Catégorie : curatelle

nommination, gestion et comptes de curatelle

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Pierre Haton et Lupien Chevrier cèdent leur droit de succession à celui qui a en charge les enfants mineurs du défunt, Melz sur Seine (77) 1597

Introduction

Autrefois, les tutelles et/ou curatelles touchaient pratiquement tout le monde, tant il y avait d’enfants ayant perdu leurs parents avant la majorité, alors à 25 ans. Mais souvent cette tutelle touchait des enfants en bas âge, donc durait plus de 20 ans. Certes on faisait travailler les enfants très tôt, dès 9 ans et on n’avait plus que la charge de gestion de leurs biens, mais avant leurs 9 ans on devait aussi les entretenir.

Blunay à Melz-sur-Seine (77) 

Blunay est un village très important, qui était aussi grand que le bourg. Ce village donna naissance à Claude Haton qui nous a transmis les Mémoires de Champagne, précieux document sur l’histoire de la Brie 1553-1582. Je trouve dans les archives des notaires de Provins la trace d’un autre Haton contemporain au même village, certainement proche parent. Ici, il a renoncé à une succession en faveur de celui qui élève des enfants mineurs manifestement en bas âge. C’est une très belle renonciation, et en outre l’un des cédants est un Haton, certainement proche de Claude Haton et contemporain.

renonciation au profit de celui qui élève les enfants

AD77-1057E422 Jacques Delanoe notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation 

1597.03.21 vue 165 – Fut présent en sa personne Lupien Chevrier laboureur demeurant à Blunay paroise de Melz sur Seine héritier en partie de deffunt Jehan Chevrier fils de Jehan son frère et encores comme ayant le droit par renonciation de Pierre Hatton aussi héritier en partie dudit deffunt lequel de son bon gré sans force recognut avoir renoncé quicté transporté et délaissé et par ces présentes renonce quicte transporte et délaisse à Jehan Meignen laboureur demeurant audit lieu présent et acceptant à tous tel droit part et portion nom raison fond propriété possession et autres qu’il a et promet avoir tant de son chef que comme ayant le droit dudit Haton comme dit est en tous et chacuns les héritages et biens immeubles qui furent et appartinrent audit deffunt Jehan Chevrier en quelque chose que se puisse consister et en quelques lieux qu’ils se trouveront estre situés et assis sans rien en réserver sinon ung quartier de terre en une pièce assise au finage de Blunay au lieudit les Champeaulx et environ unze perches de vigne en deux pièces assises audit finage de Montautre et des Champeaulx qui seront et demeureront audit Lupien Chevrier, pour desdits héritages et biens immeubles jouyr par ledit Meignen acceptant à la réserve susdite, aux charges qu’ils peuvent debvoir dès maintenant à tousjours perpétuellement, encores a ledit Lupien Chevrier quicté et quicte ledit Meignen qui avoit espouzé cy devant la veuve dudit deffunt Jehan Chevrier et ce que luy peuvent debvoir pour raison et à cause de la charge de tutelle que ledit deffunt Jean Chevrier son père et depuis ledit Nicolas son frère ont eue …
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Jean et Pierre Lecourt, mineurs, fils de Jean et Nicole Saulsoy, Provins 1598

Introduction

Autrefois, les enfants étaient souvent sous tutelle car peu de parents arrivaient tous deux au décès avant les 25 ans de majorité de tous leurs enfants. Ainsi, les oncles ou autres proches parents, étaient souvent tuteurs. Dans la gestion des biens des enfants, ils avaient souvent à passer chez le notaire en lieu et place du/des parents défunt(s). Ainsi, dans les minutes des notaires, on trouve souvent les liens de parenté de ses enfants mineurs. Je dirais même que c’est une source considérable de liens, le plus souvent ignorés des généalogistes.

reconstitution de tous les LECOURT à Provins

Je m’intéresse à tous les Lecourt de Provins afin de tous les reconstituer et ils sont nombreux.  Même dès 1502, année des premiers notaires à Provins conservés aux Archives de Seine et Marne, on les trouve nombreux. Les métiers par contre sont toujours stables, et je vois des tanneurs et des officiers de l’élection de Provins. Je vous mets ici un passage qui donne une filiation Lecourt, afin que vous puissiez mesurer l’importance de la lecture de toutes les minutes des notaires. Et quand on lit un acte, on ne le survole pas, on lit toutes les lignes, car dans les innombrables lignes se cache souvent une perle.

