Obligation,rente,prêt – Page 84 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

9 février 201016 janvier 2010

Création d’obligation à Angers par Nicolas Coconnier de Senonnes, 1609

Voici un de mes collatéraux Hiret, et les cautions font partie du clan familial.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici ma retranscription : Le 3 décembre 1609 en la court royale d’Angers endroict par davant nous Jehan Bauldry notaire royal d’icelle personnellement establiz honorables personnes Nicolas Coconnier sergent royal demeurant en la paroisse de Senonnes tant en son privé nom que au nom et soy faisant fort de Catherine Hiret sa femme à laquelle il a promis et promet faire ratiffier ces présentes et en fournir lettres de ratiffication et obligation bonnes et valables et en forme authentique aux acquéreurs cy après nommés dans quinze jours prochainement venant à peine de tous dommages intérests ces présentes néanlmoins demeurant en leur force et vertu, Michel Alasneau sieur de Vildé demeurant à Pouancé et Me Laurent Gault sieur de la Saulnerie soubzmetant esdits noms et en chacun d’iceulx chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens eulx leurs hoirs au pouvoir etc confessent avoir vendu octroié créé et constitué et par ces présentes vendent à nobles et vénérables personnes les doyen chanoines et chapitre de l’église d’Angers en la personne de vénérables et discrets Me Estienne Berault prêtre procureur et Pierre Hiret chanoine de ladite église leurs commis et députés, et stipulant en ceste partie, lesquels pour et au nom et au profit desdits sieurs doyen et chapitre leurs successeurs et ayant cause ont achapté et achaptent la somme de 28 livres 5 sous tournois de rente annuelle et perpétuelle rendable et payable à toujoursmais perpétuellement par lesdits vendeurs esdits noms et chacun d’eulx leurs hoirs et ayant cause à leurs cousts mises périls et fortunes auxdits doyen et chapitre leurs successeurs et ayant cause par chacuns ans au temps advenir franche et quite audit Angers ès mains du boursier et recepveur à la recepte de la bourse des Anniversaires de ladite église aulx 28ème jour de juillet, octobre, janvier et apvril par quartier et esgaulx paiements, le premier paiement commenczant le 28 juillet prochainement venant en continuant et laquelle rente de 28 livres 5 sous lesdits vendeurs esdits noms et chacun d’eulx seul et pour le tout ont du jourd’huy constituée assignée et assise et par ces présentes constituent et dès maintenant et à présent à toujours mais perpétuellement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles et choses héritaulx leurs rentes et revenus et de chacun d’eulx de leurs hoirs et ayant cause présents et advenir généralement et spécialement et sur chacune pièce seule et pour le tout o puissance par eulx donnée aulx dits doyen et chapitre leurs successeurs et ayant cause d’en faire plus ample assiette si bon leur semble de proche en proche selon la coustume du pays et sans que la généralité et la spécialité dérogent ne portent préjudice l’une à l’aultre et ont voulu et consenti veulent et consentent lesdits vendeurs esdits noms que au cas que contre eulx ou l’un d’eulx fut intenté procès pour le principal ou arriéré de ladite rente ou partie d’iceulx que ne autrement chacun d’eulx seul et pour le tout en puisse estre poursuivi et contraint combien qu’il n’y eust plaid contesté
et est faire ceste présente vendition pour et moyennant le prix et somme de 452 livres tournois payée baillée et nombrée manuellement et contant par lesdits commis et députés pour et au nom desdits doyen et chapitre auxdits vendeurs esdits noms qui l’ont eue prise et receue en présence et vue de nous en 565 pièces de 16 soulz bonnes et de poix et de présent ayant cours suivant l’ordonnance, et en ont quité etc
à laquelle vendition et tout ce que dessus eset dit tenir etc ladite rente payer et les choses héritaulx garantir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs esdits noms et en chacun d’iceulx chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens eulx leurs hoirs etc avec tous et chacuns leurs biens etc à prendre vendre etc renonczant et par especial au bénéfice de division d’ordre et discussion de priorité et postériorité foy jugement condemnation
fait et passé au chapitre de ladite église d’Angers présents Me Jehan Couldray escolier natif de la paroisse de St Cyr évêché d’Avranches comme il a dit, demeurant en la cité d’Angers, René Saillard l’aîné demeurant audit Angers paroisse St Martin et Charles Godron praticien aussi demeurant audit Angers paroisse de Evroul tesmoins
Pièce attachée : une contre-lettre mettant Laurent Gault sieur de la Saulnerie hors de cause, en tant que caution n’ayant pas emporté ladite somme

