Curieuse procuration pour toucher une somme due mais peu élevée, Les Ponts de Cé 1558

j’ai qualifiée de curieuse cette procuration, car généralement le créancier ne peut se faire rembourser car il demeure trop loin du débiteur, or, ici, ils demeurent tous deux aux Ponts de Cé, et la somme est relativement peu élevée, donc les frais de poursuites et justice vont coûter plus qu’ils ne rapporteront car il faudra payer ce procureur de ses salaires.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E8 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 24 avril 1558 après Pasques, en la cour du roy notre sire à Angers en droit par devant nous Jehan Legauffre notaire de ladite cour personnellement estably sire Jehan Richard marchand demeurant aux Ponts de Sé soubzmectant confesse avoir nommé constitué et par ces présentes fait nomme constitue etc son procureur etc sire Jehan Leroyer marchand demeurant audit Angers eslire domicile et par especial de faire poursuite pour et au nom dudit constituant du paiement de la somme de 31 livres tz ou autre somme à luy deue par René et Jehan Faucheux marchands bouchers paroisse de st Maurille des Ponts de Sée et faire contre eulx contrainte au paiement au nom dudit constituant des autres obligés de ladite somme de 31 livres tz passée soubz la cour de St Arman par Bodinier notaire d’icelle le 23 octobre 1554 et en cas (de refus) poursuivres lesdits obligés en justice et par toutes voies raisonnables, recepvoir d’eulx pour et au nom dudit constituant ladite comme de 31 livres tz ou partie d’icelle, faire taxer despens et d’eulx recepvoir et en tout bailler quitance une ou plusieurs si mestier est oultre de faire poursuite pour et au nom dudit constituant en la cour et juridiction de Beaufort de certain procès pendant en ladite cour par ledit constituant contre Janot Cordier demeurant à la Daguenière pour raison de la somme de 30 livres tz, faire … lesdits procès et en cas d’appel poursuivre au nom dudit constituant ledit appel ou appellations faire taxer despens ou en accorder et iceulx recepvoir avecques ledit principal et en bailler pareillement une quitance ou plusieurs si mestier est, et sir ledit procureur conclue à la poursuite des choses susdites, et en sera le procureur paié et remboursé sur ledit principal et despens et au cas qu’il ne recepvroit lesdites sommes principales et despens et où ledit constituant surcoirat lesdites intimations et poursuites en ce cas s’est soubzmis et obligé comme dessus iceluy constituant rendre et restituer audit procureur lesdits frais et mises qu’il aura faits ensemble le satistaire de ses sallaires et vaccations, et généralement etc jaczoit etc prometant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers en présence de sires Estienne et François les Cepnons marchands et Me Vincent Surau praticien demeurant audit Angers tesmoins

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Partages en 3 lots de la succession de Jean Leroyer et Louise Bruslé, Grez-Neuville 1592

J’ai beau avoir beaucoup étudié de Leroyer, je ne rattache pas ceux-ci, du moins dans l’état de mes travaux actuels.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E7 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 9 mai 1592 (Jean Chuppé notaire royal Angers) lots et partaiges que baille et fournist honneste femme Louyse Leroyer veufve de feu Dany Duflou vivant maistre courayeur demeurant Angers fille aisnée et héritière en partie de deffunt Jehan Leroyer et de deffunte Louyse Bruslé vivans demeurant au bourg et paroisse de Neufville baille et fournist à Guillaume Bellyer mari de Quaterinne Leroyer soeur germaine de ladite Louise Leroyer et encores à Barbe Deveriz fille de ladite Louise Brusle et Pierre Deveriz mary en segondes nopces de ladite Bruslé aussy héritière savoyr ladite Quatherinne dudit deffunt Leroyer et ladite Bruslé ensemble ladite Deveris aussy héritière de ladite Bruslé
auxquels lots et partaiges a esté vacqué comme s’ensuit en présence de honnestes personnes Pierre Peletyer et Jehan Tranblay marchans demeurans savoyr ledit Peletier en la ville d’Angers paroisse de la Trinité et ledit Tranblay audit bourg de Grez prins par ladite Leroyer audit nom pour aprésiateurs avecques elle pour faire lesdits lots et partaiges des choses héritaux demeurez du décès dudit deffunct Leroyer et ladite Bruslé vivans leur père et mère

