Modification de contrat d’engagement sur Mathurin Denouault, Saint-Sulpice-du-Houssay 1623

Ja vous ai déjà mis des actes sur ce personnage, en voici qui montre son porte-monnaie à sec !

    Ce billet était programmé depuis un mois à cette date, et vous voyez qu’il vient en phase avec les derniers commentaires ci-contre.
    Vous allez découvrir que les variations du taux d’intérêts ne datent pas de nos jours ! Mais, ici, on observe que certains pouvaient réviser leur contrat en fonction du changement de taux.

J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici ma retranscription : Le 21 mars 1623 après midy, par devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présents estaliz et deument soubzmis Mathurin Denouault escuyer sieur du Grand Bois et du Jarry, y demeurant paroisse Saint Sulpice les Château-Gontier, demandeur en l’enthérinement de lettres royaux par luy obtenues en la chancellerie du royaume à Paris le 23 février dernier, tendant à ce que le contrat d’engagement par luy fait de sadite terre du Jarry à défunt Me Lucas Gendron vivant advocat au siège présidial de cette ville par devant défunt Fauveau vivant notaire de cette cour le 1er décembre 1595 fust commuée en rente au denier seize suivant les édits du roy et arrest de la cour et les intérests par luy payés excédent ladite raison du denier seize computez au sort principal d’une part

computer : Supputer les temps relatifs au calendrier (Émile Littré: Dictionnaire de la langue française, 1872-77) Mais, comme le terme vient du latin computare, j’ai bien l’impression qu’il a écrit computer pour compter

et honorable homme Me Jehan Breslay sieur de la Croix demeurant en la maison seigneuriale du Plessis Remond paroisse de Saint Laurent de la Plaine, au nom et comme père et tuteur naturel des enfants de luy et de défunte Catherine Gendron vivant son espouse, et par sa représenation héritiers dudit défunt Gendron et de défunte Françoise Hauris leurs ayeulx et en ladite qualité ayant repris le procès au lieu de la dite défunte Hanrit qui estoit demanderesse au principal et défenderesse auxdits lettres d’autre part
lesquels par l’advis de leurs conseils et amis ont pour mettre fin auxdit procès et différends fait l’accord et transaction irrévocable qui s’ensuit
c’est à scavoir qu’en entherinant lesdites lettres royaux obtenues par ledit Denouault cy dessus datées ladite somme de 2 400 livres de sort principal dudit contrat d’engagement est convertie en rente au denier seize revenant par an à la somme de 150 livres par hypothèque en date dudit contrat d’engagement et sans novation ladite rente assignée généralement sur tous et chacuns les biens dudit Drouault présents et advenir et spécialement sur ladite terre du Jarry ses appartenances et dépendances qu’il sera tenu et promet payer à commencer du 1er décembre dernier et premier paiement en un an 1er décembre prochain et en après continuer audit terme franchement et quitement en cette ville d’Angers ès mains dudit Brelay audit nom ou pour luy en celle de Me Jehan Gazon sieur de Lorchère son beau frère, et quant au reste des arréages du passé jusques audit 1er décembre dernier les parties en ont arresté à la somme de 280 livres que ledit sieur Denouault s’est obligé et a promis payer en cettedite ville comme dessus dans 6 mois prochain aussi sans novation dudit hypothèque,
et au surplus moyennant cesdites présentes demeurent les parties tant en ladite instance principale que desdites lettres hors court et procès sans despens de leur consentment et pour l’exécution des présentes circonstances et dépendances d’icelles ledit sieur Denouault a prorogé et accepté court et juridiction en la sénéchausée d’Anjou siège présidial d’Angers pour y estre traicté et poursuivi comme par devant ses juges naturels et ordinaires renonçant à toutes exceptions et esleu et eslit son domicile irrévocable maison de honnorable homme Me Jehan Jacques Belet sieur de la Chapelle pour recevoir tous actes et exploits de justice qui vaudront comme faits à sa personne ou domicile naturel et ordinaire,
car ainsi les parties ont le tout voulu consenty stipulé et accepté, à laquelle transaction constitution commutation de rente et ce que dit est tenir etc dommages etc obligent etc mesmes ledit Denouault ses biens et choses à prendre vendre etc renonçant etc dont etc
fait audit Angers à notre tabler présents ledit sieur de la Chapelle, Jehan Rubion sieur du Pasty aussi advocat à Angers, ledit Gazoy sieur de Lorchère, Jacques Baudin et Louys Lay praticiens demeurant audit Angers tesmoins

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5 réponses sur “Modification de contrat d’engagement sur Mathurin Denouault, Saint-Sulpice-du-Houssay 1623

  1. E.2236.(carton.)-3 pièces,parchemin;2 pièces,papier;1sceau.
    1530-XVIIIe siècle.- DENOUAULT.
    -Sentence qui condamne Claude de Polaines,mari de Madeleine Denouault,et Mathurin Denouault,sieur de Grandbois,à servir une rente due au chapitre Saint- Maurice d’Angers,sur une maison en la rue Saint Jean – Baptiste;- notes et extraits généalogiques par le feudiste Audouys,etc.

  2. E.1822.(carton.)-1 pièce,parchemin;8 pièces,papier.
    1443-1658.-BRESLAY.
    -Acquêt par Jean Breslay,sur Guillemine Blanchet,de partie du domaine de Rivettes;mémoire pour René Breslay,sieur de La Croix,avocat,contre Renée Quétier,veuve de Guillaume Juffé,et les héritiers de Renée et de Maurille Génault;- copie des lettres de nomination de Guy Breslay en l’office de président au grand Conseil;- transaction entre René Breslay,seigneur de Tessé,et René Sézerin,seigneur de Coeur-de- Chèvre,au sujet d’un droit de passage contesté sur une pièce de terre en Saint- Sylvain;-testament de Renée Breslay,portant diverses fondations pieuses en l’église des Cordeliers d’Angers.

  3. Bonjour. Je vois que vous faites allusion à un rubion sieur du pasty avocat à Angers. Mon père décédé en 2000 à longtemps recherche ce Rubion sieur du Pasty. Pourriez vous me dire ou je dois m’informer pour avoir de plus amples renseignements sur cette personne. …Merci. Mon pere a toujours dit qu iln y avait pas de rapportentre Saint Lambertdu Lattay et notre famille… Apparremmment il se trompait.Béatrix Rubillon du Lattay

  4. E.3883.(carton.)-16 pièces,papier.
    1620-1677.-RUBION.
    -Contrat de mariage de Jean Rubion,sieur du Pasty,avec Nicolle Biette,veuve de Guillaume Joubert;-transaction entre Jean Rubion et les héritiers de Guillaume Joubert:-inventaire des meubles de Nicolle Biette;-partage entre René de Crespy,Renée Rubion et Nicolas Rubion des successions de Guy Boullay,sieur de Mauny,et de Renée Cornuau;compte de la succession de Nicolle Biette;-testament de ladite dame;-partage des successions de Jean Rubion,sieur du Pasty et de Renée Boulay,sa première femme;-règlement entre les créanciers de Nicolas Rubion,sieur du Pasty,et de Françoise Sicot.
    (Série E.Titres de famille.AD de Maine et Loire C.Port.)

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