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31 janvier 20104 janvier 2010

Nouveaux cautions suite au décès de l’emprunteur, Pouancé 1642

Au décès d’un emprunteur, on repassait toujours devant le notaire pour passer un acte nouveau, reprenant le précédent mais en présence des personnes prenant la suite de l’emprunteur, ici sa veuve et ses enfants mineurs.
Mais, vous allez voir que le prêteur prend 2 nouvelles cautions, si bien qu’il y a 4 cautions au total pour une somme de 900 livres.
Et là encore, j’observe que c’est l’un des cautions qui amortie la somme, et se fera donc rembourser du véritable emprunteur.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici ma retranscription : Le 9 juillet 1642 avant midy (classé à Louys Couëffe notaire royal Angers) par devant nous René Goilbault notaire de la cour de Craon résidant au bourg de St Poix, furent establis et duement soubmis Me François Hardy sieur de la Marre sergent royal demeurant au lieu de la Bonauderie paroisse de St Aubin de Pouancé, lequel a prorogé juridiction quant à ce,
et Me Jullien Goussé sieur de la Mehoderye notaire demeurant aux Mesliers paroisse de Cossé-le-Vivien, acceptant notre dite juridiction,
lesquels chacuns d’eulx seul et pour le tout sans division de biens ne de partie, après que nous notaire leur avont fait lecture de mot à autre de l’obligation constituée par Guyonne Hardy veuve de défunt Marin Grignon vivant sieur de la Renerdière ayant accepté la communauté dudit défunt et d’elle, tant en son nom que comme mère et tutrice naturelle des enfans myneurs issus d’eux deux, et Me François Lecordier sieur du Paslouis advocat audit siège présidial d’Angers, et Me François Maugars sieur de la Grandinière aussy advocat audit siège, de la somme de 900 livres tz à cause de prêt lors payé comptant, et de la contrelettre et promesse d’indemnité de ladite somme consentie audit Lecordier dans le jour et feste de Toussaint prochayne le tout passé par Couëffe notaire royal audit Angers le 9 de ce moys, qu’ilz ont dit bien entendre, les ont volontairement ratiffié confirmé et aprouvé, veulent et consentent qu’elles sortent leur efet comme s’ils auroient été présents à la constitution d’icelle, et promettent n’y contrevenir, ains à l’entretenir et au paiement de ladite somme de 900 et indemnité dudit Lecordier dans le jour et feste de Toussaints conformément auxdites obligations et contre-lettre ils s’obligent avecq ladite Hardy un seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs et biens et choses à prendre vendre par défaut de paiement mesme le corps desdits Hardy et Goussé à tenir prison comme pour deniers royaux renonçant au bénéfice de division etc de que nous notaires avons stipulé et accepté pour lesdits Maugars et Lecordier absents dont les avons jugés de leur consentement
fait et passé au bourg de Saint Poix en présence de honneste homme André Grignon sieur de la Rotière et vénérable et discret missire Mathurin Bellanger prêtre curé dudit Saint Poix tesmoings à ce appellés, laquelle Hardy a dit ne scavoir signer

Pièce attachée : Le 13 août 1643 devant Me Louis Couëffé notaire royal à Angers Me François Maugars seiur de la Grandinière advocat a reçu contant en notre présence de Me Françoys Lecordier Sr du Paslouis At qui luy a payé la somme de 900 livres en monnoye bonne et ayant court suivant le contenu de l’obligation etc…

