Un CDI d’antan : le bail à ferme de la cure de Cherré, 1521

CDI car vous allez voir en dernière clause qu’il est révocable à tout moment s’il vient au curé l’envie de reprendre sa cure et de s’y installer. En effet, le curé vit à Angers, où vivaient un nombre incroyable de curés, loin de leur cure, et baillant la cure à un autre prêtre.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 31 janvier 1520 (avant Päcques donc le 31 janvier 1521) en notre cour à Angers (Huot notaire Angers) personnellement establiz vénérable et discret maistre Guillaume Lepainturier prêtre curé de l’église paroichale de Saint Pierre de Cherré au diocèse d’Angers et secrérain de l’église collégiale et royale monsieur Sainct Lau lez Angers d’une part, et discret personne missire Pierre Boullay aussi prêtre demourant audit Cherré ainsi qu’il dit d’autre part, soubzmectant etc confessent avoir aujourd’huy fait les marchés pactions et conventions tels et en la manière qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit Lepainturier curé susdit a baillé et baille à tiltre de ferme et non autrement audit Boullay qui a prins et accepté audit tiltre de ferme et non autrement du prmier jour de février prochainement venant jusques à 3 années et 3 cueillettes entières et parfaites ensuivant l’une l’autre sans intervalle de temps commençant ladite première année audit prmier février et finissant au dernier jour de janvier lors ensuivant et prochainement venant et pour les 2 années ensuivant commençant au premier janvier et finissant au 31 décembre lesdites années finies et révolues, tous et chacuns les fruits profits et revenus et esmoluements d’icelle cure de Cherré o ses appartenances qui en proviendront lesdites 3 années et 3 cueillettes durant, et en disposer comme de sa propre chose ; et est faite ceste présente baillée et prinse de ferme pour en rendre et paier par chacun an (f°2) ladite ferme durant par ledit preneur ses hoirs etc audit Lepainturier bailleur au aians sa cause la somme de 100 livres tournois paiables à 4 termes en l’an scavoir est aux premiers jours d’avril, juillet, octobre et janvier par esgalles portions, le premier paiement commençant au 1er avril prochainement venant en ceste ville d’Angers ou à Saint Lau en la maison en laquelle sera demourant ledit bailleur et aux cousts et mises dudit preneur ; et paiera en oultre ledit fermier les cens rentes et autres redevances deuz pour raison d’icelle cure et ses appartenances, et sera tenu ledit fermier acquiter ledit curé du service divin deu pour raison d’icelle cure et l’en faire quicte des charges que ladite cure est tenu faire à ses paroissiens ; aussi sera tenu ledit fermier paier en oultre toutes les pensions deues pour raison d’icelle cure, assister aux services et paier toutes les charges deues pour raison d’icelle cure et ses appartenances ; plus sera tenu ledit fermier tenir en bon estat et suffisante réparation de couverture terrasse et planchers les maisons et appartenances d’icelle cure en bonne et suffisante réparation en manière qu’ils ne puissent dépérir, le tout à ses despens et les (f°3) y rendre en la fin de ladite ferme ; sera tenu ledit fermier tenir en bonne closture les jardrins terres et vignes et autres appartenances d’icelle cure en manière que les vignes ne soient gastées ne endommagées par son deffault, fera les vignes de toutes faczons et ès saisons convenables et y fera faire des provings et icelles plantera bien et deument le tout à ses despens ; et sera tenu ledit fermier faire les despens dudit curé luy, 2 gens et chevaulx par 3 fois l’an et à chacune fois 2 jours et 2 nuits toutefois et quant qu’il plaira audit curé aller à sadite cure ; sera tenu ledit fermier à ses propres cousts et despens assister aux plets et assises où ledit curé seroit convoqué pour raison des choses d’icelle cure, en fournissant de procuration par ledit curé quant ad ce que et sera tenu ledit fermier bailler à la fin de ladite ferme audit bailleur ung papier déclaratif des terres et domaine d’icelle cure avecques les rentes pleges deuz à icelle cure et les droits et appartenances d’icelle cure le tout à ses despens ; et sera tenu ledit fermier bailler et fournir audit curé d’un bon plege et solvable homme de bien, lequel s’obligera comme ledit preneur au paiement desdits termes et de faire accomplir tout le contenu en ce présent marché, aussi en faire son propre fait et debte et ce dedans le jour et feste de Penthecoste prochainement venant (f°4) à la peine de tous intérests de peins commise ; dit et accordé entre lesdites parties que si ledit curé voulut aller demourer en ladite cure que ledit fermier ne le pourra refuser et demeurera iceluy marché nul et de nul effet et valeur en récompensant audit fermier au dit de gens à ce cognoissans ; à laquelle baillée à ferme et tout ce que dessus est dit teni et accomplir d’une part et d’autre etc et à garantir icelle ferme par ledit curé audit fermier le temps durant d’icelle ferme ou le temps qu’il sera curé d’icelle et aux dommages etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre etc et les biens et choses dudit fermier à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc présents ad ce Robert Tambonneau clerc demourant à Angers et François Chesneau le jeune demourant en la paroisse de ste Gemmes sur Loire tesmoings, fait à Angers en la rue st Jehan Baptiste