  • 1er lot
  • la maison couverte d’ardoyse composée de la salle basse à chemynée 2 chambres hautes dont une de laquelle est à chemynée avecques 2 greniers au dessus une boulangerye 2 estables ung petit jardin joignant icelle maison avecques les rues et yssues qui en dépendent sise et située au bourg de Grez ladite maison joignant d’un cousté la maison de Jehan Cheneu et les Tuaulx d’autre cousté les jardins des héritiers feu Jacques Benois la cour et jardin dudit logis entre deux, d’ung bout la maison et jardin de Guillemyne Bruslé soeur de ladite deffunte d’autre bout pour aller de l’église sainct Jacques de Grez chez missire Guillaume Loyau, avecques la moytié du presouer et ses ustancilles qui est de présent en ladite maison
    Item une piecze de terre apellée les Petits Cartiers sise et située près la closerye des Dunaux dudit cousté de Grez contenant 9 boisselées et terre ou environ joignant d’un cousté la terre desdits Dunautz d’autre costé joingt et abutté aux terres dépendant de la closerye des Nettes appartenant à deffunt Me Charles Besnard d’autre bout tendant du chemin à aller dudit Grz à Saultré
    Item ung petit jardin clos à part sis et situé au Lieu des Nonneryes en ladite paroisse ledit jardin contenant une hommée de jardin ou envirion joignant d’ung cousté le jardin de la veufve Michel Richard d’autre cousté le jardin de la veufve Jehan Gullin des deux bouts à Jehan Chenu à cause de sa femme
    Item ung masreau de jardin contenant une hommée de jardin ou environ sis audit lieu des Nonneries joignant leritaige (sic) desdits partaigeans joignant et abutant d’ung bout à Pierre Mar… (effacé) et d’autre bout à la veufve feu Pierre Gasteau
    Item la moytié de 10 hommées de pré appellée les Hauts prés sis dudit cousté de Grez ladite moytié joing d’ung cousté au pré desdits Dunautz d’autre cousté les héritiers dudit deffunt Jacques Besnard abuté d’ung bout la pré de Grez d’autre bout aux jardins desdits Nonneryes ledit pré à partaiger de la tonteure et erbaige de année en année avecques le sieur de Bréon et les héritiers dudit deffunt Charles Besnard

    Voici ce que donne le lemnisteur du Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500) sur le site http://www.atilf.fr/
    TONTURE, subst. fém.
    A. – « Action de tondre »
    B. – « Tonte des moutons ; laine provenant de la tonte »
    C. – « Action de faucher un pré, fauchaison ; herbe fauchée »
    D. – « Dans une forêt, coupe des branches (inutiles ou nuisibles) ; branches ainsi retranchées, émondes »

    Item ung mareau de vigne contenant 5 hommées de vigne ou environ tout en ung tenant sis et situé au clos de vigne appellé le Presonnyer en ladite paroisse joignant d’ung cousté à la vigne appartenant à la veufve feu Michel Richard abuté d’ung bout le chemin tendant Lechehetière audit bourg de Grez
    Item une planche de vigne à prendre au mellieu des 5 planches de vigne sise au cloux de Beaumont lesdites 5 planches toutes en ung tenant
    Item une planche de vigne sise au cloux de Beaumond contenant 3 hommées ou environ apellé la planche des Goys d’ung cousté la terre de Françoys Langereau d’autre la vigne de la Trehare abutté la vigne et terre du sieur de Bréon

