Archive pour la catégorie ‘Baux à ferme terre agricole’

Claude Cormier proroge le bail de 2 métairies à Nicolas Déan, Daon 1605

Mardi 8 avril 2014

collection particulière, reproduction interdite

collection particulière, reproduction interdite

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le jeudi 26 mai 1605 après midy, en la cour du roy notre sire à Angers endroit par devant nous René Serezin notaire d’icelle furent présents honorable homme Claude Cormier sieur de Fontelles tant en son nom que comme père et tuteur naturel de Catherine Cormier sa fille et de deffunte Renée Restif demeurant en ceste ville paroisse de la Trinité d’une part
et honneste homme Nicolas Déan marchand demeurant en la paoisse de Ménil d’autre part
lesquels soubzmis soubz ladite cour respectivement ont recogneu et confessé avoir fait entre eulx la prorogation qui s’ensuit c’est à savoir que ledit Cormier audit nom a prorogé et continué et par ces présenets etc audit Déan ce acceptant du 21 du présent mois jusques et pour le temps et espace de deux années et deux cueillettes qui finiront à pareil jour le bail à ferme cy devant fait par ledit Cormier audit Déan des lieux domaines et mestairyes du Petit Morteux et de la Papinière situés en la paroisse de Daon passé par devant nous le 26 mai 1603 aulx mesmes prix charges clauses portées et contenues par ledit bail que ledit Déan a promis payer faire et accomplir aulx termes portés par iceluy
à ce tenir etc obligent etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé au Palais Royal d’Angers en présence de Me Pierre Boutet et Claude Guisteau praticiens demeurant à Angers tesmoings

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Guy Du Bellay fait les comptes avec les fermiers de Raguin, Chazé sur Argos 1616

Jeudi 27 mars 2014

et ses fermiers ne sont autres que François Pillegault et Nicolas Dean son beau-frère. Ce qui me permet de compléter mon étude PILLEGAULT car je n’avais pas encore rattaché à ce jour Nicolas Dean.

collection particulière, reproduction interdite

collection particulière, reproduction interdite

En outre, j’attire votre attention sur Guy Du Bellay, car ces jours-ci je vais vous mettre des actes dans lesquels il est parent des Haton à Paris.

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 25 mai 1616 avant midy par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers fut présent estably et deuement soubzmis messire Guy Du Bellay chevalier de l’ordre du roy seigneur de la Courbe Soulgé et Ragyun estant de présent en ceste ville d’une part, et Nicolas Dean demeurant à Raguin paroisse de Chazé sur Argos tant pour luy que pour François Pillegault sieur de la Garelière son beau frère, fermier de ladite terre et seigneurie de Raguyn et choses mentionnées en leur bail par nous passé d’autre part, lesquels ont esté d’accord avoir compté des deniers par lesdits Dean et Pillegault sur la somme de 3 200 livres prix de leur dite ferme de l’année dernière et termes escheue à Nouel et Pasques dernier prorogés par le feu seigneur de la Courbe père dudit sieur estably par contrat passé par Laubin notaire le 19 janvier dernier calcul fait sur chacun de leurs estats et mémoires s’est trouvé deboursé dudit Déan revenant à la somme de 827 livres 13 sols 6 deniers compris les 186 livres portés par l’escript passé par ledit Laubin, et celuu dudit Pillegault à la somme de 562 livres revenant à la somme de 1 429 livres 13 sols 6 deniers, de sorte que lesdits Dean et Pillegault ne debvoient de reste à ladite feste de st Jehan Baptiste prochaine pour lesdits termes prorogés la somme de 2 110 livres 16 sols 6 deniers laqelle avecq la somme de 289 livres 13 sols 6 deniers qu’ils advanceront sur le terme de Nouel prochain pour faire 2 400 livres ledit Dean tant pour luy que soy faisant fort dudit Pillegault s’est obligé et a promis payer en nos mains en ceste ville pour ledit seigneur de la Courbe dans ladite feste de st Jehan Baptiste prochaine à peine de toutes pertes despens dommages et intérests ces présentes néantmoings etc,
sur lequel terme de Nouel prochain ladite somme de 289 livres 7 souls 6 deniers qui sera comme dit est advancé avecq autres deniers qu’ils debourseront pour ledit seigneur de la Courbe leur eseront déduit et alloués sans préjudice du rabays par eulx prétendu pour l’an dernier dont ledit seigneur leur fera raison, s’il le juge raisonnable sur ledit terme de Nouel prochain,
et le tout sans novation d’hypothècque promettant et obligeant etc
fait audit Angers à notre tablier présents Me Jacques Lebouq prêtre curé de st Maurice d’Angers, Pierre Desmazières et René Martin clercs demeurant audit Angers tesmoings
et sont demeurés attachés à ces présentes les estats dudit estably signés dudit Dean pour y avoir recours

