Catégorie : impôts

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Un maltôtier enrichi : Angers

L’un d’entre vous me parle de maltôte, et j’ai regardé dans mes notes tout ce que j’avais sur cet impôt indirect, taxe levée depuis 1291 sur la vente des marchandises (souvent considérée comme abusive).  En effet, j’ai rencontré des maltôtiers dans mes recherches. Ainsi, vous avez sur mon blog depuis 12 ans le Journal d’Etienne Toysonnier, qui nous a laissé un bulletin mondain d’Angers durant plusieurs décennies. Et j’en extrait un maltôtier qui ne s’est pas appauvri !

  • Le 11e (novembre 1683) mourut monsieur Boylesve cy-devant premier président au présidial. Il avait épousé mademoiselle de Bord dont le père avait amassé de grands biens dans la maltoste. Il a laissé plusieurs enfants sçavoir monsieur Boylesve lieutenant général, Mr du Planty Boylesve et une fille mariée à Paris à Mr Bussy. Il a plusieurs frères scavoir feu Mr de la Guérinière Boylesve, feu Mr Boylesve évesque d’Avranches, Mr de la Mauricière Boylesve, Mr de la Croiserie Boylesve, Mr des Aulnais Boylesve.

Alors, pour mémoire, j’oser vous rappeler que les impôts autrefois faisaient l’objet de fermes et sous fermes, et manifestement la ferme était parfois (ou souvent ?) sous estimée, car la différence entre la ferme payée et la somme réellement encaissée pouvait manifestement être grande !

Et sur ce, bonne journée, dans votre confinement ! Comme vous le voyez, j’ai de quoi me distraire.

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Le travail des enfants au XVIIIème siècle : selon le rôle de capitation du Loroux Bottereau, 1740

Le travail des enfants était courant autrefois.

Claude Fohlen, dans son étude Révolution industrielle et travail des enfants  Annales de Démographie Historique  Année 1973  pp. 319-325, donne même dès 8 ans parfois, alors que je pensais que 10 ans était l’âge minimum.

Il est difficile de savoir l’âge exact des enfants, mais ils sont assez nombreux dans les rôles de capitation, car cet impôt est aussi perçu sur tous les domestiques.

Ainsi en 1740 au Loroux-Bottereau pour 1 196 têtes imposées, on compte par moins de 222 domestiques ainsi répartis :

132 valets dont 16 moyens et 17 petits

83 servantes dont 12 moyennes et 2 petites

7 compagnons et 12 garçons (un compagnon est le salarié d’un artisan et le garçon le petit salarié)

Un valet paie 60 sols, sachant que l’impôt moyen est de 62,44 sols, il est donc dans la moyenne sur le plan de l’imposition.Un moyen valet ne paie que 30 sols et un petit valet 20 sols.

Mais la servante ne paie que 30 sols, la moyenne servante 20 sols et une petite servante seulement 10 sols. Ainsi, les femmes valent moitié des hommes !!!

La répartition des domestiques n’est en aucun cas lié au niveau élevé d’impôt, et on a assez souvent un maître qui paie moins que son valet, c’est à dire moins de 60 sols. D’ailleurs, qu’on soit domestique d’un riche ou d’un maître moins riche, on paie la même chose. Mais j’ignore s’il en était de même pour le salaire.

Mais quel âge se cache derrière « petit valet », « petite servante », « moyen valet », « moyenne servante » ? Devient-on moyen à 15 ans, à quel âge devient-on valet ou servante sans ce qualificatif ? Je n’ai rien trouvé sur ce point. J’en suis donc aux hypothèses :

petit de 10 à 14 ans

moyen de 15 à 18 ans

et ensuite on serait valet ou servante sans autre qualificatif relatif à la jeunesse ?

Si vous trouvez une source fiable, merci de me faire signe, car mon ancêtre Laurent Brebion, qui cultive, a un petit valet. Et je cherche à savoir plus…

Et comme vous avez bien compris que j’avais dépouillé le rôle de capitation, je vous le mets bientôt ici, et même celui de 1718 que j’ai aussi fait. Vous pouvez y retrouver vos ancêtres payant l’impôt. Et savoir s’il faisait travailler des enfants…

A bientôt

Odile

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Julien Masseot et autres se portent caution pour l’élargissement de la prison pour non paiement de l’impôt des tailles : Marans 1592

J’ai beaucoup étudié les MASSEOT car je descends de l’une de ces branches,  mais à ce jour je n’ai jamais pu relier ce Julien Masseot, bien que les lieux soient identiques.

