Catégorie : Finances

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Prêt au profit d’Hector Garreau cordonnier à Angers, 1590

Ici, aucune mention du taux d’intérêt, et il faut en conclure que par défaut les prêts avaient alors un taux légal.
Mais les 3 personnages sont curieusement assemblés. En effet cette veuve sait parfaitement bien signer, ce qui atteste un certain milieu social, et elle emprunte à un cordonnier !!! Comme quoi, il ne faut jamais collé des étiquettes toutes faites à nos ancêtres, car ce cordonnier n’est manifestement pas au seuil de la pauvreté.

J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici ma retranscription : Le 15 juin 1590 après midy en la court du roy notre sire à Angers par davant nous François Revers notaire royal Angers personnellement establys damoiselle Anthoinette Guyet veufve de défunt noble homme Robert de la Roche sieur de Varignière demeurant en la paroisse de Champeussé avecq madame de Chambellay

    C. Port donne la Varinière à Champigné, sans plus de détails.

et honneste homme Pierre Buscher marchand demeurant audit Angers
soubzmetant chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc confessent sans contrainte debvoir et par ces présentes promettent rendre payer et bailler dedans d’huy en un an prochain venant à honneste homme Hector Garreau Me cordonnier demeurant audit Angers en la paroisse de la Trinité à ce présent et acceptant la somme de 108 escuz ung tiers d’escu sol vallant 325 livres à cause de loyal prêt fait ce jourd’huy par ledit Garreau audit establis qui l’ont eu et prinse et receue en 47 escuz d’or dol et 2 francs et quart d’escu le tout au poids et prix de l’ordonnaice royale et jusques à la concurrence de ladite somme de 108 escuz ung tiers laquelle somme de 108 escuz ung tiers lesdits Guyet et Buscher establis ont promis et promettent rendre payer et bailler audit Garreau audit terme d’un an comme dessus en pareille espèces cy dessus mentionnées et jusqu’à la concurrence de ladite somme de 325 livres tournois car ainsi a esté dit et accordé par lesdites parties au paiement de laquelle somme de 325 livres lesdits Guyet et Buscher obligent chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs avecq tous et chacuns leurs biens immeubles et meubles présents et advenir à prendre vendre distraire et mettre à exécution par défaut de payer ladite somme de 325 livres audit terme renonczant etc et par especial au bénéfice de division d’ordre et de discussion et ladite Guyet au droit vélléien à l’épitre divi adriani à l’authentique si qua mulier et à tous autres droits faits et introduits en faveur des femmes lesquels droits nous luy avons donnés à entendre estre tels que femme ne peult intervenir ni obliger pour aultrui mesme pour son mari sinon qu’elle ait expréssement renoncé auxdits froits aultrement elle en serait relevée etc foy jugement condemnation
fait et passé à notre tabler Angers présents Loys Allain praticien et Me Jehan Surget sieur de la Fontaine demeurant audit Angers tesmoins, ledit Buscher a dit ne savoir signer
Signé A. Guiet, Surget, Allain, Revers

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Procuration de Françoise Renou à son fils Pierre Eveillard pour les assises de Candé, 1603

Ceci est un exercice de paléographie, qui vient s’ajouter aux nombreux exercices disponibles sur mon site.

    Voir ma page qui recense tous les textes disponibles sur mon site pour s’exercer à la paléographie.


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Nous sommes encore dans les déclarations d’impôts féodaux. Ici, la veuve Eveillard doit donner procuration à son fils pour aller à Candé aux assises de la seigneurie faire pour elle la déclaration.

