Finances – Page 131 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

21 mars 201115 février 2011

Fondation par Aymar de Seillons d’une chapelle de Saint Nicolas desservie en l’église paroissiale de Laigné, 1525

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 14 septembre 1525, Sachent tous présents et avenir que en notre cour royale à Angers etc personnellement estably noble homme Emar de Seillons sieur dudit lieu et de Souvigné soubzmectant etc confesse de son bon gré sans aulcun pourforcement que pour la bonne dévocion qu’il a à Dieu, à la glorieuse vierge Marie et à monsieur sainct Nicolas aissi à l’augmentacion du divin service et pour le salut de l’âme de feu missire Nicolas Moreau en son vivant prêtre demourant en la paroisse de Laigné, avons proposé et délibéré fonder une chapelle ou chapellenie en ladite église parochiale de Laigné, en l’honneur de Dieu et de monsieur saint Nicolas
laquelle il entend estre nommée et vulgairement appellée la chapelle de Sainct Nicolas o le bon plaisir congé de très révérend père en Dieu monsieur l’évesque d’Angers à messieurs ses vicaires ou autres aians puissance de ce faire et icelle chapelle ou chapellenie cong1er en bénéfice

le verbe « congier » existait autrefois, selon le dictionnaire Larousse du Français du Moyen-Âge, 1994. Il signifiait « permettre » tout comme le substantif « congié » qui a donné « congé » signifie « permission ». Il a également le sens de « donner congé » ou « congédier, bannir »

pour laquelle fondacion et dotacion d’icelle chapelle ou chapellenie et aussi afin que ledit sieur de Seillons demeure à jamais ès prières de l’église et des futurs chapelains d’icelle, ledit estably a donné cédé délaissé et transporté et encores donne cèdde délaisse et transporte dès maintenant et à présent à tousjoursmais perpétuellement la somme de 10 livres tournois de rente laquelle ledit sieur de Seillons fondeur

le même dictionnaire du Moyen-âge donne « fondeor : fondateur »