  • 2ème lot
  • La chambre basse avecques chemynée et le four avecques la haulte de dessus du logis de la closerye apellée le Port de Grez appartenant à ladite deffuncte Bruslé à prendre cloisons qui y sont de présent closes à terrasses lesquelles mutuelles entre ceux qui auront lesdits lots avecques la moitié de l’estable à mettre les vaches icelle moitié prise au bout le plus près de la porte de ladite estable
    Item une portion du jardin de ladite maison joignant ycelle à prendre du coings de la muraille de ladite maison cy dessus à aller et abuter à certain pau minet et picque dedans la haye dudit jardin joignant d’ung cousté à certain mareau de jardin dépendant de la closerye de la Grée appartenant à Pierre Chesneau à cause de sa femme abutté d’un bout au jardin de Jehan Eslue à cause de sa femme d’autre bout à la ruette à aller au Soullair barre dudit lieu
    Item une hommée de jardin sis au jardin de la Rayer ? joignant et abutté la terre de la Grée
    Item demye hommée de jardin ou envirion audit lieu du Port sise au jardin du Four joignant d’ung ocusté la ruette du port de Grez au Sollair d’autre cousté au jardin dudit Chseneau d’autre bout aux ayraux dudit Port de Grez
    Item la moytié d’une plase de pré tout en ung tenant sis ès prés dudit Port de Grez à prendre ladite moytié du cousté vers la prée de la Touche joignant d’ung cousté le pré de ladite veufve Belet d’autre cousté à l’autre moitié dudit pré abutté d’ung bout à la rivière de Maisne d’autre bout à la terre de Louys Bourdais avecques une autre place de pré esdits prés du Port de Grez tout en ung tenant joignant d’un cousté au pré de la Gré d’autre cousté aux Saullais dudit lieu d’un bout à la rivière de Maisne d’autre cousté la boire dudit lieu
    Item la moitié de la pièce de terre apellée Totousse estant de présent ensemencée en bled seigle à prendre ladite moytié du cousté devers midy joignant d’ung cousté la terre de Jehanne Ellye à cause de sa femme une haye entre deux d’autre cousté à l’autre moitié abutté d’ung bout le chemin tendant dudit Grez à Chasteau Gontier d’autre bout à une piesse de terre dépendant de ladite métairye de la Bodinière une haye entre deux
    Item ung petit pré cloux à part appellé le pré de Rigalle joignant la terre de la veufve Lebec joignant et abouté la terre de Olive Gannes
    Item ung journau de terre labourable ou environ apellé les Bourgeries joignant et aboutant d’ung cousté la terre de Louys Lebec d’autre cousté ledit Eslye d’autre bout le ruseau de la Fontanne de Rigalle qui dessant audit Port de Grez
    Item 3 boisselées de terre ou envirion sises et situées en une pièce de terre apellée Daraize de présent ensemencée de bled joignant d’ung cousté la terre dudit Chesneau d’autre costé le chemin à aller de Grez à Chasteau Gontier abutté des deux bouts à la terre de ladite veufve Lebet
    Item 7 boisselés de terre ou envirion appellées La Grée close à part jusques audit lieu du Port avec les hayes qui en dépendant joignant le chemin tendant de Grez à Chasteau Gontier d’autre costé et abuté aux terres dudit Chesneau Bourdays et Eslie et autres avecques 3 seillons de terre estant en une pièce de terre apellée les Poyanyère joignant et abutant les terres dudit Eslye plus neuf seillons de terre en 2 lopins sis en une pièce de terre apellée la Baille joignant et aboutant à la terre du sieur de Breon et ledit Eslye et autres
    Item 2 planches de vigne à prendre au cloux de Beaumont des 5 planches qui s’entre joignent et touchent à prendre lesdites 2 planches près et du cousté de la vigne dépendant de la chapelle de la Grandière joignant la vigne de ladite chapelle abutant à la terre dependant de la mestairye de la Cherbonnerye d’autre la veufve Lebet
    Item 2 autres planches de vigne avecques la planche de Lesquillet sises audit clos joignant les ungs les autres et la vigne du sieur de la Grandière d’ung bout à la vigne de Jehan Hamon d’autre bout à la vigne des héritiers feu Mauvif
    Item la moitié d’une planche de vigne apelée la planche de Leschalyer size audit cloux à prendre ladite moitié du cousté de Leschallier joignant et abutant à la vigne du sieur de Bréon abuté d’autre bout au chemin tendant de Grez à la Grandière

  • 3ème et dernier lot
  • La chambre basse en laquelle il n’y a chemynée avecques les chambre haulte de dessus en laquelle il y a chemynée de la maison de ladite closerye dudit Port de Grez à prendre depuis les cloisons qui y sont de présent lesquelles demeurent par moytié, avecques la moitié d’un appentilz et d’estable à mettre les vaches à prendre ladite moitié du cousté le plus proche de la porte de la maison cy dessus joignant ladite maison à la charge de celui qui aura ledit lot de oster l’eschelle qui est de présent sur la chambre du segond lot et de se faire faire une porte pour entrer en ladite maison autre que celle qui y est et faire les cloisons qu’il faut faire en ladite maison moitié par moitié avecques la place de four qui est de présent sur ledit lieu et l’aire et airaux dudit lieu demeure commun entre ceux qui auront le présent lot et le segond
    Item un masreau de jardin joignant ladite maison à prender depuis le lesgond (sic) de la maison qui chet (sic) dedans ledit jardin et depuis la pan et picquet qui y a esté ce jourd’huy mins et aposé joignant ledit jardin au jardin du segond lot cy dessus confronté d’autre cousté à l’arau (sic) dudit lieu avecques les cloisons qui en dependent ensemble la sou et tait aux portz (sic, alors qu’il écrit depuis le début « Porc de Grez » pour le lieu du Port) avec quelque peu d’isue à prendre depuis le tait à vaches jusques à ladite sou des portz tout au droit
    Item une autre planche de jardin size au jardin apellé le jardin du Four contenant demye hommée de jardin ou environ en laquelle planche il y a ung fresne joignant d’ung cousté la terre dudit Chesneau d’autre cousté la terre dudit Deverie abutté d’ung bout au vilaige du Port d’autre à la barre et sollais dudit lieu
    Item l’autre moitié de ladite planche de pré cy davant mins au segond lot à prendre du cousté de deverz Grez joignant d’un cousté le pré dépendant du lieu de la Grée abutté à la rivière de Maisne d’autre bout à une piesse de terre appartenant audit Bourdais avecques ses outrennes ? de pré sis esdits prés du port de Grez joignant d’ung cousté le pré dudit Eslie d’autre le pré de la Grée d’ung bout la baire (serait-ce pour « boire ») dudit lieu
    Item autre moytié des 16 boisselées de terre en une piesse apellée la Totousse à prendre du cousté vers galerne joignant la terre feu René Janin abutté d’ung bout au chemin à aller a Chasteau Gontier d’autre bout à la terre dépendante de la Bodinyère ladite haye entre deux
    Item ung cloreau de terre clos à part nommé le Bignon contenant 7 boisselées de terre ou environ joignant d’ung cousté la terre de la Glechennyère d’autre cousté à la terre de la Bodinière et la terre de Rigalle
    Item ung journau de terre apellé le Journau de Longrais sis et situé ès grandes pièces du port de Grez joignant d’ung cousté la terre dudit Eslie d’autre cousté la terre dépendant de la Grée et autres abutté d’ung bout à la terre de la dite Bodinyère d’autre bout le chemin tendant dudit port de Grez à Chasteau Gontier
    Item 3 boisselées de pré ou environ comprins le petit pré qui est au bout apellé le Brevet estant de présent ensemencé en bled joignant d’ung cousté et abutté la terre de la Grée d’autre cousté la terre dudit Eslie d’autre bout à aller de Bauduson à Chasteau Gontier
    Item ung cloteau de terre contenant 4 boisselées de terre ou environ apellé la petite Grée close à part joignant et abouttant à la terre de la Grée d’autre cousté le chemin à aller du Port de Grez au lieu de la Grée avecques les lears (sic) qui en sont proches et qui sont dedans le chemin
    Item 2 planches de vignes sises audit cloux de Beaumont à prendre du cousté vers amont tout en ung tenant et joignant les unges les autres et les deux autres planches du segond lot d’autre cousté la vigne de Mathurin Girard abutté d’ung bout à la terre de ladite Cherbonnerye d’autre à la vigne de ladite veufve Lebec
    Item 2 autres planches de vigne apelée le Quartier de la Haye sises audit cloux de Beaumont joignant d’ung cousté et abutté à la vigne dudit Hamon d’autre cousté aux vignes confrontées au segond lot

