notaires et archives notariales

Le notaire n'a pas de tenue particulière et est en civil.
Ce que nous appelons aujourd'hui un « bureau », et plus encore une « étude (ensemble des bureaux du notaire) » n'est pas souvent une pièce spécialisée dans la maison du notaire pour recevoir les clients. Le notaire, comme tous les gens de son milieu, reçoit dans la pièce à tout faire de la maison, appelée « salle basse ou chambre basse », ou mieux, il se déplace chez les clients, et lorsque le client est seulement de passage, il se déplace à l'auberge. Il est donc toujous à cheval avec son papier, sa plume et son encrier, et rédige l'acte sur place, en précisant à la fin de l'acte la maison dans laquelle s'est déroulé la transaction (l'acte), en présence de deux témoins nommés.
Les témoins ne savent pas toujours signer, mais lorsqu'il y dépôt d'argent liquide pour la transaction, ils savent compter, car plus de Français savent compter qu'écrire. Heureusement ! Lorsqu'on est dans les plus petites paroisses, le prêtre, puisqu'il sait lire et compter, est souvent témoin.
Tout se déroule lentement, même la façon de parler. Le rythme nous surprendrait. Nous sommes loin de pouvoir imaginer la façon dont nos ancêtres vivaient car nous courons sans cesse même en lançant nos phrases à toute allure ! Voire nos SMS Haut de page

Aujourd'hui le notaire n'a plus le monopole de la banque,et n'est banquier que minoritairement.

L'argent liquide est placé uniquement chez le notaire, car la banque n'existe pas au 16e et 17e siècles en Province. Chez soi on ne garde que l'argent liquide pour payer le semestre de loyer ou fermage, rarement plus. Un closier ou métayer aura au plus 30 à 50 L d'argent liquide, un meunier ou un artisan jusqu'à 100 à 150 L, et un fermier 150 à 300 L. C'est toutes proportions gardées, plus que de nos jours. Et c'est risqué !

L'argent est placé soit en obligations qui rapportent 5 à 6,25 % soit en acquisition de sillons ou boisselées de terre. On va souvent chez le notaire. Aujourd'hui, on va peu chez le notaire, pour ma part à 65 ans, seulement 4 fois. Quand on analyse les comptes d'Olivier Hiret en 1644 il y allait plusieurs fois par an, voire tous les mois !

L'obligation est un acte notarié entre deux parties : le prêteur qui constitue la rente obligataire annuelle et perpétuelle et l'emprunteur qui s'engage à la payer. Certes, on doit être sûr de l'emprunteur et de sa solvabilité, aussi opère t'on le plus souvent à l'intérieur d'un réseau de relations. Parfois, on prend même des garanties en demandant que d'autres se portent caution. Aujourd'hui, on ne sait plus à qui va la somme obligataire, tout est anomyme, même l'argent plus ou moins sale !

Le notaire est en contact permanent avec ses confrères, et avec les avocats. Les domestiques autant que les messagers portent chaque jour des petits billets, aussi efficaces que le téléphone portable. Tout ce petit monde s'agite à l'intérieur d'un réseau qui va garantir la solvabilité de l'obligé, car dans l'obligation, il faut s'assurer que l'emprunteur pourra vous rembourser. Le réseau tourne autour de la notion de liens familiaux élargis, et de liens géographiques ou mieux d'entités seigneuriales, et/ou paroissiales. Cette solidarité passée est telle que lorsque vous tombez sur une création de rente obligataire vous pouvez être certain qu'il existe un lien vaguement parentale ou géographique entre les deux parties ! Haut de page

Certes, on a parfois recours au caution. Le caution est comme aujourd'hui un proche, présent pour l'acte de constitution de rente obligataire chez le notaire ? Cependant, on trouve très souvent le jour même, une contre-lettre, qui stipule que la somme a bien été emporté par untel et que le caution n'y est pour rien. Ce qui fait que le caution était moins en danger qu'aujourd'hui, car il pouvait aller intimider tout le clan emprunteur et se faire dédommager. Aujourd'hui, la contre-lettre a disparu avec la banque, au détriment du caution. On voit alors des cas où l'emprunteur peut mener grand train et ne rien rembourser tandis que le caution (plus pauvre) rembourse et n'a surtout pas le droit de se retourner contre l'emprunteur de mauvaise foi. Ceci était impossible autrefois, preuve que le droit n'évolue pas toujours dans le bons sens contraitrement à une idée reçue !