Mais l’acte qui suit me donne le métier de ce Julien Masseot, qui est sergent royal et il est le seul à savoir signer.

L’acte est splendide par la somme considérable de solidarité qu’il atteste entre paroissiens d’une même paroisse. Ceux qui ont prélevé la taille ont manifestement oublié de reverser le montant perçu au receveur à Angers, et ils sont donc emprisonnés par justice, mais leurs concitoyens viennent à Angers se porter caution d’eux pour leur mise en liberté. Cette caution est un acte important, car ils répondent comme les prisonniers libérés de la suite des poursuites, ce qui signifie qu’à la limite ils pourraient eux aussi être poursuivis et autrefois à faute de paiement c’était la prison. Nous sommes bien loin de nos jours de la mise en prison pour défaut de paiement de l’impôt !!!

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle)

Le 30 avril 1592 en la cour du roy notre sire Angers endroit par davant nous (Lepelletier notaire) personnellement establyz Julien Maceot sergent royal, Pierre Gernigon, Estienne Deille, Guillaume Manceau demeurant en la paroisse de Marans soubzmectans eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc confessent avoir promis et promettent à Me Estienne Lherbette sergent royal demeurant en ceste ville d’Angers présent stipulant et acceptant que Jehan Pihu, Estienne Peletier et Jehan Halligon paroissiens dudit Marans lesquels ont cy davant esté eslargiz et tirez de prinson où ils avoyent esté constitués à faulte de poyement des tailles de ladite paroisse à la requeste de Me Sanson Legaufre et Me Olivier Cupif recepveurs des tailles en l’élection d’Angers et par jugement de leur eslargissement baillés en garde par commandement audit Lherbette donné de messieurs les présidents et esleuz en l’élection dudit Angers que lesdits Pihu, Peletier et Haligon tiendront bonne et seure prinson et se représenteront toutefois et quantes entre les mains dudit Lherbette et en l’estat qu’ils sont à présent et sy tost que ledit Lherbette en requérera de ce faire, lesdits establis et chacun d’eux, à peine de toutes pertes despens dommages et intérests ces présentes néanlmoings etc et oultre garantir et acquiter ledit Lherbette de tous despens dommages et intérests qu’il pourroyt avoir et esquels il pourroyt requérir à deffault de faire accomplir ce que dessus (f°2) et le tout par les mesmes voies contraintes poursuites et rigueurs que ledit Lherbette y seroyt et pourroyt estre contraint et poursuivy ; à ce tenir etc obligent lesdits establis eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc renonczans etc et par especial ont renoncé et renoncent au bénéfice de division d’ordre et discussion etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers au tablier de nous notaire après midy présents à ce vénérabgle et discret frère Pierre Avril docteur en théologie et Pierre Richoust demeurant Angers ; lesdits establis fors ledit Maceot ont dit ne savoir signer »

Masseot

 

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Liste des prisonniers décédés dans les prisons de Clisson 1679-1720

On disait alors « les prisons » et non « la prison », mais j’ignore pourquoi.

Je vous avais mis hier sur ce blog la liste des employé des fermes du roy pour les traites et gabelles.

Et voici les prisonniers décédés dans les prisons de Clisson paroisse Saint Jacques. Vous allez voir que certains étaient âgés, sans qu’on sache depuis combien de temps ils étaient emprisonnés.

C’est pour moi une découverte que ces prisons sur Saint Jacques car j’aurais pensé que le château avait prison, sans doute celle du château était prison seigneuriale, alors que les prisons situées à Saint Jacques étaient prisons royales. La justice seigneuriale est en effet différente de la justice royale.

† 1711.01.24 BODINEAU Pierre « Pierre Bodineau décédé en la prison des traites et gabelles environ 60 ans »
† 1685.12.14 COUEFARD Pierre « Pierre Couefard âgé de près de 80 ans ainsi qu’il nous a déclaré de son vivant, lequel est mort dans les prisons dans les prisons accusé de faux sel, lequel nous a déclaré estre de Villedieu en la paroisse de la Blouère en Anjou »
† 1685.01.17 MARTIN Louis « Louis Martin de la paroisse de Vallet lequel est mort dans les prisons accusé d’avoir porté du faux sel »
† 1709.10.02 MERAN Jean « Jean fils de François Meran et Jeanne Brebion de la paroisse de Tilliers détenu dans les prisons de ce lieu pour le faux sel, présent Jean son fils âgé d’un an (sic) »
† 1700.11.30 MORINEAU Julien « Julien Morineau du village du Champs Mesnard de la paroisse de la Remaudière décédé dans les prisons royales des traites et gabelles »
† 1715.01.15 VIAU François « Franços Viau décédé dans les prisons des traites et gabelles, qui est dit marié et avoir des enfants, domicilié de la paroisse du Puizet, 50 ans environ »