a assise et assignée et par ces présenes assiet et assigne sur le lieu domaine mestairie et appartenances de la Morandière avecques toutes et chacunes ses appartenances et dépendances assise et située en la paroisse d’Ampiogné près ladite paroisse de Laigné et sur chacune des pièces d’iceluy lieu domaine et mestairie de la Morandière seule et pour le tout o puissance d’en faire assiette par ledit chapelain ou chapelains à l’advenir touteffoiz et quant que bon leur semblera et au cas que ledit sieur de Seillons vouloit bailler à part et à divis dedans trois ans prochainement venant héritaiges et biens immeubles vallans de revenu annuel toutes charges desduites la somme de 10 livres tournois de rente ledit chapelain ne les pourra réserver
lesquels héritaiges et biens immeubles ledit sieur de Seillons a promis et promet indempniser et admortir a ses coustz et mises et au cas de deffault que ledit sieur de Seillons ne baillast héritaiges et biens immeubles pour lesdites dix livres tz de rente dedans lesdits troys ans comme dit est, que ledit chapelain vouloit faire assiette sur une pièce seule dudit lieu domaine et mestairie de la Morandière vallans de revenu annuel toutes charges desduites ladite somme de 10 livres tournois, ledit sieur de Seillons sera tenu icelle indempniser et admortir à ses coustz et mises et en faisant et baillant par ledit sieur de Seillons héritaiges et biens immeubles vallans de revenu ladite rente de 10 livres tz toutes charges desduites et icelles indempniser et admortir
ladite rente de 10 livres tz ainsi baillée et assignée par ledit sieur de Seillons pour la fondacion d’icelle chapellenie sur ledit lieu de la Morandière demourera nulle et ne pourront lesdits chapelains d’icelle chapellenie empescher audit fondeur en aucune manière
à la charge du chapelain d’icelle chapellenie qui icelle obtiendra de dire et célébrer ou faire dire et célébrer à tousjoursmais perpétuellement par chacun vendredy de l’an en icelle église parochiale de Laigné une messe à basse voix et une autre messe aussi à basse voix par chacun mois de l’an à tel jour qu’il plaira audit chapelain,
la présentacion de laquelle chapellenie ledit sieur de Seillons a retenu et retient à luy et à ses successeurs seigneurs dudit lieu de Souvigné touteffoiz qu’elle vacquera
et la collation et tout autre disposition appartiendra à très révérend père en Dieu monseigneur l’évesque d’Angers ou messieurs ses vicaires, ou autres aians puissance quant ad ce
et a ledit seigneur de Seillons nommé et présenté dès à présent à icelle chapelle ou chapellenie missire Guillaume Bodin le Jeune prêtre, lequel obtiendra icelle chapellenie et d’icelle rente ou héritaiges baillés en assiette d’icelle rente jouyra comme ung homme de bien et père de famille doibt faire
auquel très révérend père en Dieu monseigneur l’évesque d’Angers ledit fondeur prie et supplie décreter et congier ladite chapelle ou chapellenie en perpétuel bénéfice ecclésiastique et y apposer son décret et auctorité, implorant sur ce son aide afin que sadite intencion soit mise à exécution
auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir etc et lesdites choses ainsi données pour la fondation d’icelle chapelle ou chapellenie garantir servir debvoir et déffendre dudit fondeur de ses hoirs et aians cause audit Bodin chapelain d’icelle chapellenie et à ses successeurs chapelains d’icelle chapellenie de tous quelconques empeschements contre tous touteffoiz que mestier sera et sur ce garder lesdit chapelain et ses successeurs chapelains de tous dommaiges oblige ledit fondeur soy ses hoirs etc et de tout etc foy jugement et condemnation etc
présents ad ce noble vénérable et discret maistre Jehan de Seillons prêtre chanoine de l’église collégiale de Saint Jehan Baptiste d’Angers et maistre Guillaume Herbelot praticien en cour d’église demourans à Angers tesmoings
faict et donné à Angers en la maison dudit maistre Jehan de Seillons les jour et an susdit

je suis désolée, le notaire Huot a signé seul, comme il le faisait la plupart du temps ! Donc, pas de signature d’Aymar de Seillons

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.

19 mars 201114 mars 2011

Constitution de rente annuelle perpétuelle au profit du chapitre de Saint Jean Baptiste, Angers 1525

