Comptes des officiers des greniers à sel de Château-Gontier et de Sablé, 1697

Mon site et mon blog contiennent déjà beaucoup d’actes consernant les greniers à sel, et la charge des officiers du grenier à sel. Le document que je vous mets ce jour est une merveille comptable concernant le prix d’une charge au grenier à sel, c’est à dire 6 000 livres pour l’office de contrôleur au grenier à sel de Château-Gontier. C’est en fait un montage financier où plusieurs bourgeois de Château-Gontier sont partie prenante.  Cet office devait rapporter… Cette comptabilité est précise et pour la rendre indiscutable elle est passée chez pas moins de 2 notaires ensemble. C’est donc un document sérieux ! si ce n’est qu’à la fin vous voyez que René Gouesse prétend avoir la main atteinte de goutte !!! donc de ne pouvoir signer, ce qui m’étonne en tant que goutteuse moi-même.

Acte des Archives de Mayenne C37 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 14 octobre 1697 avant midy, par devant nous René Gilles et Jean Garnier notaires royaux à Château-Gontier y résidant, furent présents en leurs personnes establis et soumis François Dublineau conseiller du roy, président, René Rouvraye conseiller du roy lieutenant, Simon Chaillant sieur de la Bretonnière, René Gouesse sieur du Bignon, Pierre Armenauld sieur de la Loucheraye, Jean Vignon conseiller du roy élus au siège de l’élection dudit Château-Gontier y demeurant, lesquels réglant entre eux du prix de la finance et ce qu’il en a cousté de l’office de conseiller du roy contrôleur au siège du grenier à sel de cette ville de Château-Gontier qui leur appartient à commun et auquel office ledit sieur Dublineau auroit été nommé et reçu, s’est trouvé que suivant la quittance de la finance dudit office du 22 août 1696 montant 4 000 livres, il en a été payé seulement 3 000 livres pour les 2 sols (f°2) pour livre desdites 3 000 livres et au regard des 1 000 livres faisant le surplus desdites 4 000 livres ils sont deubs audit sieur Gouesse et pour raison desquelles 1 000 livres il n’y en a aucuns gages comme faisant partie des 2 000 livres à lui remboursés de ses anciennes finances à cause de son office de contrôleur au siège du grenier à sel de cette ville et chambre de Sablé en dépendant qui avoir été réuni au siège de ladite élection en conséquence de l’édit de sa majesté de l’année 1684 ; et dont desdites 1 000 livres qui ne produisait point de gages ledit sieur Gouesse en cas de supression dudit office de contrôleur au siège dudit grenier à sel dont ledit sieur Dublineau est pourvu les touchera en particulier au cas seulement et non autrement que lesdites 4 000 livres contenues en ladite quittance de finance soient payées et remboursées à l’entier et où il n’y en aurait que lesdites 3 000 livres ou moins de remboursé ledit sieur Gouesse n’y sera fondé que pour un sixième ainsi que chacun des autres officiers ; plus a été (f°3) déboursé pour ledit office de contrôleur 2 592 livres pour les droits manuels des 3 sols par minot de sel suivant la quittance de ladite finance du 20 novembre 1696 à commencer la jouissance du jour de ladite quittance, 259 livres 4 sols pour les 2 sols pour livre de ladite quittance, 151 livres 12 sols pour le cout des premières provisions dudit office de contrôleur au nom dudit sieur Vignon suivant le mémoire, 193 livres 14 sols pour le coust des dernières provisions au nom dudit sieur Dublineau aussi suivant ledit mémoire, et 42 livres 4 sols 6 deniers pour porter des lettres et frais de réception, revenant le fond de ladite charge à 6 538 livres 14 sols 6 deniers, sur quoi desduit 6 200 livres payées scavoir 5 000 livres par ledit sieur Vignon des emprunts des contrats de constitution des 20 juin et 14 juillet 1696 (f°4) passés par Meignan et Lecorneux au profit dudit sieur Dublineau et de Jean Maire sieur de la Touchardière, duquel sieur de la Touchardière ledit sieur Dublineau a les droits, et 200 livres des deniers particuliers dudit sieur Vignon il en reste deub audit sieur Dublineau 338 livres 14 sols 6 deniers parce que les parties ont fixé le prix de ladite charge de contrôleur audit siège du grenier à sel de cette ville à la somme de 6 000 livres ; à ce moyen ledit sieur Dublineau sera remboursé de sesdits 338 livres 14 sols 6 deniers, scavoir par ledit sieur Vignon 38 livres 14 sols 6 deniers à quoi ils ont réglé ce qu’il estoit tenu du retardement des provisions dudit sieur Dublineau outre ses autres desbourses de l’année et autres souls dont on demeure vers luy quitte et lesquelles 38 livres 14 sols 6 deniers ledit sieur Vigbon a payé audit sieur Dublineau comptant qui en demeure vers luy quitte et le restant montant 300 livres iceluy sieur Dublineau (f°5) les recevra sur les premiers gages droits et esmoluments qui proviendront de ladite charge de contrôleur outre quoi ledit sieur Dublineau recevra encore lesdits 200 livres deubz audit sieur Vignon cy dessus sur lesdits émoluments droits et gages, laquelle somme de 200 livres avec celle de 800 livres aussi payée et remboursée présentement comptant par ledit sieur Vrignon audit sieur Dublineau qui l’en quitte ; fait celle de 1 000 livres pour sa part sixième partie dudit office de contrôleur au siège dudit grenier à sel ; et recevra encore ledit sieur Dublineau les intérests qui luy sont deubz des 5 000 livres compris esdits 2 contrats et escheus et courant sur lesdits gages droits et esmoluments, toutefois lesdits intérests dudit sieur Vrignon en ce qu’il en sera tenu jusques à ce jour et ceux dudit sieur Dublineau en ce qu’il est aussi tenu jusques à cedit jour, lesquels intérests n’auront plus courus pour les parts desdits Dublineau et Vrignon, ny pour ceux dudit sieur Gouesse à cause desdits 1 000 livres en ladite finance faisant partie de deux ainsi qu’il est expliqué (f°6) cy-dessus en sorte qu’à l’advenir sur ce qui reviendra desdits gages droits et esmoluments ledit sieur Dublineau se paira et remboursera sur les parts de ce qui en reviendra auxdits sieurs Rouveraye Chailland et Armirauld chacun 20 livres par an jusques au payment et remboursement de chaun 1 000 livres pour leurs sorts principaux et les recevront bon partagé en ce que chacun desdits sieurs officiers y sera fondé, ce fait sans aucunement desroger par les parties aux hypothèques et privilèges desdits contrats de constitution sus datés, et des actes faits en conséquence de ladite charge de conseiller du roy contrôleur retenue par lesdits sieurs establis qui sortiront leur plein et entier effet selon les stipulations y portées, ce qui a esté ainsi convenu stipulé et accepté et à ce tenir etc dommages etc s’obligent lesdites parties respectivement elles etc biens et choses etc dont les avons jugés, fait et passé audit Château-Gontier maison dudit sieur Gouesse, présents Estienne Foureau et Charles Bigot praticiens demeurant audit Château-Gontier témoins à ce requis, fors ledit Gouesse détenu au lit malade qui a déclaré ne pouvoir signer à cause de la goute dont il est à présent attaqué à la main droite

