Catégorie : Poursuites et transaction

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Quittance de Mathurin de Goheau, procureur des demoiselles Belot, Paris, Le Bourg-d’Iré 1608

Les demoiselles Belot demeurent à Paris, mais ont un procès avec un oncle en Anjou, nommé Jacques Gallery. Elles ont gagné leur procès et il leur doit 918 livres. Il a envoyé un intermédiaire payer en son nom.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le 28 avril 1608 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers feut présent et personnellement estably Mathurin de Goheau escuyer sieur de la Brossardière demeurant au lieu seigneurial de Nully paroisse du Bourg d’Iré, au nom et comme procureur de damoiselles Marie et Françoise les Belots de la Belottière comme il a fait aparoir par procuration spéciale passée au Chastelet de Paris par devant Charlet et Robinet notaires le 10 du présent, laquelle signée Marie de la Blottière Françoise de la Blottière Charlet et Robinet est demeurée attachée à ces présentes pour y avoir recours quand besoign sera
lequel audit nom soubzmis soubz ladite cour a recogneu et confessé avoir eu et receu contant de Jacques Gallery escuyer sieur de la Touchière leur oncle maternel par les mains de Me Fleury Richeu et des deniers dudit Gallery comme il a dit la somme de 240 livres par une part et 600 livres par autre en quoi ledit Gallery estoit condemné vers lesdits Marie et Françoise les Belotières pour les causes portées et contenues par jugement donné au siège présidial d’Angers le 1er juillet 1604 et la somme de 78 livres tz pour 2 années 7 mois 13 jours échus ce jourd’huy des intérests de ladite somme de 600 livres à la raison du denier vingt suivant ledit jugement
revenant lesdites sommes à la somme de 918 livres tz quelle somme ledit de Goheau a eue prise et receue en présence et à vue de nous en espèces de pièces de 16 sols et autre monnaie de présent ayant cours suivant l’édit et ordonnance du roy dont il s’est tenu contant et en a quité et quite ledit Gallery
et lequel paiement cy dessus ledit Richeu a déclaré faire sans préjudice aux protestations dudit Gallery amplement portées et contenues par ledit jugement et sans y déroger et auxquelles damoiselles ledit de Goheau a dhabondant promis faire ratiffier ces présentes et en fournir et bailler audit Richeu pour ledit Gallery dedans 4 sepmaines lettres de ratiffication vallables etc ces présentes néanmoings etc
ce qui a esté stipulé et accepté par ledit Richeu avecque nous pour le dit Gallery absent
à laquelle quittance tenir et obliger etc renonçant etc foy jugement condemnation
fait Angers maison de nous notaire présents Mr Estienne Jolly sieur de la Gresleoire advocat à Angers et Pierre Boreau praticien demeurant Angers tesmoings

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Orfraise de Sautoger, veuve de François Lasnier, a fait couper les bois de l’île de Toiledret mais n’est pas payée, Sainte-Gemmes-sur-Loire 1528

et se retourne contre les deux cautions de l’acheteur, qui ont même vu leurs meubles saisis. La caution d’un tiers a toujours été risquée ! même pour des proches, car on découvre à la fin de l’acte que l’un des deux cautions, au moins, est manifestement beau-frère du défaut.
Nous constatons cependant qu’une transaction terminait souvent avec le moins de dégâts possibles l’affaire. Ces accords à l’amiable sont manifestement toujours le fait des avocats eux-mêmes, toujours présents à la transaction.
Ici, les cautions vont payer puis se retourner contre le mauvais payeur.
Au passage, vous allez admirer l’orthographe des chênes, frênes et ormeaux.

Orfraise de Sautoger a perdu son époux le 30 juin 1526, et elle est la seconde épouse de François Lasnier qui avait épousé en premières noces Clémence Dufay.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le 16 juillet 1528 en notre cour royale à Angers (Jean Huot notaire Angers) Comme procès feust meu et pendant par devant monsieur le sénéchal d’Anjou à Angers entre damoiselle Orfraye de Sautoger veufve de feu noble homme messire François Lasnier en son vivant docteur ès droits sieur de Sainte Jame sur Loire demanderesse d’une part,
et Jehan Gaultier et Martin Delhommeau paroissiens de Meurs (Murs-Érigné) défendeurs d’autre part
pour raison de ce que ladite de Sautoger tant en son nom que comme bail tutrice et garde naturel de Anthoine Lasnier escuyer enfant mineur dudit défunt messire François Lasnier et d’elle, disoit que dès le 11 novembre 1527 elle auroit vendu à Michel Viger la coupe des chesnes fresnes et hormeaulx de l’isle de Troilledret sise sur la rivière de Loire pour la somme de 70 livres tournois payable aux termes de la Chandeleur et mi mai prochains ensuivant par moitié et en ce faisant lesdits Gaultier et Lhommeau et chacun d’eulx seul et pour le tout se seroient soubzmis et obligés payer à ladite damoiselle ladite somme de 70 livres et en auroient fait leur debte en s’en constituant principaulx débiteurs
et néanmoins auroient esté refusans payer auxdits termes pour raison de quoi ladite demanderesse pour la dite somme escheue du premier desdits termes les avoir mis en procès et pour l’autre dernier terme auroit fait prendre par exécution certains biens meubles appartenant audit Gaultier et demandoit ladite veufve paiement desdits paiements desdites 70 livres et de ses despens frais et mises
a quoi lesdits Gaultier et Delhommeau répondoient qu’ils estoient seulement plegés dudit Viger auquel ladite damoiselle avoir donné quelques termes et par ce qu’elle ne se pouvoit retourner contre eux mais néanmoins ne vouloient la tenir en procès ains consentent la payer tant de son principal que cousts et mises et luy en faire à savoir en leur donnait par ladite damoiselle terme de recouvrer leurs deniers et faire leurs diligences contre ledit Verger et leur cédant par icelle damoiselle ses actions
pour ce est-il que en notre cour royale à Angers personnellement establis ledit Gaultier tant pour luy que pour Servaise Le Hanne son espouse ledit Delhommeau aussi tant pour luy que pour Portune Viger son espouse, lesquelles Hanne et Portune Viger lesdits Gaultier et Delhommeau respectivement se sont fait fort

    Portune est bien entendu Opportune, mais autrefois le notaire écrivait ce qu’il entendait

soubzmettant eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division à quoi ils ont renoncé eulx leurs hoirs etc confessent avoir promis et par ces présentes promettent à ladite damoielle Orfraye de Sautoger luy rendre et payer lesdites 70 livres dedans la feste de Noël prochainement venant
et en ce faisant ladite de Sautoger leur cèdde délaisse et transporte tous les droits et actions qu’elle a et peult avoir contre ledit Viger afin qu’ils aient remboursement contre luy ainsi qu’ils pourront et verront estré à faire
et sont lesdits Gaultier et Delhommeau demeurés et demeurent quictes vers ladite damoiselle de tous despens de procès et procétudes aussi est ladite damoiselle demeurée quite du bois qu’elle a vendu audit Viger ou autres de par luy
et lesdits Gaultier et Delhommeau et chacun d’eulx respectivement ont promis doibvent et sont demeurés tenus faire ratiffier et avoir agréable ces présentes auxdites Servaise et Portune leurs femmes et en bailler de chacune d’elles en droit lettres de ratiffication caution vallables à ladite de Sautoger dedans ung mois prochainement venant à la peine de chacun d’eulx de 10 livres tournois applicable à ladite de Sautoger en cas de défaut ces présentes néanmoins demeurant en leur force et vertu
et à ce tenir et accomplir ont obligé et obligent lesdites parties l’une vers l’autre et mesmes lesdits Gaultier et Delhommeau au paiement de ladite somme eulx leurs hoirs etc leurs biens à prendre vendre etc renonçant lesdits défendeurs à toutes choses contraires et mesmes au bénéfice de division etc foy jugement et condemnation
fait et passé à Angers présents à ce maistre Guillaume Chailland licencié ès loix et (illisible)

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Transaction après les criées et bannies du Petit Marcé, Challain-la-Potherie 1609

Cet acte est une transaction, comme on en faisait tant autrefois, et ici, pour faire cesser les criées et bannies du Petit-Marcé saisi par décision de justice pour impayé d’une rente.
La famille Conseil, alliées aux Bechenec, comme la famille Reverdy, semble ici intervenir en témoin, car je vois sa signature à la fin de l’acte. Par contre je ne connais pas la famille Lambert dont il est question et qui est dit noble dans cet acte.

Je vous mets souvent ici de telles transactions, et vous en êtes donc familiers, aussi les événements récents ne vous ont donc pas surpris, à ceci près tout de même, c’est que de nos jours, si j’ai bien compris le dernier débat sur ce point de l’émission C dans l’air sur la 5 diffusée le 7 dernier, il existe des avocats dont le métier est tout sauf le conseil en transaction, et d’autres qui ont des officines de transaction, alors que par le passé, les avocats conseillaient très volontiers la transaction plutôt qu’un mauvais procès et pire autrefois un procès couteux.

Challain - Collection personnelle, reproduction interdite
Challain - Collection personnelle, reproduction interdite

J’ai trouvé, grâce à mes longues recherches, cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autorisée. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propriété intellectuelle. Voici la retranscription de l’acte :

Le 21 juin 1609 après midy, devant Jehan Chupé et René Serezin notaires royaus à Angers feut présent et personnellement estably René Delaunay escuyer sieur de la Brosse et de la Maldenière y demeurant paroisse de Champigné héritier principal de défunt Estienne Lambert vivant escuyer sieur dudit lieu de la Maldenière poursuivant les cryées et bannies vente et adjudication par décret de la terre fief et seigneurie estairie et closeries appartenances et dépendances du Petit Marcé sis ès paroisses de Challain Noueslet et autres paroisses circonvoisines d’une part
et chacun de damoiselle Mathurine Bechenet veufve de défunt Ambroys Reverdy vivant escuyer sieur dudit lieu du Petit Marcé ayant répudié la communauté dudit défunt et d’elle, et Phelippes Reverdy escuyer fils aisné et héritier principal soubz bénéfice d’inventaire dudit défunt Reverdy et de ladite Bechenet, demeurante audit lieu du Petit Marcé défendeur et opposant auxdites criées et encores ledit Reverdy demandeur en despens du tiers desdites choses saisies
lesquels soubzmis soubz ladite cour respectivement ont recogneu et confessé avoir sur lesdits criées fait les accords pactions et conventions qui s’ensuivent
c’est à savoir que ledit Delaunay esdits noms a cédé quité délaissé et transporté et par ces présentes cèdde quite délaisse et transporte auxdits Bechenet et Reverdy ce acceptant pout eulx leurs hoirs la somme de 20 livres tournois de rente restant de 35 livres tournois de rente constituée pour retour de partage par défunt Ambroys Reverdy et Jehan Lambert vivant sieur dudit lieu de la Maldenière à noble homme Loys Du Mortier admortissable pour 500 livres par accord fait sur leurs partages par devant Passedouet notaire de Chasteauneuf le 16 août 1573 laquelle rente de 20 livres auroit esté cédée par ledit Du Mortier à défunt Vinveny Seureau vivant notaire soubz ceste cour pour la somme de 96 escuz d’or et laquelle rente ledit défunt Reverdy estoit obligé acquiter ledit défunt Lambert par transaction passée par devant Tenier notaire soubz la cour de Chasteauneuf le 18 avril 1587
laquelle rente et les arréraiges qui en peuvent estre deubz de ladite rente depuis ladite transaction jusques à huy en ce que ledit défunt Lambert en a payé de son vivant et ledit Delaunay depuis son décès revenant à la somme de 537 livres 5 sols 2 denirs que ledit Delaunay auroit payé en l’acquit dudit défunt Reverdy à André Seureau marchand demeurant en ceste ville d’Angers tant pour ce qui restait à payer de la somme de 541 livres 13 sols 4 deniers qui luy estoit deue par ledit défunt Reverdy et ledit défunt Lambert par obligation passée soubz ceste cour par Lepelletier notaire le 12 février 1582 que intérests frais et despens comme appert par contrat passé soubz ceste cour par Leroyer notaire d’icelle le 22 juin 1602 de laquelle somme de 541 livres 13 sols 4 deniers tz ledit défunt Reverdy estoit obligé acquiter ledit Lambert par contre-lettre passée par ledit Lepelletier le mesme jour de ladite obligation avec les intérests de ladite somme qui luy sont deubz et adjugés par sentence donnée au siège présidial d’Angers le 27 novembre 1606 en vertu duquel ledit Delaunay auroit fait faire lesdites criées et bannies de ladite terre et appartenances du Petit Marcé et autre bien appartenant audit défunt Reverdy comme appert par le procès verbal desdites criées fait par Allard sergent royal le 3 décembre 1597 de mesme par Bouchard sergent le 30 juillet 1608
et outre a ledit Delaunay cédé comme dessus auxdits Beschenel et Reverdy les sommes de 214 livres 15 sols 10 deniers par une part 130 livres 5 sols 3 deniers par autre et 64 livres 7 sols 2 deniers par autre etc…(encore 5 pages d’accord)

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André Chevalier, meunier à Court-Pivert, doit payer Guillemine Bouet qu’il a eu à son service, Saint-Aubin-du-Pavoil 1609

mais elle a dû le poursuivre en justice pour obtenir ce paiement…

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le mardi 23 juin 1609 après midy, devant nous René Serezin notaire royal à Angers feurent présents et personellement establys Guillemine Bouete demeurant en la paroisse Saint Laud les Angers d’une part,
et André Chevalier meusnier demeurant en la paroisse de Saint Aubin du Pavoil
lesquels soubzmis soubz ladite cour ont recogneu et confessé du procès pendant entre eulx au siège présidial d’Angers fait l’accord et transaciton qui s’ensuit
c’est à savoir que pour ladite Bouet prétendante à l’encontre dudit Chevalier artent à luy presté et services du temps qu’elle a demeuré en la maison dudit Chevalier et généralement pour tout ce que ladite Bouet pourroit prétendre contre ledit Chevalier, ils en ont convenu composé et accordé à la somme de 43 livres tz que ledit Chevalier a présentement payée et baillée à ladite Bouet qui icelle somme a eue prise et receue en présence et à vue de nous en espèces de pièces de 16 sols au poids et prix de l’ordonnance dont elle s’est tenue contante et en a quité et quite ledit Chevalier
et au moyen de ce demeurent les parties hors de cour et de procès et iceulx procès nuls et assoupis sans autres despens dommages et intérests de part et d’autre
ce qui a esté respectivement stipulé et accepté par lesdites parties tellement que à ce que dessus tenir etc aux dommages etc obligent lesdites parties respectivement etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de nous notaire présents Me Martin Deschamps sieur de la Bouillaye et Phelippes Loyauté advocats Angers, Gabriel Moreau Me tailleur d’habits demeurant Angers paroisse St Maurice tesmoins
lesdites parties ont dit ne savoir signer

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Claude de Salles transige ave Guy de la Verrye, Désertine 1619

