Catégorie : Propriété foncière

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Richard Gentot refuse de rendre des papiers soit-disant à d’autres, Rochefort sur Loire 1612

Richard Gentot est le même que celui qui était sergent royal car il vient d’acheter l’office de notaire de Rochefort sur Loire, et il semble que certains posent problème en lui réclamant des papiers. Cet acte nous rappelle le rôle des notaires dans la conservation de leurs minutes et autres actes officiels. Voir mon étude de la famille GENTOT

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, E4308 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

« Le 30 juin 1612[1] avant midy, par devant nous François Leteule notaire juré sous la cour de Rochefort sur Loire honneste homme Julien Matieu tant pour lui que pour Pierre Godard et assisté de Me Louis Hillaire leur consul et procureur, s’est transporté vert et à la personne de Me Richard Gentot notaire sous ladite cour de Rochefort pour voir les papiers que Me René Ribault lui auroit mis entre les mains en vertu du jugement donné en la juridiction de Rochefort comme ils ont dit, lequel a sommé et interpellé ledit Gentot de lui rendre et mettre entre les mains les papiers qui lui a ce jourd’hui montrés attendu que lesdits papiers lui appartiennent et audit Godard et non audit Ribault, protestant pour son refus de toutes pertes despends et intérêts contre ledit Ribault et de faire fulminer pour s’en servir ainsi que de raison, ledit Gentot a dit avoir reçu lesdits papiers dudit Ribault duquel il a donné récépissé offrant en bailler copie ou les mettre entre les mains dudit Matieu avec le consentement dudit Ribault et lui rendant son récépissé, ledit Mathieu a dit qu’il tient à prendre aucune copie desdits papiers, ains demande les originaux attendu qu’ils lui appartiennent et audit Godard et non audit Ribault, et auxquels papiers ledit Ribault n’a intérêt … et nous a requis les présentes pour lui servir et valoir en temps et lieu ce que de raison, fait et passé au bourg dudit Rochefort

[1] AD49-E4308

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Jacques Aumont, marchand à Beauchêne (61) acquiert un contrat de fieffe, 1744

Je poursuis mon retour sur mes ancêtres Normands, cloutiers à Beauchêne dans l’Orne, car pour compléter mes travaux antérieurs qui avaient près de 30 ans, je dépouille des actes notariés et je découvre des choses stupéfiantes sur leur fortune respective, dont je vais vous entretenir. En attendant, voici l’une des particularités du droit Normand, le contrat de fieffe, qui signifie en fait qu’une vente de terre n’a pas été payée en capital mais en rente perpétuelle. Jacques Aumont l’acquéreur n’est surtout pas mon ascendant et n’a rien à voir avec la fortune modeste des cloutiers bien incapables d’un tel acquêt. Car Jacques Aumont est marchand et aisé, et il a surtout une signature très originale, avec son prénom en entier ce qui était rare pour les non nobles et surtout des volutes qui ressemblent parfois à des accents au dessus.

Cet acte est aux Archives Départementales de l’Orne, AD61-4E80/618  – Voici sa retranscription

   « Le 20 février 1744[1] au bourg de St Cornier fut présent en sa personne Vincent Duchenay fils feu François de la paroisse de Beauchêne, lequel sans force ni contrainte d’aucune personne, avec promesse de bonne et vallable garantie, a ce jourd’hui vendu quitté cédé et du tout délaissé à Jacques Aumont fils feu Jacques, marchand, de la paroisse de Beauchêne, présent tant pour lui que pour ses hoirs, savoir est le corps prix principal d’un contrat de fieffe[2] fait par ledit Vincent à Jean Louvel fils Etienne de ladite paroisse de Beauchêne, estant ledit contrat du village situé à la Bordelière en Beauchêne sous le fief dudit fieffe de la somme de 14 livres de rente foncière suivant qu’il est spécifié par le contrat de fieffe lequel est passé devant Gabriel Guerard tabellion et Nicolas Mallausieux son adjoint le 4 mars 1719 ; et a été la présente vente et abandonnement de susdite rente cy dessus faite par le prix et somme de 294 livres, prix auqul les parties sont convenu, laquelle somme cy dessus a été présentement payée comptée et nombrée en pièces ayant cours par ledit Aumont audit Vincent Duchesné … pour vertu d’iceluy du présent soy faire payer ledit Aumont sur ledit Jean Louvel ou ses représentants comme auroit fait ou pu faire ledit Vincent Duchesnay