enfants mineurs de Jean Lecourt et Nicole Saulsoy, 1598

AD77-1057E424 Jacques Delanoe notaire à Provins – 1598.06.11 vue 183 – abesse couvent des Cordellières lez Provins vendent à Me Jehan Saulsoy conseiller et esleu pour le roy notre sire en la ville et élection de Provins au nom et comme tuteur et curateur de Jehan et Pierre Lecourt enfants mineurs d’ans de deffunts Jehan Lecourt vivant procureur à Provins et Nicole Saulsoy leurs père et mère la somme de 8 escuz ung tiers de rente annuelle et perpétuelle

 

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Gabriel Macé boucher à Provins et Edmée Pechot sa femme font un don à leur fille émancipée, 1598

Introduction

Le titre vous semble normal, mais il n’en est rien, car leur fille est émancipée par justice et sous la tutelle d’un tuteur, alors que ses parents sont tous deux bien vivants. C’est la première fois que je rencontre un tel cas, et si les parents font un don à un enfant, c’est toujours pour le mariage ou l’entrée au couvent, et les enfants non mariés attendent sagement le décès de leurs parents, qui ne tarde pas car la vie est alors courte.
Je suppose que leur fille est handicapée et qu’ils avaient demandé son placement à la justice ne pouvant s’en occuper, car je vois mal d’autres cas à cette époque et aucun enfant n’aurait pu de lui-même demander son émancipation.

don d’une maison à leur fille émancipée, 1598

AD77-1057E424 – 1598.03.02 vue 63 – Furent présents en leurs personnes Gabriel Macé marchand boucher demeurant à Provins et Edmée Pechot sa femme à cause d’elle de luy suffisamment auctorisée lesquels recognurent avoir donné ceddé quicte transporté délaissé et par ces présentes donnent cèddent quictent transportent et délaissent en pur don irrévocable fait entre vifs sans espérance de jamais révoquer à Marie Macé leur fille émancipée par justice soubz la charge de Claude Lelong ouvrier demeurant audit Provins son curateur présent et acceptant pour ladite Marye ses hoirs et ayant cause à l’advenir c’est à savoir tous et tels droits parts et portions qui auxdits donnateurs à cause de ladite Edmée peut compéter et appartenir compètent et appartiennent et à eulx advenus succédés et escheus tant par le décès de deffunte Nicole Herny sa mère que de Perrette Mane son ayeule ou autrement en quelque sorte ou manière que ce soit en une maison couverte de thuille ainsi qu’elle se comporte assise en ceste ville de Provins rue Hue le Grand tenant d’une part à Martin Girard d’autre part à Edmé Mallard à cause de sa femme d’un bout ladite rue et d’autre les héritiers Charles … ceste sonnation ainsi fait comme dict est pour la bonne et naturelle amour que lesdits macé et sadite femme ont dit avoir et porter à ladite Marye leur fille et pour son bien et administration

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Georges Briasson, vigneron à Chalautre la Grande, possédait 10 hectares, 1563

Introduction

Ce blog vous donne 7 000 articles et j’ai été il y a 40 ans déjà, une pionnière dans le dépouillement des actes notariés à des fins de recherches généalogiques, car je voulais comprendre les modes de vie de nos ascendants. Ce jour je vous mets le plus extraordinaire des actes, grâce auquel je viens enfin de comprendre la fable de La Fontaine « Un riche laboureur ».

mes connaissances avant mes recherches

Bac début des années 50 au Lycée Guist’hau à Nantes, puis j’ai acheté beaucoup de livres d’histoires, dont pour un aperçu sur les paysans d’autrefois :
ANTOINE Annie Fiefs et villages du Bas-Maine au 18e Floch 1994
AUDISIO Gabriel Les Français d’hier : des Paysans XV-XIXèmes siècles Armand Colin 1998
BENDJEBBAR André La Vie quotidienne en Anjou au XVIIIe siècle Hachette 1983
BOURQUIN Laurent La France au XVIème siècle (1483-1610) Belin 2007
DLOUSSKY Jocelyne Vive la Toile, économie et société à Laval au 18e Floch 1990
DRÉVILLON Hervé Histoire culturelle de l’ancien régime XVIe Sedes 1997
GUTTON Jean-Pierre Sociabilité villageoise France d’Ancien Régime Pluriel 1979
JOUANNA Arlette La France du XVIe siècle 1483-1598 PUF 1996
LE MENÉ Michel Les Campagnes angevines à la fin du moyen-âge CID 1982
LEBRUN François Les Hommes & la mort en Anjou au XVIIe & XV Flammarion 1975
Mais malgré toutes ces lectures, je ne comprenais toujours pas ce que racontait La Fontaine « Un riche laboureur »