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

François Bonneau prend à ferme la métairie noble des Millerons, Juigné sur Maine 1558

Vendredi 14 mars 2014

il s’agit d’une métairie noble car l’une des clauses lui donne droit d’encaisser les devoir seigneuriaux.
Il s’agit d’un marchand fermier intémerdiaire car il y a un métayer dans les lieux auquel il doit conserver le bail.

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le (jour illisible) juillet 1558 en la cour du roy notre sire à Angers par devant nous (François Legauffre notaire royal Angers) personnellement establyz chacuns de vénérable et discrete personne Me Robert Delhommeau aumosnier de st Nicolas et y demeurant d’une part, et François Bonneau marchand demeurant en la paroisse de Saint Nicolas d’autre part, soubzmectans lesdites parties respectivement eulx leurs hoirs etc confessent avoir fait le marché de ferme en la manière qui s’ensuit c’est à savoir que ledit Delhommeau a baillé et baille audit Bonneau ad ce présent qui de luy a prins audit titre et non autrement du jour de Toussant prochainement venant jusques à 5 années et 5 cueillettes entières et parfaites consécutives l’une l’autre sans intervalle finissans à pareil jour lesdites 5 années finies et révolues,
une mestairie assise en la paroisse de Juigné sur Maine appellée la mestairie des Millerons avec ses appartenances et dépendances ainsi qu’elle se poursuyt et comporte dépendans de ladite ausmonerie
pour en jouyr par ledit preneur durant ledit temps ainsi que ung bon fermier et père de famille doyt et a accoustumé de faire et à la charge de entretenir le bail à ferme qui a esté baillé par cy davant par ledit bailleur au mestaier estant de présent demeurant en ladite mestairie
ne pourra ledit preneur abatre ne couper aucuns arbres fructuaux marmentaux par pied ne autrement sinon ceulx qui ont accoustumé d’estre esmondés et coupés
sera tenu ledit preneur faire faire audit bailleur six charroys par les mestaiers estant sur ledit lieu quant il plaira audit bailleur et ce par chacune desdites années du présent b ail
fait le présent bail pour en paier par chacune desdites années la somme de 60 livres tz paiable à deux termes scavoir est Pasques et Toussaints par moitié par chacue desdites années néanltmoings sera tenu ledit preneur bailler et avancer la première desdites années au jour de Toussaint prochainement venant
et a ledit baille vendu et vend audit preneur tous et chacuns les fruits qui sont de présent audit lieu que ledit seigneur bailleur pouvoit prendre et receuillir audit lieu jusques audit jour de Toussaint prochainement venant que commencera ladite ferme moiennant la somme de 55 livres tz que ledit preneur a baillé par avance audit bailleur qui icelle somme a eue prinse et receue en présence et au vue de nous et dont etc
et au regard du bestial estant sur ledit lieu appartenant audit bailleur sera baillé audit preneur par prisé qu’il sera tenu rendre à la fin de ladite ferme
et est dit et accordé entre lesdites parties que ledit bailleur ne pourra aliéner ne eschanger sondit bénéfice sinon à la charge dudit principal pour le garantage duquel bail le bailleur a obligé et oblige et affecte le bestail estant de présent audit lieu et luy appartenant
et au regard des droits et debvoirs seigneuriaux qui pouroient eschoir cy après à cause de ladite mestairie et seigneurie en jouyra ledit preneur comme eust fait et pouroyt faire ledit bailleur durant ledit temps et qant à ceulx du passé ledit preneur sera tenu les poursuivre et faire paier à ses despens par ceulx qu’il les doivent, et en ce faisant ledit preneur aura la moitié desdits profits et revenus de fief
dont et desquelles choses les parties sont demeurées à ung et d’accord et à ce tenir etc et ladite ferme paier etc dommages etc et ladite ferme garantir ainsi que dit est oblige lesdites parties respectivement eulx leurs hoirs etc renonçant etc foy jugement et condempnation etc
fait et passé audit Angers par devant nous Jehan Legauffre en présence de vénérables et discretes personnes frères Charles Lavocat et … (pli) Cheverier religieux de st Nicolas et Guillaume Mesnier et Pierre Gohier marchand demeurant audit Angers tesmoings

