Catégorie : Finances

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Bonne Denis, venue de Nantes à Angers, toucher une rente pour sa mère, angevine : 1676

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E4 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 12 août 1676 par devant nous Germain Cireul notaire royal à Angers fut présente establie et soubzmise honorable femme Bonne Denys femme de noble homme Louis de Coussy sieur de Launay demeurante dans la ville de Nantes paroisse saint Donatien de présent en ceste ville, au nom et comme procuratrice de honorable femme Perrine Landeau veuve Me Anthoyne Denis sa mère, par procuration spéciale passée par devant Lemerle et Charier notaires royaux à Nantes le 11 de ce mois, minute de laquelle signée Perrine Landeau Lemerle notaire royal Charier notaire royal et scellée, ladite Denys a représentée et demeure cy attachée pour y avoir recours, ladite Landeau fille de deffunte Catherine Brehot vivante femme en premières nopces de defunt honorable homme Jean Landeau et en secondes de defnt Claude Caillau, laquelle establye audit nom a présentement et au veu de nous, eu et receu d’honorable femme Renée Gendry veuve de defunt honorable homme Pierre Goubault vivant Me chirurgien en cette ville y demeurante paroisse saint Maurille à ce présente stipulante et acceptante, tant en son nom qu’au nom et comme mère et tutrice naturelle des enfants dudit defunt son mary et d’elle la somme de 314 livres 12 sols en louis d’argent et monnaie ayant cours suivant l’édit, scavoir 300 livres pour le principal de la somme de 16 livres 13 (f°2) sols 8 deniers de rente hypothécaire constituée au profit de ladite deffunte Brehot mère de ladite Landeau par honorables personnes François Goubault Me ciergier Me François Giroust Françoise Berthe sa femme et ledit deffunt Pierre Goubault par contrat passé par devant Me Jean Raveneau notaire de cette cour le 28 septembre 1650, et 14 livres 10 sols pour ce qui a couru de ladite rente depuis le 28 septembre dernier, resetant de tous les arrérages du passé jusques à huy, de laquelle somme de 314 livres 12 sols ladite damoiselle Denys audit nom se contente et en quitte ladite Gendry esdits noms ; et a ladite Gendry esdits noms recogneu qu’en ladite somme cy dessus par elle payée y est entrée la somme de 300 livres qui luy a esté présentement fournie par Me Jean Gouin advocat au siège présidial dudit Angers y demeurant paroisse dudit Saint Maurille à ce présent stipulant et acceptant, qui luy a fourny ladite somme à l’effet dudit remboursement …

  • Procuration passée à Nantes :

    • Fut présente en personne devan tnous notaires royaux de la cour de Nantes soubsignés … honnorable femme Perrine Landeau veuve de Me Anthoyne Denis demeurant à Nantes à sa maison rue st Vincent, laquelle a nommé fait et constitué sa procuratrice générale et spéciale damoiselle Bonnde Denys sa fille, femme de noble homme Louis de Coussi sieur de Launay, à laquelle elle a donné et donne pouvoir et mandement express de recevoir les sommes principales des rentes constituées et deues à ladite Landeau des débiteurs …

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    Guillaume Leconte a prêté 13 livres : Pouancé 1519

    Eh oui, ce prêt a 5 siècles !!! Et le papier existe encore, et même très lisible. Nous, nous fabriquons le numérique et l’éphémère. Qu’est ce qu’il en restera dans 5 siècles ?

    J’ai ici un curieux prénom CRISTON et je vous mets la vue car je suis certaine de ma lecture.