Cet acte est issu d’archives privées aimablement communiquées – Voici ma retranscription : Le lundy 15 décembre 1603 après midy, en la court du roy nostre sire à Angers par davant nous Laurent Chauveau notaire d’icelle a esté présente et personnellement establie honnorable femme dame Françoise Renou veufve de déffunct Me René Eveillard tant en son nom privé que comme mère et tutrice naturelle des enfants dudict deffunct et d’elle demeurante en ceste ville d’Angers paroisse de Sainct Pierre soubzmectante esdits noms et en chacuns d’iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens elle ses hoirs confesse avoir ce jourd’huy fait créé et nommé et par ces présentes fait nomme crée constitue establit et ordonne Me Pierre Eveillard sieur de la Croix son fils et dudit deffunt son procureur exécuteur o pouvoir de substituer et eslire domicille suivans l’ordonnance royal et par especial de comparoit pour et au nom de ladite constituante esdits noms par davant messieurs Georges de la Neuselle escuyer sieur dudit lieu capitaine de Chasteaubriend et Roch Lezot seigneur de ville de ville Geffray de Vaurouzay conseiller secrétaire du roy maison et couronne de France procureurs de très hault et très puissant seigneur monseigneur de Monmorancy pair et connestable de France seigneur de Chasteaubriend et de la baronnie de Candé aux assises assignées à tenir le dixseptiesme jour des présent mois et an audit lieu de Candé par davant lesdits sieurs en la maison de Me Georges (blanc) et en son nom bailler et rendre par déclaration les choses héritaulx qu’elle tient au-dedans de ladicte seigneurie de Candé suyvant la déclaraiton qu’elle dict en avoir faict dresser icelle rendre rendre comme dit est et d’advouer subjecte de ladite seigneurie de Candé pour raison desdites choses mentionnées en ladite déclaration et offrir paier pour ladite constituante esditsnoms ses debvoirs deubs à ladite seignerie de Candé pour raison desdites choses portées par icelle déclaration et iceulx continuer à l’advenir suivant icelle
et ou cas que refus fust fait de voulloir recepvoir la déclaration pour quelque impertinence qui pourroit estre demander communication luy estre octroyée des déclarations de ses prédecesseurs et autheurs à ses despens raisonnables pour obéir dans la prochaine assisse et de là particulièrement luy estre donné exhiber ses contratz d’acquestz jusques à ladite prochaine assisse d’aultant qu’elle advoue ne les avoir à présent peu recouvrer et en avoir perdu la plus part d’iceulx pendant les guerres dernières et au surplus y faire tout ce qu’il appartiendra et généralement etc prometant etc oblige ladite constituante esdits noms et en chacun d’iceulx seul et pour le tout (sans) division de personnes ne de biens ses hoirs etc renonczant etc mesmes au bénédice de division ordre de discussion priorité et postériorité et speciallement au droit vellein à l’espitre du divi adriani à l’autenthique qi qua mulier et à tous autres droits faitz et introduits en faveur des femmes que luy avons donnés à entendre estre tels que femme ne se peuvent obliger ne intercedder pour aultruy sauf au préallable avoir expressement renonczé auxdits droits aultrement elles en pourraient estre facillement destituées qu’elle a dit bien savoir et entendre et y a renoncé
et à ce tenir etc dommages etc foy jugement condempnation etc
fait et passé audit Angers au tabler de nous notaire ès présence de Me Nicollas Regnard sergent royal et Loys Lepoitevin praticien demeurant audit Angers temoings
Signé : Françoise Renou, Lepoitevin, Regnard, Chauveau

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Quittance des ventes et issues de la maison de la Chesnaie, Noëllet 1597

Ceci est un exercice de paléographie, qui vient s’ajouter aux nombreux exercices disponibles sur mon site.

    Voir ma page qui recense tous les textes disponibles sur mon site pour s’exercer à la paléographie.
    Voir l’original à déchiffrer vous même avant de lire ce qui suit, ou bien cliquez la vue ci-dessous


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Les ventes et issues sont l’impôt dû au seigneur lors d’une vente foncière.
Comme le fisc le fait encore de nos jours avec nous, même sur Internet, le paiement d’un impôt donne lieu à un reçu.
Ces reçus, soigneusement (ou pas) conservés dans les archives familiales, n’existent pas dans les Archives déposées, ou alors très très exceptionnellement.
En voici un qui me plaît beaucoup, car il est devant notaire seigneurial et manifestement de la plume du notaire, mais écrit à la première personne du singulier par Marie Allaneau.

Cet acte est issu d’archives privées aimablement communiquées – Voici ma retranscription : Le dixhuitiesme jour de septembre mil V cent quatre vingtz dix sept honnorable femme Marye Rousseau veufve de déffunt honnorable homme Julien Alaneau vivant sieur du fief et seigneurie de la Mothe de Seillons tant en son nom que comme mère et tutrice naturelle des enfans mineurs dudit déffunt a eu et receu de honneste femme Franczoyse Renou dame de la Croix les ventes et issues du contrat d’acquest par elle fait avecques Jehan Ravard et Jehanne Lepelletier ? sa femme pour raison d’une maison et appartenances nommée la Chesnaye sise près le bourg de Noellet moyennant la somme de deux cens livres tz passé par Pierre Georges Leroy Estienne Leroy notaires le dernier jour d’aougst dernier passé
desquelles ventes et issues ladite Rousseau a quicté et quicte ladite Renou ses hoirs et promis l’en acquiter vers et contre ceulx qu’il appartiendra
ladite Rousseau a fait signer ces présentes à sa requeste des seings de Anthoyne Guesdon et Georges Leroy notaires ladite Rousseau a dit ne savoir signer – Signé Leroy, Guesdon

    J’ai eu le sentiment que ces notaires assistaient en fait Marie Rousseau dans la gestion du fief, sans doute en étaient-ils procureur ou sénéchal lors des assises. Ainsi, c’est à ce titre qu’ils délivrent la quittance.

