Droit de passage défendu par les Dalayne, sur Jean Langevin qui l’avait empêché, Saint Florent le Vieil

la transaction qui suit montre que les Dalayne ont obtenu gain de cause en justice, et qu’ils conserveront le droit de passage avec leurs bêtes pour exploiter leur pré, qui manifestement n’avais pas d’autre issue.
Vous allez voir qu’on est très précis dans le droite de passage des bêtes.
Je descends bien des DALAINE, sans toutefois pouvoir remonter si haut. Voir mon étude DALAINE.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 14 août 1542, (Théard notaire Angers) comme procès soit meu et prendant en la cour de St Florent le Vieil entre Jehan Langevyn demandeur touchant la réfection d’ung foussé d’une part,
et missire Michel Dalayne prêtre deffendeur, prétendant droit de voye ou chemin au lieu où le foussé auroit esté abbattu d’autre part
et encores aussi soit meu procès par devant le séneschal d’Anjou son lieutement Angers entre Louys Dalayne demandeur et accusateur touchant certain prétendu excès fait à sa personne, et restitution de certain foin d’une part et ledit Jehan Langevyn deffendeur d’autre part
les parties estant en grande involution de procès ont voulu transigé et appoincté o le conseil de leurs amys en la forme et manière qui s’ensuit
pour ce est il que en notre cour royale d’Angers personnellement establys ledit Louys Dalayne tant en son nom que comme soy faisant fort dudit missire Michel Dalaine prêtre son frère, et ledit Jehan Langevyn
soubzmectant etc confessent avoir transigé et appoincté de et sur lesdits différenfs en la forme et manière qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit Jehan Langevyn a quitté et délaissé, et par ces présentes quitte et délaisse audit missire Michel Dalayne prêtre le droit de chemin et voye ainsi que auparavant luy et ses prédécesseurs avoient coustume d’avoir et en l’endroit où il estoit auparavant l’edification dudit foussé et en la forme et manière qu’il est confronté par la lettre d’acquest qu’en a fait ledit Dallayne dudit chemin du seigneur de la Bascones pour aller et venir par ledit missire Michel Dallayne par ledit chemin et y faire passer à cheval autres bestes pour aller en la Saullaye et piecze de pré que ledit Dallayne avoit acquis dudit sieur de la Basconnes et autres acquests que ledit missire Michel Dallaine auroit fait, d’aultant que parties des choses affermées en ladite Noe et piecze de pré pour en recueillir passer et repasser les fruits de ladite piecze de pré et saullaye sans toutefois faire aulcun dommage à la vigne et jardin dudit Langevyn
sans que ledit Langevyn puisse aultrement l’empescher audit Dallaine luy ses hoirs
et sera tenu ledit Dallaine toutefois et quantes qu’il vouldra aller et venir passer et repasser par ledit chemin en ouvrant la porte de la refermer
et moyennant ces présentes demeurent les parties quittes l’une vers l’autre de tous despens dommages et intérests prétendus les ungs contre les aultres et tous procès nulz et assoupiz du consentment desdits parties
auxquelles choses susdites tenir et accomplir etc obligent lesdites parties eulx leurs hoirs etc foy jugement condemnation
fait et passé en la maison de nous notaire soubsigné en présence de honneste homme maistre Jacques Collasseau licencié ès loix François Collasseau praticien en cour laye et Pierre Mabille marchand tous demeurent audit Angers tesmoins

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *