procuration – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

28 août 201010 août 2010

Marin Chartier maître de camp du régiment de Piémont stationné à Toul paroisse Saint Amand, 1620

L’église saint Amand n’existe plus. Mais vous trouverez sur Internet sans problème une étude sur les migrations à Toul au 18ème siècle, certes un peu après mes travaux, mais tout de même vous verrez que les militaires y étaient nombreux venus de toute la France.
Marin Chartier a de la famille en Anjou, dont il est sans doute originaire, et doit donner procuration à un proche pour gérer ses droits en une succession collatérale.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le 17 août 1620 avant midy, (classé à René Serezin notaire royal à Angers car c’est une copie) Devant nous René Chesneau notaire royal Angers fut présent personnellement estably et duement soubzmis noble homme Marin Chartier sieur de la Rouée sergent de la compagnie de monsieur de Fontenay maistre de camp du régiment de Piemont demeurant en la ville de Tou paroisse Saint Amand pays de Lauraine (Lorraine) estant de présent en ceste ville d’Angers, lequel a fait nommé créé et constitué et par ces présentes fait nomme créé et constitue le sieur Hardouin Chartier son procureur auquel il a donné pouvoir de gérer et négocier les affaires dudit constituant touchant et concernant la succession de défunte honorable femme Marie Pelletier en son vivant femme d’honorable homme Pierre Gaucher et de laquelle ledit constituant est héritier pour une quarte partie en ligne maternelle et pour raison de ladite succession traiter et accorder et si besoin est partager avec ledit Gaucher et les autres héritiers de ladite défunte à tel prix charges et conditions que ledit procureur avec ses autres cohéritiers en ligne maternelle verra bon estre à faire et du tout en passer et consentir tels accords et escrits que besoing sera et si besoin est pour raison de ce prendre opposer appeler les appellations relever ou s’en désister sy mestier est et eslire domicile et généralement etc promettant etc soubz l’obligation etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé au dit Angers en nostre tablier en présence de Mathurin Gaultier clerc et Estienne Esperon cordonnier demeurant audit Angers tesmoins
sont signés en la minute des présentes Marin Chartier la Rouée, Gaultier, Lesperon et nous notaire soubsigné

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14 juillet 201020 juin 2010

Procurations multiples de Marie Le Poulchre veuve de Jacques de Sévigné pour toucher son douaire, Angers 1608

Jacques de Sévigné né en 1567 est décédé en 1599 sans laisser d’enfants de son union avec Marie Le Poulchre. Sa soeur Marie. Marie de Sévigné, née en 1564, qui a épousé en 1584 son cousin Joachim de Sévigné, seigneur de la Baudière en Saint-Didier, est son héritière, et apporte les seigneuries de Sévigné, des Rochers, du Buron, etc. – Joachim de Sévigné décédera aux Rochers le 19 mai 1612 et est inhumé le 22 au choeur de l’église Notre-Dame de Vitré en présence de l’évêque de Rennes (abbé Pâris-Jallobert – Journal historique de Vitré, 69).

les Rochers - Collection particulière - reproduction interdite

L’histoire de la famille de Sévigné est liée à Champiré-Baraton et à la Gravoyère, dont j’ai écrit l’histoire dans mon étude du prieuré Saint-Blaise de Noyant la Gravoyère, où vous trouverez l’histoire de Champiré-Baraton et l’histoire de la famille de Sévigné en sa partie angevine.
Et vous allez avoir encore d’autres compléments sur cette famille sur ce blog, où il y en a déjà, il vous suffit de cliquer ci-dessous sur le tag de Sévigné

La veuve sans hoirs, Marie Le Poulchre, a pris un homme d’affaire, son procureur général, François Lemée, qui est basé à Nantes. Il est chargé de l’encaissement du douaire, lequel encaissement ainsi que les transactions sont des actes passés à Angers. Elle a négocié avec Joachim de Sevigné à 10 000 livres, et manifestement elle a attendu quelques années cette transaction puis quelques mois cette somme, dont voici le dernier paiement à Angers en avril 1608, soit 9 ans après le décès de son époux ! Ces années comptent beaucoup, d’autant qu’autrefois la vie était plus brève que de nos jours, et elles illustrent le sort parfois réservé aux veuves sans enfants avant de percevoir leur douaire !

