J’ai toujours beaucoup de mal à comprendre pourquoi on créait autrefois de telles rentes en nature. D’autant que la somme de 60 livres touchée pour le principal n’est pas si élevée ! En outre, ici on est dans une région de vin de bonne qualité !
Quand on lit l’acte, on découvre que le vin était livré au cours des vendanges, et cela signifie qu’il est juste sorti du pressoir.
L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le 36 janvier 1522 (calendrier Julien, donc le 23 janvier 1523 nouveau style), en la cour du roy notre sire à Angers (Nicolas notaire Angers) personnellement estably Lucas Lambert marchand demourant à Rochefort ainsi qu’il dit soubzmectant etc confesse avoir aujourd’huy vendu octroyé et céddé vend octroye des maintenant et à présent à toujoursmais perpétuellement par héritage à vénérable et discret maistre François Belin chantre et chanoine de l’église collégiale et royal monsieur saint Martin d’Angers qui a achapté pour luy ses hoirs et ayant cause une pippe de vin blanc de rente annuelle et perpétuelle bon vin nouvel en un fut neuf dont ledit achacteur fournira de tonneau rendable et payable par ledit vendeur ses hoirs audit achacteur ou ayant sa cause au lieu de la Belinières assis en la paroisse de Bouchemaine appartenant audit achacteur au cours de vendanges provenant desdites vignes de la Belinière le premier paiement commençant au cours des vendanges prochainement venant
laquelle pippe de vin de rente ledit vendeur a assise et assignée et par ces présentes assigne et assiet dès maintenant à présent audit achacteur à ses hoirs généralement et especialement sur tous et chacuns ses biens immeubles et choses héritaulx présents et avenir quels qu’ils soient et sur chacune de ses pièces seule et pour le tout o puissance d’en faire assiette par ledit achacteur ses hoirs sur tel lieu qu’il lui plaira toutefois et quantes non lui semblera
et est faite ceste présente vendition pour le prix et somme de 60 livres payées et baillées contant en notre présence et à vue de nous par ledit achacteur audit vendeur qui les a eues et receues en 30 escuz d’or au merc du soulleil bons et de poids valant ladite somme de 60 livres dont ledit vendeur s’en est tenu par davant nous à bien payé et contant et en a quicté et quicte ledit achacteur
et a promis ledit vendeur faire lier et obliger Anne sa femme à ce présent contrat et iceluy lui faire avoir agréable et en rendre et bailler à ses despens lettre vallale de ratiffication audit achacteur dedans la feste de Pasques prochainement venant à la peine de dix escus de peine commise et appliquée audit achacteur en cas de défaut ces présentes néanmoins demourans en leur force et vertu
à laquelle vendiiton et tout ce que dessus est dit tenir etc et ladite pippe rendre et et les choses héritaulx baillées en assiette de ladite rente garantir etc et aux dommages etc oblige ledit vendeur soy ses hoirs etc à prendre vendre etc foy jugement condemnation etc
présents ad ce discrète personne maistre Jehan Lepoitevyn prêtre curé de sainte Jame sur Loire et Macé Maucousin clerc demourans à Angers tesmoings
fait et donné à Angers
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Et le plus curieux c’est qu’ils sont trois à s’être partagés les 500 escuz, mais pas en divisant par trois, car chacun a emporté une somme différente. Donc, on trouve dans la liasse plusieurs actes qui sont d’abors la création de l’obligation, dans laquelle on aurait pu normalement supposer que seul le premier nommé était le véritable emprunteur. Puis, une contre-lettre mettant Restif hors de cause.
Et enfin le présent acte, qui contient en fait deux actes successifs, l’un au pied du premier. C’est la suite logique des deux actes de création, puis de contre-lettre, car cette fois on précise que chacun des 3 a emporté telle somme. Les sommes sont si peu arrondies, qu’elles ressemble bien à des dettes mais on ignore à quel titre ces 3 personnages avaient besoin simultanément de cette somme totale de 500 escuz.