Le droit de huitième, l’ancêtre de notre TVA à 20 % sur les boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées et les boissons dites premix sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d’accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 %.

Ceci, comme vous le justifie le lien vers le site des services publics, montre bien ce très viel impôt sous sa forme actuelle. Autrefois c’était le droit de huitième, à ferme et sous ferme. Vous avez déjà 15 articles sur ce doit de huitième sur mon blog, et pour y accéder vous cherchez en desous de l’article la case CATEGORIES avec menu défilant, et vous chercher FINANCES, puis IMPOT

Acte des Archives du Maine-et-Loire 5E8 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 14 juillet 1661 n.h. Daniel Amenault au nom et comme Pr de Me   Claude Veral fermier général des aides de France et dans l’élection de l’élection d’Angers y Dt paroisse StJulien baille à sous-ferme à Jean Lemanceau hoste et cabaretier au bourg de Nyoiseau et hble femme Jeanne Dulac sa femme pour 3 ans et 6 mois le droit d’aide et huitième réglé avec les 5 sols pour livre, revenant à 9 L 7 s 6 d par pipe de vin qui se vend au détail, plus le droit de subvention et parisis qu est 37 s 6 d aussi par pipe de vin vendue au détail, comme aussi les 12 d pour livre, tant sur le fonds desdites aides et 2 s pour livre, que droit de subvention et parisis, ensemble les 6 d pour livre de nouveau droit attribué aux trésoriers, et encore le froit annuel qui le lève sur les Hosteliers, cabaretiers, marchands de vin en gros et en détail par chacun an, qui monte, savoir pour les villes à 7 L 17 s 6 d, pour les paroisses particulières à 6 L 11 s 3 d et pour les hameaux et écarts dépendant de la paroisse de Nyoiseau à 100 s, y compris les 5 s par livre et 12 d par livre. Tous lesquels droits revenant ensemble à 12 L 2 s et 2 d pour chaque pipe de vin vendue en détail par sassierre, et à 10 L 2 s 2 d sans assiette, outre ledit droit annuel pour le vin et autres breuvages qui seront vendus en détail durant ledit temps en l’étendue du bourg et paroisse de Nyoiseau… pour 450 L par an payables par quartiers de 112 L 10 s

