Quittance de dettes sur Ambrois Conseil, saisi de ses meubles, Saint-Michel-du-Bois 1605

Autrefois les meubles étaient saisis pour une dette minime, c’est ici le cas, mais ce que cet acte nous apporte de plus intéressant, c’est le montant des frais de justice, payés par le perdant, ici Ambrois Conseil pour recouvrer ses meubles saisis. Il s’avère que les frais sont quasiement aussi élevés que la somme qu’il devait à l’origine.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le mardi 12 juillet 1605 par devant nous René Serezin notaire royal à Angers feut présent honneste homme sire Pierre Leveau sieur du Pas Neuf marchand demeurant à Angers au nom et comme procureur et soy disant avoir charge et mandement de Jehan Savary marchand demeurant à Nantes auquel il a promis faire ratiffier et avoir agréables ces présentes dedans quinze Jours prochains venant à peine de tous intérests néanmoins etc
lequel audit nom a confessé avoir eu et receu contant de honorable homme Ambrois Conseil sieur de la Cottiniuère par les mains de Me Léonard Conseil son fils à ce présent la somme de 75 livres tz en quoi ledit Ambrois Conseil auroit esté condemné vers ledit Savary par jugement donné au siège présidial d’Angers le 17 janvier dernier par une part,
et la somme de 52 livres 9 sols 11 deniers faisant partie de la somme de 77 livres 17 sols un denier pour les despens adjugés par ledit jugement et taxés par exécutoire du 14 mai dernier par autre part
quelle somme de 75 livres par une part et 52 livres 9 sols 11 deniers par autre revenant ensemble à la somme de six vingt sept livres (127) 9 sols 11 deniers ledit Leveau a eue prise et receue en présence et à veue de nous en espèces de pièces de 16 sols et autre monnaie ayant cours suivant l’édit et ordonnance royaulx, dont il s’est tenu à contant et en a quité et quite ledit Conseil, et pareillement le surplus dudit exécutoire montant 25 livres 7 sols 2 deniers
au moyen de ce que ledit Me Léonard Conseil pour ledit sieur de la Cothinière son père a quité ledit Savary de pareille somme portée par exécutoire et taxes de despens obtenu par ledit sieur de la Cothinière contre ledit Savary au siège présidial d’Angers le 4 du présent mois en conséquence du jugement du 2 juin 1604
et outre a ledit Me Léonard Conseil payé à Jehan Richu sergent royal demeurant à Angers la somme de 10 livres tournois à quoi ils ont convenu pour ses frais de l’exécution par luy faite le 5 du présent mois sur ledit sieur de la Cothinière au château de Saint Michel du Boys en vertu dudit jugement dudit exécutoire jugé et exécution dudit 4 mai dernier
dont il s’est tenu contant et en a quité et quite ledit sieur de la Cothinière auquel au moyen des présentes ledit Leveau audit nom a consenti et consent délivrance des meubles exécutés par ledit Richu en la décharge des gardiataires les payant par ledit sieur de la Cothinière des frais de leur garde si aulcuns ils prétendent et audit Léonard Conseil ledit Leveau a présentement rendu les grosses desdits jugement et exécutoire et exploit d’exécutoire comme aussi iceluy Conseil a rendu et baillé audit Leveau la grosse dudit jugement de 1604 et taxes d’iceluy du 4 de ce mois signé C. Menard, Vallere et Richard,
à laquelle quittance tenir etc obligent etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait Angers à notre tablier présents Me Fleury Richeu et Alexandre Berault praticiens demeurant à Angers tesmoins

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Paul de La Saugère paie ses dettes, Mée 1606

