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histoire
- le mot «notaire » vient du latin notarius, de nota note.
- A
Rome, les Scribes sont des greffiers payés par le Trésor Public, pour
consigner les actes des différents magistrats, et les lois, afin d'en
garantir la validité.
- L'histoire
du notariat en France est assez obscure avant Saint Louis. C'est lui
qui attacha au Châtelet 60 clercs sous le titre de Notaires Royaux,
chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire.
- Ils
remplissent si bien leur mission, que Philippe Le Bel les étend en 1302 à toutes les terres de la couronne.
- François
1er fixe leurs attributions en 1542 sous le nom de Tabellions.
- Henri
III créé en 1575 les Gardes-Notes, dont la mission est de veiller à
la bonne conservation des actes, en particulier lorsqu'un notaire disparaît.
- Henri
IV remanie tout cela en 1597 : les tabellions sont définitivement remplacés
par les notaires et garde-notes.
- La
langue française est obligatoire depuis 1539 (Villers-Cotterêts) et
le contrôle des actes depuis 1693. L'acte est aussi appelé "minute".
- La
Révolution les transforme en notaires publics le 6 octobre 1791, question
de vocabulaire républicain !
- Il
faudra cependant attendre la loi du 16 mars 1803 pour voir une réelle
réorganisation.
- Un
grand nombre des notaires disparaissent. Ils sont contingentés : dans
les grandes villes il ne doit pas y avoir plus d'un notaire pour 6 000
habitants, et dans les autres par plus de 5 ni moins de 2 par justice
de paix.
- A
titre de comparaison, Nantes comptait 45 notaires royaux au 17ème siècle,
soit un pour 1 000 habitants et Angers 33 notaires royaux.
De nombreux actes leurs échappent : baux à ferme, constats de police...
qui vont vers d'autres corps de métier.
- Loire-Atlantique
: 205 notaires pour 1 134 266 habitants
- Maine-et-Loire
: 138 notaires
- France
entière 7 800 notaires de France, exerçant leur activité dans 4 600 offices
les
différents notaires
- le
notaire seigneurial : est commis par un seigneur pour
instrumenter en ladite qualité dans l'étendue de sa justice de ce seigneur,
et il prête serment devant le juge de ce seigneur. Ainsi, seuls
les seigneurs hauts-justiciers ont droit de tabellionnage, c’est à dire
le droit d’avoir un ou des notaires. Le notaire seigneurial ne peut
instrumenter que dans le ressort de la justice seigneuriale. Il peut
être « notaire du duché de Retz », « notaire de la baronnie de Pouancé
résidant à Cuillé » etc... Lorsqu'une paroisse, même petite, relève
en partie d'une seigneurie en partie d'une autre (et il en existe beaucoup
!), on trouve deux notaires ainsi à Cuillé ou Gastines : René
Boys Nre de la baronnie de Pouancé résidant au bourg de Gastines 1666-1682,
et Pierre Meaulain Nre de la baronnie de Craon résidant à Gastines
- Le
notaire seigneurial n'existe pas dans chaque paroisse. Du fait qu'il
ne peut instrumenter que dans les limites de la seigneurie, il ne traite
que de petites ventes de quelques boisselées de terre, quelques baux
à moitié ou fermages, et son revenu est faible. En fait, il doit compléter
ses revenus en prenant d'autres charges comme fermier (intendant) d'un
bien seigneurial, etc...
- Voyez
les comptes de Jean-François
Cheussé, et vous aurez une idée précise de la pauvreté des revenus.
Même s'il est plus cultivé que les autres, il n'est pas plus riche que
le meunier ou le boucher. Pas étonnant que certains d'entre vous trouvent
des petits enfants de notaire ne sachant pas écrire !