Les lettres de change sont très rares en Anjou. J'en ai vu peu, souvent émises à Lyon ou à Paris, où il y déjà banque.

Les grandes villes (Nantes, Angers, etc...) drainent les grosses transactions, c'est à dire que tous les actes quelqu'ils soient, dès lors qu'il entraînent des montants de l'ordre de 1 000 livres, ce qui représente la valeur d'une closerie ou de 10 chevaux ou de 2 fois la dot d'une fille de meunier.

Il en résulte, selon ma grande expérience des notaires angevins, que jamais vous ne suivrez les actes d'un ancêtre à travers un seul notaire. C'est même affolant Haut de page

le notaire et les successions

Aujourd'hui le notaire a toujours le monopole des successions,

mais son rôle est différent.

Dans une succession on distingue : les biens immobiliers, les biens mobiliers, et les titres. Aujourd'hui c'est la même chose, mais sur chacun de ces 3 points son rôle diffère.

Les biens immobiliers sont très rarement chiffrés, au grand dame des historiens actuels. J'ai trouvé un telle succession chiffrée, et je vais prochainement l'analyser sur ce site. L'absence de chiffrage s'explique par l'absence d'impôt sur les successions.

Pour le partage des biens immobiliers et titres, selon le droit coutumier angevin, l'aîné (assisté de son notaire) propose le détail de chacun des lots, le soumet aux cadets devant notaire. Donc il y un premier rendez-vous entre les parties, pour leur soumettre le projet. Ceux-ci peuvent proposer quelques modifications dans les jours qui suivent. Ultérieurement, on procède à la choisie : le plus jeune choisit le premier son lot, et ainsi de suite, jusqu'à l'aîné, qui a le lot qui reste. Haut de page

Les biens mobiliers sont prisés en présence du notaire qui rédige le procès verbal de l'inventaire après décès. Les deux priseurs, rarement des gens de métier, sont choisis par les parties, et prêtent serment. Puis, on prend son temps, et tout y passe, même la plus petite réserve de nourriture.

Il y a trois types d'inventaires après décès : les biens mobiliers, les biens immobiliers, et les titres et papiers de famille.

Les biens mobiliers sont inventoriés car ils ne sont pas partagés à l'amiable (ou non amiable !) par les héritiers, mais vendus aux enchères publiques dans le village dans les jours qui suivent, après prône à la messe pour annoncer la vente. On compte les draps, les chemises, etc... en indiquant leur usage, nature, étoffe, et surtout leur état de vétusté, classé en 3 catégories : neuf, mi usagé, usagé. Ainsi, une pôele usagée trouve preneur dans une classe sociale en dessous, etc... Aujourd'hui inventoriés pour la déclaration fiscale de biens trop importants à déclarer fiscalement à la valeur réelle, ou lorsqu'il y a divorce, et ce, pas souvent enprésence du notaire. Haut de page

Les titres, sont extrêmement intéressants lorsqu'ils sont listés. On peut trouver mention des contrats de mariage des parents, voire grands parents avec la référence de date et notaire, même chose pour les partages de la génération précédente. Et enfin toutes les contracts obligataires, car, pratiquement, chacun possède des dettes actives (crédit, placement) et des dettes passives (débit, emprunt), seul le bilan doit être positif.