La charrière et le charonneau du cardinal Henry de Gondy, abbé de saint Aubin : Angers 1598

Mon appartement domine la Loire, dont les immenses îles, où autrefois il y avait une ferme. J’ai donc loisir chaque jour d’imaginer la vie autrefois de ces métayers sur les îles de Loire.

Autrefois, les innondations existaient aussi, car parfois on a l’impression que nos journalistes d’aujourd’hui semblent croire qu’un certain réchauffement climatique nous les aurait provoquées.

Donc, ici, l’abbé de Saint Aubin d’Angers, qui possède l’île Saint Aubin, que laquelle il y une métairie, a affermé la moitié de l’île, mais des innondations importantes en 1596 ont fait que toute récolte a été perdue, et le fermier a donc demandé un rabais, refusé, et il poursuit en justice, jusqu’à finalement obtenir ce rabais. Ici, je vous livre la transaction pour éviter de dépenser trop de frais en procès. Donc, le cardinal a enfin reconnu que l’innondation était une raison recevable.

Par ailleurs, le bail à ferme pour un île de Loire précise qui entretient charrière, charonneau et bateaux, et à qui ils appartiennent, donc à moitié entre bailleur et fermier, et pour l’entretien aussi. La charrière et le charonneau étaient en fait les barges (c’est le nom que j’utilise de nos jours) pour transporter les animaux. Il vallait évidement mieux pouvoir les mettre ailleurs en cas de montée des eaux !!! ce la vaut encore de nos jours, et j’ai déjà assisté à ce spectable en bas de chez moi tout bonnement, et avec de nombreuses vaches.

charrière : espèce de grand bac employé autrefois au passage des voitures sur les rivières (Marcel Lachiver, Dictionnaire du Monde rural, 1997)
charonneau : dans le centre, bac de moyenne dimension pour le passage des rivières (idem)

J’ai oublié de vous préciser que la maison du métayer et ses étables existent toujours sur l’île en bas de chez moi. Et, autrefois, comme les assurances n’existaient pas, on construisait en hauteur, même pour les bêtes, donc, ces bâtiments sont sur un monticule artificiel, que j’évalue à environ 2 à 3 m, car j’ai déjà vu les îles totalement inondées jusqu’à hauteur d’homme et les maisons étaient encore à l’abris de l’eau. D’ailleurs, de nos jours, la ville de Saint Sébastien, qui possède de nombreux terrains et vestiaires de sports, a toujours prévu les vestiaires sur pilotis de béton, à hauteur d’un étage, et je ne les ai jamais vus inondés de ce fait, alors qu’à Basse Goulaine, à côté, on avait donné des permis de construire en zone inondable et on s’étonne quand l’eau monte !!!