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le samedi 15 avril 1606 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers furent présents et personnellement establys Paul de La Saugère escuyer sieur de la Bousselière paroisse de Mée d’une part
et honorable homme sire Jouachim Vollaige marchand demeurant à Angers paroisse Sainte Croix d’autre part
lesquels ont recogneu et confessé avoir ce jourd’huy compté ensemble de ce qui restoit à payer par ledit de La Saugère audit Vollaige de la somme de 1 600 livres de la somme adjugée audit Vollaige par jugement donné au siège présidial d’Angers le 14 février 1602 et intérests d’icelle somme, et coust dudut jugement, et autres sommes de deniers que ledit sieur debvoit audit Vollaige par cédule et partie de marchandises à luy baillée depuis ledit jugement jusqu’à huy, par lequel compte desduit ce que ledit Vollaige a receu dudit de La Saugère dont il estoit redevable vers ledit Vollaige de la somme de 1 342 livres 17 sols,
sur laquelle somme ledit de La Saugère a présentement payé et baillé audit Vollaige la somme de 1 200 livres tz, quelle somme ledit Vollaige a prise et receue en présence et à vue de nous en espèces de pièces de 16 sols de présent ayant cours suivant l’édit du roy, dont il s’est tenu à contant et en a quité et quite ledit de La Saugère
lequel a promis est et demeure tenu payer audit Vollage en ceste ville le surplus de ladite somme de 1 342 livres dedans le jour et feste de Nouel prochainement venant
et moyennant ces présentes ledit de La Saugère demeure quite vers ledit Vollaige du contenu audit jugement, cédule et marchandise à luy baillée jusqu’à ce jour et ledit Vollaige …
fait et passé audit Angers maison dudit sieur de Vollaige en présence de Brisegnard Le Mesnager marchand demeurant à Laubriaye paroisse de Bourgon pays du Maine et Julien Pellerin demeurant à Angers tesmoins

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Ratiffication de la transaction passée avec René Gault, Châtelais 1576

Une ratiffication n’est pas un acte bien extraordinaire, cependant elle comporte parfois, enfin lorsqu’ils savent signer, les signatures, et en cela elle est merveilleuse pour ceux qui seront intéressés par les Cadots de Châtelais, dont je ne descends pas.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte : Le 25 novembre 1576, en la cour du roy notre sire à Angers et de monseigneur etc personnellement estably Jehan Cadoz marchand demeurant à Châtelais soubzmetant confesse après lecture à luy faire par nous notaire soubsigné et avoir veu leu et de mot à mot entendu l’accord et transaction fait et passé par devant nous le 16 du présent mois entre missire René Gault demandeur et Pierre Cadoz sergent royal fils dudit estably tant en son nom que pour et au nom et comme procureur et soy faisant fort dudit Jehan Cadoz pour raison de ses procès qui estoient pendant et judiciés au siège présidial d’Angers entre ledit Gault demandeur et ledit Jehan Cadoz déffendeur comme héritier en partie de défunte Jehanne Lemanceau
desquels procès tant du principal que despens et intérests ils auroient convenu composé et accordé à la somme de sept vingtz dix livres tz payables dedans le jour et feste de Nouel prochainement venant et sur laquelle auroit esté payé par ledit Jehan Cadoz la sommede 4 escuz 12 sols
a ledit estably loué ratiffié confirmé et approuvé et par ces présentes lue ratiffie confirme et approuve ledit accord et transaction et l’avoir agréable en tous ses points et articles veult et consent qu’il porte son plein et entier effet et a promis iceluy garder et entretenir sans jamais y contrevenir et oultre promis et promet et demeure tenu payer et bailler audit Gault dedans ledit jour et feste de Nouel prochain venant ladite somme de sept vingtz dix livres tz déduit sur incelle ladite somme de 4 escuz 12 sols contenue par ledit accord passé devant nous notaire soubzsigné
stipulé et accepté ladite ratifficaiton et tout ce que dessus
à laquelle ratiffication et tout ce que dessus est dit tenir etc oblige ledit estably etc renonçant etc foy jugement condemnation
fait et passé audit Angers en présence de Me René Tanery et Guy Planchenault demeurant à Angers tesmoins

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Cession du bail judiciaire de la terre de Villiers-Charlemagne, Angers 1606