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121/1081 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :



    Le 29 mars 1518 (avant Pâques qui était le 4 avril, donc le 29 mars 1519 n.s. – Huot notaire Angers) en notre cour à Angers personnellement estably missire Macé Churzon prêtre demourant à Carbaye soubzmectant soy ses hoirs etc confesse debvoir et estre tenu et encore promect rendre et paier à honneste personne sire Guillaume Leconte seigneur du Boismorin la somme de 13 livres tz dedans le jour et feste de la Panthecouste et Notre Dame myaoust prochainement venant par moitié à cause de pur et loyal preste faict paravant ce jour par ledit Leconte audit Churzon ainsi que iceluy Churzon a confessé par davant nous ; et oultre a promis ledit Churson audit Leconte de l’acquicter et faire tenir quicte de certaines ventes qu’il pourroit debvoir à la seigneurie de Pouencé pour raison du lieu et appartenances de la Saulnerie autant et pourtant qu’il en y a audit fyé et pareillement a iceluy Churzon promis acquicter ledit Leconte envers frère Criston de Faigots [que Célestin Port donne Gaston, mais il est clairement écrit Criston ici – il le donne en 1530,1533 et ici je l’ai en 1519] prieur à présent de la Magdelaine de Pouencé du reste des ventes qu’il peult devoir audit de Fagotz pour raison dudit lieu de la Saulnerie, et en rendre et bailler dedans ledit jour de la Panthecouste prouchaine audit Leconte bonnes et vallables lettres dudit de Fagotz et fermiers de ladite terre et seigneurie de Pouencé et à la peine de tous intérests, ces présentes néantmoins demourans en leur force et vertu, et à ce tenir etc dommaiges amendes etc oblige ledit Churzon soy ses hoirs etc à prendre vendre etc sans ce qu’il etc renonçant etc foy jugement et condampnacion etc présents maistre Pirrre Ledevin sergent et Jehan Frogier dict du monde témoins

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    Aveu au roi de Philippe Tessard pour les biens de son épouse Jeanne Bontemps : Angers 1553

    Le roi a alors délégué au maire cette fonction de réception des aveux qui lui sont dus.
    On voit que Jeanne Bontemps possédait plusieurs maisons à Angers.

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, E4346 magnifique parchemin en bon état – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 14 août 1553 Je Philippes Tessard mary de Jehanne Bontemps déclare par davant vous messieurs les maire et eschevins d’Angers commissaires en ceste partye suyvant le vouloyr et lettres patentes du Roy notre sire données à Compiègne le 14 juillet dernier passé que à cause de la maison de madite femme en laquelle je suys demeurant, située en la rue de la Poyllerye en ceste ville, joignant d’un cousté à la maison Jehan Lemoyne d’autre à la maison Jehan Apveline, je doy la somme de 4 livres de rente à l’abbé de Mélynays, plus je doy 22 soulz 6 deniers à l’abbé de la Boessière à cause d’une maison et jardrin situez en la rue du Morier près les Aisses joignant ledit jardrin d’un bout aux jardrins et maison de la Boessière d’un cousté au jardrin maistre Jullien Goupillau, plus pour lesquelles maisons et jardrins je doy aux cens d’Anjou 4 soulz 6 deniers ; Item à cause de 2 journaulx de terre à madite femme appartenant, vulgayrement appellez les Prebendelles sainct Martin près le pré d’Allemaigne je doy 10 soulz de rente à maistre Estienne Delaistre chanoyne du chappitre sainct Martin de cestedite ville ; Item il m’est deu à cause de madite femme 12 livres 10 soulz de rente sur une maison située en la rue de la Poyllerye joignant d’ung cousté la maison Jehan Aveline d’autre cousté la maison Jehan Tessard ; Plus m’est deu comme dessus 60 soulz de rente sur une aultre maison et jardrin situez à la barrière de Brecigné les cesdite ville joignant d’un cousté ladite maison et jardrin le chemin de rue Cheure d’aultre cousté le cloux de vigne de Pissouse abouté au pavé tendant à la Magdeleine ; Auxquelles choses ainsi déclarées je fays arrest et vériffié la présente déclaration estre véritable soubz mon seign cy mins le 14 août 1553 et aussy soubz le seign du soubscript à ma requeste »

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    Jacques Lemanceau acquiert une rente Poirier : Château-Gontier 1674


    Cette carte postale est bien coloriée avant la guerre 14-18, car ce fut alors une idée pour rendre le noir et blanc plus original. Donc vous avez bien vu du bleu nuit !