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 2 mars 1524 (Pâques était le 18 avril 1525, donc on est le 2 mars 1525 n.s.) en la cour du roy notre sire à Angers (Nicolas notaire Angers) personnellement establiz honnestes personnes Anthoine Delailler maistre barbier à Angers paroisse de St Maurille de ceste ville d’Angers, Charles Delailler concierge des prisons royaulx d’Angers et garde du portal Saint Michel de ceste ville et Jehan Belot marchand hostelier demourant à l’hostellerie ou pend pour enseigne la Pie ès forsbourgs du portal St Michel de ceste ville
soubzmectans eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs etc confessent avoit aujourd’huy vendu et octroié et encores vendent octroient dès maintenant et à présent à tousjoursmais perpétuellement
à vénérables et discrètes personnes les chanoines et chapitre de l’église collégiale de St Jehan Baptiste dudit Angers le doyen d’icelle église absent, qui ont achacté pour eulx leurs successeurs en icelle église et aians cause, en la personne de vénérables et discrets maistres Jacques Lemaczon chanoine d’icelle église commissaire député et stipulant pour icelle église et chapitre
la somme de 6 livres tournois d’annuelle et perpétuelle rente rendable et paiable desdits vendeurs et de chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs et aians cause auxdits achacteurs à leurs successeurs en icelle église et aians cause franche et quicte par chacun an en icelle église à l’usage de la bourse des anniversaires d’icelle église aux termes des 2 des mois de juin, septembre, décembre et mars par esgalles portions, le premier paiement commançant au 3 mai prochainement venant
laquelle rente ainsi vendue comme dit est lesdits vendeurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens ont assise et assignée et par ces présentes assignent et assient dès maintenant et à présent auxdits achacteurs à leurs successeurs en icelle église et aians cause généralement et especialement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles et choses héritaulx pocessions domaines cens rentes et revenuz présents et avenir quelqu’ils soient sans ce que la généralité et especialité puissent desroger l’un à l’autre en aucune manière, et sur chacune de leurs pièces seule et pour le tout o puissance d’en faire assiette par lesdits achacteurs leurs successeurs en icelle église et aians cause en tel lieu qu’ils leur plaira et touteffoiz et quant bon leur semblera ou prandre et eulx faire bailler etc
et ont voulu et consenty lesdits vendeurs que au cas que l’un d’eulx seroit contrainct par lesdits achacteus de paier ladite rente et arréraiges d’icelle et qu’il en fust procès et la plet contesté que ce néanlmoins les autres obligez pourront aussi estre contrainctz à icelle rente et arréraiges paier nonobstant les procès et le plet constesté ou à contester ce qu’ils ne l’un d’eulx ne pourront débatre ne empescher en aucune manière
et est faicte ceste présente vendition pour le prix et somme de 100 livres tournois paiez bailelz et nombrés content en présence et à vue de nous par ledit commissaire député et stipulant auxdits vendeurs il les ont euz et receux en 50 escuz d’or au merc de la couronne bons et de poids et 50 sols tz en monnaie blanche faisant le parfait desdites 100 livres tz dont lesdits vendeurs s’en sont tenuz par davant nous à bien paiez et contents et en ont quicté et quictent lesdits achacteurs
et ont promis et promettent lesdits Anthoine et Charles

je remarque que les vendeurs ne sont ici repris que par leur prénom, et je me demande si cette manière de nommer par le prénom que j’avais remarqué à cette époque chez les femmes, était aussi répandue chez les hommes, et si oui, si elle l’était dans toutes les catégories sociales ou non ?

faire lyer et obliger leurs femmes au présent contract savoir est ledit Anthoine Delailler Guillemine Legay sa femme et ledit Charles Delailler à Marie sa femme et à icelles leurs faire avoir agréable ce présent contrat et les faire lyer et obliger au paiement et continuation d’icelle rente et en rendre et bailler à leurs despens auxdits du chapitre lettres bonnes et vallables dedans la feste de Pasques prochainement venant à la peine de 20 escuz d’or de peine commise à applicquer auxdits du chapitre en cas de déffault ces présentes néanlmoins demourans en leur force et vertu,
à laquelle vendition et tout ce que dessus est dit tenir et accomplir etc et ladite rente rendre et paier etc et les choses héritaulx qui pour l’assiette de ladite rente seront baillez garantir etc aux dommages desdits du chapitre de leurs successeurs en icelle église et aians cause amendes etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens etc à prendre vendre etc renonçant par davant nous au bénéfice de division etc foy jugement et condemnation etc
présents ad ce missire Pierre Feilelt prêtre Pierre Delailler marchand et Guy Lasnier demourans à Angers temoings
fait et donné à Angers lesdits jour et an susdits

PJ : contre-lettre d’Antoine Delailler mettant hors de cause Jean Belot

12 mars 201112 décembre 2011

Contre-lettre de René Pelault, sieur de l’Espinay, mettant hors de cause Guillaume Chartier et Noël Labbé, Angers 1529

Décidément, les Pelault empruntaient souvent !
Malheureusement pour nous, le notaire Huot ne faisait pas signer.
Par contre vous allez découvrir à la fin que l’acte est passé dans l’église. Je reste sans voix devant ce lieu pour passer un contrat financier !
Maintenant, pour les 2 cautions, il est manifeste qu’ils n’ont pas de lien de parenté avec René Pelault, mais bien des liens quelconques d’affaires, voire d’affaires avec Jean Charuau, car l’un des deux témoins, toujours obligatoires et cités en fin d’acte, est un Jean Charuau, sans précision de lieu, or, il y a des Charuau dans le Pouancéen, dont des marchands, dont je descends, sans néanmoins pouvoir remonter aussi haut. Il serait donc possible que René Pelault ait cherché un soutient vers un marchand avec lequel il a affaire. Et, si cela se trouve, c’est pour lui payer une dette qu’il est venu emprunter !