    (suivent plusieurs lignes barrées mais la suite n’a pas de début) apellé Leschallier à prendre ladite moitié au bout du bas et quant aux airaux dudit lieu du Port de grez boire saulais et pescherie aussi dépendant dudit lieu demeureront communs et moytié par moitié entre ceux qui prendront et choisiront le segond et dernier lot chascun en son endroit et de proche en proche, et outre à la charge desdits partaigeants cy dessus de poyer chacuns pour leur regard de leur dit lot les cens rentes et devoirs que peuvent devoir chacun de leur dit lot au seigneur ou seigneurs dont tiendront lesdites choses fors et réservé que ceux qui auront et obteront le segond et troisième lot poyront lesdits devoirs moitié par moitié fors bled ou argent et autres choses, outre partaigeront lesdits partaigeants les bleds et autres grains qui proviendront desdites choses cy dessus par entre eux le plus esgalement que faire se pourra et quant aux bestiaux qui sont sur ledit lieu demeureront à partager entre eux et Pierre Denries leur beau père et closier dudit lieu, fait et arresté les présents lots et partaiges cy dessus par nous Guillaume Benenetou notaire soubz la cour de Saint Laurent des Mortiers à la prière et requeste et du consentement de ladite Louise Leroyer en présence desdits Peletyer et Tranblay Pierre Gasreau demeurant audit Grez laquelle Leroyer nous a dit ne scavoir signer ne pareillement lesdits Lepeletier et Tranblay

    Le 9 mai 1592 avant midy en la cour du roy notre sire à Angers endroit par devant nous personnellement estably Loyse Leroier veufve de deffunt David Duflou demeurant en ceste ville paroisse de St Maurille et Guillaume Belloir mary de Catherine Leroier à laquelle il promet faire ratiffier la présente choisie et fournir de ratifficaiton vallable dedans 15 jours demeurant en la paroisse de Champteussé sur Maisne et René Leclerc et Barbe Devrits sa femme à ce présente et deument authorisée demeurant en ceste ville dite paroisse de St Maurille, soubsmectant etc confessent avoir fait et font la choisie des partaiges cy dessus en la forme et manière qui s’ensuit c’est à savoir que lesdits Leclerc et sa femme comme plus jeune en la succession ont opté et choisy le premier desdits lots, et ledit Belloir a opté et choisy le second desdits lots et au moyen de ce ledit troisième lot est demeuré à ladite Loyse Leroier, et ont promis lesdites parties respectivement garantir lesdits lots …

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    Jeanne Brundeau épouse Leroyer a hérité de rentes ; elle en revent une pour 800 livres, Montreuil sur Maine 1639