L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte : Le samedi 23 novembre 1582 après midy en la court du roy notre sire à Angers et de monseigneur duc d’Anjou endroit par devant nous Mathurin Grudé notaire de ladite court personnellement estably noble homme Jehan Le Liepvre sieur de la Mazure demeurant au lieu et maison seigneuriale du Grand Maillé paroisse de Querré d’une part,
et honorable homme Georges Mesnil marchand demeurant à Champteussé et Jehan Michau marchand demeurant en ceste ville d’Angers paroisse de Saint Maurice d’aultre part
soubzmettant lesdites parties respectivement l’une vers l’autre et mesmes lesdits Mesnil et Michau eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens etc confessent avoir fait convenu et accordé et par ces présentes font conviennent et accordent ce qui s’ensuit c’est à savoir que combien que ce jourd’huy et auparavant ces présentes lesdits Leliepvre et Mesnil avecques René Restif sieur de la Graffinière et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc soient obligés vers honorable femme Magdeleine Lepelletier veufve de défunt honorable homme Me Julien Million vivant recepveur général des traites et impositions foraines d’Anjou en la somme de 400 escuz sol à cause de prest
à icelle rendre dedans d’huy en ung an prochain, de laquelle somme lesdits Leliepvre et Mesnil auroient baillé contre-lettre promesse et obligation d’indempnité audit Restif du montant de ladite somme et 400 escuz sol, en est demeuré audit Leliepvre la somme de 181 escuz deux tiers 13 sols 4 deniers tz évalués à la somme de 545 livres 13 sols 4 deniers et auxdits Mesnil et Michau la somme de 218 escuz et 10 sols tz évalués à la somme de 654 livres 10 sols tz revenant lesdites deux sommes à ladite somme de 400 escuz sol
à raison desquelles sommes lesdites parties ont promis sont et demeurent tenues contribuer faire le paiement et remboursement à ladite Lepelletier dedans ledit temps d’un an prochainement venant et acquiter lesdites sommes portées respectivement à peine de toutes pertes dommages et intérests respectivement stipulés et acceptés etc dommages et intérests contre celuy d’eulx qui fera défaut de faire ledit paiement audit temps
auxquelles choses dessus dites tenir etc obligent etc mesmes lesdits Mesnil et Michau eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc renonçant etc et par especial lesdits Mesnil et Michau aux bénéfices de division et de discussion d’ordre de priorité et postériorité foy jugement et condemnation etc
fait et passé Angers maison de nous notaire en présende ce Jehan Grudé marchand de draps de soie et Jehan Adellée demeurant Angers tesmoins
PS (Mesnil et Michau précisent chacun la somme emportée par lui) : le samedi 23 novembre 1582 après midy, en la cour du roy notre sire Angers et de monseigneur duc d’Anjou personnellement establis Georges Mesnil marchand demeurant à Champteussé d’une part et Jehan Michau marchand demeurant en ceste ville d’Angers d’autre part, soubzmettant etc confessent que combien que par l’accord convention et obligation cy dessus faite entre eux et noble homme Jehan Leliepvre sieur de la Mazure ce jourd’huy auparavant ces présentes soyt porté et contenu que la somme de 400 escuz sol soyt demeurée ès mains desdits Mesnil et Michau la somme de 218 escuz 10 sols tz que néanmoins ladite somme de 218 escuz et 10 sols a esté partagée entre lesdits Mesnil et mIchau et que d’icelle somme en est demeuré audit Mesnil la somme de sept vingt cinq escuz 50 sols 8 deniers tz et audit Jehan Michau la somme de 72 escuz 43 sols 4 derniers tz …
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J’ai trouvé, grâce à mes longues recherches, cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autorisée. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propriété intellectuelle. Voici la retranscription de l’acte :
Le mercredi 8 juillet 1626 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers feurent présents et personnellement establys François Besnard sieur du Moullin Neuf, demeurant au bourg de Chastelays et Jacques Trouillault sieur de la Haulte Fausille marchand demeurant en ladite paroisse de Chastelais,
lesquels soubzmis chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc ont recogneu et confessé que ce jourd’huy auparavant ces présentes à leur prière et pour leur faire plaisir seulement Me Pierre Godier sieur de Nantille advocat Angers y demeurant paroisse Saint Michel du Tertre s’est avec eux solidairement mis et constitué vendeur de la somme de 37 livres 10 sols de rente hypothéquaire vers damoiselle Magdelaine Rouyer dame de Bourjolly demeurante Angers pour la somme de 600 livres et combien que par le contrat qui en a esté fait passé par devant nous apparoisse que ledit Godier ayt eu et receu ladite somme comme lesdits establis, néanmoings la vérité est qu’à l’instant dudit contrat ladite somme a pour le tout esté prise et retenue par lesdits establis sans que d’icelle il en soit rien demeuré ès mains dudit Godier ne aulcune partie d’icelle tourné à son profit,