 Depuis 9 mois, je découvre les recherches sur PROVINS

Et je découvre sur Provins et sa région beaucoup d’actes notariés concernant des achats de terres par des laboureurs et vignerons. Puis, depuis 3 semaines, je découvre des signatures, et même de splendides signatures, de laboureurs et/ou vignerons. Je réalise combien ces exploitants agricoles étaient différents de ceux que j’avais toujours rencontré à Nantes, Angers, ou en Normandie, où mes ascendants laboureurs ne savent surtout pas signer et ne possédaient rien.

un paysan n’était pas le même partout en France

En Anjou et dans le pays Nantais, durant des années, je n’ai rencontré que des exploitants agricoles qui ne possédaient pas la terre qu’ils exploitaient mais la prenait à bail. S’ils possédaient parfois une petite parcelle c’était uniquement leurs économies pour le jour où leurs enfants seront à doter etc… en quelque sorte leur livret A (excusez ma comparaison). Ce qui signifie au passage qu’en Anjou et dans le pays Nantais, la terre faisait vivre aussi les marchands fermiers, qui étaient les intermédiaires entre les exploitants directs et les propriétaires fonciers. Et j’ajoute que les fermiers, ces intermédiaires, s’enrichissaient, et même considérablement, donc la terre faisait vivre 3 niveaux : l’exploitant, le marchand fermier intermédiaire, le propriétaire.

merveilleux acte qui donne la fortune d’un vigneron

C’est une merveilleuse découverte que je viens de faire. Commençant depuis une semaine le dépouillement du fonds de Ponthus Baisela notaire à Provins, cote 476 années 1562-1563, je découvre un acte qui donne en détail tous les biens fonciers d’un vigneron du Provinois. L’acte est un bail à années des biens de Nicole Briasson, mineure, sous tutelle. Le tuteur doit énumérer toutes les parcelles de vigne et la maison, et j’ai pu comptabiliser au mieux la surface approximative de tous ces biens. Sachant que les mesures de surface étaient variables et peu précises, d’ailleurs les actes disent toujours « environ » après chaque chiffre, je trouve 10 hectares, soit la taille d’une closerie angevine, sachant que les métairies angevines faisaient le double. J’ai pris pour mon calcul ce que j’ai trouvé :
Arpent : mesure de surface très variable, qui peut aller de 15 à 82 ares selon la région. En Seine-et-Marne à Congis-sur-Therouanne il mesure 35,45 ares soit 3 545 m2 (Dictionnaire du Monde Rural, M. Lachiver, 1997)
Quartier : c’est le quart de l’arpent
La perche (carrée) d’arpent valait 22 pieds de côté (= 484 pieds carrés), soit environ 51,1 mètres carrés.

Certes, les parcelles énumérées sont dispersées sur le territoire de la paroisse de Chalautre la Grande, et ne sont pas comme les closeries d’Anjou un territoire regroupé, mais tout de même c’est une surface totale qui faisait probablement vivre plus aisément qu’en Anjou.