Le Dictionnaire de l’abbé Angot consacré à la Mayenne donne :

Villiers-Charlemagne … Seigneurs : Marie de Mathefelon, 1415. – Jean Le Verrier, du chef de sa femme, 1452. – Jacques Turpin, sieur de la Grésille, « soy disant sieur de Villiers-Charlemagne, » 1468. – Jean du Bouchet, sieur du Puy-Greffier et de le Frogerie, 1494, 1505. – Jeanne Boux, veuve de N. Fessard et de N. du Bouchet, 1526. – Joachim du Bouchet, 1567, mari de Marguerite Richard, 1635. – etc…

Manifestement la terre était saisie début XVIIe siècle, puisque son bail judiciaire est cédé ci-dessous. Cette cession est assez curieuse, car le preneur demeure à Paris, et je ne vois pas très bien comment il peut gérer la terre d’aussi loin, car généralement lorsqu’on est fermier, judiciaire ou non judiciaire, d’une terre, il faut résider non loin, c’est à dire moins de 40 km, qui est la distance du cheval par jour, et même moins de 20 km si on veut revenir chez soi le soir.

Villiers-Charlemagne - Collection particulière, reproduction interdite
Villiers-Charlemagne - Collection particulière, reproduction interdite

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le Le lundi 24 juillet 1606 après midy, en la court du roy notre sire à Angers endroit par devant nous René Serezin notaire d’icelle ont esté présents et personnellement establis Jouachim de Patraz escuyer sieur de la Mothe demeurant au lieu seigneurial de la Roche Patras paroisse de la Suze pays du Maine au nom et comme procureur spécial de noble et puissant messire Felix de Patraz son père, sieur de la Roche Patraz et de la Mothe Saint Martin comme il a fait apparoir par procuration passée soubz la court royale du Mans par devant Martin Dalmoust notaire le 20 du présent mois, laquelle signée de Patraz Souche et Dalmoust est demeurée attachée à ces présentes pour y avoir recours quand besoin sera, iceluy sieur de la Roche Patraz fermier judiciaire et créancier de la terre et seigneurie de Villiers Charlemagne d’une part
et Charles Fresneau escuyer sieur de Senece demeurant en la ville de Paris rue des Foussaieux paroisse saint Sulpice estant de présent en ceste ville d’autre part
lesquels soubzmis soubz ladite court ont recogneu et confessé avoir accordé ce qui s’ensuit c’est à savoir que ledit Jouachim de Patras audit nom a promis et promet audit Fresneau ce acceptant de luy faire cession et transport du bail judiciaire de ladite terre de Villiers Charlemagne pour l’année présente au cas que le bail qui avoit esté adjugé audit sieur de la Roche Patraz de ladite terre au siège de Laval soit continué par le jugement qui pourra cy après intervenir au siège présidial d’Angers sur l’instance y pendante entre René Gaudin se prétendant fermier de ladite terre par bail fait par devant monsieur le lieutenant général d’Anjou Angers, les créanciers du sieur de Villiers Charlemagne et ledit sieur de la Roche à quelque somme prix charges clauses et conditions que ledit bail puisse estre adjugé pour ladite année
à la charge dudit Fresneau de bailler bonne et suffisante caution à Angers ou à Laval d’acuiter libérer et indemniser ledit sieur de la Roche d’iceluy prix charges clauses et conditions dudit bail
en outre de rembourser ledit sieur de la Roche de tous et chacuns les frais et mises par luy faits et qu’il pourra cy après faire en ladite instance afin de continuation de son bail par acte que ledit Fresneau sera tenu déclarer audit sieur de la Roche au domicile par luy cy après esleu dedans 6 sepmaines prochainement venant
autrement et à faulte de ce faire lesdites 6 sepmaines passées ces présentes demeureront nulles et de nulle effet et valeur sans forme ne figure de procès déclaration adjugée sans despens dommages ne intérests de part et d’autre, et pourra ledit sieur de la Roche faire et disposer de son bail comme bon luy semblera
et aussi au cas que ledit bail ne feust entretenu ne adjugé audit sieur de la Roche ces présentes demeureront pareillement nulles et de nul effet sans despens dommanges et intérests le tout sans préjudice des droits et actions dudit sieur de la Roche dont il a fait protestation
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties et pour l’effet et exécution des présentes et ce qui en despend les parties ont respectivement prorogé court et juridiction par devant monsieur le lieutenant général d’Anjou Angers pour y estre traités et poursuivis comme par devant leur juge ordinaire et renoncé à toutes déclinations pour quelque cause et privilète que ce soit et esleu domicile savoir ledit Jouachim de Patras audit nom en la maison de Me Pierre Petrineau sieur de la Pacoulière advocat et ledit Fresneau en la maison de Me Nicolas Savary sieur de Mecorbon aussi advocat pour y recepvoir tous exploits de justice actes sommations et déclarations que besoin sera qu’ils ont consenti valoir et estre de tels effets force et vertu que si faits et baillés estoient à leurs propres personnes domiciles naturels et autrement et à l’accomplissement de ce se sont lesdites parties obligées etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de nous notaire présents Me Pierre Boutet François Boutet demeurant Angers tesmoins
Pièce attachée, la procuration dudit de Patras