partant ont lesdits establiz promis rendre payer et continuer ladite rente au jour et terme porté par ledit contrat et de tout le contenu en iceluy acquiter libérer et indempniser tirer et mettre hors ledit Godier et luy en fournir et bailler en la décharge de ladite Royer lettre d’extinction et admortissement bonne et vallable tant en principal que arrérages dedans deux ans prochainement venant à peine de toutes peres despens dommage et intérests stipulés et acceptés par ledit Godier en cas de défault
et à ce tenir etc obligent lesdits establiz chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc renonçant aux bénéfices de division discussion d’ordre etc foy jugement condamnation etc
fait et passé audit Angers à notre tablier présents Me Nicolas Jacob et Baptiste Paulmier praticiens demeurants Angers tesmoins
et advertys de faire sceller ces présentes dans ung mois suivant l’édit
promettant ledit Besnard faire ratiffier et avoir agréables ces présentes à Me François Besnard et Guillemine Letessier ses père et mère et les faire avec luy solidairement obliger à l’effet et accomplissement d’icelles et en fournir et bailler audit Godier lettres de ratiffication et obligation bonne et vallable dedans 6 sepmaines prochainement venant
je souligne ici que l’acte de création lui-même place les parents ainsi, en fin d’acte, curieusement, sans renvoi dans le corps de l’acte. Je suppose qu’ils sont une garantie supplémentaire ajoutée ici à titre de précaution par Serezin le notaire, qui manifestement savait s’entourer de toutes les précautions dans les créations d’obligation.
PS (seconde contre-lettre, mettrant Trouillault hors de cause) : Et à l’intant par devant nous notaire susdit fut présent ledit Besnard lequel a promis et s’est obligé d’acquiter libérer et indempniser tirer et mettre hors ledit Trouillault de tout le contenu en la constitution de l’autre part, et contrat y mentionné dedans ledit temps de deux ans à peine de toutes pertes despens dommages et intérests stipulés et acceptés par ledit Trouillault en cas de défault comme n’estant intervenu audit contrat et contre-lettre qu’à la prière et requeste et pour faire plaisir seulement audit Besnard auquel toute ladite somme de 600 livres est pour le tout demeurée sans que d’icelle il en soit rien demeuré ès mains dudit Trouillault ne aucune partie d’icelle tournée à son profit,
ainsi que ledit Besnard a recogneu et à ce tenir etc oblige etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers à notre tablier présents lesdit Jacob et Paulmier tesmoins
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et j’ai aussi trouvé le contrat de constitution de ladite rente, qui précise que Besnard est sergent royal demeurant au bourg de Chastelais, sinon tout le reste est identique
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L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le mercredi 12 juin 1618 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers fut présent et personnellement estably François d’Anthenaise escuyer sieur du Port Joulain y demeurant paroisse de Marigné près Daon, lequel soubzmis a recogneu et confessé que ce jourd’huy auparavant ces présentes à sa prière et requête et pour luy faire plaisir seulement honneste homme Jacques Rocher marchand demeurant au lieu seigneurial de Marigné paroisse de Daon s’est avec luy solidairement mis et constitué vendeur de la somme de 57 livres 5 sols de rente hypothécaire vers damoiselle Françoise Juffé femme et espouse de noble homme Jacques Goureau sieur de la Blanchardière pour la somme de 900 livres et combien que par le contrat qui en a esté fait passé par devant nous apparoisse que ledit Rocher ait eu et receu ladite somme ledit estably néanmoins la vérité est qu’à l’instant dudit contrat ladite somme a pour le tout esté prisé et retenue par ledit estably sans que d’icelle il en soit rien demeuré ès mains dudit Rocher ni aucune partie d’icelle tournée à son profit, partant a ledit estably promis rendre payer et continuer ladite rente au jour et terme porté par ledit contrat et de tout le contenu en iceluy acquiter libérer et indempniser tenir et mettre hors ledit Rocher et luy en fournir et bailler en sa décharge lettres d’extinction et admortissement bonne et vallable tant en principal qu’arrérages dedans 2 ans prochains venant, à peine de toutes pertes despens dommages et intérests stipulés et acceptés par ledit Rocher en cas de défault
et à ce tenir etc oblige etc renonçant ets foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers à notre tabler présents Me Nicolas Jacob et Pierre Blouin praticiens demeurant Angers tesmoins
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Avec sa belle-mère, son beau-frère. Il a deux cautions en outre, mais je n’ai trouvé qu’une seule des deux contre-lettres.