Aveu de Pierre Boulay mari de Jeanne Thibault à la seigneurie du prieuré de la Jaillette : 1674

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Je descends d’une famille BOULAY mais je ne relie pas ce Pierre Boulay aux miens, et ceci dit le patronyme est assez répandu. Je vous mets ci-dessous 2 aveux pour le même cloteau Pineau, que Pierre Boulay tient de sa femme Jeanne Thibault fille de Georges, mais comme vous l’avez comme moi constaté, autrefois c’était monsieur qui gérait les biens de madame. Dans le 2ème acte, il est écrit qu’il se désavoue et je ne saisis pas la subtilité entre désavouer et avouer.

Depuis l’année 2000, le prieuré de la Jaillette est en travaux de restauration, visitez son site, cela va vous donner envie d’aller le voir, lorsque le Covid le permettra.

J’ai trouvé ces actes aux Archives Départementales de la Sarthe, H486 – Voici sja retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

« Assises de la seigneurie du Prieuré de la Jaillette, le 18 décembre 1674 Pierre Boullay mari de Jeanne Thibault fille et héritière de défunt George Thibault deffendeur, a comparu ledit Boulay en sa personne, lequel s’est advoué sujet de cette seigneurie pour raison de la moitié d’un cloteau de terre appellée « le Pineau » contenant le tout 9 boisselées, joignant d’un costé le chemin tendant de St Martin du Bois aux moulins de la Hinebaudière, d’autre costé le cloteau de la Presle appartenant à Charles de Scépeaux écuyer sieur du Chalonge, abutant d’un bout à une pièce appellée les Besnaudières dépendant de la mestairie du Grand Pineau, et d’autre bout une pièce de terre appellée le Carrefour du Pineau, pour raison de quoi il confesse debvoir avec Michel Thibault propriétaire de l’autre moitié, 9 deniers de cens et debvoir féodal chacuns ans à la recepte de cette seigneurie … a déclaré ne savoir signer et fait signer Jean Couanne »

« Le 19 octobre 1683, ledit procureur demandeur aux fins de l’exploit cy devant mentionné du 6 de ce mois, le sieur Pierre Boullay mari de Jeanne Thibault présent en personne qui s’est désavoué d’acquest dont l’avons jugé et présentement baillé par déclaration, conjointement avec Michel Thibault, leurs héritages consistant en un cloteau nommé le Cloteau Pineau sous le devoir 9 denirs de cens et devoir féodal deus chacuns ans au jour et feste d’Angevine, à laquelle il a ait arrest dont l’avons jugé à ce moyen condemné solidairement avec ledit Thibault payer les arrérages dudit cens et à continuer à l’advenir tant qu’ils seront détempteurs desdites choses. »

Epidémie dans la prison de Saint-Florent-le-Vieil : 1710

Il s’agit de la gabelle et du grenier à sel, et on constate que les prisonniers concernent toute la région, par contre je trouve qu’ils sont nombreux.

Voir mes pages sur les greniers à sel

† 19 janvier 1710 Philippe Macé décédé dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 25 janvier 1710 Jacques Bernier mort dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 26 janvier 1710 Pierre Tessier et Louis Onillon morts dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 29 janvier 1710 René Allard mots dans les prisons de ce lieu
† 5 février 1710 Simon Hureau faussonier mort dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 6 février 1710 Simon Juteau mort dans les prisons royaux du grenier à sel
† 22 février 1710 un homme sorti de hier de prison royau de ce lieu est mort sous la galerie de l’église, qu’on dit être de la paroisse de saint Laurent du Motthay
† 3 mars 1710 François Legroy mort dans les prisons royaux du grenier à sel de ce lieu
† 2 mars 1710 Pierre Delaunay mort dans les prisons royaux du grenier à sel de ce lieu
† 6 mars 1710 Anthoine Tuffereau mort dans les prisons royaux du grenier à sel
† 24 mars 1710 René Brevet faussonnier mort dans les prisons royaux du grenier à sel de ce lieu
† 26 mars 1710 Jean Bernier, de la paroisse de Ste Christine, et qui s’est dit de la paroisse de Jallais sur son interrogatoire devant les juges du gernier à sel de ce lieu, et qui est sorti d’hier desdites prisons dudit grenier à sel, et est mort d’hier à la métairie de la Sourdrie en cette paroisse
† 26 mars 1710 Pierre Ruelain mort d’hier dans les prisons royaux du grenier à sel comme faussonnier de la paroisse du Genet
† 1er avril 1710 Mathurin Bigeard mort dans les prisons royaux de ce lieu comme faussonnier
† 18 avril 1710 Jacques Doizy faussonnier mort en les prisons du grenier à sel
† 19 août 1710 Pierre Mulet mort dans les prisons royaux de ce lieu

