Bail du grenier à sel d’Ernée près Laval, avec tous les détails de sa gestion : 1616

le bail est pratiquement un sous bail, puisque le bailleur lui-même a le bail des greniers à sel et autres impôts, pour la généralité de Tours. Il s’est installé à Angers, à l’hôtellerie de la Croix Verte, et on est venu de Laval pour prendre le bail. Avouez que toute cette géographie est peu banale, et qu’autrefois on se déplaçait beaucoup, et j’ose dire que de nos jours on délocalise plus, voire trop.

Bref, ce long acte vous donne tous les détails de ce qu’il y a à faire au grenier à sel, et cela n’est pas rien, jusqu’aux clefs car il est bien entendu sous clefs, et jusqu’aux poursuites des faux sauniers etc…

Ce blog vous donne déjà beaucoup de précisions sur les greniers à sel, voyez à droite la fenêtre CATEGORIE et dans FINANCES prenez GRENIERS A SEL
Voyez aussi mon site qui vous donne les bases des greniers à sel

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 30 septembre 1616 par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers fut présent estably et deuement soubzmis noble homme Victor de Chauvaye sieur de la Morinière demeurant à Tours procureur substitue par noble homme Théodore Boyin conseiller du roy trésorier principal des guerres demeurant à Paris procureur général de Messire Jehan de Moisset conseiller secrétaire du roy adjudicataire général des greniers à sel de France par procuration, passée par devant Tourgys et Deriger notaires au Chatelet de Paris le 6 septembre, spéciale pour administrer gérer et négocier les affaires des greniers à sel de la généralité de Tours et autres avecq pouvoir de substituer en tout ou partye comme ledit sieur de la Morinière a fait apparoir tant ladite procuration que acte de substitution à luy consenty par ledit Bazin par devant Nau notaire royal audit Tours le 25 septembre, lequel a fait et substitue son procureur Me Jacques Houdry receveur des Aydes et Tailles en l’élection de Laval et y demeurant auquel ledit sieur constituant pour et au nom dudit Moysset a donné et donne plein pouvoir puissance authorité et mandement de plaider opposer appeller l’appel ou appeaulx relever prendre à partye et cas que seroit nécessaire renonczer eslire domicile substituer au fait de playdoyrye seulement ung ou plusieurs procureus les révocquer sy bon luy semble ces présentes demeurans toujouts en leur force et vertu, et par especial de faire pour ledit sieur de Moysset la recepte des deniers provenans de la vente et distribution du sel qui est faite et sera depuis le 1er juillet dernier passé du grenier à sel de Ernée, tant pour le prix du machand comprins le restablissement des 5 sols pour minot qui auroient cy devant esté diminués et depuis restabliz que des droits du roy crues

Manuel du droit français Par Jean Baptiste Joseph Paillet, 1817, chapitre des successions :
La crue était une augmentation faite à la prisée des meubles contenus dans un inventaire. Dans quelques provinces on la nomme Parisis.