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le mardi 7 juin 1639 avant midy par devant nous Louis Coueffe notaire royal à Angers fut présent estably et deuement soubzmis honorable personne Jacques Leroyer sieur de la Roche marchand et Jehanne Brundeau son espouse de luy authorisée par devant nous quant à ce demeurant en la paroisse de Montreuil sur Maine lesquels chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc renonçant au bénéfice de division discussin et ordre etc ont cédé et transporté et par ces présentes cèddent et transportent et promettent garantir et faire valoir tant en princial que cours d’arrérages à Me François Davy sieur de Chiron demeurant en ceste ville paroisse st Maurille à ce présent et acceptant, la somme de 50 livres tz de rente hypothéquaire annuelle et perpétuelle cy devant créée et constituée pour 800 livres de principal par René de Touvoye escuyer sieur de Livoy Georges de Vigré aussi escuyer sieur de la Devansaye et deffunt Yves Brundeau vivant sieur de la Gaullerie père de ladite Brundeau, à deffunte Marie Poullain vivante veufve noble homme Jehan Avril vivant sieur de la Paie par contrat passé par deffunt Deillé et Serezin notaires de cette cour le 20 avril 1623, laquelle somme de 800 livres ledit deffunt Brundeau auroit depuis remboursée à noble homme Jehan Avril fils et héritier de ladite deffunte Poulain, auquel contrat il seroit demeuré en ses droits par quitance estant en suite dudit contrat du 15 juillet 1637, lequel contrat seroit demeuré à ladite Jehanne Brundeau par acte en forme de partage fait entre elle et ses cohéritiers des contrats de rente dudit deffunt Brundeau passé en notre cour le (blanc) 1638, et outre lesdits ceddans cèddent audit sieur Davy ce qui a couru de ladite rente depuis le 20 avril denier jusques à ce jour pour s’en faire payer et continuer par chacun an à l’advenir au terme et conformément audit contrat jusqu’à l’admortissement d’iceluy, et du tout faite les poursuites requises soubz son nom ou desdits ceddans ainsi qu’il verra estre à faire comme ils feroient ou faire pourroient et à cest fin le mettent et subrogent en leurs droits et actions et luy ont présentement mis ès mains la grosse dudit contrat signé et scellé dont il s’est contenté, luy assurant qu’il en sera bien payé par ledit débiteur et à faulte de ce ou quoy que ce soit … s’obligent solidairement les payer et satisfaire en privés noms, et à quoi faire ils seront contraignables en vertu des présentes … fait en notre tablier en présence de Me Jehan Raveneau, Ollivier Guibert clercs audit Angers tesmoins

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    Cécile Gault veuve de Jean Coustard encaisse partie du principal de 2 000 livres prêtées à Jean Leroyer, Angers 1637

    Cécile Gault sait signer, et bien, et je souligne volontiers ici ce point, car il est rare à l’époque ! Ici, veuve, elle gère les biens de ses enfants et d’elle.

    Cet acte est une curiorité financière, car normalement un prêt obligataire ne s’amortit qu’en un seul et entier paiement du prêt, or, l’amortissement est en 2 temps, avec la moitié de la somme dans un premier temps. J’y vois la marque d’une bonne entente avec Jean Leroyer l’emprunteur, sinon pourquoi l’autoriser à passer outre les règles.
    Ce Jean Leroyer est de ceux du Lion d’Angers que j’ai aussi étudiés longuement.

    Et Cécile Gault fait partie de mes travaux nombreux et longs sur les Gault d’Anjou Elle relève des Gault d’Armaillé, car comme vous le savez, j’ai tellement étudié les GAULT que j’ai plusieurs « branches » différentes en Haut-Anjou.

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 7 mars 1637 par devant nous Louis Couëffe notaire royal à Angers fut présente establye et deuement soubzmise honorabe femme Cécile Gault veufve feu Me Jehan Coustard vivant clerc juré au greffe civil de cecte ville y demeurant paroisse St Michel du Tertre, tant en son nom que comme mère et tutrice des enfants dudit deffunt et d’elle, laquelle esdits noms a reçu contant en nostre présence de honorable homme Jehan Leroyer sieur de la Roche marchand demeurant au Lion-d’Angers, la somme de 1 000 livres tz en or et monnaye le tout bon et aiant cours suivant l’édit pour le rachapt et admortissement de 62 livres 10 sols faisant partie de 121 livres 10 sols de rente hypothécaire que ledit Leroyer debvoit audit deffunt Coustard pour raison de la 1 944 livres de principal par jugement de commutation donné en la sénéchaussée de ceste ville le 29 décembre 1628, de laquelle somme de 1 000 livres ladite Gault se contante et en quitte ledit Leroyer sans préjudice du surplus de ladite rente montant 59 livres par an qui sera admortissable à la somme de 944 livres, et de ce qui en a couru depuis le premier jour de décembre dernier jusques à payement, et encores sans préjudice de la somme de 23 livres 12 sols à quoy revient la rente desdites 1 000 livres depuis ledit jour premier décembre dernier jusques à ce jour, pour raison de quoy ledit ledit jugement et autres escripts demeurent en leur force et vertu, et par ces mesmes présentes ladite Gault recognoist avoir cy devant receu dudit Leroyer l’arrérage de toute ladite rente de l’année escheue au mesme premier décembre dernier dont elle s’est contantée et l’en quite pareillement
    fait audit Angers maison de ladite Gault en présence de François Coustard son filz Me appothicaire et Me Pierre Allard demeurant audit Angers