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Clisson : liste des employés des fermes des traites et gabelles 1679-1720

Clisson est situé sur les marches Poitou, Bretagne, Anjou.
Une marche c’est : (Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

http://www.atilf.fr/dmf/)
1. »Région frontalière d’un pays, d’une province (considérée en partic. sur le plan militaire) »
P. ext. Région, province, pays »
2. Marche de + subst. désignant un endroit géographique. « Région située en bordure et voisinage (d’une province, d’une ville, d’une rivière…) »
3. Quartier (d’une ville) »

A ce titre de frontière, Clisson surveillait toutes les contrebandes, et avait prisons et voici les employés des fermes du roi pour cette surveillance, tous demeurant en la paroisse de Saint Jacques de Clisson. Ils sont presque tous venus de loin, avec des patronymes inconnus localement, mais plusieurs ont épousé une fille localement. Par contre cette brigade contribuait fortement au grand mélange des patronymes à Clisson, déjà population très mélangée par le commerce etc… Je vous en reparlerai prochainement.

Années 1679 qui est le début du registre paroissial, à 1720 – Relevés par leur présence dans les actes, surtout lors des baptêmes :

° 1700.02.07 BARGUILLET Henry parrain de « Marie fille de Michel Royer ? employé dans les fermes du roy et Catherine Souchard, parrain Henry Barguillet capitaine dans les fermes du roy, marraine damoiselle Françoise Grazon »
° 1704.08.18 COLOMBIER Marie « Marie fille de Charles Colombier employé dans les traites et fermes de sa Majesté et Renée Audureau, parrain noble homme Louis Delalande sieur du Haut Meny capitaine de la brigade de Clisson, marraine damoiselle Anne Marie Garsonnet non mariée de la paroisse de Notre Dame »
° 1704.08.18 DELALANDE Louis parrain de « Marie fille de Charles Colombier employé dans les traites et fermes de sa Majesté et Renée Audureau, parrain noble homme Louis Delalande sieur du Haut Meny capitaine de la brigade de Clisson, marraine damoiselle Anne Marie Garsonnet non mariée de la paroisse de Notre Dame »
° 1709.02.11 DESMASSES Mathurin parrain de « Elizabel fille d’honorable homme Louis Drillaud employé dans les traites et gabelles de sa Majesté, et Marie Guais, parrain noble homme Mathurin Desmasses capitaine desdites traites, marraine damoiselle Marie Anne Grazon »
° 1700.03.26 DOUILLARD Nicolas parrain de « Françoise fille de François Dumartin garde de gabelle à Clisson et Marie Ceuzé, parrain h. homme Nicolas Douillard controleur des fermes du Roy marraine damoiselle Françoise Grazon »
° 1709.02.11 DRILLAUD Elisabeth « Elizabel fille d’honorable homme Louis Drillaud employé dans les traites et gabelles de sa Majesté, et Marie Guais, parrain noble homme Mathurin Desmasses capitaine desdites traites, marraine damoiselle Marie Anne Grazon »
° 1700.03.26 DUMARTIN Françoise « Françoise fille de François Dumartin garde de gabelle à Clisson et Marie Ceuzé, parrain h. homme Nicolas Douillard controleur des fermes du Roy marraine damoiselle Françoise Grazon »
° 1720.10.10 FORGET François parrain de « François fils de Gilbert Lamoureux dit Beau Voisin, employé dans les fermes du roy, et Henriette Lecouvette, parrain François Forget sieur de Beaulieu, capitaine général des fermes du roy demeurant en la paroisse Notre Dame, marraine damoiselle Michelle Garceau de Vernelle fille de Mr du Bignon »
† 1693.01.16 GARCONNET Elisabeth « inhumée en l’église Elizebth Garsonnet 38 ans environ femme de h. homme Estienne Grazon commendant les employés du roy à Clisson présents Me François Lerede sergent, h. homme Pierre Sanbinière concierge des prisons »
° 1717.12.24 GENOUEL Claude « Claude fils de Michel Genouel garde de fermes du roy et Françoise Bedureau, parrain Claude Pallu capitaine des fermes du roy demeurant dans la paroisse du Temple, marraine damoiselle Françoise Grazon femme de maistre Nicolas Douillard greffier de Clisson »