Odile Halbert – Lorsque vous mettez mes travaux sur un autre site ou base de données, vous enrichissez leurs propriétaires en leur donnant toujours plus de valeur marchande dans mon dos

Un maltôtier enrichi : Angers

L’un d’entre vous me parle de maltôte, et j’ai regardé dans mes notes tout ce que j’avais sur cet impôt indirect, taxe levée depuis 1291 sur la vente des marchandises (souvent considérée comme abusive).  En effet, j’ai rencontré des maltôtiers dans mes recherches. Ainsi, vous avez sur mon blog depuis 12 ans le Journal d’Etienne Toysonnier, qui nous a laissé un bulletin mondain d’Angers durant plusieurs décennies. Et j’en extrait un maltôtier qui ne s’est pas appauvri !

  • Le 11e (novembre 1683) mourut monsieur Boylesve cy-devant premier président au présidial. Il avait épousé mademoiselle de Bord dont le père avait amassé de grands biens dans la maltoste. Il a laissé plusieurs enfants sçavoir monsieur Boylesve lieutenant général, Mr du Planty Boylesve et une fille mariée à Paris à Mr Bussy. Il a plusieurs frères scavoir feu Mr de la Guérinière Boylesve, feu Mr Boylesve évesque d’Avranches, Mr de la Mauricière Boylesve, Mr de la Croiserie Boylesve, Mr des Aulnais Boylesve.

Alors, pour mémoire, j’oser vous rappeler que les impôts autrefois faisaient l’objet de fermes et sous fermes, et manifestement la ferme était parfois (ou souvent ?) sous estimée, car la différence entre la ferme payée et la somme réellement encaissée pouvait manifestement être grande !

Et sur ce, bonne journée, dans votre confinement ! Comme vous le voyez, j’ai de quoi me distraire.

Le travail des enfants au XVIIIème siècle : selon le rôle de capitation du Loroux Bottereau, 1740

Le travail des enfants était courant autrefois.

Claude Fohlen, dans son étude Révolution industrielle et travail des enfants  Annales de Démographie Historique  Année 1973  pp. 319-325, donne même dès 8 ans parfois, alors que je pensais que 10 ans était l’âge minimum.

Il est difficile de savoir l’âge exact des enfants, mais ils sont assez nombreux dans les rôles de capitation, car cet impôt est aussi perçu sur tous les domestiques.

Ainsi en 1740 au Loroux-Bottereau pour 1 196 têtes imposées, on compte par moins de 222 domestiques ainsi répartis :

132 valets dont 16 moyens et 17 petits

83 servantes dont 12 moyennes et 2 petites

7 compagnons et 12 garçons (un compagnon est le salarié d’un artisan et le garçon le petit salarié)

Un valet paie 60 sols, sachant que l’impôt moyen est de 62,44 sols, il est donc dans la moyenne sur le plan de l’imposition.Un moyen valet ne paie que 30 sols et un petit valet 20 sols.

Mais la servante ne paie que 30 sols, la moyenne servante 20 sols et une petite servante seulement 10 sols. Ainsi, les femmes valent moitié des hommes !!!

La répartition des domestiques n’est en aucun cas lié au niveau élevé d’impôt, et on a assez souvent un maître qui paie moins que son valet, c’est à dire moins de 60 sols. D’ailleurs, qu’on soit domestique d’un riche ou d’un maître moins riche, on paie la même chose. Mais j’ignore s’il en était de même pour le salaire.

Mais quel âge se cache derrière « petit valet », « petite servante », « moyen valet », « moyenne servante » ? Devient-on moyen à 15 ans, à quel âge devient-on valet ou servante sans ce qualificatif ? Je n’ai rien trouvé sur ce point. J’en suis donc aux hypothèses :

petit de 10 à 14 ans

moyen de 15 à 18 ans

et ensuite on serait valet ou servante sans autre qualificatif relatif à la jeunesse ?

Si vous trouvez une source fiable, merci de me faire signe, car mon ancêtre Laurent Brebion, qui cultive, a un petit valet. Et je cherche à savoir plus…

Et comme vous avez bien compris que j’avais dépouillé le rôle de capitation, je vous le mets bientôt ici, et même celui de 1718 que j’ai aussi fait. Vous pouvez y retrouver vos ancêtres payant l’impôt. Et savoir s’il faisait travailler des enfants…

A bientôt

Odile