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 6 juin 1597 avant midy, (François Revers notaire Angers) sur les procès et diffrends meuz et pendant en la cour de parlement à Paris entre révérendissime cardinal de Gondy abbé de l’abbaye saint Aubin d’Angers appelant de certains jugements donnés au siège présidial d’Angers d’une part, et Jehan Grasenloil marchand Me boucher demeurant Angers, fermier pour une moitié de l’isle de Saint Aubin dépendant de ladite abbaye inthimé desdites appellations et incidammant demandeur à l’entherinement de lettres royaulx de la ressision et cassation de la ferme de ladite isle d’autre, touchant ce que ledit revérendissime cardinal disoit que dès le 26 octobre 1593 il ou procureur pour luy auroit baillé à ferme audit Grasenloil et à noble homme Jehan de Chenevier ladite isle de saint Aubin avec la mestairie de la Grand Maison et choses mentionnées par ledit bail pour le temps et espace de 9 années pour en poyer par chacunes d’icelles la somme de 1 700 livres à tous hazards périls et fortunes que néantmoings oultre ce qui auroit esté accordé entre eux par (f°2) ledit marché de ferme ils se seroient pourveuz audit siège présidial d’Angers par requeste affin de rabays et par le moyen des faits par eux allégués optenu (sic) rabays de plus du tiers de ladite ferme de quoy ledit révérendissime cardinal auroit appellé relevé son appel en ladite cour ou il prétendoit faire dire qu’il avoit été mal jugé et qu’en attendant lesdits jugements sans s’arrester auxdites lettres royaulx et requeste de rabays et révolution de ladite ferme lesdits Garsenloil et de Chenevier fussent condempnés luy payer tout le prix de ladite ferme et icelle continuer aux charges portées par ledit bail à ferme à quoy il concluoit et demandoit despens tant de la cause principale que d’appel et desdites lettres dommage et intérests ; à quoy par ledit Grasenloil estoit dict qu’encore sque luy et ledit de Chenevier eussent prins ladite ferme à tous périls et fortunes que néantmoins telles clauses et conditions ne doibvent régler ce qui est de droit estant certain que tels contrats de ferme sont achapté de fruits qui sont de bonne foy et ne se peuvent effectuer sinon que les fermiers ayent paisiblement jouy des fruits de leurs fermes, que par les procès verbaulx qui ont esté faits des innondations qui sont survenues esdites années en ladite isle il est deument vérifié qu’ils n’y ont recueilli aulcuns fruits et qu’ils ont esté emportés (f°3) par la violence des eaux tellement qu’il n’y auroit apareu de les contraindre au payement de ladite ferme pour la reission de laquelle ils auroient optenu lettres royaulx en ladite cause d’appel à l’entherinement desquelles ledit Grasenloil concluoit et se faisant que confirmant lesdites sentences dont estoit appel entherinement lesdites lettres royaulx ledit bail à ferme fust cassé et résolu et ledit Grasenloil déclaré quite et déchargé de ladite ferme et demandoit les despens ; et par ledit révérendissime Cardinal estoit répliqué que ores qu’il y eust quelques innondations en ladite isle esdites années cela ne pouvoit donner occacion de rabais et résolution de ladite ferme parce que ladite isle est entourée d’eaux qui croissent ordinairement tous les yvers dont ledid Grasenloil et Dechenevier avoient aussi cognoissance et du naturel auparatant qu’ils prissent ladite isle à ferme, à quoy prévoyans ils ne se seroient aussy obligés à payer quasy que moitié du prix de ce que ladite ferme estoit auparavant ledit bail à ferme et sur ce estoient les parties en involution de procès pour auxquels obvier a esté fait l’accord et transaction comme s’ensuit, pour ce est-il que en la cour du roy notre sire Angers endroict par devant nous François Revers notaire d’icelle personnellement estably Me René Lefuzelier recepveur de ladie abbaye au nom et comme ayant