Création d’obligation sans caution au profit d’Isabelle et Jeanne Joubert, célibataires, Angers 1640

Sans caution car l’emprunteur est très aisé, et il possède tellement de répondant que les demoiselles Joubert ne craignent rien. Elles me sont fort sympathiques, car soeurs cadettes de mon ancêtre, elles n’ont pas bénéficié d’une dot importante pour se marier car leur père avait ouvertement favorisée mon ancêtre, leur soeur, pour faire un mariage avantageux. Au décès de leur père, mes deux tantes, célibataires, crééent entre elles une société avec donation à la dernière survivante, bref, un véritable PACS avant l’heure, si ce n’est que le PACS actuel interdit la solidarité familiale, et que de nos jours une célibataire a perdu tout droit d’avantager une soeur ou un frère, l’état restant son principal héritier.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E2 – Voici ma retranscription : Le 17 juillet 1640 après midy, par devant nous Guillaume Guillot notaire du roy Angers fut présent en personne soubzmis et obligé messieurs Charles Louet conseiller du roy en ses conseil d’estat et privé et lieutenant particulier au siège présidial d’Angers y demeurant paroisse St Michel du Tertre, lequel a reconnu et confessé avoir ce jourd’huy vendu créé et constitué et par ces présentes vend créé et constitue a promis et promet et demeure tenu payer fournir et faire valoir par hypothèque général et universel sur tous et chacuns ses biens meubles et immeubles rentes et revenus présents et futurs à honnestes filles Isabeau et Jeanne Joubert filles de feu Me René Joubert vivant sieur de la Vacherie advocat au siège présidial d’Angers y demeurant présentes et acceptantes qui ont achapté et achaptent pour elles leurs hoirs la somme de 100 livres tournois de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle payable et rendable franchement et quitement par ledit vendeur ses hoirs auxdites achapteresses leurs hoirs en leur maison en cette ville chacun an à l’adevenir à pareil jour et date que ces présentes le premier paiement d’huy en un an prochain et à continuer
quelle rente ledit sieur vendeur a assise et assignée assied et assigne sur tous et chacuns ses biens, avec pouvoir audites acquereures leurs hoirs d’en demander et s’en faire faire autres plus ample et particulière assiette en assiette de rente sur une pièce seule ou plusieurs desdits biens à leur choix valant en revenu annual toutes charges déduites ladite rente dans que la généralité et spécialité d’assiette et hypothèque se puissent auculnement déroger préjudicier l’un à l’autre ains se fortifiant et approuvant,
et est faire la présente vendition et création de rente pour et moyennant le prix et somme de 1 800 livres tournois, payée et baillée comptant présentement au veu de nous par lesdites achapteresses audit vendeur qui l’a eue et receue en monnaie courante dont acquite etc, avec faculté audit sieur vendeur ses hoirs de rachapter et admortir ladite rente quand bon luy semblera payant et refondant auxdites acquereures leurs hoirs pareille somme de 1 800 livres tz de sort principal avec les arrérages qui en pourraient estre deuz
ce qu’ils ont stipulé et accepté et à ce tenir etc dommages etc renoncçant etc dont etc
fait audit Angers en notre tabler présents Me Pierre Lemee et Pierre Boureau clerc demeurant audit Angers tesmoings

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

PS : Et le 15 avril 1641 après midy furent présents en personne ledit sieur Louet lieutenant particulier d’une part et honneste fille Janne Joubert tant pour elle que pour Isabel Joubert sa sœur absente promettant qu’elle ne contreviendra à ces présentes (suit l’amortissement)

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