Il y 2 prêteurs, car en l’absence de téléphone ou autre moyen de communication, on prévenait sans doute par le messager hebdomadaire, mais il est certain qu’on ne trouvait pas immédiatement un prêteur ayant exactement le même montant, donc ici on a 800 livres d’une part et 1 400 livres d’autre part, sur deux contrats de constitution.
Malgré le nombre relativement de cautions prises par les prêteurs et le notaire, à savoir qu’ils sont 5 au total et manifestement seul l’un des 5 est le véritable emprunteur, que je suppose Jean Marquis de La Mothe avec la caution de sa belle-mère et de son beau-frère d’abord, puis deux autres cautions supplémentaires à Angers, il faut reconnaître qu’il était solvable car il rembourse un an après.
château de Senonnes - photo personnelle
L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le lundi 23 janvier 1623 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers furent présents et personnellement establys messire Jehan Marquis de La Mothe chevalier sieur de la Mothe et de Baracé demeurant en la maison seigneuriale de Senonnes paroisse dudit lieu, tant en son nom privé que au nom et comme procureur de dame Perronelle Le Cornu son épouse de luy autorisée, et de dame Anne de Champagné dame du Plessis et de Cosmes et Messire Urban Le Cornu chevalier sieur du Plessis son fils aisné comme il a fait apparoir par deux procurations passées savoir celle de ladite dame son épouse par devant Michel Hiret notaire soubz la cour de Pouencé, et celle desdits sieur et dame du Plessis par devant Anthoine Benoist notaire de Saint-Laurent-des-Mortiers, les 4 et 7 de ce mois demeurées cy attachées pour y avoir recours quand besoing sera
noble homme Jehan Menard sieur de la Pinellière et Samson de Saint Denis escuyer sieur de la Varsavière demeurant en ceste ville paroisse de Saint Denis,
lesquels soubzmis soubz ladite cour esdits noms et qualités et en chacun d’iceulx eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc ont recogneu et confessé avoir ce jourd’huy vendu créé et constitué et par ces présentes vendent créent et constituent
à noble homme Pierre Leloyer le jeune conseiller du roy au siège présidial d’Angers y demeurant paroisse de Saint Denis, à ce présent et acceptant et lequel a achapté et achapte pour luy ses hoirs etc la somme de 50 livres tz d’annuelle et perpétuelle rente rendable et payable et laquelle lesdits vendeurs et chacun d’eulx seul et pour le tout ont promis payer et continuer audit acquéreur en ceste ville en sa maison franche et quite par chacun an au 25 janvier, premier paiement commençant d’huy en un an prochain venant et à continuer
laquelle rente de 50 livres lesdits vendeurs ont assise et assignée et par ces présentes assignent et assient sur tous et chacuns les biens meubles et immeubles présents et advenir et de chacun d’eux solidairement et sur chacune pièce seule spécialement sans que la généralité et la spécialité puisse desroger nuire ne préjudicier l’un à l’autre en aucune manière que ce soit avec puissance audit acquéreur d’en demander et faire faire particulière et spécial assiette en tel lieu qu’il luy plaira et toutefois et quantes que bon luy semblera suivant la coustume promettant lesdits vendeurs esdits noms solidairement garantir de tous troubles les choses sur lesquelles ladite assiette sera faite et les décharger de tous autres hypothèques et empeschements quelconques
la présente vendition faite pour le prix et somme de 800 livres tz payée et baillée manuellement comptant par ledit acquéreur auxdits vendeurs esdits noms qui icelle somme ont eue prise et receue en présence et au vue de nous en espèces de pièces de 16 sols au poids et prix de l’ordonnance dont ils se sont tenus contant et en ont quité et quitent ledit acquéreur
et pour l’effet et exécution des présentes et ce qui en dépend, ledit sieur de la Mothe tant pour luy que pour lesdits sieur et dame du Plessis et son épouse, a prorogé et accepté cour et juridiciton par devant monsieur le sénéchal d’Anjou Angers pour y estre traités et poursuivis comme par devant leur juge ordinaire, renoncé à tous déclinatoires pour quelque cause et privilèges que ce soit, et eslu domicile en ceste ville maison de Me Jehan Jacques Belot sieur de la Chapelle pour y recepvoir tous exploits de justice qu’ils consentent valoir et estre de tels effets force et vertu comme si faits et baillés estoient à leurs propres personnes ou domiciles naturels