[1] AD61-4E180/618 devant tabellion royal à Tinchebray (Orne)

[2] fieffe : en Normandie, vente qui ne diffère de la vente ordinaire que parce que le prix au lieu d’être un capital est une rente perpétuelle ou foncière (M. Lachiver, Dictionnaire du Monde rural, 1997)

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Guillaume Forest marchand nautonnier à Angers vend un pré à Saint Jean des Mauvrets (49), 1522

Il y a tout juste 5 siècles !  Le transport fluvial est important, et ce jusqu’à l’arrivée du train, donc il y a beaucoup de nautoniers. Le nautonier est alors un patron qui ne se contente pas d’être un transporteur, comme c’est le cas de nos jours. Autrefois le nautonier était un véritable marchand qui achetait la marchandise, la transportait et la revendait. Et je vous l’accorde le terme « nautonnier » est du vieux français. Mais vous allez voir qu’il est bien dit « marchand nautonnier », donc c’est bien un marchand avant d’être un transporteur.
Le pré qu’il vend est situé à Saint-Jean-des-Mauvrets où je remonte mon ascendance GUILLOT mais je les remonte pas si haut dans le temps, seulement jusqu’en 1613.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription  :

Le 19 juillet 1522 en la cour du roy notre sire à Angers personnellement estably Guillaume Forest marchand nautonnier demeurant en la paroisse de Lesvière lez Angers ainsi qu’il dit soubzmectant etc confesse avoir aujourd’huy vendu et octroié et encores vend et octroie dès maintenant et à présent à toujoursmais perpétuellement par héritage à Jehan et Jehan et Mathurin les Cheroz enfants mineurs d’ans de deffunt Micheau Cherot et Marie Guerin sa femme leurs père et mère ladite Marie leur mère stipulant pour lesdits mineurs paroisse de Saint Jehan es Mauvretz qui a achacté pour lesdits mineurs et pour ceulx qui d’eulx auront cause la tierce partie par indivis de tout tel autre droit action part et portion que ledit vendeur avoit et pouvoit avoir en une ousche contenant 3 boisselées de terre ou environ avecques les fruitières et vollières estans en ladite ousche ses appartenances et dépendances assise en la paroisse de St Mathurin sur le Louere joignant d’un cousté à la terre de Laurens Angelus et d’autre cousté à la terre des Jubeaux aboutant d’un bout à la rivière de Loire la levée entre deux et d’autre bout (blanc), ou fye de Beaufort et tenu de là aux debvoirs anciens et accoustumez et ce pour tous debvoirs et charges quelconques ; transportant etc (f°2) et est faite ceste présente vendition pour le prix et somme de 12 livres tournois de laquelle somme ladite achactereses en a payé baillé et nombré contant en notre présence et à veue de nous audit vendeur la somme de 100 sols tz que ledit vendeur a euz prins et receuz en monnaie blanche dont ledit vendeur s’en est tenu par davant nous à bien payé et content et en a quité et quite ladite achacteresse stipulante susdite et le surplus de ladite somme qui sont 7 livres tz ladite achacteresse a promis doibt et sera tenue payer et bailler audit vendeur dedans ung an prochainement venant à la peine de tous intérestz, et confesse ladite achacterresse que les deniers de ce présent achact est l’argent desdits mineurs et non des siens et a promis ledit vendeur faire lyer et obliger Jehanne sa femme à ce présent contrat et iceluy luy faire avoir agréable et en rendre et bailler à ses despends lettres vallables de ratiffication …

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René Amenard seigneur de Montbenault reconnaît la vente d’un pré par son père : Faye-d-Anjou 1523

René Amenard est seigneur de Montbenault comme son père Jean Amenard époux de Renée de Puyguyon. Cette dernière vit encore en 1523 car elle est parti prenante avec son fils dans l’acte qui suit et vit manifestement à Montbenault avec son fils, comme elle y vivait du temps de son défunt mari. L’acte qui suit est un banal différend de propriété d’un pré, car l’acte de vente date de quelques décennies et a manifestement été oublié Par certains dont René Amenard lui-même, mais on finit par lui montrer cette preuve.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription  :