Voir mon étude des PELAULT

Voir ma page sur Combrée

collection particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 24 mars 1528 (calendrier Julien et Pâques était le 28 mars 1529, donc 24 mars 1529 nouveau style) en la cour du roy notre sire à Angers (Jean Huot notaire Angers) personnellement establiz noble homme René Pelault sieur de l’Espinay en la paroisse de Combrée, soubzmectant etc confesse que à sa grant prière persuasion et requeste pour luy faire plaisir chacun de honnestes personnes Guillaume Chartier marchand houstelier et Noël Labbé marchand chaussetier demourans à Angers se sont ce jourd’huy obligez et soubzmis avecques leurs hoirs biens et choses présents et avenir, en sa compagnie et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne de biens o renonciation du bénéfice de division
en la vendition cession et transport de la somme de 16 livres tz d’annuelle et perpétuelle rente ce jourd’huy vendue et transportée par lesdits Pelault Chartier et Labbé et par chacun d’eulx seul et pour le tout
à messieurs les doyen et chapitre de l’église royale collégiale monsieur saint Martin de ceste ville d’Angers pour la somme de 100 escuz sol payée content par lesdits de Saint Martin ou leurs commissaires à ce présents et à leurs successeurs en icelle église et chapitre, auxdits Pelault Chartier et Labbé ainsi que plus à plein apert par le contrat de ladite vendition passée soubz notre dite cour par Huot
que combien que par ledit contrat il apparoisse et soit contenu que ladite somme de 100 escuz sol baillée pour l’achat d’icelle rente ayt passé par les mains desdits Chartier et Labbé comme par les mains dudit estably, ce néanmoins à la vérité il n’en est aucune chose demourée ès mains desdits Chartier et Labbé ne aucune partie d’icelle tournée à leur proffit et utilité mais est toute icelle somme de 100 escuz demourée entre les mains dudit estably qui icelle a entièrement eue prinse et receue en présence et à veue de nous et tellement que d’icelle il s’est tenu et tient par ces présentes à bien payé et content et en a quicté et quicte lesdits Chartier et Labbé leurs hoirs etc
et partant a promis promet doibt est et demeure tenu par cesdites présentes ledit estably rendre payer servir et continuer pour le tout icelle dite rente de seize livres tz auxdits doyen et chapitre dudit St Martin d’Angers et à leurs successeurs en icelle dite église et chapitre aux jours et termes selon le contenu audit contract de ladite vendition et constitution d’icelle rente et en acquiter et rendre quictes et indempnes lesdits Chartier et Labbé leurs hoirs etc tant en principal que des arréraiges qui en pourroient estre deuz et escheus à l’advenir et oultre admortir icelledite rente faire casser et adnuller ledit contract de ladite vendition et constitution d’icelle et en tirer et mectre hors lesdits Chartier et Labbé leurs hoirs etc et leur en bailler lettres d’admortissement acquit et descharge bonnes et vallables desdits de St Martin tant en principal que des arréraiges qui en pourroient estre deuz et ce dedans ung an prochainement venant à la peine de 50 escuz sol de peine commise et stipulée par ledit Chartier et Labbé et à eulx applicable par ledit Pelault estably en cas de défaut ces présentes néanmoins etc
auxquelles choses dessus dites tenir etc et aux dommages desdits Chartier et Labbé de leurs hoirs etc amendes etc oblige ledit Pelault estably soy ses hoirs etc à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
présents à ce maistre Pierre Lepaige prêtre demourant à Angers et Jehan Charuau tesmoings
ce fut fait et passé en l’église dudit Saint Martin d’Angers lesdit jour et an susdits

8 mars 20116 février 2011

François Chassebeuf cède à Jean Mirleau une rente sur François de Fondettes, Angers 1527

cette cession a lieu à peine quelques semaines après la création, ce qui laisse penser que François Chassebeuf avait l’intention de la céder en la créant.
Existe-il un lien avec les Chassebeuf de Craon, qui sont les ascendants de Volney ? Il est du moins possible, compte-tenu des métiers, ici « licencié ès loix », qu’ils aient un ascendant commun.