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le lundi 14 avril 1608 avant midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers feut présent et personnellement estably honorable homme Françoys Lemée sieur de Belair demeurant à Nantes au nom et comme soy faisant fort de dame Marie Le Poulcre veufve de défunt messire Jacques de Sevigné, lequel audit nom soubzmis soubz ladite cour a recogneu et confessé avoir ce jourd’huy fait nommé créé et constitué et par ces présentes fait nomme et constitue sire Pierre Leveau sieur du Préneuf son procureur auquel il a doné pouvoir et mandement spécial de repcevoir de messire Jouachim de Sevigné seigneur d’Ollivet la somme de 3 050 livres restant de la somme de 10 000 livres tournois en principal qu’il debvoit à ladite Le Poulcre par transaction et accord passé par devant Deille notaire soubz ceste cour au mois de novembre 1606 et d’icelle somme de 3 050 livres en bailler tel acquit et quittance que besoign sera et généralement etc obligent etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de nous notaire en présence de Me Fleury Richeu demeurant à Angers et Israil Boury sergent royal demeurant à Segré

PS (quittance) : Et le 23 desdits mois et an devant nous notaire susdit et iceluy Deille notaire royal à Angers fut présent et personnellement establi ledit Leveau nommé procureur par la procuration cy dessus lequel audit nom a reconnu et confessé avoir eu et receu contant de messire Jouachim de Sevigné chevalier de l’ordre du roy seigneur d’Ollivet la somme de 3 050 livres restant de la somme de 10 000 livres tz en principal en quoi ledit seigneur estoit tenu vers Marie Le Poulcre veufve de défunt messire Jacques de Sevigné par accord et transaction passés par devant nous Deille le 16 novembre 1607

25 juin 201023 juin 2010

Clémence Le Gouz usufruitière de son époux et de son fils, doit réclamer son usufruit, 1594

Cet acte est une mise en bouche, comme au restaurant, car une pluie d’actes Allaneau vont suivre, pour tenter d’éclaircir un mystère dans cette importante famille.
Clémence Le Gouz est sans hoirs puisqu’elle a perdu son époux et son unique fils.
Elle est en fait belle-soeur de Marie Rousseau, épouse de Julien Allaneau, qui agit manifestement avec Jean son fils, pour avoir l’héritage collatéral de Christophe Allaneau, branche désormais sans hoirs, mais dont les deux veuves subsistent : Perrine Martineau et Clémence Le Gouz.

Si vous lisez attentivement les contrats de mariage, vous vous souvenez que la clause du douaire et de l’usufruit stipulent le plus souvent que la veuve n’aura pas à demander. Il s’avère que parfois elle devait se défendre. Il est vrai que dans le cas présent il s’agit de l’usufruit des biens de son fils.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici la retranscription de l’acte : Le 21 octobre 1594 avant midy en la court du roy notre sire Angers endroit par davant nout François Revers notaire royal d’icelle personnellement establye damoiselle Clémence Legouz dame de la Brosse veufve de défunt Jehan Allaneau vivant sieur de la Brosse et héritière mobiliaire par bénéfice d’inventaire de défunt Charles Allaneau son fils et dudit défunt Jehan Allaneau demeurant en la ville de Pouancé
laquelle deuement establie et soubzmise a ce jourd’huy nommmé et constitué et par ces présentes nomme et constitue (blanc) ses procureurs généraux et spéciaux et chacun d’eulx seul et pour le ttout en toutes et chacunes ses causes et affaires meues et à mouvoir tant en demandant que en défendant et par devant tous juges qu’il appartiendra pour au nom de ladite constituante plaider opposer appeler les appellations relever y renoncer sy nécessaire et substituer et eslire domicile sy nécessaire est, et par especial de comparoir par devant messieurs les gens tenant le siège présidial d’Angers en l’assignation que luy a fait bailler Marie Rousseau mère et tutrice naturelle de Me Jehan Allaneau son fils escolier estudiant en ladite université et pour et au nom de ladite constituante esdits noms déclarer qu’elle n’a accepté la succession dudit défunt son fils que soubz bénéfice d’inventaire et qu’elle n’empesche que Perrine Martineau ne soit payée de son deu, ladite constituante estant payée et remboursée au préalable de ses deniers dotaulx et remboursée des debtes par elle payées depuis le décès de son défunt mari et aultres frais et mises par elles faites depuis ledit temps pour raison desquels deniers dotaulx et autres sommes de deniers à elle deues demander qu’elle soit la première payée et préférée à tous autres créanciers ensemble de son droit d’usufruit ou douaire sur les deniers qui proviendront de la vente des biens immeubles de la succession de son défunt fils, et généralement etc promettant etc foy jugement condemnation etc
fait angers maison de noble homme Clément Allaneau conseiller du roi notre sire en sa cour de parlement à Rennes, sieur de la Grugerie en présence de Me Laurent Gault advocat Angers et de Jehan Porcher praticien demeurant audit Angers tesmoins