Le 17 mars 1523 comme procès fus meu et pendant par devant monsieur le juge royal ordinaire d’Anjou ou monsieur son lieutenant à Angers entre chacun de Jamet Chaillou Jehan Chaillou et Jehan Gourdon demandeur d’une part et noble homme René Amenard seigneur de Monbenault tant en son nom privé que comme garand de damoiselle Renée de Puyguyon Collas Bertin Jehan Mussault Jehan Chaillou de Monbenalt Guillaume Hamon Guillaume Grenoy Mathurin Lemosnier Collas Trepart René Bon Jehan Lambert Estienne Gasnier et Juhel Bertroux déffendeurs et opposants d’autre, touchant ce que lesdits Gourdon et Jehan Chaillou disoient que à cause de leurs femmes et succession de leurs prédecesseurs ils estoient seigneurs et possesseurs et ledit Jamet Chaillou à cause de sa femme usufruitière en partie d’une pièce de pré vulgairement appelée les Gogères sise en la paroisse de Faye en la rivière du Layon près le pont de Rablay joignant d’un cousté à ladite rivière du Layon et d’autre au chemin tendant du bout dudit pont de Rablay à Gillousse ? abutant d’un bout à une osche appartenant audit Jehan Chaillou et à une pièce de pré que tient et possède à présent Jehan Legnaut, au fief et seigneurie de Montbenaul et tenue dudit fief à certain debvoyr et d’icelle pièce de pré au tiltre et moyen de l’achapt d’icelle fait par feu Jehan Boucher de feu messire Jehan Clements Amenard en son vivant seigneur (f°2) de Monbenault dès le 25 mars 1453 et autrement deuement acquist de leurs prédécesseurs soy par le temps de 30 ans et plus, tellement qu’ils avaient acquis droit de propriété et en estoient en pleine possession et saisine d’icelle pièce et néantmoins ledit Amenard et sesdits prins ? en garantage auroyent troublé et empescher lesdits demandeurs en leurs droits possessions et saisines, au moyen de quoi lesdits demandeurs en vertu de lettres royaulx en forme de complainte ont fait et formé complainte à l’encontre desdits deffendeurs … et ont obtenu sentence à l’encontre desdits deffendeurs … (milieu de la page 5) confessent de leurs bons grès sans contrainte ne aucun pourforcement mais de leur pur esvenement et délibaration de leurs conseils et amis avoir transigé pacifié accordé et appointé et par ces présentes transigent pacifient accordent et appointent de et sur les procès questions et débats dessusdits leurs circonstances et dépendances en la forme et manière qui s’ensuit c’est à savoir que ledit René Amenard escuyer après avoir vu le contrat de l’achapt dudit pré qui est une bonne pure et simple vendition sans aucune condition s’est délaissé désisté et départy et par ces présentes se délaisse désiste et départ de l’effet desdits procédures faites tant sur le principal de ladite complainte que sur l’exécution desdites lettres et y a renoncé et renonce et a voulu et consenti veult et consent que lesdite sentences données et dessus déclarées sortent leur plein et entier effet et soient exécutées selon leur forme et teneur …

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Dominique Guillot et Perrine Marie Marion acquièrent 6,5 ares à Chazé sur Argos, 1856

Je suis toujours sur les mêmes GUILLOT qui sont mes cousins, et cette fois ils acquièrent un tout petit bout de terre mais c’est pour agrandir la leur. Le notaire dont il s’agit a déposé ses archives tardivement et du temps où j’allais encore à Angers une fois par semaine elles n’y étaient pas, ce n’est qu’à la fin de mes voyages que j’ai pu accéder à quelques actes. Maintenant, je ne peux plus me déplacer, alors je navigue sur Internet avec ce qui me reste de vues numériques, heureusement prises autrefois.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E154 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

