Un inventaire après décès invalide pour cause d’absence des parents maternels du mineur, Sucé sur Erdre 1663

en fait, l’acte qui suit est passé en 1680, soit 17 ans après le décès de la première épouse de Jean Potier sieur de la Giboire.
Comme je vous l’ai déjà dit ici, les inventaires après décès étaient le plus souvent fait devant greffier ou sergent royal et non devant notaire, et les actes notariés conservent donc peu de ces inventaires. Ici, il est clairement explicité que c’était une question de coût. Et pourtant, la famille dont il est ici question, famille d’officiers seigneuriaux, n’est pas une famille pauvre.

La transaction qui suit est aussi pour ne pas payer un procès, car il y a effectivement invalidité de l’inventaire fait après le décès de Gabreille Hérelle, puisqu’au parent de celle-ci n’était présent pour préserver les intérêts de l’enfant (ou des enfants). Ce qui était le minimum de précaution exigé par la loi.

Curieusement, seul un enfant du premier lit est ici présent, alors qu’on saura par la succession de Jean Potier qu’il avait bien aussi une fille du premier lit, Jeanne, épouse de Joseph de Bourgues.

Les 2 contrats de mariage de Jean Potier n’existant pas chez les notaires de Nantes, dont le fonds existe encore, il faut croire qu’il les a passé devant un autre (autres) notaire (s) soit à Nantes, où tout n’est pas déposé, soit chez un notaire local ou seigneurial, mais ici, les fonds, lorsqu’ils existent ne sont jamais aussi ancien.

Cet acte aux Archives Départementales de Loire-Atlantique – 4E2-1382 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 2 septembre 1680 après midy (Lemerle notaire Nantes), pour éviter aux frais qui se seroient ensuivis pour la rédition du compte que Me Jan Potier debvoit et a fourny dès le 2 février 1676 à Me Pierre Potier son fils, de la gestion qu’il a faite de ses biens en qualité de son père et garde naturel depuis le décès de feue damoiselle Gabrielle Herelle arrivé le 24 septembre 1663,
après que ledit Pierre Potier a demeuré d’accord d’avoir eu communication dudit compte que de la liasse et actes qui le composent, mesme de l’inventaire fait faire par ledit Potier père après le décès de ladite Herelle sa femme, mère dudit Pierre Potier, signé Lelou greffier, lequel inventaire ledit Pierre Potier prétendoit non valide, attendu qu’aucun de ses parents n’avoit assisté et mesme qu’il avoit esté obvié à employer une obligation de 17 livres consentye par Jean Bernard et Jan Marchand
de laquelle objection ledit Potier père prétendoir se déffandre et soustenir ledit inventaire véritable et consentit que sondit fils eust informé du plus
et comme toutes lesdites questions eussent peu couter beaucoup de frais et retrodissement ? d’amitiés entre eux après avoir memement veu et considéré ledit compte liasse d’iceluy et inventaire et actes y employez ont de l’advis des soubzsignés qu’ils ont pris pour leurs arbitres, fait l’acte d’accord et transaction qui ensuit,
et pour ce par devant nous notaires royaux de la cour de Nantes soubzsigné avecq soubmission et prorogation de justice y juré etc ont comparus ledit Me Jan Potier sieur de la Giboire procureur fiscal de Nays, demeurant en sa maison de la Giboire paroisse de Sucé d’une part, et ledit Me Pierre Potier son fils, majeur, demeurant au lieu du Fresne paroisse de St Mars du Dezert d’autre part

Saint-Mars-du-Désert est situé à 9 km E de Sucé-sur-Erdre.