    Le 7.4.1637 hble h. François Coustard Md Me appothicaire dt Angers StMichelduTertre lequel a reçu contant en nostre présence de hble f. Cécille Gault sa mère Ve de Me Jehan Coustard en avancement de droit successif dud. † la somme de 1 000 L tz en or & monnaye aiant cours

    Le 29 janvier 1638 ladite Gault veufve dudit deffunt Me Jehan Coustard et honneste homme Me Jehan Coustard clerc juré Angers demeurant en ceste ville, clerc juré au greffe civil, Françoys Coustard marchand Me appothicaire, Me Laurent Augeard sieur de la Planche et Françoyse Coustard sa femme deluy authorisée par devant nous quant à ce, et Renée Coustard, tous demeurant en ceste ville, lesdits Coustard enfants et héritiers dudit deffunt Coustard et par démission de ladite Gault, lesquels ont reçu contant de Jacquine Blanchet veufve dudit deffunt Leroyer vivant sieur de la Roche et de ses deniers, par les mains de Me René Leroyer son fils à ce présent la somme de 1 036 livres 8 sols 8 deniers en or …

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    Pierre Leroyer a tenté d’augmenter sa part d’héritage : Fromentières 1576

    et ici bien sûr, ses cohéritiers obtiennent gain de cause. En fait il avait prétendu que certains biens étaient hommagés tombés en tierce foy et donc qu’il en avant les deux tiers, alors qu’il s’agissait de biens censifs.