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

2 cordonniers de Toulouse témoins de l’acquêt d’une vigne à Savenières, 1558

Jeudi 13 mars 2014

et la vente par ailleurs certainement entre beaux-frères par les BILLARD. Mais avouez que 2 cordonniers venus de Toulouse à Angers en 1558 c’est assez surprenant !
Existait-il un tout de France de compagnons cordonniers ?

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 8 juillet 1558 en la cour du roy notre sire à Angers par devant nous (François Legauffre notaire royal Angers) personnellement estably Jehan Lefaucheux marchand cordonnier demourant en la paroisse de Savennières soubzmectant etc confesse avoir baillé et octroyé et encores baille et octroye dès maintenant et à présent perpétuellement par héritage
à honneste homme Macé Billart maistre cordonnier demeurant en ceste ville d’Angers en la paroisse st Maurice qui a prins et accepté pour luy ses hoirs etc
c’est à savoir demy quartier de terre qui autrefois auroyt esté en vigne et qui de présent est en gast sis en la paroisse de Savennières au clos appellé Triscoullaines joignant d’un cousté à la vigne dudit preneur d’autre cousté la vigne Pierre Barbier et autres d’un bout à la terre de Pierre Maçon d’autre bout à la vigne de messire Jehan Papiau curé de st Martin
ou fief de la Possonnière et tenu d’icelle au cens qu’elle debvoit lequel cens ledit bailleur a ffirmé ne pouvoir déclarer par ce qu’il dit n’en avoir jamais rien paié tout ainsi que ladite terre se poursuit et comporte et qu’elle est escheue et advenue audit bailleur par la succession et trespas de deffunts Pierre Billart et Catherine Delanoe sa mère
pour desdites choses jouyr user et exploiter dudit preneur de ses hoirs etc
et a esté faite ceste présente baillée et prinse à rente pour an paier par chacuns ans par ledit preneur ses hoirs etc audit bailleur à ses hoirs etc la somme de 4 sols 6 deniers tz de rente annuelle et perpétuelle paiable au jour de Nouel le premier paiement commençant au jour de Nouel prochainement venant et à continuer etc
auxquelles baillée et prinse à rente et tout ce que dessus est dit tenir etc et lesdites choses baillées garantir comme dit est etc dommages etc obligent lesdites parties respectivement l’une vers l’autre etc renonçant foy jugement condempnation etc
fait et passé audit Angers en présence de Remond Saultedez natif de Thoulouze et Jehan Suplice aussi natif de Toulouze compagnons cordonniers demeurant de présent audit Angers
et a promis ledit Lefaucheux faire ratiffier et avoir agréable ces présentes à Marie Billart sa femme et au garantage d’icelles choses l’a y faie lier et obliger et de ce en bailler lettres de ratiffication vallables et authenticques dedans la Toussaint prochainement venant

    admirez la magnifique signature du cordonnier BILLARD, et pour l’autre signature c’est celle de SULPICE l’un des Toulousains, pour lequel le notaire a fait une inversion en écrivant Suplice.