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Constitution d’obligation pour 1 000 livres par Pierre Chevalier et Jean Lefebvre de Craon, Angers 1614

Voici encore les Craonnais traitant à Angers des sommes importantes. Ici, ils sont venus à deux, sans que l’on sache lequel emporte vraiement la somme de 1 000 livres.
Ils n’ont pas trouvé la somme d’un seul prêteur, aussi le notaire va faire 2 contrats de 500 livres chacun, et une contre-lettre.
L’amortissement est effectué 33 ans plus tard par les descendants Lefebvre aux descendants des prêteurs. La durée de ces obligations est très variable, parfois seulement quelques années, mais nous avions vu qu’on pouvait aussi les trouver dans les dettes passives et actives des successions.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici ma retranscription : Le samedi 22 février 1614 après midi, par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers furent présents establis et deument soubzmis honorable homme Pierre Chevalier sieur de la Musse grenetier pour le roy à Craon, Jehan Lefebvre sieur de la Saullaye sénéchal dudit Craon et y demeurant et Me Richard Leray advocat au siège présidial de ceste ville y demeurant paroisse de Saint Maurille
lesquels chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs confessent avoir ce jourd’hui vendu créé et constitué et par ces présentes vendent créent et constituent par hypothèque général et universel promis et promettent garantir fournir et faire valoir tant en principal que cours d’arréraiges à Louise Debougne veufve de défunt Me Estienne Pichon, demeurante en ceste ville paroisse de St Denys à ce présente stipulante et acceptante et laquelle a achapté et achapte pour elle ses hoirs la somme de 31 livres 5 sols de rente hypothéquaire annuelle et perpétuele payable et rendable franchement et quitement par lesdits vendeurs leurs hoirs à ladite achapteresse ses hoirs en sa maison audit Angers chacun an à pareil jour et date des présentes premier paiement commenczant d’huy en un an prochainement venant et à confinuer
laquelle somme de 31 livres 5 sols de rente lesdits vendeurs et chacun d’eulx l’un pour l’autre ont du jourd’huy et par ces présentes assise et assignée, assient et assignent généralement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes et revenus quelconques présents et advenir avec pouvoir et puissance à ladite achapteresse ses hoirs d’en faire déclarer plus particulière assiette en assiette de rente et auxdits vendeurs de l’admortir toutefois et quantes et sans que les général et spécial hypothèque puissent se faire préjudice ains cautionnant et approuvant l’un l’autre
ceste vente et création et constitution de rente faire pour et moyennant la somme de 50 livres payée contant par ladite acqueresse auxdits vendeurs qui l’ont receue en notre présence en pièces de 16 sols et autre monnaie courante suivant l’édit et dont ils l’en quitent
à laquelle vendition création constitution de rente et tout ce que dit est tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout comme dit est etc biens et choses à prendre vendre etc renonczant par especial au bénéfice de division et discussion et ordre etc font etc
fait et passé audit Angers à nostre tablier présents Me Pierre Desmazières et Noël Berruyer praticiens audit lieu tesmoins

PS : Et le 18 avril 1647 avant midy par devant René Moreau notaire royal Angers fut présent estably et deument soubmis noble homme Me Marin Guerard sieur de la Gohardière demeurant à Ingrandes lequel en présence et du consentement de honorable femme Nicole Pichon sa mère a présent femme de honorable homme Nicolas Bruneau de luy autorisée pour l’effet des présentes et de Me Estienne Guerard frère dudit sieur de la Gohardière a receu contant en notre présence de messire Charles Lefebvre de Laubrière conseiller du roy en son parlement de Bretagne et de ses deniers la somme de 567 livres en or et monnaie ayant cours suivant l’édit pour le pincipal de ladite constitution de 31 livres 5 sols de rente constituée par noble homme Pierre Chevalier sieur de la Musse, Jean Lefebvre écuyer sieur de l’Espinay père dudit Lefebvre et Me Richard Leroy advocat à Louise Debougne veuve de Estienne Pichon mère de ladite Nicole Pichon,