Clément Allaneau n’est pas un beau-frère, mais un cousin du feu Christophe Allaneau, par contre il a une position sociale plus élevée et manifestement c’est lui qui la conseille en cette affaire, et on peut même supposer qu’il l’a hébergée à Angers lorsqu’elle est venue se défendre. Cela n’était par rien pour ces femmes, de venir à Angers débrouiller leurs affaires, car Pouancé est à plus d’une journée de cheval !
Cette procuration, même si elle est brève, explicite cependant la difficulté des successions lorsque la veuve fait face à des collatéraux et non à des héritiers directs. Car elle demande même ses deniers dotaux ! ce qui signifie qu’elle ne les a pas encore touchés !

9 juin 201031 mai 2010

Procuration de Gilles Gerard assigné en appel à Paris par Vincent Boumier, Saint Aubin du Pavoil 1607

Je suis toujours étonnée de voir dans les minutes notariales des procurations en blanc. Et tout laisse à pense que l’avocat qui sera au final le défenseur réel n’aura par plus d’éléments que cette procuration pour trouver ses arguments et défendre son client.
Je pense aussi que pour un appel à Paris, qui signifie encore des frais, il s’agit de sommes litigieuses en valant la peine, c’est à dire de quelques centaines de livres au moins, sinon ils y perdent plus qu’ils n’y gagnent.
Enfin, j’ignore toujours si l’avocat était obligatoire inscrit à Paris ?

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le mardi 18 décembre 1607 avant midy par devant nous René Serezin notaire royal à Angers honneste homme Gilles Gerard demeurant en la paroisse de St Aulbin du Pavail (en fait Saint-Aubin-du-Pavoil) lequel a nommé et constitué et par ces présentes nomme et constitue (blanc) son procureur auquel il a donné pouvoir et mandement général de comparoir pour luy et sa personne représenter en toutes courts et par devant tous juges et commissaires qu’il appartiendra, ses droits et causes garder, soutenir et défendre plaider opposer appeler relever et renoncer et par espécial de comparoit pour et au nom dudit constituant à Paris en l’assignation à luy baillée sur défaut à la requeste de Mr Mathurin Boumier, se prétendant en désertion de despens intérests et exécutoire de despens obtenus par ledit Boumier au siège présidial d’Angers le 20 février 1606 à l’encontre dudit constituant et déclarer en son nom qu’il n’a connaissance de l’obtention d’aucunes lettres d’interjection d’appel ne désertion à l’encontre de lui par inceluy Boumier et où il s’en trouveroit en demander communication bien que ledit constituant fut condemné vers ledit Boumier de l’acquiter vers René Tessard curateur de Vincent et René les Meslain de la représentation des demandes qu’il auroit receu par distribution par la mesme sentence, de laquelle Pierre Meslin est condemné pareillement l’acquiter aux périls et fortunes, duquel iceluy constituant auroit appelé, lequel appel auroit esté relevé par ledit Meslin le 21 avril ensuivant iceluy fait signifier et baillé assignation à chacune des parties à comparoir en ladite cour depuis laquelle assignation ledit constituant n’auroit esté poursuivi par ledit Meslin qui est poursuivant en cause d’appel tellement que mal auroit ledit Boumier obtenu ledit défaut mesme qu’il auroit promis verbalement audit constituant ne le poursuivre en ladite cause d’appel, ne l’employer audit procès comme il se justifiera et en cas de dénegation demander qu’il soit ouy sur les faits resultant de ladite cause d’appel et à ceste fin obtenir commission de tout délivrer au nom dudit constituant qui l’auroit interjeté appel de ladite sentence aux périls et fortunes dudit Meslin et avec luy conclure en iceluy appel, eslire domicile etc et généralement etc promettant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé à notre tablier en présence de Me Mathurin Chasteau et Fleury Richeu praticiens tesmoins