31 janvier 201031 janvier 2010

Amortissement d’obligation en faveur de Philippe Hiret, 1642

Philippe Hiret est une femme, car autrefois le prénom était mixte. Je pense que de nos jours il n’est plus que masculin.
Elle aussi sait signer, et gérer ses biens, et elle a manifestement eu du mal à revoir son argent, car elle est passée par la justice.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici ma retranscription : Le 28 mars 1642 après midy, par devant nous Louis Couëffe notaire royal à Angers, fut présent estably et deuement soubzmis Philippe Hiret demeurant en ceste ville paroisse de StMaurille laquelle a reçu comptant en notre présence de Jacques Bigotière marchand Me boucher demeurant à Angers parousse de StPierre par les mains de Renée Johier sa femme, qui luy a payé de ses deniers en l’acquit de Jehan Desbour aussy marchand Me boucher en conséquence du contrat fait par entre eux par devant défunt Beaulard vivant notaire de ceste cour la somme de 160 livres tz en or et monnaie le tout bon et ayant cours suivant l’édit, qui lui a esté adjugée et destinée sur ledit contrat par jugement de distribution d’iceluy faite au siège de la prévosté de ceste ville le 28 mars 1635 pour l’admortissement de la rente y mentionnés de laquelle somme de 160 livres ladite Hiret se contente et l’en quite ensemble des arréraiges de ladite rente en ce qui luy en estoit deub du passé jusques à ce jour, recognoissait en avoir esté payée et satisfaite tout avant ce jour, demeurant toutes autres quittances précédentes cy comprises et au moyen dudit paiement ladite rente demeure éteinte et admortie en principal et arrérages en vertu des présentes il en soit endossé sur la minute dudit contrat passé par Macé vivant notaire de cette cour le 14 avril 1618, et a présentement mis ès mains de ladite Johier la grosse dudit contrat, grosse du jugement intervenu en conséquence audit siège
fait et passé audit Angers à notre tablier en présente de Me Jehan Raveneau et Ollivier Guibert clercs audit lieu tesmoins. Signé Philipes Hiret

31 janvier 201012 décembre 2010

Paiement de 3 années de rente obligataire, après poursuites, Pouancé 1642

Pierre Legoux n’a pas payé depuis 3 ans la rente qu’il devait à Ollivier Hiret. Manifestement il sait que ce dernier est décédé entre temps, et n’est pas pressé de rembourser la veuve, qui doit dont faire faire des poursuites. Les poursuites apparaissent dans le texte, à la fin, lorqu’il est précisé qu’elle lui remet les exploits du sergent.
Une femme, devenue veuve, agissait en pleins pouvoirs. Ici, François Mallevault sait signer et gérer, elle sait exercer ses droits et gérer ses biens.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici ma retranscription : Le 28 avril 1642 avant midy par devant nous Louys Couëffe notaire royal Angers, fut présente establye et deument soubmise honorable femme Françoise Mallenault veuve feu Me Olivier Hiret vivant sieur du Druil advocat au siège présidial de ceste ville, y demeurant paroisse de St Michel-du-Tertre,
laquelle a reçu contant en notre présence de Pierre Legoulx écuyer sieur des Mortiers y demeurant paroisse StAubin de Pouancé, la somme de 127 livres 6 sols 10 deniers en monnoie le tout bon et ayant cours suivant l’édit à sacvoir 107 livres 13 sols 4 deniers pour 3,5 années de 33 livres 8 deniers 6 sols de rente hypothécaire que ledit sieur des Mortiers et ses coobligés luy doibvent chacun an escheus au mois de novembre dernier et 10 livres 13 sols 6 deniers à quoi ils ont accordé et composé pour les frais et despens fait à la poursuite
de laquelle somme de 127 livres 6 sols 10 denniers elle se contente et l’en quite sans préjudice de l’année courante,
et au moyen des présentes elle luy consent délivrance des exploits à sa requeste, par Hardy sergent royal à la décharge de René Coconier gardiataire d’iceux, le payant des frais si aucuns
lequel sieur des Mortiers a protesté de son recours et remboursement contre sesdits coobligés ainsi qu’il verra à faire
fait audit Angers à notre tablier présents Me René Denyon et Pierre Ragot clercs demeurant audit lieu tesmoins signé Pierre Legoulx, Françoise Mallevault