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Jean Bellanger et Jeanne Lechasseux sa femme en compte avec les Lemesle pour bail à ferme non soldé, Noyant la Gravoyère 1596

Vendredi 7 mars 2014

et ils n’ont pas de quoi payer donc se séparent de plusieurs dettes actives et biens.


Voir ma page sur Noyant la Gravoyère dont j’ai dépouillé le chartrier et les registres

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 27 juillet 1596 (Jean Lecourt notaire) comme ainsi soit que Jehan Bellanger marchand demeurant en la paroisse de Noyant la Gravoyère et Jehanne Chasseux sa femme tant pour elle que pour ses cohéritiers héritiers deffunt missire Jehan Lechasseux vivant prêtre autoir esté cy davant trouvés redevables vers honorables hommes Me Loys et René Les Mesles de la somme de 568 livres pour le reste du payement de la ferme du moulin de la Couère qu’il avoir baillé à ferme à deffunt René et ledit deffunt Jehan Lechasseux par bail à ferme passé par M Angu notaire de Roche d’Iré en date du 8 juillet 1581 comme appert par comptes faits entre lesdites parties en datte du 21 décembre 1593, sur laquelle somme lesdits Bellanger et sa femme auroient vendu audit Ls Mesles certaines choses héritaulx sises au lieu de la Millonnaye et ès environs comme appert par contrat dudit 21 décembre 1593 pour la somme de 23 escuz ung tiers et outre auroient baillé quittance auxdits Bellanger et sadite femme des sommes de 30 escuz par une part et 10 escuz par autre et encores 3 escuz par autre comme porté par ledit contrat, aussy à rabattre sur ladite somme, et outre auroient vendu auxdits Les Mesles certaines autres choses héritaulx sises en la paroisse de Noyant par la somme de 30 livres aussy à rabattre sur ladite somme par contrat passé soubz la cour de Nyoyseau par Migne notaire d’icelle en date du 4 juin 1594 aussy à rabattre sur ladite somme, tellement que de ladite somme reste à payer 89 escuz deux tiers avecq les vins de marché cousts et loyalles habondances
de laquelle somme de 89 escuz deux tiers lesdits Les Mesles en demandoient payement auxdits Bellanger et sadite femme ensemble les intérests depuis la date du premier jour de la jouissance des héritages portés par lesdits deux contrat
lequel Bellanger disoit n’avoir moyens de payer ladite somme de 89 escuz deux tiers auxdits Les Mesles ensemble les intérests de ladite somme qu’il les prioit de luy laisser la jouissance desdits héritages porté par lesdits deux contrats revenant le tout ensemblement avec les vins de marché frais mises et loyalles abondances à la somme de 151 escuz 50 sols qu’il comptoit pour intérests de ladite somme leur céder la somme de 11 escuz de rente à luy deue par Pierre Guitton par contrat parré par nous notaire le 8 mai 1593 et depuis le 8 mai 1594 jusques à parfait payement de ladite somme
ou ledit Bellanger fera faulte de paier ladite somme de 151 escuz 50 sols cy dessus audit jour 4 mai 1598 ledit Bellanger consent que lesdits Les Mesles jouissdent de la rente de 11 escuz jusques à l’admortissement de laquelle rente de 11 escuz ledit Bellanger offre pour l’intérest de ladite somme de cy dessus et jouissent desdits héritages portés par lesdits contrats
ce que lesdits Les Mesles à la prière et requeste dudit Bellanger auroient bien voulu faire au moyen que ledit Bellanger ne pourra recepvoir l’admortissement de la dite somme de 11 escuz dudit Guitton pour estre paiés sur iceluy admortissement de ladite somme cy dessus à eulx deue comme dit est
et pour ce faire se sont lesdites parties assemblées à huy, pour ce est-il que en la cour royale d’Angers par davant nous personnellement establis ledit Bellanger demeurant en la paroisse de Noyant la Gravoyère tant en son nom que soy faisant fort de ladite Lechasseux sa femme à laquelle il a promis et demeure tenu faire ratiffier et avoir agréable ces présentes et la faire obliger avecq luy seule et pour le tout o renonciaiton au bénéfice de division ordre discussion à l’accomplissement des présentes et d’elle en bailler lettres de ratifficaiton vallables auxdits Les Mesles dedans 15 jours prochainement venant ces présenets néantmoings etc d’une part et lesdits Me Loys et René Les Mesles demeurant en ceste ville d’Angers d’autre part, soubzmectant lesdites parties respectivement confessent avoir de ce que dessus accordé comme s’ensuit c’est à savoir que ledit Bellanger esdits noms a ceddé et transporté et par ces présentes cèdde et transporte auxdits Les Mesles ce stipulant et acceptant ladite rente de 11 escuz sol qui luy est deue par ledit Guiton par chacuns ans au jour et feste de st Jehan Baptiste par ledit contrat dudit 8 mai 1591 depuis le jour st Jean Baptiste 1595 jusques à l’entier admortissemetn d’icelle pour demeurer par ledit Bellanger esdits noms quite des intérests de la dite comme de 151 escuz 50 sols par luy deue auxdits Les Mesles …
tout ce que dessus est dit tenir etc obligent lesdites parties respectivement esdits noms etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers en présence de Me Jehan Gourreau Gatien Besnard et eutrope Leroyer demeurant audit Angers tesmoings