charge de messire Henry de Gondy abbé de l’abbaye de Buzay et Quimperlay (f°4) d’une part et ledit Grasenloeil demeurant en ceste ville d’Angers paroisse de Saint Pierre d’autre, soubzmectant etc confessent avoir desdits procès circonstances et dépendances transigé pacifié et appointé et par ces présentes transigent pacifient et appointé de l’advis de leurs conseils en la forme cy après, c’est à savoir que ledit sieur Lefuzelier audit nom a volontairement et de grâce remis audit Grasenloeil sur les 3 premières années de la moitié de ladite ferme et termes eschus jusques au premier jour de ce mois de juin 1597, iceluy compris, la somme de 141 escu deux tiers évalués à la somme de 425 livres, ce pour tout rabais et diminution de ladite ferme, dont ledit Grasenloeil s’est contenté et au moyen de ce est et demeure tenu payer audit sieur cardinal la somme de 365 escuz pour le reste desdites 3 années (f°5) et termes pour une moitié de ladite ferme, et quant à la quatrième année qui est la présente et dont les termes sont à payer en décembre prochain et le premier jour de juin 1598 est accordé entre lesdites parties que ledit Grasenloeil exercea ladite ferme pour le tout pour ladite année et en payera la somme de 450 escuz à 2 paiements aux termes cy dessus de décembre prochain et juin ensuivant sans que ledit Grasenloeil puisse prétendre ne demander aucun rabais ne diminution de ladite somme de 450 escuz et y a renoncé et renonce par ces présentes, à la charge de satisfaire aux autres charges clauses et conditions toutefois portées par ledit bail, lequelles ledit Grasenloeil fera et accomplira pour le tout, et est ce cait sans que le présent rabais puisse nuire ne tirer à conséquence pour les 5 dernières années, et moyennant ces présentes ledit sieur cardinal demeure quicte vers ledit Grasenloeil qui l’a quicté de tous frais mises salaires et nourritures de serviteurs journées et vacations de clostures et autres choses que il pourroit demander audit sieur cardinal (f°6) comme succédant audit Dechenevier et ayant ses droits en la moitié de ladite ferme par le moyen des accords et conventions faits entre lesdits Dechenevier et Grasenloeil, et est ce fait toutefois sans préjudice audit bail à ferme fors pour le prix et sans renovationdr d’iceuluy et droit d’hypothèque et prorata que ledit sieur cardinal a par le moyen dudit bail tant sur ledit Grasenloeil et ses biens que de sa caution lequel bail à ferme demeure en ce regard pour une moitié de ladite ferme et clauses d’iceluy en sa force et vertu fors pour le prix comme dit est exédant ladite somme de 450 escuz pour ledit an et quant aux chariers charoneau bateaux et bestiaux qui sont en ladite isle et à ladite mestairie de la Grande maison est aussy accordé entre lesdites parties que lesdits bestiaux demeureront audit Grasenloeil auquel ledit Lefuzelier audit nom les a venduz pour le prix et somme de 56 escuz laquelle (f°7) somme ledit Grasenloeil demeurant aussi tenu payer audit sieur cardinal à la première sommation desquels bestiaux ledit Grasenloeil s’est tenu et tient à comptent pour estre en sa charge en ladite isle et mestairie de la Grande Maison comme aussy ledit Grasenloeil a recogneu et confessé avoir de présent en sa charge et garde les chariches charoneau et bateaux qui auroient esté achaptés par luy et ledit Dechenevier et dont la moitié d’iceux appartient audit sieur cardinal par le moyen de la cession et vendition qu’en auroit faite ledit Dechenevier audit seigneur de Buzay, de laquelle charreche charoneau et bateaux ledit Grasenloeil se servira pendant ledit temps et les rendra à la fin d’iceluy en bon estat et réparation audit sieur cardinal (f°8) ou autre de par luy, à la charge néanmoins dudit sieur cardinal de contribuer pour une moitié à ce qu’il coustera pour mettre en réparation ladite charière pour une fois seulement