AD77-1056E476 Ponthus Baisela notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1563.03.15 n.s. (1562) vue 256 – fut présent en sa personne Jacques ? Simonin laboureur et vigneron demeurant à Pijolly paroisse de Challautre la Grande comme tuteur et curateur de Nicole fille mineure de deffunt Georges Briasson en son vivant vigneron demeurant à Chalautre la Grande et Denise Landin sa femme lequel de son bon gré sans force a recognu et confessé avoir baillé et délaissé à René ? Demoison et Nicolas Crespin chausseurs demeurant à Provins présents et acceptant c’est à savoir 18 perches de vigne (18×51,1 = 919,8 m2) sises au lieudit la Croix de Pierre tenant d’un costé à Sanson Glorie d’aultre à la veufve Grassault d’un bout sur la rue ; Item 17 perches de vigne (868,7 m2 ∑ 1 788,5 m2) sises au lieudit les Parens tenant d’une part et d’aultre à Marion fille de Pierre Marchant d’un bout sur Lupien Poupelet ; Item une maison contenant 2 chartz sise audit Chalaustre court et jardin le tout contenant 2 quartiers ou environ (1 772,5 m2 ∑ 3 561 m2) tenant d’un costé à George Petillon d’un bout sur la rue d’autre bout sur les fossés dudit Chalaustre ; Item une pièce de vigne sise au lieudit Girou contenant 15 perches (766,5 m2 ∑ 4 327,5 m2) tenant d’une part et d’aultre à la veufve Tingnont d’un bout sur Jehan Papon et d’aultre bout sur Felizot Fleury ; Item 8 perches de vigne (408,8 m2 ∑ 4 736,3 m2) sises au lieu cy dixsols ? tenant d’un costé à Pierre Marchant boucher d’aultre à ladite veufve Jehan Tinguant d’un bout sur les héritiers Simon Blacset ; Item 2 aultres pièces de vigne contenant 7 perches (357,7 m2 ∑ 5 094 m2) sises au lieudit les Cosces tenant d’un costé à l’église St Nicolas d’aultre à Clement Billaut d’un bout sur ladite église d’aultre sur George Lemau ; Item 10 perches de vigne (511 m2 ∑ 5 605 m2) sises au lieu de Gillebon tenant d’un costé à Guillaume Tinguant d’aultre à Jehan Garnon d’un bout sur la rue de la Malle Pierre d’aultre sur ledit Tingnant ; Item demy quartier de vigne (443,1 m2 ∑ 6 048,1 m2) assis au lieudit le Bois Girard tenant d’un costé à Jehan Petillon d’aultre à Jehan Saulnier d’un bout sur les terres labourables ; Item 2 quartiers (1 772,5 m2 ∑ 7 820,3 m2) assis au lieudit la Coste Saint Martin tenant d’un costé à Georges Daudelot d’aultre aulx hoirs Edmé Droyn d’un bout sur plusieurs ; Item une aultre pièce de vigne assise au lieudit Champlefroy contenant 15 perches (766,5 m2 ∑ 8 585,8) tenant d’un costé à Jehan Joubert d’aultre à Fery Glorie d’un bout sur ledit Guillaume Lemau d’aultre à Claude Simonyn ; Item une aultre pièce de vigne assise au lieudit Farineau contenant 7 perches (357,7 m2 ∑ 8 944,5 m2) tenant d’un costé à Jacquin Dubois d’altre à Claude Huet d’un bout sur la petite rue, d’aultre sur le finage de la Chapelle St Nicolas ; Item ung quartier de pré (886,2 m2 ∑ 9 830,7 m2) assis es maraines tenant d’un costé à Jehan Leglas ? d’aultre à Pierre Simonin d’un bout sur les hoirs du seigneur de la Sansfotte, pour en jouyr par ledit preneur du premier jour de febvrier dernier passé jusques à 9 ans 9 desponières et payement finis et accomplis moyennant la somme de 4 livres 12 sols 6 deniers tz de moison par chascun an le jour sainct Martin Diver premier terme de payement commençant au jour saint Martin Diver prochainement venant et ainsi en continuant par chascun an audit jour jusques en fin desdites années, laquelle somme de 4 livres 12 sols 6 deniers tz ledit Crespin sera tenu payer par chascun an durant ledit temps à Simon Goyot marchant demeurant à Provins pour et en l’acquit de ladite mineure de trois septiers de blé froment de rente constituée par ledit deffunct George Briasson avec ledit Goyot et d’icelle en prendre quittance au nom dudit bailleur par chascun an, lesquelles ledit preneur sera tenu bailler et délivrer en fin dudit temps audit bailleur, aussi sera tenu iceluy preneur de faire façonner lesdites vignes bien et duement et en fin dudit temps les rendre (f°2) en bon et suffisant estat …

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Veuf, Benoît Musson tanneur à Provins, met ses 3 enfants 8, 12 et 14 ans au travail dans la tannerie, 1559