- Le
notaire royal : est celui
qui tient ses provisions du roi, à la différence des notaires des seigneurs
ou subalternes, qui tiennent leur commission du seigneur de la justice
où ils sont reçus. Le notaire royal peut instrumenter sur toute la province,
et traite des affaires plus nombreuses et plus importantes. Les ventes
de métairie, les obligations de 1 000 L et au dessus, sont
toujours chez lui. Les seigneurs s'adressent à eux pour les baux à ferme
de leur seigneurie, etc... Ils sont 33 à Angers en 1653, et 46 à Nantes,
constituent la place monétaire. Seuls les notaires du Chatelet peuvent
instrumenter dans toute la France.
- le
notaire arpenteur royal : créé par édit du mois de Mai
1702, dans toutes les jurisdictions royales, était un office en vertu
duquel le pourvu pouvoit faire la fonction de notaire avec celle d'arpenteur
(=géomêtre). Cet office n'a pas duré longtemps comme tel et on a vite
redissocié les deux offices.
- le
notaire apostolique : est un officier
public établi par les évêques ou archevêques dans leur diocèse, (aurefois
par le pape) pour y recevoir les actes concernant les mêmes matieres
spirituelles & bénéficiales (nominations des chapelains, etc… et
revenus). Le notaire royal et apostolique est
celui qui réunit la fonction de notaire royal séculier avec celle de
notaire royal apostolique. Il y a néanmoins aussi quelquefois des notaires
apostoliques qu'on appelle royaux, parce qu'ils ont été créés par le
roi ; mais qui ne réunissent pas la fonction de notaire royal laïc.
On trouve aussi les termes de Notaire de cour d'église et de Notaire
de la cour épiscopale
- Notaire
et greffier : souvent appelé “notaire” tout court, et j'en trouve
même dit "greffier" puis une autre fois "notaire".
Terme qui montre que le notaire exerce en fait aussi la fonction de
greffier. C'est normal, dans les campagnes il est la plupart du temps
seul à savoir rédiger, le curé excepté.
- Notaire
en cour laïque : terme parfois utilisé pour désigner le notaire
royal laïc ou le notaire seigneurial, par opposition à notaire de cour
d'église ou apostolique. Ainsi, dans le registre paroissial de Gené
en 1600, le notaire est toujours dit "en cour laïc"
- Notaire
de la cour : nom que l'on a donné aux notaires & secrétaires
du roi servant près du parlement ou de quelque autre cour souveraine
; devenus par la suite les secretaires du roi près les cours.
- Notaire
garde-notes : notaire qui a droit de garder les notes, minutes,
registres & protocoles de ses prédécesseurs. Sinon, les veuves &
héritiers gardent les minutes, ou les donnent à ceux qu'ils jugent à-propos.
- Notaire
au châtelet : notaire royal reçu & immatriculé dans un siége
qui a le titre de châtelet, comme les notaires au châtelet de Paris,
ceux du châtelet d'Orléans, du châtelet de Montpellier, &c. L'établissement
des notaires au châtelet de Paris est sans doute aussi ancien que le
tribunal dont ils sont membres.
- en
savoir plus : article de l'Encyclopédie
Diderot
-
les différentes cours royales en Anjou
-
-
La
charge de notaire royal s'acquiert au niveau de Paris, puisqu'il s'agit
d'un office royal. Aussi les archives concernant les provisions d'offices
de notaires royaux sont conservées aux Archives Nationales :
- OFFICIERS
MINISTÉRIELS (exftait de : Gildas BERNARD, Guide
des recherches sur l'histoire des familles,
Paris, 1981, page 192)
- Ancien
Régime.
- Les
provisions des charges des notaires royaux de toute la France sont à
chercher, comme celles des autres offices, dans la sous-série V1 des
Archives nationales (Grande chancellerie), de V1
1 à 541 portant sur les années 1641 à 1790. Lacunes considérables jusqu'en
1674. Série à peu près complète ensuite. Comprend des copies des lettres
originales classées par années et, à l'intérieur de chaque année, par
dossiers rangés dans l'ordre alphabétique des offices. Le fichier de
V1
(inventaire 398) comprend le dépouillement des années 1641 à 1691 (V1
1 à 67), 1700 et 1701 (V1
138 à 146) et 1719 à 1730 (V1
235 à 288).