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Transaction sur rupture de promesses de mariage, Carbay 1904

Je vous avais mis hier le début, à savoir la procuration de Catherine Legouz qui demeure à Carbay et n’ira pas à Angers pour la transaction avec son ex-futur époux.
Ce jour voici la transaction, qui nous précise quelques points assez déroutants. L’ex-futur aurait surtout attendu de l’argent avant de se marier, et allègue maintenant impuissance et diverses maladies, le tout joint son grand âge de plus de 60 ans etc…
J’ignore si c’était un mariage en premières noces pour ce charmant futur qui s’esquive, en tous cas, il semble bien n’avoir jamais eu l’intention de se marier.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le lundi 17 mai 1604 avant midy (René Serezin notaire royal à Angers) Comme procès sont meu par davant monsieur l’official de monsieur l’évesque d’Angers et appel par devant l’official de monsieur l’évesque de Tours entre damoiselle Catherine Legouz inthimée et demanderesse en mariage d’une part,
et Philippe Chassebeuf sieur de la Bellotaye défendeur audit mariage et appelant de sentence dudit officiel d’Angers d’autre part
savoir que ladite Legouz disoit que ledit Chassebeuf l’auroit poursuivie longtemps en mariage, fait promesse de l’espouser en face de sainte église, lui auroit donné bague en faveur dudit mariage, fait publier les bans contenant ladite promesse de mariage en la paroisse de la Trinité d’Angers sa demeure, tellement qu’il ne restait qu’à faire les espousailles et encores réitéré ladite promesse par plusieurs fois qu’il auroit confessé par ses interrogatoires et responses faites par devant ledit official d’Angers et recogneu en partie la vérité du fait et promesse auxquelles il n’a peu et ne peult résilier
néanmoins se seroit advisé contre tout droit et équité ne vouloir espouser ladite Legouz que par sentence dudit officiel d’Angers du (blanc) dernier nonobstant chose par luy dite et veu ses responses il a esté condamné contracter mariage et la prendre à espouse et eu dispense de l’instance à quoy il seroit contraint mesme par censive ecclésiastique
néanmoins sans cause auroit appelé et l’appel dévolu par ledit official de Tours concluant comme encore elle fait à présent à ce que le mariage soit fait et consommé entre eux et aux despens tant de l’instance principale que cause d’appel
nonobstant les faits allégués par ledit Chassebeuf d’impuissance et maladie comme il est porté par ses griefs fournis en cause d’appel lesquels estant véritables, dont elle ne convient et ne peut éviter grand dommage et intérests et du jourd’huy en cause d’appel alléguant sa maladie offre se contenter au lieu dudit mariage de la somme de 1 000 escus pour dommages et intérests et les despens tant de la cause principale que d’appel

de la part duquel Chassebeuf estoit dit n’avoir fait promesse de mariage sinon condition que ses parents le voulussent et consentissent et qu’on luy baillat la somme de 2 000 escus et s’obliger décharger ledite Legouz de toutes debtes

    j’ai compris le terme « parents » au sens large et surtout comme un prétexte, car à plus de 60 ans on n’a plus ses parents à l’époque et on est assez grand pour se marier sans leur consentement ! J’ai donc compris cela comme une allégation de plus !