sur laquelle présente transaction après calcul fait de ce qui revient audit Pierre Potier pour sa part et portion qui est un quart de toutes les meubles employés audit inventaire susdaté et des contrats de constitution obligations actes de chaptel et autres crédits, il s’est trouvé lui appartenir pour sadite quarte partie la somme de 552 livres 13 sols un denier
à laquelle somme joint 100 livres que lesdits sieurs arbitres convenus ont esté d’advis estre payé par ledit Potier père audit Potier fils pour esviter aux procès qui eussent peu naistre pour la non validité dudit inventaire,
font lesdites sommes à 652 livres 13 sols un denier
et pour la part dudit Pierre Potier des deniers dotaux de sa mère réputés immeubles suivant l’acte de raports fait entre ledit Jan Potier et sadite feue femme, Me François Bonnet procureur au présidial et sa femme et Me Mathurin Congnet garde naturel des enfants de son mariage avecq Françoise Herelle sa femme en datte du 3 février 1646, raporté par Garnier notaire royal, la somme de 283 livres 6 sols 8 deniers
et pour sa part du retrait fait par ledit Jean Potier père le 10 mars 1648 sur Me Pierre Dannes procureur au présidial de partye de la maison de la Giboire entien propre dudit Potier père pour lequel retrait il auroit esté payé des deniers de la communauté dudit Potier père et de ladite Herelle sa femme, la somme de 1 075 livres, le surplus d’iceluy retrait ayant esté payé, comme il conte par ledit acte, des deniers de la vente de la charge d’huissier aux comptes de Bretagne dudit Potier père qu’il possédait avant son mariage avecq ladite Herelle sa femme
en laquelle somme de 1 075 livres ledit Potier fils est fondé en un quart montant 268 livres 15 sols,
toutes lesquelles sommes deues par ledit Jean Potier à sondit fils tout ensemble celle de 1 214 livres 14 sols 9 deniers et les intérests desdites somme depuis l’an 1673 à la fin de laquelle ledit Pierre Potier fut émancipé, qui sont 7 années la présente comprise, calculés scavoir pour le reste desdits 268 livres 15 sols pur la portion dudit retrait et donner descharge à raison du denier vingt et du surplus à raison du denier seize se sont trouvé monter à 483 livres un sol 2 deniers,
et calcul ainsi fait de la descharge dudit compte et mises faites par ledit Jan Potier père pour sondit fils suivantles actes portés en descharge dans ledit compte il s’est trouvé que ledit Pierre doibt à sondit père la somme de 295 livres à laquelle ils ont volontairement accordé pour les augmentations de bastiments faits par ledit Jan Potier depuis le décès de ladite Herelle sa femme tant à un logis au bourg de Sucé qu’à leur maison au village du Pas dite paroisse pour la portion dudit Pierre font ensemble 345 livres 4 sols laquelle déduite sur ladite somme de 483 livres un sol 2 deniers pour lesdits intérests, reste 137 livres 17 sols 2 deniers,
laquelle somme jointe avecq les sommes cy devant que ledit Jan Potier s’est trouvé debvoir à sondit fils, font ensemble celle de 1 352 livres 11 sols 11 deniers
pour partie du payement de laquelle somme de 1 352 livres 11 sols 11 deniers ledit Jan Potier a présentement et réellement devant nous payé audit Pierre Potier son fils la somme de 300 livres en louys d’argent et autre monnaye dont il s’est contenté
et pour payement du surplus ledit Jan Potier donnera à sondit fils dans quinze jours prochains des héritages sur le pied des contrats desquels faits pendant le communauté avecq ladite Herelle en ladite paroisse de Sucé pour la somme de 283 livres 6 sols 8 deniers pour assiette de ses deniers dotaux et lui mettra les grosses originales desdits contrats d’acquets entre mains
et pour le payement du remanant qui est 759 livres 5 sols 3 deniers ledit Jan Potier père donnera pareillement audit Pierre Potier son fils dans ladite quinzaine des contrats de constitution et obligation et crédits de sadite communauté avec ladite Herelle jusqu’à la concurrence de ladite somme
et en cas de présorption et insolvabilité des débiteurs faulte de suite depuis le décès de ladite Herelle, ledit Potier père en demeurera seul tenu
convenu encore que s’il se trouve que lesdits contrats et actes insolvables employés audit inventaire hors les cas cy dessus exceptés que les parties s’en feront raison
davantage convenu que du reste des acquets de la communauté desdits Jan Potier et Herelle après l’assiette faite desdits 283 livres 6 sols 8 deniers, ledit Pierre Potier aura sa quarte partie fors et excepté de ceux retirés sur ledit Dannes où il ne pourra rien prétendre au moyen de la raison qui luy en a esté faite cy dessus en deniers,
et encore ledit Potier père a délaissé audit Potier son fils la jouissance qu’il a faite de quelque portion desdits acquests dont le père a pris charge entière du surplus desquels acquets ledit Potier père joura jusqu’à la Toussaint prochaine comme s’estant chargé de ladite jouissance
et a ledit Me Jan Potier père resaisi sondit fils de la grosse dudit compte et des actes justifiants ladite descharge lesquels actes il a pris et acceptés et en quite et descharge sondit père
et par ce que lesdites parties ont le tout ainsi voulu et consenti promis et juré tenir sans y contrevenir soubz l’obligation et hypothèque de tous leurs biens présents et futurs nous dits notaires les y avons à leurs requestes jugés et condamnés par le jugement et condemnation de notre dite cour
fait à Nantes au logix de monsieur de la Mullonnière Pellier l’un des arbitres le 2 septembre 1680 après midi

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Je vois 3 signatures POTIER, donc le père, le fils et un autre, qui fut sans doute témoin, mais n’est pas cité dans l’acte.

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