ratiffication – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

Une ratiffication n’est pas un acte bien extraordinaire, cependant elle comporte parfois, enfin lorsqu’ils savent signer, les signatures, et en cela elle est merveilleuse pour ceux qui seront intéressés par les Cadots de Châtelais, dont je ne descends pas.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte : Le 25 novembre 1576, en la cour du roy notre sire à Angers et de monseigneur etc personnellement estably Jehan Cadoz marchand demeurant à Châtelais soubzmetant confesse après lecture à luy faire par nous notaire soubsigné et avoir veu leu et de mot à mot entendu l’accord et transaction fait et passé par devant nous le 16 du présent mois entre missire René Gault demandeur et Pierre Cadoz sergent royal fils dudit estably tant en son nom que pour et au nom et comme procureur et soy faisant fort dudit Jehan Cadoz pour raison de ses procès qui estoient pendant et judiciés au siège présidial d’Angers entre ledit Gault demandeur et ledit Jehan Cadoz déffendeur comme héritier en partie de défunte Jehanne Lemanceau
desquels procès tant du principal que despens et intérests ils auroient convenu composé et accordé à la somme de sept vingtz dix livres tz payables dedans le jour et feste de Nouel prochainement venant et sur laquelle auroit esté payé par ledit Jehan Cadoz la sommede 4 escuz 12 sols
a ledit estably loué ratiffié confirmé et approuvé et par ces présentes lue ratiffie confirme et approuve ledit accord et transaction et l’avoir agréable en tous ses points et articles veult et consent qu’il porte son plein et entier effet et a promis iceluy garder et entretenir sans jamais y contrevenir et oultre promis et promet et demeure tenu payer et bailler audit Gault dedans ledit jour et feste de Nouel prochain venant ladite somme de sept vingtz dix livres tz déduit sur incelle ladite somme de 4 escuz 12 sols contenue par ledit accord passé devant nous notaire soubzsigné
stipulé et accepté ladite ratifficaiton et tout ce que dessus
à laquelle ratiffication et tout ce que dessus est dit tenir etc oblige ledit estably etc renonçant etc foy jugement condemnation
fait et passé audit Angers en présence de Me René Tanery et Guy Planchenault demeurant à Angers tesmoins

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir, et admirez la belle signature de Jean Cadots.

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Nous voyons ici bien souvent que l’épouse n’est pas venue à Angers avec l’époux pour vendre un bien, mais qu’elle devra ensuite ratiffier la vente. Un délai est toujours fixé, allant de 8 jours à 2 mois, jamais plus, or ici, le temps écoulé est fort long, et je me suis demandée si les troubles de la ligue n’y avaient pas été pour quelque chose
Mais la ratiffication est surprenante, car non seulement l’épouse doit ratiffier l’acte fait par son époux, mais pour ratiffier elle doit avoir l’autorisation de son époux. C’est hallucinant ! on se demande où était son degré de liberté ?

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici ma retranscription : Le 2 mars 1588 après midy, en la court royale d’Angers endroit par davant nous François Revers notaire d’icelle personnellement establis Guillaume Crochet drappier drappant demeurant en la paroisse de Chanteussé et Loise Pillet sa femme de luy deument autorisé par devant nous quant à ce, soubzmettant chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens eulx leurs hoirs etc confessent sans contrainte mesmes ladite Pillet après que nous luy avons leu et donné à entendre de mot à aultre le contenu en la vendition par ledit Crochet faite à honneste femme Renée Lepoitevin de certaines choses héritaulx mentionnées par ledit contrat fait par devant Me François Poustelier notaire royal audit Angers le 12 janvier 1587 lesquels contrats et le contenu en iceulx ladite Pillet a dit bien entendre et lesquels contrats elle a aujourd’hui loués et a pour agréable en tous points et a voulu et consenti veult et consent par ces présentes que tout le contenu en iceulx vallent tiennent et sortent leur plein et entier effet selon leur forme et teneur comme si elle mesme avec l’autorité dudit Crochet son mari avait été présente lors de la célébration d’iceulx et a promis et promet ne jamais y contrevenir an aucune manière et que la somme de 4 escuz 2 sols prix desdites choses héritaux dudit contrat au profit d’elle et dudit Crochet son mary

Étiquette : ratiffication

Ratiffication de la transaction passée avec René Gault, Châtelais 1576

Ratiffication d’une petite vente foncière, Champteussé-sur-Baconne 1588