et les conditions ne seroient advenues et n’auroient esté exécutées tellement que encore qu’elles se peussent exécuter joint son indisposition impuissance vieillesse de soixante ans et plus, maladie tant de maladie de flux de sang, gravelle, douleur du reing que autres si bien qu’il ne sauroit et ne peult contracter mariage soit avec ladite Legouz ne autre soustenant comme il a cy davant soustenu ces faits tant en cause principale que cause d’appel par le moyen desquels il disoit et encores dit n’estre tenu espouse ladite Legouz qui est jeune et luy vieillard et indispost comme dit est et n’estre tenu en aulcun dommages ne intérestz n’estant oncques en disposition de se marier pour les raisons susdites et autres alléguées auxdits procès

    la maladie et l’impuissance ne lui sont pas tombées dessus tout à coup ! il le savait bien avant ! et il est donc bien fautif d’avoir promis mariage.
    D’autant que vous avez bien lu que la future est encore jeune !

tellement que les parties estoient et sont en grande involution de procès pour auxquels obvier paix et amour nourrir entre eulx et de l’advis de leurs parents amys et conseils ont transigé pacifié et accordé sur les différents cy dessus circonstances et dépendances en la forme et manière cy après

par davant nous René Serezin notaire royal Angers furent présents Pierre Laurens escuyer sieur de la Valette demeurent au lieu seigneurial de la Chainay paroisse de Pouancé et honorable homme René Hamelin advocat au siège présidial d’Angers et y demeurant paroisse Sainte Croix, au nom et comme procureurs de ladite Legouz par procuration qu’ils ont assuré estre bonne et vallable passée soubz la court de Carbay par devant Trouve notaire le 14 de ce mois signée Catherine Legouz, J. Legouz, P. Gallinière et Trouve, laquelle est demeurée attachée à ces présentes pour y avoir recours quand besoing sera et à laquelle Legouz lesdits Lanoue et Hamelin ont solidairement promis et promettent faire d’abondant rafiffier et avoir agréable ces présentes et en fournir et bailler audit Chassebeuf dedans 15 jours prochains venant lettres de ratiffication bonnes et vallables à peine de tous despends néanmoins etc d’une part
et ledit Chassebeuf demeurant en ceste ville paroisse de la Trinité d’autre part
lesquels soubzmis soubz ladite court respectivement savoir lesdits Laurens et Hamelin audit nom leurs biens choses de ladite Legouz présents et advenir, et ledit Chassebeuf luy ses hoirs etc
c’est à savoir que iceux Hamelin et Laurent audit nom ont déclaré ne vouloir soustenir la sentence dudit sieur official d’Angers dont est appel par devant ledit sieur official de Tours, ains se sont désister délaissés et départis et par ces présentes se désistent délaissent et départent de la poursuite de mariage que ladite Legouz faisait audit Chassebeuf et à icelle et à tous despens dommages et intérests qu’elle eust peu prétendre et demander contre iceluy Chassebeuf à raison desdits procès de mariage, et a renoncé et renonce à jamais inquiéter ne rechercher ledit Chassebeuf pour quelque cause que ce soit
au moyen de ce que ledit Chassebeuf a présentement payé et baillé auxdits Laurents et Hamelin la somme de 430 livres à laquelle ils sont pour tout ce que dessus accordé transigé et composé
quelle somme de 430 livres lesdits Laurens et Hamelin ont eue prinse et receue en présence et à veue de nous en pièces de 16 sols et présent ayant cours dont ils se sont tenus à comptant et en ont quité et quitent ledit Chassebeuf,
et moyennant ces présentes demeurent lesdites parties hors de court de procès sans autres despens dommages et intérests de part et d’autre ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties
à laquelle transaction et tout ce que dessus est dit tenir obligent lesdites parties respectivement et lesdits Laurent et Hamelin esdits noms les biens et choses de ladite Legouz et ledit Chassebeuf luy ses hoirs renonçant foy jugement condemnation
fait et passé audit Angers maison dudit Hamelin en présence de Geoffroy Chevalier et Philbert Lemesle praticiens demeurant audit Angers tesmoins
et ont lesdis Hamelin et Laurent consenti et consentent que ledit Chassebeuf prenne et retire de l’officialité de Tours toutes et chacunes les pièces dudit procès et pour cest effet ils l’ont constitué le porteur des présentes

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Poursuites pour rupture de promesses de mariage, Carbay 1604

Les promesses étaient autrefois une affaire sérieuse, et un garçon qui ne donnait pas suite était condamné par justice à verser des indemnités à la fille. Ici, la demoiselle est noble, et le garçon aurait-il trouvé entre-temps une dot plus arrondie ? car la famille Legouz n’était pas des plus fortunées.

    Voir mes études sur les LEGOUX

Voici d’abord la procuration de la demoiselle pour transiger, car elle demeure à Carbay et ne se déplacera pas à Angers. Puis, demain, vous aurez la transaction, donnant les détails de cette affaire.
Et si vous savez ce qu’est devenue la jeune fille, merci de nous le faire savoir, car généralement aucun autre prétendant ne venait, et c’était le couvent qui les attendait.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le 14 mai 1604 (classé à René Serezin notaire royal à Angers) En notre court de Carbay endroit par devant nous personnellement establie damoiselle Catherine Legouz fille et héritière en partie de feu Jullien Legoux vivant escuyer sieur de la Salle et lieutenant de Pouancé, et damoiselle Mathurine Amis ? ses père et mère demeurant audit lieu de la Salle avec ladite Amie au bourg dudit Carbay
soubzmettant elle etc laquelle a nommé et constitué ses procureurs Pierre Laurens escuyer sieur de la Valette et Me René Hamelin advocat au siège présidial d’Angers o pouissance de transiger et accorder avecq Philippes Chassebeuf sieur des Brilletays des procès meuz et intentés tant par devant l’official d’Angers que par appel dudit official par davant l’official de Tours et en poursuite de mariage faite à sa requeste à l’encontre dudit Chassebeuf dès lors pour elle qu’elle s’est désistée et désiste de la poursuite de mariage despens dommages et intérests qu’elle pouroit prétendre à l’encontre dudit Chassebeuf moyennant la somme de 430 livres payable par ledit Chassebeuf contant pour tous dommages et intérests cy davant offers par ledit Chassebeuf que despens faits à l’encontre de luy et en ce faisant l’acquitter et quiter de toutes poursuites de mariage que aultrement promettant avoir pour agréables ce qui sera fait par sesdits procureur ou procureurs et o puissance audit procureur ou les deux de recepvoir les deniers et en bailler acquit et quittance qu’elle a consenti et consent valoir ledit paiement fait comme si elle mesme aurait receu lesdits deniers promettant etc renonçant etc et par especial au droit velleyen à l’espitre du dvivi adriani et à tous autres droits faits et introduits en faveur des femmes lesquels luy avons donné à entendre estre tels que femme ne se peult obliger pour le fait d’aultruy sy elle n’a renoncé auxdits droits qu’elle a dit bien savoir et entendre et y renoncé et renonce et à tous autres faits en faveur des femmes etc foy jugement condemnation etc
fait et passé en la maison seigneuriale dudit lieu de la Salle où demeure ladite constituante en présence de noble homme Jean Legoux sieur de la Salle et Pierre Gallinière sieur du Moulin Roul tesmoins

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