Voir les ascendants de Volney, par P. Grelier

Angers - Collection particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé tous les actes qui sont sur ce blog, grâce à mes longues recherches. Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121– Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autorisée. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propriété intellectuelle. Voici la retranscription de l’acte :
Le 7 juin 1527 en notre cour royale à Angers (Jean Huot notaire Angers) personnellement establiz honorable homme et saige Me François Chassebeuf licencié ès loix sieur du Verger demourant à Angers
soubzmectant etc confesse avoir aujourd’huy vendu quité cédé délaissé et transporté et encores vend quicte cèdde délaisse et transporte dès maintenant et à présent à toujoursmais perpétuellement
à honneste personne sire Jehan Mireleau marchand apothicaire demourant à Angers qui a prins et achacté pour luy ses hoirs etc
la somme de 8 livres tz de rente annuelle et perpétuelle que ledit vendeur avoit droit d’avoir et prendre chacun an à 4 termes par esgales porcions sur tous et chacuns les biens et choses d’honorable homme et saige Me François de Fondettes licenciè ès loix sieur de la Berrerie demourant à Angers comme appert par le contrat de vendition et achact de ladite rente faict et passé à Angers par Jehan Huot notaire royal à Angers en dabte du 5 avril 1526 avant Pasques (donc le 5 avril 1527)
transportant etc et est faicte ceste présente vendicion quictance cession et transport pour le prix et somme de six vingts livres tz laquelle somme ledit vendeur a confessé avoir eue et receue dudit achacteur auparavant ce jour et tellement qu’il s’en est tenu par devant nous à content et en a quicté et quicte ledit achacteur
à laquelle vendition et tout ce que dessus est dict tenir etc et ladite somme de huit livres tz de rente ainsi vendue comme dict est garantir etc et aux dommages dudit achacteur et ses hoirs etc amende etc oblige ledit estably vendeur soy ses hiors etc renonçant etc et par especial à l’exception de percue non nombrée non eue et non receue en présence et à veue de nous et au droit disant générale réunion non valloir

c’est la première fois que je rencontre cette clause mais ce n’est pourtant pas la première fois que je rencontre des paiements effectués auparavant et non en présence du notaire

et de tout de ce que dessus tenir etc foy jugement et condemnation etc
présents à ce Jehan Baillif marchand et Martin Demée apothicaire demourant à Angers tesmoings
fait et donné à Angers en la maison dudit acheteur les jour et an susdit

4 mars 20113 mars 2011

Guillaume Fouquet de la Varenne baille à ferme le prieuré de Lesvière, Angers 1615

Fils aîné de Guillaume Fouquet de la Varenne, seigneur de la Flèche, ami et serviteur d’Henri IV, et de Catherine Foussard, Guillaume Fouquet possède de nombreux bénéfices ecclésiastiques dans toutes la France, pas seulement en Anjou.
Le 16 octobre 1616, soit un an après l’acte qui suit, il permute avec Charles Miron, évêque d’Angers, et devient le 73ème évêque d’Angers.
Il meurt à Angers le 6 janvier 1621 âgé de 37 ans et est inhumé dans la cathédrale d’Angers. Pierre Croux, curé de Saint-Michel-du-Tertre, a consigné dans son registre paroissial son éloge funèbre.
Selon le Dictionnaire du Maine-et-Loire de Célestin Port, il était abbé commendataire de Saint Nicolas d’Angers, mais cet ouvrage ne fait pas mention de son prieuré de Lesvière à l’article Fouquet tout au moins.

En octobre 1615, date du bail qui suit, il demeure à Paris, et nous découvrons dans le bail que les 2 preneurs, qui sont manifestement 2 frères Ravard, à moins qu’ils ne soient père et fils, devront aller verser 1 300 livres chaque année à Noël à Paris à leurs frais. Je me demande s’ils se déplaçaient alors eux mêmes avec une telle somme et tous les risques cela comporte, ou bien s’ils utilisaient une forme de lettre de change ou autre moyen.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le samedi 24 octobre 1615 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers fut présent et personnellement estably révérend père en Dieu messire Guillaume Fouquet sieur de la Varanne conseiller du roy Me des requestes ordinaires de son conseil prieur du prieuré conventuel de Lesvière les Angers, estant de présent en ceste ville d’une part,
et Daniel et Eslis les Ravards frères marchands demeurant Angers paroisse St Pierre et Maurice d’autre part
lesquels ont recogneu et confessé avoir ce jourd’huy fait et font entre eux le marché de bail et prise à ferme qui s’ensuit
c’est à savoir que ledit sieur a baillé et par ces présentes baille et promet garantir au tiltre de ferme et non autrement auxdits Ravards ce acceptant pour le temps et espacé de 9 années et 9 cueillettes consécutives l’une l’autre sans intervalle qui commenceront au premier jour de janvier prochain et finiront à pareil jour
savoir est le temporel domaine fruits revenus fiefs et seigneurie dudit prieuré de Lesvière droits de ventes yssues aubenages espaves et autres droits qui pourroient escheoir ledit temps durant à cause desdits fiefs terres prés vignes bois pessons et esmoluements cens rentes dixmes cens en bleds vignes, Lenfere aigneaulx que autres choses qui en despendent, les péages d’Ingrandes comme il a accoustumé se recepvoir avecq toutes les maisons appartenances et dépendances en quelque part qu’elles soient situées membres d’iceluy prieuré, avecq puissance auxdits preneurs de pouvoir avoir par retrait féodal les choses qui seront vendues durant la présente ferme au-dedans desdits fiesf et seigneuries ou aucuns d’iceulx comme bon leur semblera ou en céder les droits à quelque personne que ce soit pour les avoir par retrait tout ainsi que ledit sieur prieur qui a subrogé lesdits preneurs en son lieu droits et actions
et est comprins au présent bail la maison couvent jardins et vignes situés près les portes Angers soubz la réservation cy après les demeus du Mesnil, le lieu de Champourel ainsi comme il se comporte, les Ardilliers, le tout dépendant dudit prieuré, et généralement toutes choses quelconques sans rien en réserver ny retenir
est aussy comprins au présent bail la présentation et don des officiers séculiers dudit prieuré non compris ceux de judicature
pour desdites choses baillées jouir et user par lesdits preneurs et disposer des fruits revenus et esmoluements dudit prieuré ladite ferme durant comme ung bon père de famille doibt faire
à la charge de nourrir et entretenir pendant icelle ferme les religieux dudit prieuré jusques au nombre de 6 et 2 officiers de toute pitance et pain et vin, vestiaire et de toute autre choses à quoy ledit sieur prieur pourroit estre tenu pour raison dudit prieuré et comme ont fait cy devant les précédents fermiers dudit prieuré

je supposais qu’il y avait plus de religieux. C’est sans doute que les autres avaient d’autres revenus que la protection du prieur