Lors des successions, les héritiers héritent donc de dettes actives et dettes passives, qui sont des rentes obligataires à percevoir ou à payer. Comme on pratique beaucoup l'indivis, elles sont souvent saupoudrées entre les héritiers. Et comme elles sont perpétuelles, elles peuvent traîner parfois plus d'un siècle. Les disputes ne sont pas rares plusieurs générations après, et les transactions se perpétuent devant notaire.

De même que pour l'indivis d'une maison, on peut trouver dans un acte notarié l'origine et l'historique de la rente ou du bien immobilier, et l'acte reprend alors tous tous les détails historiques, depuis la création de la rente ou l'achat immobililier. En clair, on peut trouver les ayeux qui ont créé l'obligation, avec la date et le notaire de la création. On peut donc remonter une filiation, qui aurait été autrement impossible, et être certains de cette filiation, car rien de tels que les disputes familiales pour bien compter les héritiers. Haut de page Le plus bel exemple de rente obligataire qui se perpétue longtemps à travers de belles disputes est celle créée en par Nicolas ALLANEAU sur la baronnie de Château-Gontier.

Ces actes donnent non seulement des filiations préciseuses, mais aussi une certitude sur le nombre d'héritiers et leurs noms respectifs, et si j'ajoute ceci, c'est que j'ai fait beaucoup de telles fratries. Or, certains généalogistes peu scrupuleux n'hésitent pas à m'opposer un prétendu descendant supplémentaire, parce qu'ils aimeraient le raccorder, mais qui ne peut être car non héritier. Haut de page

Seule la peur de l'Amérique va entraîner fin 17e et début 18e siècles, surtout, dans les rangs des familles possédantes, l'élimination d'un héritier par entente des autres. Le malheureux étant déshérité pour une prétendue cause telle que mauvaise vie... et expédié aux Amériques pour y être plus utile et mieux oublié.

les contrats de mariage

le notaire n'a plus le monopole

le mariage civil établit par défaut la communauté légale

La majorité des futurs font un contrat de mariage, chez les marchands, officiers de justice, artisants et boutiquiers, et même les laboureurs

Seul le mariage civil est légal

Le mariage religieux tient lieu d'état civil, donc le contrat de mariage commence toujours par la promesse de mariage catholique la plupart du temps, protestant parfois.

L'impôt sur les successions, qui n'existait pas autrefois, a tout changé : les parents ne sont plus libres de faire ce qu'ils veulent.

Les modes de vie ont changé et les parents misent plus sur les études offrant une situation

Les transmissions d'hoirie, autorisées fiscalement

Les parents font un avancement d'hoirs à leur enfant qui se marie, quelque soit le milieu, et j'ai déjà rencontré un procès d'une fille de cordonnier de 19 ans contre son père qui n'avait pas versé d'avancement d'hoirs. Cet avancement sur les biens de la succession parentale à venir, aussi vulgairement appellé « dot », n'est pas obligatoirement le même d'un enfant à l'autre, et les parents peuvent même déshériter les uns au profit des autres dès ce moment. Ainsi, pour favoriser une fille on peut obliger les autres à entrer au couvent, même chose parmi les fils.

Le contrat de mariage commence par l'avancement d'hoirs pour la future, généralement en argent liquide et/ou obligations et/ou hébergement, et le trousseau, rarement détaillé en Anjou, plus souvent en Bretagne. Suit celui du garçon.

profession	livres
riche marchand	3 000 à 15 000
avocat, gros fermier	1 000 à 3 000
meunier, boucher, laboureur aisé	200 à 500
laboureur ordinaire	80 à 120

bien	livres
métairie	1 000 à 2 000
closerie	700 à 1 000
cheval, boeuf	80 à 100
lit	50 à 150

les ventes immobiliaires

Aujourd'hui le notaire n'a plus le monopole le monopole des successions,

encore moins des PV d'état des lieux.