et augmentations droits d’anboucheures, nouveaux subsides de Loire, creues de 5 sols set 2 sols 6 deniers revenant à 7 sols 6 deniers, ? dont jouissait cy devant Me Charles Paulet et des 12 deniers pour minot destinés au payement des gaiges de messieurs les secrétaires du roy, ladite crue jointe au droit des gabelles de sa majesté et céddée audit de Moisset par le bail général desdites gabelles qui luy en a esté fait au conseil du roy le 31 août dernier ; recepvoir de celuy ou ceulx qui auront fait la recepte desdits droits ou d’aulcuns d’iceulx depuis le 1er juillet tous les deniers qu’ils auront en leurs mains provenans de la vente et distribution du sel qui aura esté faite audit grenier à sel de Ernée ; du receu en donner quittance et acquits vallables pour leur servir de descharge, et lesquelles quittance et acquitz ledit sieur constituant a approuvé et approuve et en descharge celuy ou ceulx qui auront fait la recepte desdits deniers ; aura ledit procureur une ou plusieurs clefs soit de dépost ou de vente ; assistera à l’ouverture dudit grenier et à la vente et distribution d’iceluy ; tiendra registre de tout le sel qui proviendra et sera distribué audit grenier, lequel registre sera collé et relyé et les feuillets cottés des cottes numéraulx, lequel il fera signer par les officiers et à chacun jour de vente et ouverture du grenier escrire sur ledit registre le nom surnom qualité et demeure de celuy ou ceulx qui prendront le sel le jour qu’ils le prendront et leur donnera un brevet paraphé de luy qui contiendra leur dit nom le nombre de sel qu’ils prendront et le jour qu’ils le prendront et à la fin de la distribution dudit sel qui sera faicte chacun jour et ouverture dudit grenier ; arrestera avec tous lesdits officiers le nombre et quantité de sel qui aura esté vendu et distribué ledit jour et fera signer sur le champ auxdits officiers lesquels officiers il requera tenir semblable registre que le sien, lequel il signera et paraphera et leur fera arrester sur leur registre à chacun jour de vente et distribution le nombre qui aura esté vendu lequel il paraphera semblablement pour esviter à tout mescompte et difficulté sans souffrir que lesdits officiers se servent des feuillets sur lequels ils escrivent les ventes ; tiendra registre sexte des habitans estant en chacune des paroisses ressortissantes audit grenier et sur lequel sexte il escrira le nom de celuy desdites paroisses qui aura prins du sel au grenier le jour qu’il l’aura prins et le nombre pour voir et recognoistre celuy ou ceulx des habitants qui aura manqué à prendre du sel audit grenier lesquels en cas de deffault il fera appeller par devant les officiers ou nosseigneurs de la cour des Aydes en vertu de l’arrest d’icelle ; et pour cest effet se fera bailler par le collecteur des tailles de chacune desdites partoisses une copie ou double du rôle de ladite taille signée du greffier et des collecteurs pour voir et recognoistre le nombre desdits habitants leurs noms et la somme qu’ils portent de ladite taille ; assistera ledit procureur à toutes les descentes qui se feront pour la fourniture dudit grenier ou pour envoyer ès greniers qui se fournissent par iceluy port estans au ressort dudit grenier ; arrestera avecq les officiers le nombre de sel qu’auront rendu les mariniers et voyturiers en signer avec lesdits voituriers les réceptions brevets et procès verbaulx tant de la descente que de l’envoi ; payera la voyture auxdits mariniers et voyturiers suivant les marchés qui en auront esté faits par ledit sieur constituant ou autre ayant promis de ce faire ; comme au semblable il payera les autres frais de descente et mesurage ordinaires et accoustumés avecq les gaiges des officiers desdits greniers louages de greniers gaiges d’archers s’il y en a selon l’estat qui luy en sera deslivré par ledit sieur constituant de luy signé ou d’autre ayant pouvoir de ce faire et de tous lesdits payements en retirera acquits et quittances vallables à la descharge tant dudit de Moysset que dudit sieur constituant ; poursuivra et fera poursuivre les faulx saulniers et autres contrevenants aulx édits ordonnances arrests et règlements dudit grenier ou commerces qui seront envoyés dans les provinces jusques à sentence deffautives inclusivement ; prendra contre eulx telles conclusions qu’il jugera estre nécessaire et que le cas le méritera sy besoing est requis la jonction du susubstitut de Mr le procureur général du roy audit grenier ; recepvra les amandes et contestations esquelles ledits faulx saulniers et autres contrevenants auxdites ordonnancse des gabelles seront condamnés et contraints et en donnera acquis vallable ; payera ledit procureur ès mains du commis général résidant en la ville de Tours tous les deniers provenans de la vente et distribution qui aura est faite audit grenier d’Ernée scavoir 6 deniers qu’il aura receuz depuis le 1er mois de chacun quartier dans la fin du second mois ; et ceulx qu’il aura perceuz depuis le 15 dudit second mois jusques à la fin dudit quartier dans le 15 du premier mois du quartier suivant ; desquels payements il reterira acquit pour sa descharge et luy servir de reddition de compte qu’il rendra du management et gestion dudit grenier ; et envoyra audit sieur constituant commis général ou autre à qui il luy sera ordonné tous les quartiers et à la fin de chacun d’iceulx les certiffications des officiers dudit grenier desdites ventes et ensemble celles du sel de capture qui aura esté mins audit grenier et ung compareau ou estat par le menu contenant la vente de sel qui aura esté faite audit grenier, la valeur de ladite vente, la somme qui aura esté payée sur icelle, les frais des descentes, gaiges d’officiers ou archers et autres frais dudit grenier ; à quoy et à l’effet et accomplissement de tout ce que dessus ledit Houdry procureur à ce présent en personne et deuement soubzmis au pouvoir et juridiciton de la cour royale d’Angers, s’oblige corps et biens présents et à venir et a promis et promet rendre bon et fidèle compte du maniement gestion et administration de la recepte dudit grenier à sel de Ernée toutefois et quantes qu’il plaira audit constituant ou autre ayant pouvoir de ce faire ; payera le reliqua dudit compte à peine d’y estre contraint comme pour les propres deniers et affaires du roy en vertu des contraintes expédiées par ledit sieur constituantou ledit commis général de ce faire ainsi qu’il est permis à iceluy sieur de Moysset par les articles de son bail ; et à faulte de satisfaite à ce que dessus par ledit procureur la présente procuration demeurera nulle et dès à présent révoquée ; et généralement promettant etc obligeant etc audit nom ledit sieur constituant tous ses biens et ceulx dudit sieur de Moysset en vertu de sadite procuration renonçant etc et pour plus grande assurance et sureté du manqment desdits deniers et de tout ce que dessus ledit Houdry procureur a des à présent baillé pour caution de la personne de Me Pierre Houdry son frère demeurant Angers paroisse saint Pierre, lequel Me Pierre Houdry à ce présent en personne après avoir entendu la lecture de la présente procuration et de tout son contenu et qu’il s’est pour ce deument soubzmis au pouvoir de ladite cour royale d’Angers a librement et volontairement plegé et cautionné plège et cautionne par ces mesmes présentes ledit Houdry son frère procureur de la recepte des deniers du dit grenier à sel d’Ernée, de quoi iceluy Pierre Houdry caution a fait sa propre debte et s’en rend et constitue seul et principal débiteur … fait audit Angers maison et hostellerye ou pend pour enseigne la Croix Verte rue Courte où est logé ledit sieur de Chauvaye le vendredi avant midy 30 septembre 1616

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