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 29 juin 1576 (Michel Hardy notaire royal Angers) sur les procès et différendz meuz et pendant au siège de la prévosté royale de ceste ville d’Angers entre Pierre Leroyer marchand chaussetier demeurant en ceste ville d’Angers fils et héritier en partie de défunte Renée Landry demandeur d’une part et honnestes hommes Jehan Thomasseau aussi marchand demeurant en ceste dite ville mary de Jehanne Leroyer Me Urban Blanchet curateur quant à faire inventaire et partaige de François Leroyer absent, Robert Jollivet mary de Michelle Colpin fille de Toussaints Colpin et de ladite defunte Landry, Macé Thomasseau mary de Catherine Colpin, Gilbert Colpin et Raoullet Remy curateur aulx causes de Mathurin Colpin tous héritiers de ladite defunte Landry deffendeurs d’autre part
    de la part duquel Pierre Leroyer estoit dit que ladite defunte Landry mère commune des parties entre autres biens estoit dame des lieux et appartenances de la Petite Mesterye et de la Petye Jaille situés en la paroisse de Fromentières lesquels lieux il disoit estre hommagés et tombés en tierce foy tellement que ledit Pierre Leroyer comme ainé et fondé à jouir et avoir les deulx parts desdits lieux suivant la coustume et afin qu’il peust jouir de ses droits auroit faite auxdits defendeurs ung lot pour leur tierce partie desdits lieux, lesquels pour troubler ledit demandeur en ses droits ont denyé queledit lieu de la Petite Jaille fust hommagé et au contraire ont soustenu qu’il estoit censif, et au regard dudit lieu de Petite Mesterie auroient seulement accordé que dudit lieu 6 journaulx de terre comprins le pourprier et maisons hommaigés et au regard du surplus auroient soustenu estre censifs, tellement qu’ils ont argué d’impertinence du lot fourny par ledit Leroyer, concluoient ad ce qu’ils fussent déboutés de leusdits moyens d’impertinence et qu’il fust dit qu’il aura les deux tiers desdits lieux comme estant hommagés et tombés en tierce foy et demandoit despens et intérests,
    de la part desquels deffendeurs estoit fait denegation des faits dudit demandeur fors et réservé les maisons cour jardins vergers et pourpris de ladite Petite Mesterye et terres qui sont contigues et en un tenant audit pourpris contenant en tout 6 journaux de terre ou environ, qu’ils auroyent accordé estre partaigés aux deux parties pour ledit demandeur au tiers deffendeurs, et au surplus de toutes les autres choses immeubles de ladite succession accordé estre partaigé roturièrement joint lequel offre auroyent conclud lesdits lots parfaits par ledit demandeur estre demeurés non recepvables et emandoyent qu’ils soient refaits et reformés en ce qu’ils faisoient à refaire et réformer et demandoient despens et intérests avec restitution des fruits des choses pour leurs parts et portions de ce que de raison,
    tellement que les parties estoient en grande involution de procès pour auxquels obvier et mettre fin ont les parties cy après nommées o le conseil et advis de leurs parents et amis accordé ainsi que s’ensuit, pour ce est-il que en la cour du roy notre sire Angers endroit par devant nous personnellement establis ledit Pierre Leroyer d’une part, et ledit Gilbert Colpin marchand orphèvre aussi demeurant en ceste ville tant en son nom que soy faisant fort desdits Jehan Thomasseau et Jehanne Leroyer sa femme, Marc Thomasseau, Robert Jollivet damoielle Colpon sa femme et de Marc Thomasseau Catherine Colpin et dudit Mathurin Colpin auxquels et à chacun d’iceulx promet faire ratifier le contenu en la présente transaction à la peine de toutes pertes dommages et intérests ces présentes demeurant néantmoins en leur force et vertu d’autre part, soubzmectans etc confessent avoir accordé de et sur lesdits différends circonstances et dépendances ainsi que s’ensuit, c’est à savoir que ledit Pierre Leroyer a recongeu et confessé recongoist et confesse que ledit lieu de la Petite Jaille n’est aulcunement hommagé soit en tout ou partie ainsi est roturier et censif et a renoncé et renonce par ces présentes à prétendre aulcun préciput et advantage sur ledit lieu comme estant hommagé, et en tant que touche ledit lieu de la Petite Mesterye admet s’estre conseillé et avoir veu les adveuz et autres tiltres anciens et que à la vérité il se trouve réellement que lesdites maisons jardrins pourpris terres contigues le tout en ung tenant et montant 6 journaux ou environ sont hommagées et le surplus tant en prés terres que vignes censif et roturier et qu’il n’est fondé que ès deux tiers desdits 6 journaux et maisons et a renoncé et renonce à prétendre qu’il y ait autres choses hommagées, et au surplus ont lesdites parties esdits noms que dessus accordé et consenti et par ces présentes accordent et consentent que ledit Pierre Leroyer demeure à l’advenir et à perpétuité sieur de tout ledit lieu de la Petite Mesterye tant maisons jardins prés et vignes sans rien en excepter ne réserver et tout ainsi que ledit lieu se poursuit et comporte sans que ledit Gilbert Colpin et autres desquels il s’set fait fort y puissent rien prétendre à l’advenir ains demeurent pour le tout audit Pierre Leroyer pour son droit successif des choses immeubles qui luy estoient escheues par le décès de ladite deffunte Landry tant hommagées que censives d’icelle succession, et au moyen de ce demeure audit Gilbert Colpin et ses cohéritiers cy dessus nommés, pour le tout sans que ledit Pierre Leroyer y puisse rien prétendre pouir l’advenir le surplus des choses de ladite succession, scavoir est ledit lieu de la Petite Jaille ses appartenances et dépendances et tout ainsi que en jouissait ladit edeffunte et ung jardrin qui joint à l’glise de Fromentières, ensemble tout le droit qui appartenoit auxdits enfants de ladite defunte Landry tant du premier que second lit en la maison ou demeure à présent Me Toussaint Colpin et père dudit Gilbert second mari de ladite deffunte Landry, une maison sise sur la rue de la Mercerye de ceste ville d’Angers outre leur demeure les vignes qui sont à Escuillé Château-Gontier prés pescheries pressouer et usage d’iceluy et tous les choses héritaulx et biens immeubles desuelles ladite deffunte Landry estoit dame lors de son décès sans rien en excepter ne réserver fors ledit lieu de la Petite Mesterie ainsi que dessus et y a renoncé et renonce ledit Leroyer à toutes lesdites choses fors audit lieu de la Petites Mesterye au proffit desdits Gilbert Colpin et ses cohéritiers desquels il s’est fait fort, et en tant que besoing est l’a stipulé et stipule et dabondant nous notaire stipulant et acceptant pour iceulx cohéritiers et au surplus demeurent lesdites parties quites de tous rapports de fruits qu’ils eussent peu s’entre demander jusques à huy depuis le décès de ladite deffunte et mesmes demeure ledit Toussaint Colpin quite vers ledit Pierre Leroyer de tous les fruits qu’il avoit prins pour la part dudit Pierre Leroyer et pareillement ledit Gilbert et ses cohéritiers et outre demeurent tous despens compensés d’une part et d’autre et ce moyennant la somme de 20 escuz pistollets que ledit Pierre Leroyer a promis payer audit Gilbert Colpin esdits noms dedans demain, et demeurent tous procès meuz assoupiz et les parties quites d’une part et d’autre, à laquelle transaction accords et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent lesdites parties respectivement etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers ès présence de honorables hommes Me Abays Phelippeau et Mathurin Jousselain advocats audit Angers et y demeurant ad ce requis et appellés

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    Procuration de Suzanne Leroyer veuve Langlois, pour la succession de son frère Georges, Angers 1604

