthimations et assignations descharges et autres exploits qu’il a faits jusques à ce jour à la requeste dudit Legendre à l’encontre de Jehanne Malinet ès qualités qu’elle procède et à la requeste et commission establye sur les biens de ladite Malinet
à laquelle somme pour tout ce que ledit Chevalier a faict pour le dit Legendre ils ont composé et accordé et de laquelle somme de 16 livres ledit Chevalier se tient content et en quite ledit Legendre
et au moyen de ce la promesse de 20 livres que ledit Legendre debvoyt et dont il auroit baillé cédulle audit Chevalier pour les frais et vaccations desdites condemnations demeure et ladite cédule nulles sans que ledit Chevalier soit tenu continuer lesdites condemnations
et à ce que dessus etc oblige ledit Chevalier etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait à notre tabler en présence de Jehan Guytaud et Rolland Gault

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.

Sommations pour tenter de faire lever une saisie, Candé 1597

Samedi 8 janvier 2011

mais en vain, car ils sont de très nombreux héritiers et l’un d’entre eux a fait saisir le lieu du Fresne faute d’avoir touché son retour de partage à temps. Vous allez découvrir horifiés, qu’ils sont plusieurs à s’être déplacés à Angers pour offrir de payer leur part pour faire lever la saisie, mais qu’ils ne représentent pas la totalité des héritiers et que faute du paiement de ceux qui sont absents ils ne vont par obtenir la levée de la saisie.
En tout cas, suivez bien les efforts de Cathelinais, car il en fait beaucoup ! en vain !

Ceci nous rappelle ce que nous avons déjà vu ici, à savoir qu’on pouvait refuser un paiement partiel et exiger que le paiement porte sur la totalité de la dette. Mais ceci nous illustre aussi la dureté de la saisie d’un bien faute de paiement !