Les biens fonciers sont extrêmement morcelés. On achète un sillon, une demi boisselée, rarement une closerie ou une métairie. De même, un quart de chambre de maison, rarement une maison complète.

On pratique aussi l'échange de ces biens, généralement pour regroupement après successions. Heureusement ! mais on évite car on n'aime pas payer au seigneur les droits de mutation ! Ce contrat dit « de contre échange » est un acte notarié.

Le cadastre n'existe pas. On doit le premier à Napoléon. Le notaire reprend les actes anciens traitant du bien dont il est question, va sur place dans le champ, la maison, et retranscrit dans l'acte le bornage en ces termes : une pièce de terre en pré sise en la pièce des Vallées, contenant une demi boisselée ou environ, joignant d'un côté vers soleil levant la terre de Mathurin ZZZ, et d'autre côté vers soleil couchant la terre des héritiers de Jean XXX, abuté vers midi la terre de Pierre YYY et vers nulle heure le chemin qui tend du village de la Haie au bourg de Saint Martin. Haut de page

Pour exprimer la superficie, le notaire ajoute toujours le terme « ou environ », car il travaille bien entendu dans l'à peu près et il le sait, donc prend des réserves.

Si l'une des deux parties (acquereur ou vendeur) porte le même patronyme que l'un des voisins, il y a de fortes chances qu'il y ait un indivis issu d'une génération antérieure.

La pièce de terre a rarement une forme spéciale, mais cette forme est mentionnée : en forme de hâche...

Exemples : vente de biens immobiliers en 1662, avec bornages (7 pages, avec retranscription paléographique totale) et autres actes en ligne sur ma page de paléographie

On meurt jeune autrefois, et la majorité n'est qu'à 25 ans. Autant dire que la curatelle est la plus grande activité des survivants dans les familles élargies. Mais cette curatelle signifie que le curateur rend des comptes lors de la majorité de l'enfant. Ces comptes doivent même être approuvés officiellement, généralement devant le notaire. Parfois le curateur lui-même décède et est remplacé par un autre, etc... ainsi, la descendance CRESPIN donne une suite impressionnante de curatelles. . Aujourd'hui, les comptes ne sont plus rendus de façon aussi sérieuse, car le curateur est réputé assermenté et infaillible !!! Haut de page

Pension entretien de mineurs orphelins de père

La faillite existe déjà, mais elle est traitée moins durement qu'aujourd'hui. Les créanciers se réunissent chez un notaire pour trouver avec le débiteur un plan de financement ou remise partielle de dettes, ce sont les traités avec les créanciers

Les baux à ferme sont malheureusement rédigés au lieu de résidence du propriétaire, et on risque de ne jamais les trouver chez le notaire local. Si on les trouve localement c'est qu'ils sont gérés par un fermier (nom de l'intendant en Anjou). Dans ce cas, il est rarement précisé par le notaire que le bailleur est en fait un "fermier" et non un propriétaire.

Enfin, les biens fonciers sont si morcelés, que des gens modestes possèdent une demie chambre de maison (eh oui !!!, c'est la dure conséquence de l'indivis !), ou quelques sillons, voire un seul sillon. Haut de page

De nombreuses plaintes et litiges, tels que violences, etc... trouvent médiation et accord des parties devant le notaire, ainsi les violences conjugales, les injures, les contentieux de successions, etc...

Le notaire médiateur comme toujours son acte par la phrase « comme procès sont meus ou à mouvoir », qui signifie qu'une plainte est déjà déposé et l'instruction en instance, ou qu'une plainte risque fort d'être déposé. Puis, après avoir cité les parties, exposé les motifs, il « selon les conseils de leurs parents et amis ont accordé comme s'ensuit, c'est à savoir : » et il énumère les termes de la transaction.

AD53-B3129 9.7.1731 déclaration de grossesse de Marie Huault enceinte des œuvres de François Chasseboeuf procureur à Craon