30 janvier 201023 janvier 2010

François Du Grand Moulin emprunte 300 écus à Mathurine Fleury, Angers 1588

Il est venu de Noëllet avec 2 cautions qui sont Louis Allaneau et Pierre Provost, trouver à Angers cette somme de 900 livres.
Il se trouve que Mathurine Fleury est l’une de mes tantes, car belle-soeur de Nicolas Blanche.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici ma retranscription : Le 3 juillet 1588 après diner, en la court royale d’Angers devant nous René Garnier notaire d’icelle personnellement establi noble homme François du Grand Moulin sieur dudit lieu et y demeurant paroisse de Noëllet, et sieur de Villattes, honneste personne Loys Alasneau sieur de Seillons marchand demeurant audit lieu de Seillons paroisse de Noëllet Pierre Provost marchand demeurant à Angers paroisse saint Pierre soubzmettant eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc
confessent debvoir et par ces présentes promettent rendre payer et bailler à honneste femme Mathurine Fleury veuve de défunt honneste homme Guillaume Guyonnyer vivant marchand demeurante à Angers au nom et comme mère et tutrice naturelle de Michelle Guyonnyer sa fille et dudit défunt à ce présente et acceptante la somme de 300 escuz sol vallant 900 livres franche et quite en ceste ville d’Angers toute en argent et ou or de poix de coing et merq du roy dedand d’huy en ung an prochainement venant
fait à cause de prêt et cy après fait en présence et à veue de nous par ladite Fleury auxdits du Grand Moulin, Alasneau et Provost laquelle somme ils ont prse et receue en pièces de 30 escus et 270 escus en quarts d’escu le tout en or et argent du poix sans grains revenant à ladite somme de 300 escuz sol dont ils se tiennent à conant et à payer rendre ladite somme de 300 escuz sol obligent lesdits establis chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne ne de biens leurs hoirs leurs biens à prendre vendre etc renonczant au bénéfice de division ordre et discusion de priorité et postériorité que leur avons donné à entendre este que quand plusieurs sont obligés ensemble et qu’ils ont fait le fait vallable l’un pour l’autre chacun d’eux n’est tenu que pour une portion sinon qu’il ait renoncé audits droits et pour l’effet et exécution des présentes en ce qu’il seroit de besoing prorogent et acceptent lesdits establis juridiction devant messieurs du siège présidial Angers veulent y estre traités et poursuivis comme par devant leur juge naturel renonczant etc
Au pied de l’acte : Et le 31 mai 1593 par devant nous René Garnier notaire de ceste cour Mathurine Fleury tant en son privé nom que comme mère et tutrice de Michel Guyonnier sa fille confesse avoir eu et receu de honneste homme René Bienvenu marchand demeurant forsbourg saint Michel d’Angers mari de (effacé) Ernie auparavant veufve de feu Pierre Provost vivant marchand ledit Bienvenu curateur des enfants dudit feu Provost et Ernie, lequel a présentement et au vue de nous payé à ladite Fleury la somme de 300 escuz en quoi ledit défunt Pierre Provost François du Grand Moulin et Loys Alasneau estoient obligés vers ladite Fleury et en laquelle obligation ledit feu Provost a entré pour faire plaisir auxdits sieur du Grand Moulin et Alasneau comme il a fait aparoyr par contre lettre … sans préjudice de son recours …

24 janvier 201030 décembre 2009

Création d’obligation par Charles de Brie, Grez-Neuville 1642

Voici encore un acte remarquable pour les droits des femmes. En effet, ici, c’est l’épouse de Charles de Brie qui se rend à Angers et agit. D’habitude, vous en conviendrez, c’est l’homme qui monte à cheval pour aller à Angers.
Encore une fois également, nous voyons que la somme de 300 livres n’a pu être trouvée à emprunter dans la région de Segré, et il faut se rendre à Angers pour la trouver.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici ma retranscription : Le 12 septembre 1642 avant midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal Angers ont esté damoiselle Louise Leroy tant en son privé nom que comme épouse et procuratrice d’escuyer Charles de Brye sieur de la Fontenne par procuration passée par devant Aubin demeurant notaire au Lion d’Angers le 10 de ce mois, demeurant à la Girardière paroisse de Grez Neuville, Jacques Lefebvre chirurgien demeurant à Segré et damoiselle Perrine de Crespy veufve de défunt noble homme Me Marin Delaporte vivant sieur des Tousches demeurantes en ceste ville paroisse St Maurille,