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Jean Fardeau prend le bail d’une rente de blé, Craon et Athée 1584

Lundi 3 mars 2014

la rente est une chapelenie

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 15 juin 1584 après midy, en la cour du roy notre sire et de monseigneur duc d’Anjou à Angers (Jehan Quetin notaire royal à Angers) personnellement establiz vénérable et discret Me Pierre Bridault chapelain de la chapelle ou chapelenie de Valleaulx desservie en l’église d’Angers demeurant en la cité dudit lieu d’une part
et sire Jehan Fardeau marchand demeurant au bourg de st Clément près la ville de Craon d’autre part
soubzmectant d’une part et d’autre eulx leurs hoirs etc confessent avoir fait et font entre eulx ce que s’ensuit c’est à savoir que ledit Bridauld a baillé et baillé audit Fardeau qui a prins et accepté prend et accepte à tiltre de ferme et non autrement du jour et feste de Toussaint prochainement venant jusques à 6 ans le nombre de 8 septiers de blé seigle mesure de Craon de rente foncière due par chacun audit bailleur à cause de sadite chapelle au terme de Notre Dame Angevine sur le lieu terre domane seigneurie et appartenances de Chauvigné paroisse d’Athé pour iceluy blé prendre et percevoir par ledit preneur ledit temps durant et en disposser comme bon luy semblera
et est fait ce présent bail et prinse à ferme pour et à la charge dudit preneur d’en payer et bailler audit bailleur par chacun desdits ans au terme de Toussaint la somme de 20 escuz sol franche et quite en la dite cité d’Angers en la maison dudit bailleur le payement commenczant au terme de Toussaint l’an qu’on dira 1585 et continuant etc
et sera tenu ledit preneur payer par chacun an audit sieur de Chauvigné ung denier de debvoir requérable par ledit sieur faisant le payement dudit blé, et en fournir et bailler quittance audit bailleur par chacun an signée dudit sieur de Chauvigné qu’elle ne soit signée dudit bailleur ou d’un notaire
auxquelles choses dessus dites tenir etc garantir etc dommages etc obligent lesdits establis d’une part et d’autre eulx leurs hoirs etc les biens dudit preneur à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condemnaiton etc
fait et passé audit lieu d’angers à notre tablier par devant nous Jehan Quetin notaire royal de ladite cour présents Me Guy Beu et Ragot clercs demeurant audit Angers tesmoins

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog