Lettre d’abolition : Pierre Le Cornu de Cosmes 1598



Ceci est une copie dans le registre des insinuations de la sénéchaussée d’Anjou. On peut y constater qu’Henri IV accorde certes l’abolition des poursuites pour les guerres de la Ligue à Craon, toutefois à condition de soumission. Tous les hommes de Pierre Du Plessis de Cosme ne firent pas leur soumission, dont Claude Simon dit capitaine la Fosse, et de son côté Pierre Du Plessis sera ensuite poursuivi et condamné pour d’autres méfaits.
Acte des Archives du Maine-et-Loire 1B159 Insinuations générales du greffe civil de la sénéchaussée d’Anjou – Ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 28 mars 1598 : Henry par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présents et advenir quoique nous eussions juste occasion de rechercher surement la longueur à remise que aulcuns subjects apportent à la recognoissance de notre autorité bien esloignés du debvoir auquel franczois et fidèle subjects de leur roy ils ont naturellement obligés et que pour le … avoir fait de tant de commandement espriz qui leur ont esté faits par nos édits et … en avoir les peines portées par … nostre bonté et clémence toutefois que … prévalu par-dessus toutes rigueurs de justice nous faut encores présentement aultant … jamais avoir les bras et recepvoir et admettre avec la mesme bienveillance … dignes par une très humble submission, ce que nous avons bien voulu faire recoignaissant … et bien aimé le sieur du Plessis de Cosmes commandant à présent en nos ville et baronnye de Craon, lequel sur l’assurance qu’il nous a donné n’avoir oncq prins les armes et … esloigné de notre obéissance contre notre auctorité et de la France pour la différer à ung … meu du seul zèle de la religion et retenu jusques à cest heure l’espérance que le duc de Mercoeur luy avons toujours donné et à ceux qui estoient joints avec luy de vouloir … à notre service, nous l’avons bénignement (« avec bienveillance ») receu en sa très humble submission et … nous l’admettons présentement en nos bonnes grâces et au nombre de nos bons et fidèles serviteurs avec tous les gentilshommes capitaines soldarts manans et habitans de notre ville de Craon et aultres y réfugiés, qui comme luy nous presteront le serment de fidélité et … soubz notre obéissance selon la favorable protection de laquelle les voulons maintenir … gratiffier d’ailleurs en ce que ledit sieur du Plessis nous a requis pour luy et eux par les très humbles requêtes dont les articles sont cy attachés. Nous de nôtre propre mouvement … spécial, pleine puissance et auctorité royale, après nous estre fait représenter le contenu … articles nous avons iceluy eu pour agréable, voulons, ordonnons et nous plaist qu’il sorte son plein et entier effet de point en point selon toutefois et conformément à la réponce par nous fait à chacun d’iceux notamment en ce qui est de la décharge … remise de toutes et chacunes les choses par ledit sieur du Plessis de Cosme et ceux qui l’ont servi et assisté depuis les présents troubles commises perpétrées gérées traitées et négociées et fait de guerre et pour fait de guerre telles quelles sont particulièrenement réprimées … lesdits articles sans aulcune en excepter ou réserver et tout ainsi que si elles estoient spécifiées par ces présentes, desquelles généralement quelconque nous avons quicté et deschargé, quictons et deschargeons de notre grâce puissance et auctorité que dessus ledit sieur du Plessis et tous aultres par luy advouez commandez et emploiez en icelles comme dit est et ne veult qu’ils en soient ou puissent estre ores ne pour l’advenir recherchés poursuivis ou inquiétés en général, ou particulier, ne leurs veufves et héritiers en aiant pour ce du tout à toujurs esteint et aboli comme nous esteignons et abolissons la mémoire et mettons au … arrests sentences jugements décrets par contumace ou aultres poursuites et procédures qui demeureront pour ce regard comme nous les avons et déclarons nulles et de nul effet, déffendons à toutes parties d’en faire instance, ne se prévaloir d’iceux ou les mettre ou faire mettre à exécution et imposons sur ce … perpétuel à nos procureurs généraulx leurs substituts présents et advenir et à tous … juges et officiers qui peuvent estre interressés. Si donnons en mandement à nos féaulx conseillers et les gens tenant notre cour de parlement gens de nos comptes conseils … à Paris baillis sénéchaulx ou leurs lieutenans et tous aultres nos officiers qu’il appartiendra que chacun endroy soy lesdits articles avec ces présentes ils aient à … exécuter entretenir et irrévocablement garder selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraire nonobstant opposition … quelconque, pour lesquelles et sans préjudice d’icelles ne voulons estre différer … quelconques arrests sentences et jugements de contumace et autres que nous déclarons derechef demeurer nuls et de nul effet, et quelconques nos édits déclarations … règlements mandemens déffences et lettres à ce contraire, auxquelles et à la derogation derogatoires y contenues nous avons desrogé et desrogeons par ces dites présentes, auxquels … que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel. Fait à Tours au mois de febvrier l’an de grâce 1598, et de notre règne …, Henry, et sur le reply par le roy Potier et scellée sur lay de soy rouge et vert … de cire vert, et sur ledit reply est escript ce que s’ensuit » … ouy le procureur général du roy sans comprendre en l’abolition y mentionnée les crymes entre personnes de mesme party à Paris en parlement le 28 mars 1598 –