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

16 mai 20105 avril 2010

Pierre Gault sieur du Tertre et ses proches parents de Clermont, Armaillé 1614

Ce Pierre Gault est celui-ci

Fils aîné de René 2e GAULT & d’Anne de CLERMONT

La procuration ci-dessous n’apportera rien aux Gault, mais pourrait éclairer les de Clermont :

J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici ma retranscription : Le samedi avant midy 11 janvier 1614 par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers furent présents Pierre et André les de Clermont, Me Pierre Gault et Jehan Jousset demeurant scavoir ledit Pierre de Clermont au village de Prefourré paroisse de Vihé

je trouve dans le dictionnaire de C. Port, un Pré-Fourré à Angrie, sans plus

ledit André en ceste ville paroisse St Maurice, ledit Gault au Tertre paroisse d’Armaillé et ledit Jousset à Louée, lesquels chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs confessent avoir nommé et constitué et par ces présentes nomment et constituent Me Michel Gauld advocat à Angers leur procureur général et spécial pour comparoir plaider et susbstituer … sur Pierre Marceau demeurant audit Angers afin de faire dire qu’ils rentrent en la possession du lieu des Haultes Plance paroisse de Briollay à lui vendu par contrat du 18 novembre 1604 passé par défunt Lepeltier vivant notaire en ceste ville …

8 mai 201027 mars 2010

Procuration de Jacquine Chassebeuf pour toucher l’héritage de son frère à Château-Gontier, 1589

Les Chassebeuf sont nombreux entre Angers, Château-Gontier et Craon. Voici une procuration parlante, puisqu’elle donne un lien.
J’ai mis cet acte dans la catégorie FEMMES parce qu’ici une femme donne procuration à une autre femme. Il est vrai qu’elles sont toutes deux veuves, et que la femme recouvrait tous ses droits au décès de son mari.

J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E2 – Voici ma retranscription : Le 1er janvier 1589 après midy, en la court du roy notre sire à Angers (Jean Poulain notaire) etc establye honneste femme Jacquine Chassebeuf veuve de défunt Guillaume Leconte demeurant en la paroisse de la Trinité d’Angers, sœur et héritière en partie de défunt missire René Chassebeuf vivant prêtre demeurant en la ville de Château-Gontier
soubzmettant elle ses hoirs etc confesse avoir ce jourd’huy fait nommé et constitué estably et ordonné Jacquette Perot veufve de défunt Urbain Leconte demeurante en ladite paroisse de la Trinité sa procuratrice générale et spéciale à laquelle procuratrice ladite constituante a donné et donne par ces présentes plein pouvoir et mandement spécial de prendre receuillir et amasser pour et en son nom tous et chacuns les biens meubles choses censées et réputées pour meubles et autres droits et actions successifs qui compèrent et appartiennt et son escheuz à ladite constituante à cause de la succession dudit défunt Chassebeuf son frère, iceux bien meubles et droits successifs partaiger avec ses cohéritiers en ladite succession les recepvoir et en bailler quittance et décharge vallable au cas appartenant iceux biens meubles et droits successifs pourchasser et requérir, la part où ils se trouveront et pour ce faire toutes et telles poursuites en justice qui seront nécessaires et à ceste fin et pour mesme effet que dessus substituer ung ou plusieurs procureurs par sadite procuratrice à la charge de tout rendre compte et reliqua quand besoing sera et généralement etc promettant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers en présence de Loys Gluays Me tonnelier et Mathurin Bigotière demeurant audit Angers tesmoins
ladite constituante a dit ne savoir signer