Bail à ferme de la métairie de la Grande Chaussée : Le Lion d’Angers 1616

Ce Claude de Villiers est certainement roturier qui porte curieusement une particule qui n’a aucune portée, et je sais par ailleurs qu’il est frère de mon Pierre Villiers.

Sa signature, malgré l’emploi qu’il fait de la particule, ressemble à celle d’un notable et non d’un noble.

Le bail qui suit a des clauses tout à fait remarquables :
1-C’est la première fois que je rencontre un bail payé comptant pour les 7 années et ce lors de la signature du bail, et pour 7 années qui suivront, le montant est donc très élevé
2-Il porte une clause de rabais et donc ristourne en cas de guerre
3-Et une clause de rabais donc ristourne en cas de grêle.

De nos jours les journalistes racontent que les grêles sont le fait du réchauffement climatique, et pourtant la grêle faisait autrefois de tels dégâts qu’elle donne droit à un rabais du bail à ferme !!!

/Cartes/Cartes_49/49_Lion_Angers.95.JPG

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 29 juillet 1616 après midy devant nous Guillaume Guillot notaire du roy à Angers, furent présents establis René de Scepeaux escuier sieur du Couldray et de la Grand Chaussée demeurant en sa maison noble du Clouldré paroisse de St Martin du Boys d’une part et Claude de Villiers notaire demeurant au Lyon d’Angers d’autre part, soubzmettans lesdites parties respectivement confessent avoir fait convenu et accordé entre eux le marché de bail à ferme tel et en la forme qui s’ensuit, scavoir est que ledit de Scépeaux (f°2) baille par ces présentes audit de Villiers présent stipulant et acceptant qui a prins audit titre et non autrement pour le temps et espace de 7 années suivant l’une l’autre qui ont commencé au jour et feste de Toussaints dernière passée et qui finiront à pareil jour lesdites 4 années révolues scavoir est le lieu mestairie domaine et appartenances de la Grand Chaussée sise et située en la paroisse dudit Lion d’Angers ainsy qu’elle se poursuit et comporte tant en maisons aireaux jardins prés terres vignes garennes estang et généralement tout ce qui en dépend sans aulcune réservation faire par ledit bailleur ; à la charge du preneur de jouir dudit lieu comme un bon père de famille ; faire ou faire faire bien (f°3) et deuement les terres qui en dépendent de leurs faczons ordinaires et icelles ensepmancer et gresser en temps et saisons convenables ; paier et acquiter les cens rentes et debvoirs que ledit lieu doibt tant par deniers que grains et en acquiter ledit bailleur ; ledit preneur plantera chacun an le nombre de 2 esgrasseaux et sauvageaux antés de bonne matière et les fera armer d’espines pour leur conservation sinon au default desdits plants faisant autres plants de chesnots en sera ledit preneur d’autant quitte ; comme aussi fera faire (f°4) sur ledit lieu et ès endroits d’iceluy le plus nécessaire aussy par an le nombre de 30 toises de fossés tant neuf que relevés pour la vigne dépendant dudit lieu ; le bailleur est d’accord qu’elle est fort mal plantée de faczons et en grande partie demeurée en gast, laquelle vigne en ce qu’il y en a tenu ledit preneur icelle faire faire et continuer de ses faczons ordinaires scavoir deschausser bescher et tailler et y faire faire des provings ès endroits où il se trouvera bons de faire ; tiendra ledit preneur les maisons et appartenances dudit lieu en bonne et suffisante réparation et lesquelles il rendre à la fin du présent bail comme elles luy (f°5) seront baillées par ledit bailleur dedans la Toussaint prochainement venant en un an ; et à defaut n’y sera tenu ledit preneur dès à present comme alors en demeure quitte ; et lesquelles ledit preneur pourra néanlmoings demander si bon luy semble réservé audit bailleur les actions contre les mestaiers et autres qui en ont jouy ainsi qu’il verra ; ne couppera et ne fera coupper ledit preneur sur ledit lieu aulcuns arbres par pied ne branche hors ceux qui ont accoustumé estre couppés et esmondés ; laissera sur ledit lieu en fin de sondit bail les sepmances (f°6) et en tel nombre et quantité qu’il y en a esté ensepmancé l’année dernière 1615 et de mesme nature qu’ils ont dit consister en 5 septiers 6 boisseaux de bled seigle, 3 septiers froment et 2 septiers 6 boisseaux bled mestaille d’avoine (sic), le tout à la mesure du Lyon d’Angers ; comme aussy rendra le preneur à la fun du présent bail sur ledit lieu pour le prix et somme de 232 livres 5 sols de bestiaux que le preneur a confessé avoir receus par prisage dudit bailleur pour luy demeurer jusques en fin d’iceluy et à ceste fin en sera fait prisée par experts dont les parties en conviendront ledit bail finy (f°7) que s’il y en a plus que pour la somme de 232 livres 5 sols le surplus demeurera audit preneur au deffault de s’en accorder du prix avecques ledit bailleur ; et est fait le présent bail pour en payer par ledit preneur ses hoirs etc audit bailleur présent stipulant et acceptant outre les charges susdites la somme de 240 livres tz pour chacun an et par advance, revenant pour lesdites 7 années ensemble à la somme de 1 680 livres tz, laquelle somme ledit de Villiers preneur a solvée et payée comptant audit bailleur en présence et à veue de nous en quarts d’escuz de 16 sols pièce et autre monnaie du merc et prix de l’ordonnance royale jusques (f°8) à ladite somme d e1 1680 livres tz qu’il a eue et receue et s’en est tenu à contant et quitte ledit preneur ; convenu et accordé entre les parties que guerres advevant au-dedans du temps des années du présent bail, sera dès lors ledit bail si bon semble audit de Villiers et pour les années qu’il en pourroit rester lors à eschoir tenu ledit bailleur (il est écrit « preneur » !!!) rendre et paier audit preneur dedans 3 mois après ensuivant les deniers par luy advancés pour les années qui seroient à eschoir à la raison de 240 livres tz par an comme aussi sy par cas fortuits de gelée (f°9) ou gresle ledit preneur faisoit perte audit lieu, ledit bailleur sera tenu fournir de rabais audit preneur du prix du présent bail, ce qui sera trouvé par expres … »