« Le 9 avril 1856 par devant Etienne Citoleux notaire à Vern assisté de M. Pierre Allard entrepreneur de travaux publics et Léon Morier menuisier demeurant au bourg de Vern, témoins, ont comparu monsieur Serge Bach Motais propriétaire et madame Françoise Mercier sa femme, demeurant à la Berjinière commune de Gené, lesquels ont solidairement vendu à monsieur Dominique Guillot propriétaire et madame Perrine Marie Marion son épouse  demeurant à La Chapelle sur Oudon un petit morceau de terre contenant 6 ares 59 centiares joignant les acquéreurs selon le cadastre de Chazé-sur-Argos, moyennant 150 F »

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Mademoiselle Aimée Guillot place ses économies dans une pièce de terre et le prix à l’hectare est le même qu’aujourd’hui : Gené (49) 1843

Il n’y a pas si longtemps que cela on appelait les filles célibataires des « vieilles filles ». J’aime beaucoup Aimée Guillot, vieille fille comme moi, car cette soeur de Jean-Mathurin Guillot, le garde d’honneur de Napoléon, mort au front et dont les lettres sur son mon blog, a beaucoup compté pour la famille, car c’est elle qui a élevé seule sa nièce de 18 mois quand son père a disparu. Mon rève serait même d’être enterrée près d’elle, mais c’est un rève.
En 1843 elle a 47 ans, vit dans sa petite maison au bourg de Gené, avec les revenus de quelques terres dont elle a hérité pour sa part à la mort de ses parents. Elle acquiert 0,4113 ha et j’ai tenté de comparer le prix au cours actuel de l’hectare en France.
En 2022, 1 hectare vaut en moyenne 4 000 € ± 2 000. Aimée Guillot acquiert 0,4113 ha en 1843, date à laquelle le franc vaut 2,5 ou 4 € selon les sources[1]. Elle les paie 800 F soit 2 000 ou 3 200 € ce qui fait 4 862 € ou 7 780 € l’hectare. Il semble donc que les prix n’ont pas tellement changé entre 1843 et 2022 ! Aimée Guillot savait économiser et placer son argent, ici elle va même payer lorsqu’elle aura la rentrée d’argent de ses loyers donc à la Toussaint. L’argent de ses revenus est ainsi immédiatement placé.
[1] https://www.histoire-genealogie.com/De-la-valeur-des-choses-dans-le-temps donne 2,53 € en 1850 mais https://www.fabula.org/actualites/valeur-de-la-monnaie-de-l-ge-classique-au-xixe-siecle-par-eric-leborgne-fiche-pratique_93847.php donne 4 €

Voir ma page sur Gené

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E12 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 25 avril 1843 devant Le Roussier notaire au Lion d’Angers assisté de Joseph Fautrat instituteur et Joseph François Lami bottier demeurant au Lion d’Angers témoins, a comparu le sieur Pierre Peltier métayer demeurant à la Petite Gojardière commune de Marans, lequel a vendu avec garantie de tous troubles hypothèques et évictions, à mademoiselle Aimée Guillot propriétaire demeurant au bourg de la commune de Gené à ce présente et acceptante, une pièce de terre nommée la Vigne contenant 41 ares 13 centiares située commune de Gené, figurée au plan cadastral sous le n° 233 section A, joignant vers midi terre de Barretorte, des autres côtés terres de Ribou et le chemin de Gené à Chazé, comme cette pièce de terre se poursuit et comporte, sans réserve. Le vendeur en était propriétaire pour l’avoir recueillie dans la succession d’Etienne Peltier son père, décédé il y a 45 ans environ. Pour en faire et disposer par l’acquéreur en pleine propriété et jouissance à compter de ce jour. Melle Guillot prendra cet immeuble dans l’état où il se trouve et la contenance indiquée ne donnera lieu à aucune répétition de part et d’autre. Elle aura les accessoires et servitudes actives attachés à l’objet de son acquisition et elle souffrira les servitudes passives qui peuvent le grêver. Cette vente est faite pour la somme de 800 F sur laquelle Melle Guillot a payé au vendeur qui le reconnait celle de 100 F, quant aux 700 F restant elle s’oblige de les lui payer le 1er novembre prochain 1843 sans intérêts à cette époque. Le paiement se fera en l’étude de Me Roussier notaire soussigné. Fait et passé au bourg de Gené, demeure de mademoiselle Guillot. »

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