    Cet acte est aux Archives Départementales de la Mayenne, AD53-3E63/329 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 5 septembre 1674 avant midy, par devant nous Jean Gilles notaire royal à Château-Gontier furent présents establiz et soubzmis René Poirier marchand demeurant au bourg de Bazouges, et René Houillot aussi marchand tixier demeurant en ceste ville, lesquels ont volontairement vendu quitté céddé délaissé et transporté et par ces présentes vendent quittent cèddent délaissent et transportent promettent et s’obligent un et chacun d’eux l’un pour l’autre seul et pour le tout solidairement sans division ni discussion de personnes ni de biens renonçant au bénéfice desdits droits de discussion, garantir descharger d’hypothecques évictions et de tous autres troubles et empeschements généralement quelconques et en faire cesser les causes et jouir paisiblement au temps à venir, à honneste homme Jacques Lemanceau marchand maistre boullanger demeurant en ceste ville à ce présent et acceptant, lequel a achapté et achapte pour luy ses hoirs etc et ayant cause, la somme de 10 livres de rente foncière faisant moitié de celle de 20 livres deue au terme de Noël chacun an, à laquelle Michel Poirier et Jeanne Meignan sa femme père et mère dudit Poirier vendeur auroient baillé à deffunt Jean Loison et Françoise Toumin sa femme une maison située au hault de la rue de la Poislerye de ceste ville rues et issues et jardin par contrat passé par Me René Boutin notaire soubz ceste cour le 14 mars 1643, desquelles choses Jacques Rahier marchand tailleur demeurant en ceste ville se disant créancier desdits Loison et femme jouist ; lesquelles 10 livres de rente vendues appartiennent à René Poirier et lui sont escheues de la succession de sesdits père et mère par partages faits entre luy et Jean Poirier son frère devant Me René Nepveu notaire soubz ceste cour le (blanc) 1673 ; à tenir et relever censivement du fief et seigneurie dont lesdites choses sont subjectes à ladite rente sont mouvantes, que les parties par nous adverties de l’ordonnance ont dit ne pouvoir exprimer ; transportant etc ceste présente vendition faite pour et moyennant la somme de 170 livres payée et fournye présentement comptant par ledit acquéreur auxdits vendeurs qui icelle ont eue et receue au veu de nous notaire et des tesmoins cy après nommés (f°2) en espèces de louis d’argent et monnoye ayant cours suivant l’édit dont ils se sont contentés et en ont quitté et quittent ledit acquéreur, lequel jouira de ladite rente à commencer le jour de Noël dernier, et luy a ledit Poirier présentement fourny entre mains la grosse dudit bail à rente et promis luy délivrer toutefois et quantes extrait des partages susdatés, à laquelle vendition et ce que dessus tenir et entretenir etc dommages etc s’obligent lesdits vendeurs comme dessus eux etc biens et choses etc dont etc fait et passé audit Château-Gontier estude de nous notaire présents René Gallais et René Hunault praticiens demeurant audit Chasteaugontier tesmoings – ledit acquéreur a déclaré ne scavoir signer

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    Choix des collecteurs de la gabelle, impôt sur le sel : Trousseauville (14) 1722

    Les registres paroissiaux contiennent parfois des informations précieuses : ici j’apprends que le choix des collecteurs de l’impôt du sel est fait à l’issue de la messe, et le curé a noté dans son registre.
    Ils étaient choisis chaque année, étaient rémunérés, et n’avaient pas besoin de savoir écrire, seulement compter et avoir du poids moral sur leurs semblables pour que ces derniers acceptent de payer.

    Vous avez beaucoup de choses sur les greniers à sel et sur la gabelle sur mon site et sur mon blog (catégorie IMPOT – GRENIER A SEL)


    Le 2ème de janvier 1722 à la sortie de notre grand messe de la paroisse de Trousseauville, par moy soussigné curé de la paroisse de Trousseauville, les habitans d’icelle assemblés en commun, à scavoir Jean Rivière, Henry Lefebvre, Guillaume Laloy, Charle Campion, Anthoine Campion, François André, Jean Cheralt, Marie Delarue, pour mettre des collecteurs pour la collection du sel, lesquels après avoir entre eux délibéré, ont nommé la personne de Jean Rivière et la personne de Georges Ferolle, lesquels deschargeront bien et deubment la communauté, le tout en la présence de … Louis de Terrière [qui signe « Fleurri de Terrière »] suivent les marques