Pierre de Rohan baille à ferme la terre de sa fille Anne située au Perthe (35) : 1614

Il s’agit d’une seigneurie qui provient de la famile de Rieux, sa femme décédée. La seigneurie doit être importante car le montant annuel de la ferme est élevée.

la couleur de cette carte postale est artificielle car avant la couleur on avait eu l’idée d’ajouter de la couleur artificiellement au noir et blanc, et ici on voulait suggérer la nuit à Mortiecrolle.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 27 décembre 1614 après midy, devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers, furent présents establis et duement soumis hault et puissant seigneur messire Pierre de Rohan, prince de Guéméné, comte de Montauban, conseiller du roy en ses conseils d’état, père et tuteur naturel de damoiselle Anne de Rohan fille unicque de luy et de deffunte haulte et puissante dame Madelaine de Rieulx sa compagne, vivante dame de la Marche au Perthe, estant de présent en son hostel de l’Assenoue près Angers d’une part, et chacun de Michel Ollivier demeurant en la mestairie de ladite maison seigneuriale de la Marche et Jehan Guays mestaier en la mestairie de la Ferte dépendant de ladite terre paroisse du Perthe en Bretagne tant en leurs noms que eulx faisant fort de Jehan Renier fils de la femme dudit Ollivier de son première mariage et de Jehan Guays le jeune fils dudit Jehan lesné, prometant leur faire ratiffier ces présentes et obliger avecq eulx solidairement à l’entretien et payement et en fournir et bailler audit seigneur prince à leurs despens ratiffication et obligation vallable dans 2 mois prochainement venant à peine de toutes pertes et despens (f°2) dommage et intérests cesdites présentes néanmoins demeurant en leur force et vertu, un chacun esdits noms seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir ce jourd’hui fait et font entre eulx le bail à tiltre de ferme conventions et obligations qui s’ensuivent, c’est à savoir que ledit seigneur prince audit nom a baillé et baille par ces présentes auxdits Ollivier et Guays esditsnoms acceptant audit tiltre de ferme et non autrement pour le temps et espace de 6 années et 6 cueillettes entières et parfaites qui ont commencé au jour et feste de Toussaint dernière et finiront à pareil jour icelles écheues et révolues, scavoir est la chapellainie terre et seigneurie de la Marche près le Perthe en Bretagne, à ladite damoiselle de Rohan appartenant à cause de ladite deffunte dame de Rieulx sa mère, commeelle se poursuit et comporte tant en dommaine que fiefs et droits en dépendant, circonstances et appartenances, et ainsi que deffunt Jehan Lemeneust dernier fermier en jouissait et ont les preneurs esdits noms dit le bien cognoistre sans aucune chose en excepter ne réserver, fors la dispense des offices et bénéfices que ledit seigneur prince audit nom se (f°3) réserve et retient, à la charge par lesdits preneurs esdits nms d’en jouir et user ledit temps durant comme bons père de famille doibvent et sont tenus sans rien démolir abattre ne faire abattre ou souffrir qu’il soit abattu aucuns arbres fructuaulx ne marmantaulx fors les esmondables mesme les bois taillis suivant et selon la coustume du pays comme il appartient pour en éviter le dommage ; tenir entretenir et rendre en fin de cedit bail les maisons et bastimens de ladite terre et lieux d’icelle en réparation de couverture careau et autres menues réparations et les meules et meullages des moulins à prisage des bestiaux et semences au désir des procès verbaulx faits audit deffunt Lemeneust et desquels lesdits preneurs esdits noms s’en contentent sauf à les retirer et reprendre de la veuve et héritiers dudit feu Lemeneust auquel effet ils demeurent subrogés ès droits dudit seigneur mesme pour en faite toutes poursuites requises ; pourront lesdits preneurs faire pescher les estangs deux fois pendant ladite ferme à la charge de faire refermer les breches des (f°4) chaussées d’iceulx, sinon s’ils estoient affermés en prendront la ferme à proportion d’iceluy temps ; paieront tous cens rentes et debvoirs deuz pour raison de ladite terre ensemble les gaiges des officiers jusqu’à la somme de 10 livres par an, et tenir à leurs frais les plets et assises et rendront ung papier censif et terrier déclaratif par le menu des debvoirs et rentes et terres y subjectes et tous autres titres et papiers qu’ils auront et pourrront percevoir pendant ledit temps de ladite ferme et à cest effet prendront de ladite veuve et héritiers Lemeneust ceulx qu’ils peuvent avoir outre que ledit seigneur leur aidera des autres soubz inventaire aussi à leurs frais tout procès jusques à contestation en cause fors les criminels qu’ils poursuivront seulement en la juridiction de ladite terres jusques à sentence ; et lors que ledit seigneur prince viendra sur ladite terre avec deux de ses gens aulx tenues d’assises ou autre occasion, les preneurs sont tenus les deffrayer avec leurs chevaulx et despense sur les lieux durant 4 à 5 jours par chacun voiaige (f°5) non excédant ung voiage par an ; ledit bail fait pour en payer de ferme par lesdits preneurs esdits noms solidairement comme dit est outre ce que dessus audit seigneur prince audit nom au autre ayant de luy pouvoir, franchement et quitement en ceste ville d’Angers maison de nous notaire, par chacune desdites années audit terme de Toussaint la somme de 3 000 livres tournois premier paiement commenczant au jour et feste de Toussaint prochainement venant et à continuer de là en avant chacun an audit terme ledit temps durant, et auront les preneurs chacun 2 chesnes ou autres arbres pour faire chauffage lesquels à cest effet leur seront montrés et marqués par le commandement dudit seigneur prince, et à faulte de paier par lesdits preneurs ladite ferme à chacun terme et iceluy passé ledit seigneur prince pourra sans forme de procès les faire rechercher par devant le juge des ieux à leurs despens périls et fortunes