à laquelle vendition tenir etc despens dommanges et intérests en cas de défaut obligent lesdits vendeurs esdits noms et qualités et en chacun d’iceulx eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc renonçant aulx bénéfices de division discussion et d’odre etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers à notre tabler présents Me Nicolas Jacob et Jehan Granger praticiens demeurant à Angers tesmoins
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PS (amortissement) : le mardi 22 novembre 1624 par devant nous notaire susdit fut présent ledit Leloyer lequel a eu et receu en présence et à vue de nous dudit sieur de la Mothe à ce présent en son acquit et en la décharge dudit de Saint Denis sa caution la somme de 800 livres tz pour l’extinction et admortissement de la somme de 50 livres de rente constituée cy dessus et la somme de 85 livres pour les intérests …
PJ : autre acte du même jour et des mêmes emprunteurs : … à vénérable et discret Me Macé Macé prêtre chanoine en l’église d’Angers y demeurant … la somme de 87 livres d’annuelle et perpétuelle rente … pour le prix et somme de 1 400 livres tz
PS (amortissement ) : le vendredi 25 mars 1624 après midi
PJ (contre-lettre, que j’abrège un peu … mais qui met hors de cause de Saint-Denis, alors que je suis persuadée que Menard est aussi caution seulement.) : …. messire Jehan Marquis de La Mothe chevalier sieur de la Mothe et Baracé demeurant en la maison seigneuriale de Senonnes tant en son nom privé qu’au nom de Perronnelle Le Cornu son épouse, et de dame Anne de Champagné dame du Plessis et de Cosmes , et de Me Urban Le Cornu son fils aisné … et Jehan Menard sieur de la Pinelière demeurant à Angers, lesquels ont recogneu et confessé que ce jourd’huy paravant ces présentes à leur prière et requeste et pour leur faire plaisir seulement Samson de Saint Denis escuyer sieurde la Vardinière s’est avec eux solidairement constitué vendeur de 2 rentes … la vérité est qu’à l’instant desdits contrats lesdites sommes ont pour le tout esté prises et receues par lesdits establis
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et ce, sous sa responsabilité.
C’est une belle somme et je me demande bien où il pouvait la cacher sur le bateau, car elle devait faire des envieux, et j’ignore si la Loire était plus sure que les chemins !
la Lore à Amboise - collection particulière, reproduction interdite
L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte : Le 7 juin 1609 avant midy en la court du roy notre sire à Angers endroit par davant nous (Chuppé notaire) personnellement establys René Ragot marchand voiturier par eau demeurant à Orléans estant de présent en ceste ville d’Angers soubzmis etc confesse avoir eu et receu de Me Pierre Bouvet/Bonnet ? le jeune sieur de la Peraudrie demeurant en ceste ville d’Angers la somme de neuf vingt livres tz que ledit Ragot promet bailler en l’acquit dudit Bouvet le jeune au sieur Mathurin Chaussier marchand à Orléans,
et la somme de 150 livres en l’acquit de Pierre Bouvet l’aisné père dudit Bouvet le jeune, lequel deument soubzmis et obligé soubz ladite cour promet bailler à la dame de la Belle Croix demeurante audit Orléans
desquelles sommes ledit Ragot s’est tenu à comptant et en a quité et quitte lesdits Bouvets et promet acquitter vers ledit Chaussier et ladite dame de Belle Croix et en apporter acquits et quittances bonnes et valables desdits Chaussier et de ladite dame
et à ce tenir etc oblige etc ses biens etc renonçant etc foy jugement condemnation
fait et passé audit Angers en notre tablier en présence de Charles Fauvel prêtre en l’église de monsieur saint Michel et Mathurin Morel escolier demeurant Angers tesmoins
lequel Ragot a dit ne savoir signer
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