° 1701.01.29 GIRAUD Charles « Charles fils de Jan Giraud marchand et Françoise Gaborit, parrain Me Charles Richard procureur du roy des traites de Clisson, marraine damoiselle Thérése Dubreil non mariée »
° 1690.06.25 GRAZON Marie « Marie fille de noble homme Estienne Grazon sieur du Vivier commandant les employé du roy establis à Clisson et damoiselle Elyzabet Pessonet, parrain Me Jean Bretin sieur du Raciné notaire et procureur de la juridiction de Clisson marraine damoiselle Renée Grenier »
x 1703.07.09 HERVOUET Jeanne « Louis Moreau employé dans la brigade de Clisson pour les traites et gabelles du roy, et honneste fille Janne Hervoit majeure fille de defunt André Hervoit et Renée Gaudin »
° 1720.10.10 LAMOUREUX François « François fils de Gilbert Lamoureux dit Beau Voisin, employé dans les fermes du roy, et Henriette Lecouvette, parrain François Forget sieur de Beaulieu, capitaine général des fermes du roy demeurant en la paroisse Notre Dame, marraine damoiselle Michelle Garceau de Vernelle fille de Mr du Bignon »
° 1702.06.07 LIVACHE Marie Madeleine «Marie Magdeleine fille de François Livache employé dans les traites du roy et Jacquette Bogasse, parrain Martin Loysel aussi employé dans les traites du roy, marié, marraine Marie Livache non mariée, soeur du premier mariage de ladite Marie Magdeleine »
° 1701.09.14 LORIE François « François fils de Charles Lorie employé dans les gabelles de sa Majesté, et Renée Audureau, parrain noble homme François Boutant ? sieur de la Belle Chaume demeurant à Nantes paroisse St Vincent, non marié, marraine damoiselle Françoise Grazon, aussi non mariée »
† 1700.08.19 LOYER Madeleine « inhumé en l’église Magelaine fille de Jean Loyer concierge des prisons royales des traites et gabelles establies en cette paroisse, et Magdelaine Chevuet »
° 1703.03.17 LOYSEL Marie « Marie fille de Martin Loysel employé dans les traites du roy et Magdeleine Pernet, parrain honorable homme François Brochard marchand de la paroisse de Getigné, marraine damoiselle Marie Grazon non mariée »
° 1711.10.25 LOYSEL René « René fils de Martin Loysel concierge des prisons des traites et Gabelles, et Magdeleine Peret, parrain René Aubin de la paroisse de la Trinité, marraine Marie Rousselot femme de Me Corbié de la paroisse Notre Dame »
x 1703.07.09 MOREAU Louis « Louis Moreau employé dans la brigade de Clisson pour les traites et gabelles du roy, et honneste fille Janne Hervoit majeure fille de defunt André Hervoit et Renée Gaudin »
° 1717.12.24 PALLU Claude parrain de « Claude fils de Michel Genouel garde de fermes du roy et Françoise Bedureau, parrain Claude Pallu capitaine des fermes du roy demeurant dans la paroisse du Temple, marraine damoiselle Françoise Grazon femme de maistre Nicolas Douillard greffier de Clisson »
° 1719.08.25 PIHAN Marie Louise « Marie Louise fille de Jacques Pihan garde dans les affaires du roy et de Marie Ulphe Bugnet, parrain noble homme Nicolas Vannier de Vilneuve capitaine ambulant des fermes du Roy, de la paroisse de Notre dame en Foutenay, marraine damoiselle Marie Joubert »
° 1702.05.05 ROUXIER Etienne « Estienne fils de Michel Rouxier ? employé dans les traites du roy, et Catherine Souchard, parrain Estienne Chauvière aussi employé dans les traites du roy, marraine Anne Boyeult ?? les deux mariés »
° 1700.02.07 ROYER Marie « Marie fille de Michel Royer ? employé dans les fermes du roy et Catherine Souchard, parrain Henry Barguillet capitaine dans les fermes du roy, marraine damoiselle Françoise Grazon »
° 1719.08.25 VANNIER Nicolas parrain de « Marie Louise fille de Jacques Pihan garde dans les affaires du roy et de Marie Ulphe Bugnet, parrain noble homme Nicolas Vannier de Vilneuve capitaine ambulant des fermes du Roy, de la paroisse de Notre dame en Fontenay, marraine damoiselle Marie Joubert »