Claude Ernault et François Lemasson possèdent le Moulinet : Bazouges 1607

Ils sont beau-frère et belle-soeur. Comme il demeure plus près qu’elle, il va gérer le tout à ferme pour la moitié de sa belle-soeur. Le Moulinet devait être une belle terre car la ferme de la moitié du lieu est de 60 livres en 1607, ce qui est élevé.

J’ai déjà beaucoup de choses sur les familles Du Moulinet, bien que cela soit si ancien que j’ai encore du mal à tout relier, mais il est certain qu’un lien existe.

Cet acte est aux Archives Départementales de la Mayenne, AD53-206J/36 attention copie d’acte et non original – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 25 juillet 1607 par devant nous Nicolas Girard notaire de la cour royale de Château-Gontier furent présents en leurs personnes establis et deuement soubzmis o prorogation de juridiction si mestier est damoiselle Claude Ernault dame pour une moitié du lieu terre fief et seigneurie du Moulinet, demeurant en la ville d’Angers, d’une part, et honorable homme Me François Lemaczon sieur de l’autre moitié dudit lieu du Moulinet, demeurant en la ville de Château-Gontier, d’aultre part, lesquelles parties ont recogneu et confessé avoir fait le bail à tiltre de ferme tel que s’ensuit, c’est à savoir que ladite Ernault a baillé audit Lemaczon stipulant et acceptant qui a prins audit tiltre de ferme et non autrement pour le temps et espace de 6 années entières et consécutives qui ont commencé au jour et feste de Toussaint dernière passée et finiront à pareil jour icelles finies et révolues, ladite moitié dudit lieu du Moulinet et rentes de bled qui y sont deues en tant et pour tant que ladite bailleresse en est dame, fors sa part du fief qui n’est compris en ces présetnes, comme le tout se poursuit et comporte et estant de toutes parts et tel (f°2) que a acoustumé en jouir ledit sieur Lemaczon sans aulcune réservation, situé en la paroisse de Bazouges, à la charge dudit preneur de jouir et user desdites choses bien et deuement sans rien desmollir, tenir entretenir et rendre les maisons et choses dépendant dudit lieu en bonne et suffisante réparation de couverture seulement, paier et acquiter les charges cens rentes et debvoirs que peuvent debvoir lesdites choses et en acquiter ladicte dame bailleresse ; à laquelle oultre ledit preneur sera tenu d’en paier de ferme par chacune desdites années à la fin d’icelles la somme de 60 livres tz et en l’esgard de l’année présente qui échoira au jour et feste de Toussaint prochaine ledit sieur preneur en poiera à ladite bailleresse 30 livres et poiera en son acquit et descharge à Jacques Bachelot et François Lemelle la somme de 7 livres tz pour le prix ce jourd’huy fait avecques eux des réparations dudit lieu du Moulinet et le paiement de la seconde année au prix susdit de 60 livres tz, le premier paiement commençant du jour et feste de Toussaint prochaine en ung an prochainement venant, et ainsy à continuer ; le tout par lesdites parties stipulé et accepté dont etc garantissant etc obligent renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait audit lieu du Moulinet en présence de Pierre Lemelle y demeurant et Mathurin Jollis demeurant au lieu de Montegu paroisse dudit Bazouges tesmoings » c’est une grosse, donc sans les signatures.