Introduction

Je vous ai montré beaucoup de tanneurs à Provins, et normalement les tanneurs n’étaient pas pauvre, et c’est un euphémisme, car ils étaient le plus souvent dits « bourgeois », mais je trouve un acte stupéfiant, dans lequel il est dit que les 3 enfants mineurs du tanneur Musson ont peu de bien et vont être mis au travail, or ils ont 8, 12 et 14 ans… Je mets donc cet acte qui semble infirmer ce que je connaissais des tanneurs, mais en tout cas qui montre encore une fois que les enfants travaillaient très jeunes…

tutelle des enfants Musson

AD77-1056E475/2 Ponthus Baisela notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1559.12.20 vue 187 – Benoist Musson tanneur demourant à Provins et honorables hommes Valentin Musson de pareil estat oncle des mineurs cy après déclarés Loys Rayer marchant cousin germain d’iceulx mineurs Pierre Jolly tixerant en draps et Denis Villart oncles à cause de leurs femmes desdits mineurs, qui sont Loyse âgée de 14 à 15 ans, Denys Musson âgé de 12 ans environ et Lupienne agée de 8 à 9 ans enfants mineurs d’ans desdits Benoist Musson et deffunte Clemence Farel en son vivant femme dudit Benoist Musson, lesquelles parties afin de pourvoir à la nourriture et gouvernement desdits mineurs et pour leur profit faire et dommaige éviter à l’advenir ont en considération de ce que iceux mineurs ont si peu de bien qu’on ne mérite en faire cas, délaissent audit Musson tous et chascuns les biens meubles appartenant auxdits mineurs moyennant que iceluy Musson par charité et comme leur père a promis de mettre à mestier lesdits mineurs et leur faire apprendre mestier pour gagner leur vye et quand iceulx mineurs seront venuz en âge et auront trouvé leur bien et partie de mariage ou aultrement leur payer à chascun d’eux la somme de 10 livres tz la veille ou le jour de leurs espouzailles et les acquiter des debtes qu’ils pourroient debvoir lors du décès de ladite deffunte leur mère, ensemble l’accomplissement de son testament envers et contre tous sans pouvoir rien demander de la somme …

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La veuve n’a pas la tutelle de ses enfants mineurs, ce sont les oncles qui l’ont, Provins 1502

Introduction

Ce sont les oncles des enfants mineurs qui sont tuteurs et curateurs, jamais la mère ni autre femme… et les enfants ne sont pas pris en charge longtemps, ici les garçons jusqu’à 12 ans. L’âge vous semble bien jeune, mais j’ai recontré pire, et je vais le retrouver pour le mettre ici sur mon blog, car le petit n’avait que 5 ans quand on le place…

Tutelle des enfants de feu Jean Cotreau, boulanger 

AD77-1056E586 Dechoisy notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1502.12.31 vue 3186 – Fut présente en sa personne Jehanneton veufve de feu Jehan Cotereau en son vivant boulanger demourant à Provins laquelle a prins et retenu de Jehan Nyvost et Pierre Mulot es noms et comme tuteurs et curateurs de Denise âgée de 7 ans Philipon âgé de 4 ans et Nicolas de ung an enfants dudit feu Jehan Costreau et d’elle, ad ce présents, c’est à savoir lesdits 3 enfants lesquels elle sera tenue et a promis par ces présentes de les nourrir gouverner substanter alymenter les fournir et soustenir de tous habillements quelconques à ses despends jusques ad ce que ladite fille ait attaint l’âge de 15 ans auquel âge ladite veufve sa mère sera tenue bailler et fournir à ladite Denise sa fille ung lit de plume coete et coessin 4 draps de lict une couverture de tiretaine avec une robe et ung cotillon de mariage tous neufs bons et honnestes selon son estat, et lesdits enfants masles jusques ad ce qu’ils aient chacun d’eulx attaint l’âge de 12 ans pendant lequel temps elle les envoiera ung an à l’escolle, et les rendra au bout dudit temps honnestement habillés comme à leur estat appartient, et moyennant ce, lesdits tuteurs esdits noms ont baillé et délaissé à ladite veufve tous les biens meubles qui auxdits enfants appartenoient, à la charge des choses dessusdites et payer et acquiter par elle toutes debtes quelconques que peuvent devoir lesdits enfants de la succession de leurdit feu père et jouira des héritages desdits enfants pendant lesdites années paiant les charges qu’ils doibvent et les soustenant deuement par juste veufve ; au bout desquelles années lesdits héritages reviendront auxdits enfants francs et quites ; et ad ce faire furent présents en leurs personnes Pierre Mulot laisné oncle desdits enfants Estienne Nyvost et Jehan Mulot leurs cousins …