manifestement sur une succession couverte de dettes. J’ai lu il y a peu de temps que certaines familles nobles avaient un peu abusé des obligations passives, et que certaines successions étaient criblées de dettes. Cela doit être le cas ici.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 12 décembre 1619 avant midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers furent présents et personnellement establys messire Claude de Salles chevalier de l’ordre du roy, seigneur de Lescoublère demeurant en sa maison de Plachard paroisse de Saint Michel de la Palluds de ceste ville ayant les droits de défunt Jehan Lemaczon vivant escuyer sieur de Launay et de Château Huton par transport passé par devant nous notaire soubz ceste cour le 5 février 1614 d’une part
et Guy de la Verrye escuyer sieur dudit lieu y demeurant paroisse de Desertine pays du Maine, héritier soubz bénéfice d’inventaire de défunt messire René de la Vairye son père d’autre part
lesquels sur la demande que ledit de Salles audit nom faisoit audit de la Vairye de la somme de 3 562 livres 10 sols pour la rédition de 1 197 escuz et demi intérests d’icelle et despens faits au recouvrement tant en conséquence dudit transport que des arrests obtenus par luy et ledit défunt Lemaczon à l’encontre de Me Jehan Bruneau et Guyonne Chaillant sa femme héritiers Nicolas Suchard et Charles Heard, les 17 février 1618 et 10 juin dernier en conséquence d’autres arrests produits mentionnés et rapportés par ledit transport,
et défense dudit de la Vairye entre autres sur les intérests de ladite somme qui ne pouvoient estre demandés tant icelle somme de 1 187 escuz et demy que intérests, joint l’arrest donné entre entre ledit défunt son père et défunte damoiselle Anthoinette de la Mothe du 22 février 1597 par lequel la transaction faite entre luy et ledit défunt Suchart a esté cassée en l’acquit des intérests de ladite somme de 1 187 escuz et demy
ont recogneu et confessé avoir par l’advis de leurs conseils en présence et du consentement de damoiselle Marye de Salles veufve dudit défunt Lemaczon mère et tutrice naturelle de damoiselle Claude sa fille et dudit défunt et de noble et discret Charles de Salles prieur du Puid Noir ? curateur aux causes de la dite mineure, pour éviter à plus long procès et d’estre payée vue les grandes debtes et affaires de ladite hérédité fait l’accord qui s’ensuit
c’est à savoir que ledit sieur de l’Escoublère du consentement de ladite damoiselle Delaunay et dudit de Salles esdits noms quite cèdde délaisse et transporte et par ces présentes cèdde quitte et transporte audit de la Vairye ce acceptant ladite somme de 3 562 livres 10 sols tz intérests frais et despens qu’il eust peu prétendre et demander à l’encontre de l’hérédité dudit défunt son père en conséquence de ladite cession y mentionnée et autres arrests depuis cy dessus datés, pour s’en faire payer à ses despens périls et fortunes sur icelle hérédité ainsi qu’il vera bon estre tout ainsi que ledit sieur de l’Escoublère eust fait ou peu faire auparavant ces présentes et à ceste fin il l’a mis et subrogé met et subroge en son lieu et place droits noms raisons et actions sans aulcun garantage éviction ne restitution de deniers fors de ses faits et promesses et de ses autheurs, et pour tout autre garantage ledit sieur de l’Escoublère baillera et mettra ès mains dudit de la Vairye au premier terme du payement cy après les grosses des copies arrests y mentionnées cy dessus datés et autre pièce et procédures concernant ladite debte
le tout moyennant la somme de 3 600 livres tz que ledit de la Vayrie en privé nom et sans en autre chose desroger esdite qualité bénéficiaire a promis et s’est obligé payer et bailler audit sieur de l’Escoublère en la ville de Laval maison de (blanc) Verger Me chirurgien en laquelle il a esleu domicile pour cest effet savoir 2 100 livres dans les 15 août prochain et le reste en un an après à peine de toutes pertes despens dommages et intérests et de faire bailler bonnes et safisfaisantes cautions au pays du Maine qui s’obligent solidairement au paiement de ladite somme par lesdits termes o les renonciations requises et en fournir et bailler audit sieur lettres de caution et obligation bonne et vallable en la maison dudit Verger dedans 4 mois prochainement venant aussi à peine de toutes pertes despens dommages et intérests
et pour plus grande assurance de ce s’est ledit sieur de l’Escoublère réservé et réserve sur hypothèques en exécution de ses arrests sur ladite vendition qu’il pourra poursuivre conjointement ou séparément ces présentes contre ledit de la Vairye ainsi qu’il verra estre à faire sans que lesdites poursuites puissent préjudicier l’une à l’autre
car ainsi a esté expressement stipulé et accepté par les parties, à laquelle transaction et cession et tout ce que dessus tenir etc obligent lesdites parties respectivement etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de nous notaire en présence de Me Nicolas Jacob et Jacques Rogeron praticiens demeurant Angers tesmoins

