Avec ce billet, j’ai ouvert une nouvelle catégorie JUSTICE (voyez colonne de droite).
Autrefois, beaucoup de différents étaient traités à l’amiable par acte notarié, en forme de transaction, souvent pour éviter un procès couteux.
Le 19 juillet 1721 Dvt nous Jacques Bodere Nre royal en Anjou résidant à Montreuil sur Mayenne, furent présents en leurs personnes, établis soumis Missire Pierre Laillault prêtre prieur baron seigneur au spirituel et temporel de la paroisse de Montreuil d’une part, (Montreuil sur Maine avait la particularité d’avoir à la fois un prieur et un curé et qui plus est le premier avait titre de baron.)
Ambrois Alluce charpentier en bateaux faisant tant pour lui que pour Ollivier Alluce son cousin germain et autre,
entre lesquels parties a été fait l’acte qui suit c’est à savoir que de la part dudit seigneur prieur aurait été fait demande de réparation dommages et intérêts pour les exactions et violence commises par ledit Ambrois Alluce et les dénommés, tant à la porte d’entrée de la cour dudit seigneur prieur que sur ladite maison, le mardi 15 de ce mois et dont ledit sieur prieur était en droit d’informer ; sur les environs 18 h du soir ;
que ledit Alluce a reconnu, dont a demandé ses excuses et pardons audit seigneur prieur, pour laquelle instance que ledit seigneur prieur était prêt à faire mouvoir, et icelle assoupir et ont par l’avis de leurs conseils et amis transigé par transaction irrévocable comme cy après s’ensuit (l’affaire est rapidement réglée, 3 jours après on était chez le notaire pour une transaction !!! Il faut croire que les amis d’Alluce lui ont rapidement démontré l’utilité d’aller faire des excuses…)
c’est à savoir que ledit seigneur prieur a bien voulu recevoir ledit Alluce tant pour lui que pour les autres ci-dénommés auxdites excuses et soumissions, aux offres que si malheureusement pareil leur arrivait de payer au profit de l’église de la paroisse la somme de 30 livres sans que ladite amende (amande) puisse être réputée comminatoire, et sous les mêmes peines et amendes d’insultes anciennes des habitants et paroissiens d’icelle, et s’oblige ledit Alluce rétablir la porte en question en le même état qu’elle était auparavant, (cela lui coûte cher, car avec cette somme il pouvait s’offir un lit de chêne garni, ou une formation de tonnelier etc...)
et délivrera ledit Alluce à ses frais une copie des présentes en 8 jours prochains
auquel acte et ce que dit est lesdites parties en sont respectivement demeurées d’accord et tout ainsy vouly consenti stipulé et accepté à l’entretenir obligent et renonçant etc dont etc
fait et passé audit prieuré en présence de Me Vincent Quenion prêtre curé dudit lieu, et h. h. Alexis Delahaye marchand demeurant audit lieu témoins à ce requis et appelés, ledit Alluce a déclaré ne savoir signer de ce enquis et interpellé.
Ce document illustre le rôle de médiateur des notaires autrefois. Il apporte aussi un chiffre, sur lequel il est utile de s’arrêter : le montant de l’amende fixé à 30 livres, outre les réparations. Dans la rubrique NIVEAU DE VIE, je vais en effet m’efforcer de vous inculquer la valeur de l’argent autrefois. Donc, notez déjà qu’avec 30 livres ont a de quoi payer une amende, et vous verrez bientôt que c’est juste un lit de métayer, etc… bref, des équivalences de l’époque, qui ne sont surtout pas transposables de nos jours, encore moins en euros…
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