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte : Le 30 avril 1597 avant midy par davant nous Chuppé notaire royal Angers et des tesmoins cy après honneste personne Pierre Cathelinaie marchand demeurant à Candé estant de présent en ceste ville d’Angers et Jacques Lemaczon mari de Charlotte Auger et Marin Auger sieur de la Mazure et Pierre Gauthier se sont adressés à honorable homme Me Emar Perier sieur de la Coudraye avocat à Angers, parlant à luy trouvé au palais royal dudit Angers auquel ils sont dit et déclaré que par les partages fait entre eux de la succession de défunte honorable femme Jacquine Perier est dû audit sieur de la Coudraye la somme de 200 escuz à faute de quoy il auroit requis la saisie du lieu du Fresne à eux appartenant par le moyen du partage et que pour leurs parts et portions
savoir ledit Cathelinais par sa testée doit 91 livres 3 sols 4 deniers et encore pour le tiers d’une autres testée la somme de 2 escuz 11 sols 2 deniers, lesquelles sommes ledit Cathelinais a offert présentement payer audit Emar Perier et à ceste fint en a mis au découvert lesdites sommes en 91 francs d’argent de 20 sols pièce et 13 sols 4 derniers monnaie et 10 quarts d’écus et 11 sols 2 deniers monnaie, le tout au poids e tprix de l’ordonnance royale
et encore pour lesdits Gaultier et Catherine Lemal tutrice naturelle de sa fille a ledit Cathelinais offert payer audit Perier la somme de 20 escuz ung tiers 2 sols 4 deniers pour ledits deux tiers d’une testée pour en demeurer par ledit Cathelinais quite de pareille somme qu’il doit audit Gaultier et Lemal par autres partages d’entre eux
et encore a offert payer pour lesdits Lemaczon et Auger et leurs consorts héritiers de défunte Perrine et Jacques les Jorets pareille somme de 91 livres 13 sols 4 deniers aussi pour demeurer ledit Cathelinais quitte de telle somme à déduire sur la somme de 100 livres qu’il doit auxdits Lemaczon et Auger et consorts de retour desdits derniers partages et ce du consentement desdits Gaultier, Lemal, Lemaczon et Auger, tant pour eux que pour leurs consorts, et a aussi mis lesdites sommes au découvert en quarts d’écus et monnaie
ledit Emar Perier sieur de la Coudraye a fait response qu’il ne recepvra les dites sommes que contre ladite somme de 200 escuz payée par un seul et entier paiement et les intérests du passé et les frais
ledit Cathelinais répliquant, a dit que les intérests ne peuvent être dus en retour de partage qu’au denier vingt à offert payer pour son sixième et tiers de sixième et pour les portions qu’il doit de son chef les intérests à la raison ou telle autre raison qu’il appartiendra a offert et mis au découvert argent pour payer les intérests de ce qu’il en doit pour sesdites portions et à ceste fin a mis au découvert la somme de 10 escuz sauf à augmenter ou diminuer tant pour sa part desdits intérests par des frais et dettes et encore a offert payer pour lesdits Lemal et Lemaczon et Augers et consorts les intérests de leurs dites portions cy dessus depuis le terme qu’il avoir de payer le retour des deniers partagés faits entre eux mais doresnavant a dit n’estre tenu payer lesdits intérests
et après que lesdits Gautier, Lemal, Lemaczon et Auger ont consenty que ledit Catherlinais paye l’estimation de ce qu’ils doivent desdits intérests jusques à concurrence de ce qu’il leur doit de retour de partage et que le dit Cathelinais l’a offert
et à ceste fin mis au découvert jusqu’à la somme de 8 livres 6 sols 10 deniers pour lesdits Lemaczon Augers et consorts héritiers desdits Sorets pour parfaire avec le principal cy dessus de 100 livres qu’il leur doit et encore des intérests qu’il leur doir de toute ladite somme de 100 livres depuis le terme qu’il leur devait par lesdits deniers partagés
pour raison de quoi a aussi mis argent au découvert et encore pour lesdits Gaultier et Lemal a aussy offert payer 115 sols pour le reste de ce qu’il leur doit de principal de retour de partage et offert payer tous les intérests des deux tiers de la somme de 100 livres depuis lesdits derniers partages et aussi mis argent eu découvert pour estre offert
lequel Perier a déclaré ne vouloir recepvoir lesdits deniers pour les raisons susdites et qu’il ne veut rien recepvoir que le total et les intérests et despends que de raison au moyen de quoi ledit Cathelinais consigne entre nos mains jusqu’à la somme de 318 livres 13 sols 2 deniers sauf à augmenter ou diminuer au moyen de laquelle consignation lesdits Cathelinais Lemaczon Auger Gaultier et Lemal tant pour eux que pour leurs consorts ont demandé délivrance du lieu du Fresne saisi à la requeste dudit Perier et protestent de despens dommages et intérests contre ledit Perier et autres héritiers de ladite défunte Perier qui doivent le surplus de ladite somme de 200 escus à faute qu’ils ont fait et font de payer leurs parts et portions de ladite somme de 200 escuz audit Perier
a ledit Perier protesté du contraire et de poursuivre ladite saisie criées et bannies dudit lieu du Fresne à faulte de paiement de ladite somme
dont auxdites parties ce requérant j’ai décerné le présent acte pour leur servir et valoir en temps et lieu ce que de raison
fait et passé Angers en présence de Jacques Chesneau et noble homme Jehan Rousseau sieur du Chardonnais demeurant à Challain
ledit Cathelinais a dit ne savoir signer

    cet acte ne comportait aucune signature, même pas celle du notaire Chuppé

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.

Cession du bail judiciaire de la terre de Villiers-Charlemagne, Angers 1606

Mardi 25 mai 2010

Le Dictionnaire de l’abbé Angot consacré à la Mayenne donne :

Villiers-Charlemagne … Seigneurs : Marie de Mathefelon, 1415. - Jean Le Verrier, du chef de sa femme, 1452. - Jacques Turpin, sieur de la Grésille, « soy disant sieur de Villiers-Charlemagne, » 1468. - Jean du Bouchet, sieur du Puy-Greffier et de le Frogerie, 1494, 1505. - Jeanne Boux, veuve de N. Fessard et de N. du Bouchet, 1526. - Joachim du Bouchet, 1567, mari de Marguerite Richard, 1635. - etc…

Manifestement la terre était saisie début XVIIe siècle, puisque son bail judiciaire est cédé ci-dessous. Cette cession est assez curieuse, car le preneur demeure à Paris, et je ne vois pas très bien comment il peut gérer la terre d’aussi loin, car généralement lorsqu’on est fermier, judiciaire ou non judiciaire, d’une terre, il faut résider non loin, c’est à dire moins de 40 km, qui est la distance du cheval par jour, et même moins de 20 km si on veut revenir chez soi le soir.