acquiteront lesdits preneurs les décimes et douane ou subventions ordinaires et taxes des enfeus ? expirés si aucuns se doibvent payer et pour les décimes ou subventions extraordinaires lesdits preneurs en feront l’advance qui sera déduite sur le prix de ladite ferme
de faire tenir par lesdits preneurs par chacune desdites années les assises plaids des seigneuries dudit prieuré, faire contraidre les subjects de faire les obéissances féodales et seigneuriales qu’ils doibvent
payer et acquiter les gaiges des officiers desdites seigneuries dudit prieuré et les nourrir quand ils tiendront les assises
à la fin de la ferme seront tenu lesdits preneurs rendre audit sieur prieur les déclarations et autres titres et enseignements quelconques touchant et concernant ledit prieuré et faire faire et bailler ung pappier censif et déclaratif par le menu des cens et debvoirs deubz et qui ont accoustumé estre payés audit prieuré et membres qui en dépendent, avecq la déclaration et confrontation des choses qui y sont subjectes et des noms et surnoms des detempteurs et signé d’eux et d’un notaire à ce cognaissant contenant qu’ils auraient esté payés des dits cens rentes et debvoirs sans que ledit sieur prieur soit tenu au garantage d’iceulx
et pour faire la recepte sera mis ès mains desdits preneurs le papier terrier et autres titres que besoin sera
et feront lesdits preneurs mener et conduire aux cours des seigneuries et autres juridicitons supérieures sur les lieux où les procès interviendront tant contre les subjects d’iceluy prieuré pour raison des debvoirs et obéissances féodales durant ladite ferme que les procès qui pourront intervenir pour les rentes et autres choses dudit prieuré
et néanmoings feront lesdits preneurs advertir ledit sieur prieur desdits procès avant que les intenter ? pour être poursuivis s’il vient que faire à éviter et au cas que sur iceulx il intervienne quelques appellations elles seront soutenues et poursuivies par ledit sieur prieur à ses despens
à la charge aussi que les depens si aucuns luy sont adjugés luy couvrent pour le tout
et seront lesdits preneurs remboursés de ce qu’ils auront advancés en première instance
et s’est obligé ledit sieur prieur de bailler en bon estant et suffisante réparation à ses despens tant l’église cloisons dortouers que toutes les autres choses baillées et cy devant mentionnées dans 6 mois après le présent contrat
comme pareillement lesdits preneurs seont obligés de les rendre à la fin de leur bail au mesme estat que le tout leur sera baillé de couverture et autres réparations à quoy sont preneurs tenus, suivant le procès verbal qui en sera fait
aussi seront tenus lesdits preneurs rendre à la fin de ladite ferme les lieux dudit prieuré garnis de bestial ainsi qu’ils sont à présent en ce qui en appartient audit sieur prieur, foings, pailles, chaulmes et engres et sepmances de pareils grains et aultant de terre qu’il sera accoustumé dessus et en bonne et suffisante réparation
et est fait le présent bail en outre pour et moyennant le prix et somme de 1 300 livres tz que lesdits preneurs ont promis et promettent doibvent et demeurent tenus payer audit sieur prieur aux termes de Nouel le premier paiement commenczant au jour et feste de Nouel que l’on dira 1616 et à continuer de là en avant ledit temps durant, le tout payable en la ville de Paris audit sieur prieur aux frais et despens desdits preneurs
à la charge que la maison jardins et appartenances près la porte d’Angers cy dessus mentionnée pourront estre habités et exploitées par ledit sieur prieur quand bon luy semblera y demeurer et d’entretenir les jardins
tout ce que dessus respectivement stipulé et accepté par les parties, auquel présent bail et ce que dessus tenir etc et à garantir etc et à payer etc et aulx dommages obligent lesdites parties respectivement etc mesmes lesdits preneurs eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne ne de biens etc renonçant au bénéfice de division discussion et d’ordre de priorité et postériorité foy jugement condemnation etc
fait et passé en la cité d’Angers maison où est à présent ledit sieur prieur abbé logé en présence de Me René Hamelin sieur de Richebourg advocat Angers et Me Nicolas Jacob praticien demeurant Angers tesmoins