Bail du Plessis en Contest (53) : 1519

Pierre de Brée, qui possède cette seigneurie est prêtre demeurant à Angers.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121/1081 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 1er février 1518 (avant Pasques donc le 1er février 1519 n.s., mais à la vérité l’année est illisible, et c’était sa liasse de classement – Huot notaire Angers) en notre cour à Angers personnellement estably noble vénérable et discret maistre Pierre de Brée prêtre seigneur du Plessis en Contest au conté du Maine d’une part et chacun de Estienne Gandumere et François Gandumere frères germains demeurant en la paroisse de Contest audit conté du Maine d’autre part, soubzmetant lesdites parties eulx leurs hoirs etc et lesdits Estienne et François les Grandumere eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir aujourd’huy fait les marchés pactions et conventions telz et en la manière qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit maistre Pierre de Brée a baillé et baille par ces présentes auxdits Estienne et François Gandumeres à tiltre de ferme et non autrement, qui ont pris et accepté audit tiltre et non autrement du jour et feste de Pasques prochainement venant jusques à 7 années et 7 cueillettes entières et parfaires ensuivant l’une l’autre sans intervalle, le lieu et seigneurie du Plessis en Contest ainsi que ledit lieu se poursuit et comporte sans aulcune chose en retenir ne réserver et tout ainsi que par cy davant lesdits preneurs ont acoustumé prendre et exploiter ledit lieu pour en iceluy lieu demourer et commerser honnestement ainsi que preneurs et père de famille doibvent faire, pour iceluy lieu cultiver labourer (f°2) et ensemencer de toutes fassons et ès saisons convenables et pour en faire des fruits proffits revenus et esmoluments qui proviendrons audit lieu toute leur pleine volonté comme de leurs propres choses ; et est faicte ceste présente baillée et prinse à derme pour en rendre et paier de chacun desdits Estienne et Franczois les Gandumers ung seul et pour le tout sans division de parties ne de biens audit maistre Pierre de Brée la somme de 22 livres tournois et 6 aulnes de toile de lin bonne et marchande rendables et paiables lesdites 22 livres tz par chacun desdites 7 années et 7 cueillettes au terme et feste de Noel par chacun an le premier paiement commençant à la feste de Noel prochainement venant en ceste ville d’Angers en la maison où est demeurant ledit bailleur et aux cousts et mises desdits preneurs et les 6 aulnes de toile de lin à une foy paiées, et oultre seront tenus lesdits preneurs acquiter ledit lieu et ses appartenanes des debvoirs et charges deuz pour taison des choses de ceste présente baillée à ferme et en rendre quite ledit bailleur ses hoirs etc, et seront tenuz en oultre lesdits preneurs tenir en bon estat et suffisante réparation ledit lieu et ses appartenances en manière qu’il ne puisse dépérir et les y rendre à la fin de ladite ferme ; et ne coupperont lesdits preneurs aulcuns arbres par pié sans le congé et licence dudit bailleur et ne feront aulcun desmolissions audit lieu sans préallablement le faire savoir audit bailleur ; à laquelle baillée à ferme et tout ce que dessus (f°3) est dit tenir etc et ladite ferme garantir etc et aux dommages obligent lesdites parties l’une vers l’autre chacun en tant et pour tant que luy touche etc et lesdits preneurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs etc à prendre vendre etc renonçant lesdits preneurs au bénéfice de division etc et de tout ce que dessus est dit tenir et accomplir etc foy jugement et condemnation etc présents ad ce Estienne Riou clerc de Creil en Picardie à présent demourant à Angers et Mauricé Barré boulanger demourant audit Angers tesmoings : fait audit Angers en la maison du Louroux