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Charles de Bretagne doit nommer un caution pour les deniers de la recette de la chambre de Champtocé en Ingrandes : 1602

Cet acte montre que Charles de Bretagne doit connaître toute la gestion de ses terres, ce qui manifestement compliqué à l’époque, cette obligation de nommer un caution et même qu’il soit déclarer devant le lieutement général à Angers, est compliquée.
Vous remarquerez qu’il gère lui-même, que sa caution est noble, donc ne doit pas faire d’affaires, et sert donc seulement de caution, pourtant verra bel et bien l’argent chez lui, enfin vous remarquerez la signature de Charles de Bretagne, qui vit alors dans son château de Clisson.

Enfin cet acte va avec celui que je vous ai aussi mis ce jour en ligne, dans lequel on voyait réellement apparaître les deux Clissonnais impliqués Cailleau et Martin.

J’ai trouvé tous les actes cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Seule la copie personnelle est autorisée. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propriété intellectuelle. Voici la retranscription de l’acte :

Le 20 juillet 1602 avant midy, par devant nous Jacques Callier notaire du roy Angers, comme ainsi soit que hault et puissant seigneur Charles de Brethaigne compte de Vertu sieur d’Avaugour et de la chambre et acquit de Chantossé et Ingrande ayt tait exposer et bailler à ferme ladite chambre et acquict de Champtosé et Ingrande, lequel auroit ce jour prié et requis Me Nicolas Drouet demeurant à Contigné près Monfaucon de enchérir et prendre ladite ferme pour lui faire plaisir luy prometant luy fournir de caution comme est requis en justice aux baux à ferme au moyen de quoy ledit sieur d’Avogour auroit prié et requis Guillaume Erreau escuyer sieur des Girouardières cautionner ledit Drouet en ladite ferme et auroit promis ledit sieur d’Avaugour en (f°2) acquiter indempniser et libérer ledit sieur des Girouardières tant en principal que despens dommages et intérests et le libérer mettre hors de ladite caution toutefois et quantes qu’il plaira audit sieur des Girouardière et luy rendre et restituer tous despens dommaiges et intérests qu’il pouroit avoir euz et souffrir ; pour ce est il que en la cour royale d’Angers endroit par devant nous Jacues Callier personnellement establiz ledit sieur d’Avaugour et de Chantosé demeurant au chasteau de Clisson d’une part, et ledit sieur des Girouardières demeurant en sa maison Angers (f°3) d’autre part, soubzmectant confessent avoir fait et font entre eux les obligations promesses et accords tels que s’ensuit, c’est à savoir que ledit sieur des Girouardières a présentement et à la prière et reqieste dudit sieur d’Avaugour et pour luy faire plaisir seulement promis et par ces présentes promet cautionner ledit Drouet et ce dedans le jour de lundy prochain par devant monsieur le lieutenant général d’Anjou Angers de ladite ferme de la chambre de Chantossé en Ingrandes avecques telles submissions et obligations à ce requises au désir dudit bail à ferme qui en a esté fait par ledit sieur d’Avaugour et adjugé audit Drouet par ledit sieur lieutenant général dedans ledit jour de lundy prochain, à la charge dudit sieur d’Avaugour qui ainsy l’a promis et juré en son âme d’en acquiter (f°4) indemniser et libérer ledit sieur des Girouardières tant en principal que despens dommages et intérests, et de tous évenements qui pouroient intervenir, aussi à la charge dudit sieur d’Avaugour de mettre ung recepveut et ung controleur en ladite chambre de Chantossé en Ingrande pour faire leur demeure et recepte aux despens cousts frais et mises dudict sieur d’Avaugour, et à ses périls et fortunes, bien et duement cautionnés, pour faire la recepte et revenu d’icelle qu’ils feront bien et duement (f°5) cautionnés et obligés comme dit est par ledit sieur d’Avaugour audit sieur des Girouardières avecques ledit sieur d’Avaugour ung seul et pour le tout de faire ladite recepte et revenu de ladite chambre de Chantossé en Ingrande à peine etc et de mettre le revenu et deniers d’icelle par chacuns mois de l’an entre les mains dudit sieur des Girouardières en sa maison audit Angers pour estre lesdits deniers et revenus employés pour ladite ferme suivant ledit bail … »





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