4 mars 20113 mars 2011

François Fouquet sieur du Faux est venu emprunter 12 000 livres le 10 novembre 1623 à Angers

pour financer l’office de conseiller au présidial d’Angers pour son fils Christophe Fouquet sieur de la Ferronnière.
L’acte qui suit est en fait la synthèse de tous les contrats dont je vais vous épargner les détails, car cette synthèse, bien faite, est la ratiffication de tous les contrats par tous les cautions, et mieux, elle est passée chez mon ancêtre François Godier qui a fait lui-même la minute envoyée à Serezin pour ses dossiers et si soigneusement conservée que j’ai le plaisir de lire un acte de mon ancêtre.
Et cette ratiffication stipule clairement que les 12 000 livres sont destinées au paiement de l’office de conseiller au présidial d’Angers, malheureusement on ne sait si c’est pour la totalité de l’office ou partie seulement. Compte-tenu du montant, je pencherais cependant pour la totalité du prix de l’office, et je m’empresse d’ajouter à mon petit tableau du prix des offices. Et je classe aussi cet acte dans la catégorie OFFICES car mon blog est classé en catégories comme vous le voyez ci-contre dans la case CATEGORIES.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
(ceci est une minute conservée chez Serezin notaire à Angers à titre de ratiffication des contrats de constitution passés le 10 novembre 1623) Le vendredi 10 novembre 1623 avant midy, par devant nous François Godier notaire royal à Château-Gontier y résidant, furent présents et personnellement establis noble Cristofle Foucquet sieur de la Ferronnière, damoiselle Louyse Mocquereau son épouse de luy suffisamment autorisée quant à ce, et Me Hierosme Sourdrille sieur de la Tremblaie, grenetier pour le roy au grenier à sel de Château-Gontier, tous demeurans audit Château-Gontier,
lesquels après que lecture leur a esté faite par nous notaire et donné à entendre de mot à autre du contrat de vendition et création de constitution de 250 livres tz de rente fait par François Foucquet escuier sieur du Faux tant en son nom que comme procureur de dame Louise Dugué, à Jaques Guris escuyer sieur de la Brosse pour la somme de 4 000 livres tz et encores de 4 autres contrats de constitution de rentes revenant ensemble à 500 livres et en principal à 8 000 livres, faites aussi par ledit sieur du Faux esdits noms à damoiselle Françoise Foucquet dame de Boismorin l’un, à Me René de Racapé sieur de Maiganes l’autre, à honorable homme Abel Avril sieur du Couldray l’autre, à damoiselle Hélie Ledevin dame de Boussac, et le quatriesme à Marguerite Goisbault dame de la Grassinière et encores de la contre-lettre et promesse en indemnité consentie par iceluy sieur du Faux esdits noms à ladite dame de Boismorin desdits 4 contrats dedans deux ans, comme du tout plus amplement apert par iceux contrats et contre-lettre passés par devant Serezin notaire royal à Angers le 7 de ce mois ils ont de leur bon gré et libre volonté confirmé et approuvé et par ces présentes louent ratiffient confirment et approuvent lesdits contrats et contre-lettres et promettent n’y contrevenir en aucune sorte et manière que ce soit ains à l’effect exécution et accomplissement d’iceux paiement et continuation desdites rentes aux dessus dits se sont obligés et obligent eux et chacun d’eux seul et pour le tut sans division de personnes et biens, o renonciation au bénéfice de division discussion et ordre de priorité et postériorité recognoissant lesdites sommes de 4 000 livres d’une part et 8 000 livres d’autre estre pour employer au prix de l’office de conseiller du roy au siège présidial d’Angers duquel ledit sieur de la Ferronnière est pourvu consentant pour plus grande sureté de l’effet et exécution desdites présentes que ledit office demeure spécialement affecté et pour la conservation d’iceluy promet ledit sieur de la Ferronnière satisfaire chacun an au droit annuel, ledit sieur du Faux avec nous notaire stipulant et acceptant pour le dessus dit absent
et à ce tenir etc obligent etc solidairement comme dit est et chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc renonçant etc mesmes aux droits susdits foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Château-Gontier maison dudit sieur de la Ferronnière en présence de Me Jan Badier sergent royal et Gervais Bellanger clerc demeurant audit Château-Gontier tesmoins
lesdites parties et tesmoins ont signé en la minute avec nous notaire
et est la minute d’icelle suivant l’édit
signé F. Godier