Je pense, au vue de la procuration ci-dessous, que l’emprunteur réel est Charles de Brie, mais avouez qu’il ne refuse pas de se faire cautionner par des roturiers

lesquels establis et deument soubzmis mesmes ladite Leroy esdits noms et eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc ont volontairement vendu vendent créent et constituent promis et promettent garantir fournir et faire valoir tant en principal que cours d’arréraiges aux vénérables chanoines chapitre de l’église collégiale de St Maurille de ceste ville .. la somme de 16 livres 13 sols 4 deniers d’annuelle et perpétuelle rente hypothécaire rendable et payable franchement et quitement chacuns ans par les quartiers et à la fin de chacun dontle payement de la première quarte eschera d’huy en 3 mois prochains et à continuer etc faisant assiette de ladite rente laquelle lesdits vendeurs edits noms solidairement ont assise, assient et assignent généralement et spécialement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes et revenus présents et futurs quelconques et sur une piecze d’héritage seulement pour le tout sans que ledit général et spécial hypothèque puisse faire aulcun préjudice ains confirmant et approuvant l’un l’autre o pouvoir express auxdits acquéreurs d’en faire déclarer particulière et spéciale assiette en assiette de rente sur une piecze ou plusieurs des biens et choses desdits vendeurs esdits noms et à eux de l’admortir toutefois et quantes
cette présente vendition création et constitution de rente faite pour et moyennant la somme de 300 livres tz payée et fournie présentement contant au vue de nous notaire et des tesmoings par lesdits acquéreurs auxdits vendeurs esdits noms qui ont receue ladite somme en bonne monnaye courante suivant l’édit du roy dont ils se contentent et en quittent etc lesquels ont déclaré lesdits deniers estre provenus de l’amortissement fait par Jean Hunault,
tellement que audit contrat de vendition création constitution de rente et tout ce que dessus est dit tenir garder et entretenir et aux dommages intérests en cas de défaut obligent lesdits vendeurs esdits noms et en chacun d’eux l’un pour l’autre seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc renonczant etc spécialement au bénéfice de division discussion et ordre de priorité et postériorité dont etc
faut audit Angers audit chapitre en présence de Me René Touchaleuame et de Pierre Gasnier praticiens demeurant à Angers tesmoings

Pièce jointe : Le 10 septembre 1642, par devant nous Aubin Bienvenu notaire de la chastelenye du Lion d’Angers fut présent en sa personne et duement soubzmis soubz ladite court Charles de Brye escuyer sieur de la Fontaine mary de damoiselle Loyse Leroy demeurant en la maison seigneuriale de la Giraudière en la paroisse de Neufville du costé de Grez, lequel a esleu, nommé, créé et constitué et par ces présentes eslit nomme et consitue ladite Leroy son épouse non commune en biens avec luy sa procuratrice générale et spéciale à laquelle il a donné et donne plein pouvoir puissance et autorité de se transporter en la ville d’Angers et là emprunter prendre et recepvoir de telles personnes que bon luy semblera et qu’elle voira bon estre jusques à la somme de 300 livres tz en passer et consentir tant en son nom que au nom dudit constituant telles obligations ou contrats qu’il leur plaira et sera besoing expédient et nécessaire et avecques tel terme de payement qu’il leur plaira leur donner, lesquelles obligations et contrats iceluy consituant a dès à présent comme alors et alors comme à présent euz pour agréables et les approuve et confirme bons et vallables tout ainsi que si présent estoit à la célébration d’iceulx, veult et entend qu’ils sortent et vallent leur plein et entier effet et par ces présentes s’y est solidairement obligé ung seul et pour le tout avecques ladite Leroy son espouse luy ses hoirs avec tous et chacuns ses biens etc renonczant etc dont etc foy jugement condemnation
fait et passé en nostre maison audit Lion d’Angers en présence de Me Julien Bernier prêtre demeurant à Thorigné sur Mayne, et Me Jacques Lefebvre chirurgien demeurant à Segré tesmoings à ce requis et appelés