    L’étude de cette famille LEROYER est déjà conséquente, mais ici si on regarde bien la date, c’est à dire fin novembre 1604, on peut se demander l’objet réel de cette procuration. En effet, à cette date, l’inventaire après décès a déjà été fait à Paris, et il ne mentionne aucuns biens mobiliers. Dès lors, serait-ce possible que les héritiers aient douté de cet inventaire et penser que Georges Leroyer avant des biens ailleurs.
    Il faut aussi noter dans cette procuration que les cohéritiers sont pourtant connus les uns des autres en 1604 et il est étonnant qu’ici soit mentionné :

  • sont en Bretaigne Anjou Poitou Touraine
  • Cette géographie semble dépasser l’Anjou et la Bretagne dont nous avions connaissance, mais cette phrase dans l’acte qui suit s’applique t’elle aux cohéritiers ou aux biens du feu Georges Leroyer.

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 3 novembre 1604, en la cour royale d’Angers devant nous René Garnier notaire d’icelle personnellement estably honneste femme Suzanne Leroyer veufve deffunt Me Hervé Langlois demeurant Angers paroisse st Maurille héritière en partie de deffunt noble Me Georges Leroyer son frère soubzmetant confesse avoirnommé et constitué Me René Langlois son fils son procureur général et spécial auquel elle donne pouvoir poursuivre soit en instance jointe avec ses autres cohéritiers ou séparément et pour son regard le payement des sommes de deniers audit deffunt Georges Leroier devers sont en Bretaigne Anjou Poitou Touraine et tant et par tout ailleurs et par quelque personne que se soyent soit par lettres de change obligations cedulle contrats gratieux ou contrats pignoratifs et par quelque personne que se soyent recepvoir lesdits deniers et en bailler quitance ou quitances telle qui au cas appartiendra et pour les sommes non liquidées soit de principal fermes fruits despens ou intérests en accorder à telle somme ou sommes que ledit Langlois avec les autres cohéritiers voyront en donner terme avec cautions ou sans cautions, prendre cession d’autres debtes payement avec garentaite ou sans garentaige et s’il y a aulcuns débiteurs qui eussent vendu engaigé ou hypothéqué leurs biens en sorte que lesdites ventes empeschassent le deub de la constituante et consorts poursuivre le desguerissement et désistement d’hypothèque, faire juger ordre ou ordres entres les autres créanciers et poursuivre la distribution de tous deniers appartenant à leurs débiteurs et pour les contrats d’acquisition que ledit deffunt a fait s’il s’y trouve aucuns troubles ou empeschements appeller les vendeurs et tous autres pour garentir et tirer à garant ce qu’il appartiendra et s’il se trouve que l’on ait caché ou recelé des biens dudit deffunt se pourvoir par censure ecclésiaticque faire ouyr fesler ? et confronter tous tesmoings et faire vider touttes oppositions subtituer ung que ledit Langlois leur vouldra donner la personne de ladite Levoyer représenter en jugement et dehors par devant tous juges qu’il appartiendra, eslire domicile suivant l’ordonnance royale, advouer désadvouer appleger opposer appeller et appellations relever, s’en délaisser si besoing est, jurer de calomnie, faire tous autres … et généralement luy donne pouvoir de poursuivre la liquidation et paiement pour son regard tous les droits tant mobiliers que immobiliers qu sont et dépendent de ladite succession et qui luy appartiennent recepvoir tout ce qui luy sera deub tant en principal que despens dommages et intérests et en accorder et disposer tout ainsy que la constituante seroit si elle y estoit en personne jaczoit que la chose requist mandement plus spécial et dès à présent comme dès lors a ratifié tous accords quitances actes et poursuites qui seront faites par sondit procureur prometant soubz l’obligation de tous ses biens présents et advenir avoir agréable tout ce qui sera fait tant pour elle que contre et à payer juge ou juges si mestier est et a renoncé pour l’effet et entretenement des présentes au droit velleien à l’espitre du divi adriani à l’autanticque si qua mulier et autres droits introduits en faveur des femmes que luy avons donné à entendre que femme ne se peut obliger ne pour aultruy interceder sans expressement renoncer auxdits droits aultrement elle en seroit relevée, lesquels droits elle a dit bien entendre dont l’avons jugée à sa demande de son consentement après la fois renonciation son corps donné en nos mains par le jugement et condemnation de ladite cour, fait et passé Angers présents Me Robert Prevost et Anthoine Garnier demeurant Angers tesmoins ladite Leroyer dit ne savoir signer

    Le 14 janvier 1606 a comparu en davant nous René Garnier notaire royal à Angers ladite Suzanne Leroyer laquelle deuement soubzmise soubz ladite cour a déclaré que combien que la procuration cy dessus soit surannée a voulu qu’elle demeure en son effet pour le temps de 2 années consécutives commençant ce jourd’huy dont l’avons jugée de son consentement, fait Angers en présence Lezin Riveron et François Cire clercs demeurant Angers tesmoins

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