Villiers-Charlemagne - Collection particulière, reproduction interdite

Villiers-Charlemagne - Collection particulière, reproduction interdite


L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le Le lundi 24 juillet 1606 après midy, en la court du roy notre sire à Angers endroit par devant nous René Serezin notaire d’icelle ont esté présents et personnellement establis Jouachim de Patraz escuyer sieur de la Mothe demeurant au lieu seigneurial de la Roche Patras paroisse de la Suze pays du Maine au nom et comme procureur spécial de noble et puissant messire Felix de Patraz son père, sieur de la Roche Patraz et de la Mothe Saint Martin comme il a fait apparoir par procuration passée soubz la court royale du Mans par devant Martin Dalmoust notaire le 20 du présent mois, laquelle signée de Patraz Souche et Dalmoust est demeurée attachée à ces présentes pour y avoir recours quand besoin sera, iceluy sieur de la Roche Patraz fermier judiciaire et créancier de la terre et seigneurie de Villiers Charlemagne d’une part
et Charles Fresneau escuyer sieur de Senece demeurant en la ville de Paris rue des Foussaieux paroisse saint Sulpice estant de présent en ceste ville d’autre part
lesquels soubzmis soubz ladite court ont recogneu et confessé avoir accordé ce qui s’ensuit c’est à savoir que ledit Jouachim de Patras audit nom a promis et promet audit Fresneau ce acceptant de luy faire cession et transport du bail judiciaire de ladite terre de Villiers Charlemagne pour l’année présente au cas que le bail qui avoit esté adjugé audit sieur de la Roche Patraz de ladite terre au siège de Laval soit continué par le jugement qui pourra cy après intervenir au siège présidial d’Angers sur l’instance y pendante entre René Gaudin se prétendant fermier de ladite terre par bail fait par devant monsieur le lieutenant général d’Anjou Angers, les créanciers du sieur de Villiers Charlemagne et ledit sieur de la Roche à quelque somme prix charges clauses et conditions que ledit bail puisse estre adjugé pour ladite année
à la charge dudit Fresneau de bailler bonne et suffisante caution à Angers ou à Laval d’acuiter libérer et indemniser ledit sieur de la Roche d’iceluy prix charges clauses et conditions dudit bail
en outre de rembourser ledit sieur de la Roche de tous et chacuns les frais et mises par luy faits et qu’il pourra cy après faire en ladite instance afin de continuation de son bail par acte que ledit Fresneau sera tenu déclarer audit sieur de la Roche au domicile par luy cy après esleu dedans 6 sepmaines prochainement venant
autrement et à faulte de ce faire lesdites 6 sepmaines passées ces présentes demeureront nulles et de nulle effet et valeur sans forme ne figure de procès déclaration adjugée sans despens dommages ne intérests de part et d’autre, et pourra ledit sieur de la Roche faire et disposer de son bail comme bon luy semblera
et aussi au cas que ledit bail ne feust entretenu ne adjugé audit sieur de la Roche ces présentes demeureront pareillement nulles et de nul effet sans despens dommanges et intérests le tout sans préjudice des droits et actions dudit sieur de la Roche dont il a fait protestation
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties et pour l’effet et exécution des présentes et ce qui en despend les parties ont respectivement prorogé court et juridiction par devant monsieur le lieutenant général d’Anjou Angers pour y estre traités et poursuivis comme par devant leur juge ordinaire et renoncé à toutes déclinations pour quelque cause et privilète que ce soit et esleu domicile savoir ledit Jouachim de Patras audit nom en la maison de Me Pierre Petrineau sieur de la Pacoulière advocat et ledit Fresneau en la maison de Me Nicolas Savary sieur de Mecorbon aussi advocat pour y recepvoir tous exploits de justice actes sommations et déclarations que besoin sera qu’ils ont consenti valoir et estre de tels effets force et vertu que si faits et baillés estoient à leurs propres personnes domiciles naturels et autrement et à l’accomplissement de ce se sont lesdites parties obligées etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de nous notaire présents Me Pierre Boutet François Boutet demeurant Angers tesmoins
Pièce attachée, la procuration dudit de Patras

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.

Frais d’arpentage des terres saisies sur Amaury Allaneau, Pouancé 1625

Samedi 13 février 2010

Voici des honoraires d’un sergent royal qui a fait saisir des biens et a dû arpenter et borner pour l’adjudication. Ces frais sont à la chage de l’adjudicataire.