- Le
fichier de V1 aidera non seulement les généalogistes, dont
un ancêtre a été notaire, mais aussi les archivistes qui, classant les
fonds notariaux, peuvent avoir besoin de connaître la date à laquelle
un notaire a commencé à exercer, ce qui n'est pas toujours évident,
car, dans certaines provinces tout au moins, on voit souvent apparaître
pendant quelques années la signature du fils, futur successeur, conjointement
avec celle du père. Le fichier devrait permettre dans bien des cas de
préciser la date à laquelle s'est opérée la passation des pouvoirs.
Sur ce fichier, voir p. 165.
- Consulter
aussi l'inventaire-index de 01
(Maison du roi) : voir chapitre 11, p.
165, note 1.
- A
partir de la réforme de l'an XI.
- Chaque
officier ministériel a désormais un dossier à la cour d'appel de sa
région, dossier de nomination et de contrôle (voir série U des Archives
départementales); mais il figure aussi clans les registres d'enregistrement
des nominations conservés au ministère de la Justice (Pour
les dossiers conservés au ministère de la Justice, voir chapitre 11,
p. 176.), à Paris, place Vendôme. Le
chercheur pourra utiliser les microfilms qui en sont conservés aux Archives
nationales, avec les réserves habituelles en ce qui concerne la date
:
- Notaires
: Archives nationales 244 Mi* 1 à 29.
[Classement des registres par ordre alphabétique des départements. A
l'intérieur des départements les nominations sont classées chronologiquement
par cantons. L'enregistrement comprend la date de nomination, les nom
et prénoms des titulaires, la résidence, la date et ies circonstances
de la cessation de fonctions (décès, démission, etc.). Le microfilm
va de l'an XII à 1966.]
- Commissaires
priseurs : Archives nationales 245 Mi*
1 : registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de commissaires-priseurs,
an XII-1966.
-
- On
rencontre parfois la revente d'une charge dans les actes notariaux
aux Archives Départementales. Pour cela, il faut connaître la date et
le notaire, sinon c'est une rercherche aléatoire.
- Le
montant de la charge, variable selon l'office, est du même ordre que
la dot d'une fille, et l'acquisition de cet office est souvent payée
en avancement d'hoirs au fils par les parents lorsqu'ils sont encore
vivants.
- On
peut aussi trouver aux Archives Départementales, quelques enquêtes de
moralités, lorsqu'elles ont été conservées (série B). Elles sont fort
rares à Angers, ne donnent aucune filiation, seulement l'attestation
de quelques amis de la bonne moralité du postulant, et de sa bonne religion.
-
- Ce
qui suit est le fruit de mon expérience des archives notariales aux
16e et 17e siècles, avec connaissances paléographiques
approfondies obligatoires. Ces travaux sont en partie publiés sur ce
site dans les sagas Allaneau,
Cohon, Gault,
etc... et dans mon livre «
l'Allée de la Hée des Hiret, gentilhommes mi-Bretons mi-Angevins 1500-1650
»
- Le
métier de notaire est fort différent de celui que nous connaissons aujourd'hui.
Il est banquier, marieur, médiateur, agence immobilière, etc... Contrairement
à une idée reçue, même les gens modestes s'y trouvent, ne serait-ce
que pour les baux avec le propriétaire, ou son fermier (intendant),
renouvelés régulièrement. Voici un exemple ultime : Julien Grelier,
aveugle et mendiant et homme sans vacation, et Anne Rivière sont épouse,
demeurant à Nantes StClément, se font donation mutuelle le 24.4.1698
de leur biens meubles qui sont estimés à 100 L (AD44-4E2/1156 Janvier).
J'ai également trouvé le testament d'une fille alongée sur la paille
dans l'étable d'un autre, qui léguait son bien estimé à 20 L.
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