René d’Avaugour, doyen de Nôtre Dame de Clisson, locataire d’une maison, Clisson 1743

comme pour tous les baux à louage, le locataire doit payer des travaux d’entretien, mais seulement la main d’oeuvre, ce qui est ici clairement explicité. Les matériaux étaient toujours aux frais du propriétaire.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales de Loire-Atlantique, série 4E5 – Voici la retranscription de l’acte (voir ci-contre propriété intellectuelle)
:
Le 29 juillet 1743 après midy, devant nous notaire apostolique et royal de la cour et diocèse de Nantes et juridiction de Clisson soussignés et par chacune d’icelles avec soumission de personnes et biens et prorogation de juridiction y jurée, a comparu Me Jean Braud clerc tonsuré titulaire du bénéfice de la Pauvreté en Gorges aliàs de Saint Nicolas demeurant aux Egeons paroisse de Gorges, lequel en sa dite qualité a baillé loué et affermé et par ces présentes baille, loue et afferme avec promesse de bonne et valable garantie pour le temps de 7 ans entiers et consécutifs qui ont commencé au jour et feset de st Donatien dernière et finiront à pareil jour lesdits 7 ans finis et révolus
à messire René d’Avaugour prêtre doyen de l’église collégiale de Nôtre Dame de Clisson y demeurant paroisse de Nôtre Dame aussy présent et acceptant scavoir est une maison couverte d’ardoise avec ses appartenances et dépendances située audit Clisson dépendante dudit bénéfice de la Pauvreté, que ledit sieur preneur a déclaré bien scavoir et connaître comme en jouissant actuellement, à la charge à luy d’en jouir en bon père de famille sans y faire ny laisser faire aucunes dégradations, de fournir de la main de l’ouvrier seulement pour les réparations locatives de ladite maison et dépendances, et a été au surplus ladite ferme ainsy faite au gré et volonté des parties pour et moyennant la somme de 34 livres, laquelle somme le dit sieur preneur s’oblige de payer chacun an audit sieur bailleur nette et quite en sa maison et demeure à commencer le premier payement pour la première année au jour et feste de Saint Donatien 1744 et ainsy à continuer d’année en année de terme en terme comme ils eschoiront jusqu’à avoir fait 7 parfaits et entiers payements, comme aussy ledit sieur preneur s’oblige de desservir pendant ledit temps de 7 ans une messe par mois dans l’église Nôtre Dame de Clisson due par le titulaire de ladite chapellenie de st Nicolas, et ce sans diminution du prix de la présentes, à tout quoy faire ledit sieur d’Avaugour s’oblige sur l’hypothèque et obligation générale de tous ses biens meubles et immeubles présents et futurs pour estre exécutés saisis criés et vendus suivant les ordonnances royaux, ce qui a été ainsy voulu et consenty promis juré renoncé et obligé tenir jugé et condemné etc fait et passé audit Clisson étude de Duboüeix notaire royal apostolique sous le seing des parties les nôtres à nous dits notaires

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

Jean Tessé héritier de sa fille Charlotte épouse Hunault, Miré 1638

sa fille est manifestement décédée, ainsi que son époux, environ 2 ans après leur mariage !!!

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le vendredi 21 mai 1638 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers feurent présents et personnellement establys Jehan Tessé marchand demeurant aux Rues paroisse de Miré, héritier de deffunte Charlotte Tessé sa fille vivante veufve de deffunt Mathurin Hunault et en ceste qualité ayant répudié la succession de l’enfant posthume dudit deffunt Hunault et de ladite Charlotte et la communaulté desdits deffunts Hunault et Tessé, d’une part,
et Symon Lefebvre marchand demeurant à Crés ? paroisse de Notre Dame de Chemazé ? et Charles Boucault aussy marchand demeurant à Cherré au nom et comme procureur de Marguerite Pancelot leur belle mère et en vertu de sa procuration passée par devant François Lethayeux notaire de saint Laurent des Mortiers le 6 de ce mois cy attachée, d’autre part
lesquels du procès pendant entre ledit Tessé et ladite Pancelot sur les deniers du contrat de mariage d’entre lesdits deffunts Hunault et ladite Charlotte Tessé passé par Godier notaire dudit St Laurent des Mortiers le 10 juin 1636 et inventaire fait par Buscher notaire dudit St Laurent demeurant à Champigné le 1er juillet ensuivant et les menues mises … de Nicolas Nail sieur de Moylette faizant de vigne du lieu de la Maison Blanche en l’année 1637, et autres menues mises les partyes en ont de l’advis de leurs conseils font l’accord et transaction qui s’ensuit, c’est à savoir que des 600 livres demeure la somme de 100 livres tz pour tous les meubles et fruits qui pourroyt appartenir audit deffunt Hunault et que ladite Pancelot pourroit prétendre sur le lieu et closerie de la Maison Blanche en paroisse de st Michel de Feings en dépendant en quelque fazon qu’il soit desquels ledit Tessé disposera si faire n’a, et la somme de 100 livres à laquelle les parties ont convenu composé et accordé pour la nourriture et despens d’un homme et d’une femme qui avoient esté mis par ladite Tessé en la maison de ladite deffunte Charlotte Tessé en sa maladie jusques au jour … en tant qu’il en pourroit estre tenu de ladite deffunte sa fille, et le surplus de ladite somme de 600 livres montant 400 livres tz lesdits Lefebvre et Boucault audit nom ont promis payer et bailler audit Tessé dedans 2 ans prochainement venant et ce pendant l’intérest au denier vingt sans que la stipulation d’intérest puisse retarder le paiement du principal ledit terme passé et sans nouveau hyopthèque du jour et dabte dudit contrat de mariage
et au moyen de ce demeurent les parties hors de cour et de procès sans despens dommages ne intérests de part et d’autre, o protestation faite par lesdits Lefebvre et Boucault audit nom de s’en faite payer contre lesdits Hunault et femme pour le divertissement si l’un se trouve par eulx fait en ladite maison dudit Hunault et par ces mesmes présentes lesdites parties ont compté de 120 livres tz que ladite Tessé a receu du jour du décès dudit Hunault de Gasnier et Busson bouchers demeurant à Château-Gontier et de la mise et despens que ladite Tessé a faite de ladite somme de Me Mathurin Ramfray à une livre 16 sols par une part et 36 livres par autre qui luy estoient dubz par ledit Hunault et Lefebvre 11 livres pour ledit deffunt 6 livres 13 sols pour despense faite en la maison dudit Buscher lors de ses obsèques pour le service divin et 4 sols restant en demeure ledit Tessé deschargé et auquel Lefebvre ledit Tessé a présenetment rendu la cédulle que ledit Raimfray avoit dudit deffunt Hunalt et dossier de liquidation dudit Raimfray, sans préjudice à ladite Pancelot de ce qui sera trouvé estre desduit audit Tessé audit deffunt Hunault sur ses propres et aussy sans préjudice audit Tessé de l’estat et despens intentés contre ledit deffunt Hunault que ledit Lefebvre du bail bail à ferme de ladite terre de la Hunière laquelle contre lettre ledit Lefebvre promet faire ratiffier d’habondant ladite Pancelot et la faire solidairement obliger à l’entretien des présentes

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.