    Voir mon étude de la famille GAULT

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E6 - Voici ma retranscription : Le 2 juin 1625 avant midy par devant nous Louys Couëffe notaire royal à Angers, furent présents establis et deuement soubzmis Me Baptiste Janvier sergent royal demeurant en la paroisse de St Michel-du-Boys d’une part,
et honorable homme Louys Gault sieur de Beauchesne marchand demeurant à Pouancé d’autre,
lesquels confessent avoir esté d’accord de ce qui s’ensuit, à savoir que sur la somme de 88 livres pour l’arpentage et bournage du fief cens rentes et devoirs du Petit Saint Mars et de la Douestais, partie de la métayrie de la Rivière, saisiz sur les héritiers de défunt Amaury Allaneau, faite par ledit Janvier suyvant le rapport par lui fait et adjugéz audit sieur de Beauchesne, ledit sieur de Beauchesne lui a présentement payé 8 livres qu’il a reçu et les 60 livres que ledit sieur de Beauchesne a déduits audit Janvier pour 32 livres qu’il lui devait par obligation passé sous la court de Pouancé &et autre obligation, sans préjudice du surplus,
a été convenu que ledit sieur de Beauchesne demeurant adjudicataire desdites choses il sera taxé de ses bournages sous le nom dudit Janvier, lequel à cette fin en fait cession et transport et le subroge en ses droits pour ladite somme de 68 livres, ledit Janvier sera tenu lui fournir le surplus
fait à notre tablier à Angers présents Me Nicolas Chardonnet et René Myette clercs audit lieu tesmoins
Signé Gault, Janvier, Chardonnet, Myette, Couëffé

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.

Sentence obtenue par Georges Goussé pour se faire payer, Méral 1609

Vendredi 11 décembre 2009

Sur ce blog, vous lisez des retranscriptions le plus souvent très difficiles et néanmoins bien retranscrites et garanties maîtrisées de minutes notariales fin 16e et début 17e siècles. Mais la série 1B comporte aux mêmes dates 2 difficultés supplémentaires : des greffiers détestables, et un vocabulaire hermétique. Je comprends l’essentiel seulement c’est à dire plus de 90 % tout de même des mots, et je vais donc vous en livrer.

L’acte qui suit est classé aux AD49 en série B I. Civil C. Actes de juridiction contentieuse
Sentences civiles rendues par défaut.
Il illustre les difficultés de remboursement, et lorque vous aurez bien saisi que Méral n’est pas la porte à côté, vous aurez réalisé toute la difficulté pour Georges Goussé de recouvrer ces sommes, au reste assez peu importantes, et que je dirais l’équivalent de 1 000 euros, mais pour moi de nos jours c’est une grosse somme encore.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, 1 B 864 Sentences par défaut – Voici la retranscription de l’acte : 1609 (classé à janvier-mais sans que j’ai pu trouver la date précise sur l’acte) Vu par nous lles défaults du 13 de ce mois obtenus par Georges Goussé demandeur contre Daniel Brande déffaillant
exploit de Cordé sergent du 20 octobre dernier contenant qu’à la requeste dudit Goussé il auroit fait commandement audit Brande de payer la somme de 37 livres 10 soulz par une part et 4 livres 10 soulz par autre pour les causes portés par une obligation
avec exploit dudit Cordé dudit 20 octobre portant assignation baillée audit Goussé à la requeste dudit Baude par devant Nail pour voir déduire ses moyens d’opposition contre ledit Goussé de ladite obligation passée par Augustin Cordé notaire le 30 mars dernier,
acte du 9 décembre dernier contenant qu’au principal nous aurions ordonné que ledit Goussé comparoisse pour estre ouy sur les faits résultant de ladite obligation, et néanlmoings condamné le déffendeur payer par provision dans quinze jours venant
acte du 29 décembre dernier contenant que ledit Goussé auroit déclaré et promis bailler audit déffendeur aucune pièce ne papier en cognoissance de ladite obligation et ce que nous a produit a esté par devant nous vu et procédé
Par devant messieurs les juges en dernier ressort disoit ledit déffendeur avoir esté bien et deuement obtenu pour le prouffit duquel avons forclos et déboutons le déffaillant d’exeptions et défense si aucune avoit contenu la demande du déffendeur
et ce faisant avons déclaré et déclarons notre jugement provisoire et définitif et condamné le déffendeur au paiement au demander de ladite somme de 37 livres 10 soulz par une part et 24 livres par autre et 4 livres 10 souls par autre pour les causes portées et contenues par ladite obligation et intérests depuis la demande faite en jugement et aux dépends en l’instance … (suivent 2 lignes hérmétiques)

    j’ai compris du doit coutumier de cette période, qu’il fallait d’abord une telle plainte, puis un tel jugement avant de procéder à la saisie pour non paiement, mais je n’en suis pas tout à fait certaine.
    Par contre, je peux dire de ces séries d’archives qu’elles ne doivent pas être très exploitées par les étudiants !

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.