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Mathurin Boisaufray, compagnon batelier, aurait commis quelques dégâts à d’autres bâteaux, 1594

hélas on ne saura pas en quel lieu, car le notaire a omis de préciser où se sont passés les faits.
J’ai mémoire qu’un de mes lecteurs a des Boisaufray à Châteauneuf, et on pourrait penser qu’il s’agit de ces Boisaufray plutôt que les miens qui sont à Angrie, où ne passe pas assez d’eau !
Enfin, tous les Boisaufray ont peut-être une origine commune, mais rien n’est prouvé et tout reste encore à découvrir. Aussi merci de reprendre contact avec moi dans les commentaires ci-dessous, en cliquant sur le mot COMMENTAIRE en dessous de ce billet, vous avez une fenêtre tapper un texte puis vous cliquez pour me l’envoyer.

    Voir mes BOISAUFRAY

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Le 3 décembre 1594 avant midy, (Duvau notaire royal Angers) comme procès et différends meuz et espérés mouvoir entre Guyonne Plessis veuve de défunt Jacques Poifelon tant en son nom que comme soy faisant fort de Jehanne Poifelon sa fille femme de Jehan Charpentier demandeur d’une part,
et Jehan Rivière, Mathurin Boisaufray, Guillaume Rocher et Pierre Perrault compagnons bapteliers défendeurs
à cause de ce que lesdites Plessis et Poyfelon disoient que sur leurs bateaux forces auraient été faites et commises par lesdits Rivière Rocher Boisaufray et Perrault
dont elles auroient fait faire information ou seroit iceux décrétés par décret de prise de corps donné de monsieur le juge et garde de la prévosté royale
lequel auroit esté exécuté ouis et intérrogés sur lesdites charges et informations et de ce ils auroient esté déchargés avecq exécution

et par lesdits Rocher Boisaufray Rivière et Perrault au contraire disoient les faits contenus estre chargés et de ce ils auraient aussi de leur part fait faire information
j’ai compris qu’ils se renvoyaient la balle sur l’origine de quelques dégâts

et estoient les parties prestes à tomber en grande revolution de procès pour auxquels obvyer et pour nourrir paix et amour entre elles elles ont sur lesdits procès et différents transigé comme s’ensuit,
c’est à savoir que lesdites Plessis et Poyfelon se sont dès à présent désaisies et désaisissent de leurs charge et information par elles faites à l’encontre des défendeurs et pareillement lesdits Boisaufray Rocher Rivière et Perrault se sont aussi désaisis et désaisissent de leurs informations lesquelles demeurent nulles
et au moyen de ce lesdits Rocher Boisaufray Rivière et Perrault ont payé à ladite Plessis et Poyfelon la somme de 2 escuz sol à quoy ils ont accordé
quelle somme de 2 escuz ladite Plessis a eue et receue et en a quité et quité lesdits Rocher Boisaufray Rocher et Perrault dont elle se contente
et sans préjudice du recours desdits Rocher, Boisaufray et Perrault à l’encontre dudit Rivière et les autres ainsi qu’ils verront bon estre
auquel accord et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent respectivement etc
fait et passé audit Angers par devant nous Jehan Duvau notaire royal en présente de Jehan Gouffier lequel a promis faire avoir agréable le contenu cy dessus à ladite Poifelon, et honneste homme Pierre Martin demeurant Angers tesmoins

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Et voyez la signature impénétrable à gauche. Je me suis demandée qui a signé, mais je ne suis pas parvenue à comprendre quelle signature était ici.

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