    Commentaires :
    – Trousseauville= Dives sur Mer

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    Pierre Boulay, consommateur de faux sel à Saint Martin du Bois, 1723

    Hier je vous disait que je descends de 2 familles BOULAY dans le métier de la forge, et je vous mettais l’arrêt du conseil du roy condamnant Pierre Boulay de Saint Martin du Bois à 100 livres d’amende

    Je ne pensais pas être directement concernée, et la nuit portant conseil, j’ai bien identifié ce Pierre Boulay comme étant mon ancêtre. La journée de mardi fut donc un peu troublée par cette découverte, car trouver sur Internet un arrêt du roy concernant mon ancêtre est tout bonnement merveilleux, et j’ai goûté toute la journée mon plaisir.

    Cet arrêt est l’un des premiers du jeune roi Louis XV, qui n’a alors que 13 ans, et vient d’être déclaré roi, pouvoir qu’il laissa longtemps au régent. En 1723 et jusqu’à sa mort en décembre 1723, le régent est Philippe d’Orléans. L’arrêt est donc de Philippe d’Orléans.

    Et voici ce qui arriva à mon ancêtre.
    Les gabelous de Craon avaient entendu dire qu’il y avait du faux-sel à Saint Martin du Bois, et une bonne charitable leur avait même donné le nom de Pierre Boulay, maréchal au bourg. Les âmes charitables ont toujours existé !

    C’est mon ancêtre.
    Il a eu 9 enfants de Marie Durand, qu’il avait épousé en 1689, mais elle est décédée en 1707.
    Je sais par sa succession en 1737 qu’il a alors encore 5 enfants. Mais, manifestement après le décès de son épouse, il n’a pas conservé les 5 enfants sous son toît et il en a mis soit en apprentissage ailleurs soit placés autrement, car l’arrêt que nous avons vu hier précise qu’il y a 3 personnes dans sa maison seulement.
    Cette réponse de « 3 personnes » m’a un peu dérangée, mais je me suis souvenue combien un veuf pouvait placer ses enfants jeunes. Donc ils ne sont plus sous son toît. Ses aînés ont 21 et 19 ans, on comprend qu’ils soient placés ailleurs, en attendant le mariage.

    Maintenant, je me suis posée la question de la faute et de la peine.
    Et j’ai donc relu l’ouvra de Françoise de PERSON, Bateliers, contrebandiers du sel, Editions Ouest-France, 1999

    Et j’en conclue qu’effectivement, les officiers du grenier à sel l’avaient à tort condamné à 300 livres d’amende, car il n’était qu’usager et non

    « L’usage de faux-sel est sanctionné par une amende pécuniaire, et n’entraîne qu’une procédure purement civile, menée par voie ordinaire.
    La découverte d’un trafic de faux-saunage fait prendre un tournant à la visite. Il donne lieu à l’ouverture d’une action judiciaire. Le procès-verbal des gardes est le premier acte. La saisie est prononcée sur le champ. Les accusés présumés sont arrêtés et écroués. Il est procédé à leur interrogatoire les jours suivants par les officiers du grenier à sel.
    … L’échelle des peines est établie en fonction du moyen de transport et du fait d’être armé ou pas. Le faux-saunage par bateau entre dans la catégorie du faux-saunage avec équipage (cheval, charrette…). Il est plus sévèrement sanctionné que le trafic à porte col. Contrairement à l’usage du faux-sel, qui n’est qu’un délit, passible d’une simple amende non convertible en peine afflictive, le trafic de faux-saunage avec équipage fait encourir aux contrevenants 300 livres d’amende, convertible en cas de défaut de paiement dans un délai d’un mois en une peine des galères pour trois ans. Les sanctions sont aggravées si les faux-sauniers sont pris attroupés (à partir de 5 personnes) et s’ils sont armés. »

    Donc, Pierre Boulay était utilisateur de faux-sel, mais le grenier à sel de Craon l’avait condamné à une amende lourde, comme un traficant de faux-sel. Et le roi remet donc la peine à sa juste valeur.

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