Piece jointe : Le 22 février 1614 après midy, devant nous Julien Deille notaire royal Angers furent présents nobles hommes Pierre Chevalier sieur de la Musse grenetier pour le roy au grenier à sel de Craon, Jehan Lefebvre sieur de la Saulaye sénéchal dudit Craon et y demeurant, et Me Richard Leroy advocat au siège présidial de ceste ville y demeurant paroisse de Saint Maurille, lesquels deuement establis et soubzmis soubz ladite court (ils créeent la même obligation que ci-dessus, mais au profit de Marc Toublanc docteur en médecine demeurant en ceste ville)

PS : Et le 27 juin 1647 par devant nour René Moreau notaire royal Angers fut présent estably et deuement soubzmis damoielle Françoise Toublanc fille majeure et joussant de ses droits demeurante en ceste ville paroisse St Michel du Tertre, ladite Toublanc fille et héritière en partie dudit Toublanc acquéreur nommé au contrat cy devant escript, de la succession duquel ledit contrt luy est demeuré par partages faits avec ses cohéritiers, laquelle a receu contant en notre présence de messire Charles Lefebvre de Laubrière conseiller du roy en son parlement de Bretagne la somme de 510 livres 18 sols en or et monnaie ayant cours suivant l’édit, pour l’admortissement dudit contrat ….

PJ (contre-lettre) : Le 22 février 1614 après midy, par devant nous Julien Deille notaire royal Angers furent présents nobles hommes Pierre Chevalier sieur de la Musse grenetier à Craon et Jehan Lefebvre sieur de la Saulaye sénéchal dudit Craon et y demeurant, lesquels deuement establys et soubzmis soubz ladite court eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent que combien ce jourd’huy et présentement Me Richard Leroy advocat au siège présidial Angers se soit en leur compagnie constitué et obligé vendeur solidairement vers Messire Marc Toublanc docteur en médecine dudit Angers de la somme de 31 livres 5 sols de rente annuelle et perpétuelle payable et rendable franchement et quitement par chacun an pour et moyennant la somme de 500 livres vers Louise Debougne, payée contant aux dessusdits, comme plus amplement est porté par ledit contrat, toutefois la vérité est que ledit Leroy auroit et a ce fait pour faire plaisir auxdits establis et à leur prière et resqueste, lequels au mesme instant desdits contrats ont eu prins et receu et emporté pour le tout ladite somme revenant à 1 000 livres tz pour les deux contrats

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Contre-lettre de René de Fontenelles consentie à Jacquine Rousseau sa caution, Angers 1601

Voici encore un habitant de Laigné (aujourd’hui en Mayenne) qui vient à Angers emprunter 200 écus soit 600 livres. Je vous mets la contre-lettre, car elle donne tous les éléménts, et surtout elle donne qui est l’emprunteur réel et qui est caution.

Enfin, vous remarquerez que la caution est une femme.

Fontenelle, commune de Laigné, à 1 500 m S. du bourg. – Fontenel, château et chapelle (Cassini). – Fief mouvant de Laigné. – Une partie du manoir, ayant une tour d’angle à la façade et dont la porte est en plein cintre entre deux fenêtre géminées de même style, date du XVIe siècle. Un pavillon plus moderne a sa porte accosté de deux colonnes grecques supportant un fronton où s’encadre un écusson mutilé. Dans la chambre du premier étage le trumeau de la cheminée est décoré de moulures et de feuillages habilement fouillés, entourant le buste d’un personnage en perruque Louis XIV. La cour était entourée de douves sur lesquelles était jeté un pont flanqué de deux pavillons. La chapelle, de 9 m de longueur, a été restaurée assez récemment, comme l’indiquent les ouvertures ogivales. Elle était fondée, en particulier, d’une maison au bourg, et eut pour titulaires : Jean Bigotière, 1723 : Jean Baptiste Bigot, ancien vicaire d’Athée.
Seigneurs : Jeanne Laillière, 1451 – Jean Guibert, mari de Marguerite Fortuné, fille de Guillaume Fortuné, sieur de la Couture (Quelaines) et de Marguerite Du Coudray, 1556. ses descendants prennent le nom de la terre. : – René de Fontenelle, 1571 – Renée de La Corbière, veuve de N. de Fontenelle, 1607. – François de Fontenelle, écuyer, 1619, 1643, mari de Philippe Jouet, veuve, 1649. – René de Fontenelle, chevalier, seigneur de Souvigné, Saucogné, 1646, mari de Madeleine de la Grandière, maintenu en 1666, mort avant 1678. – Charles de Fontenelle, qui eut de nombreux enfants de Marie Goureau, 1677, 1692, et laissa néanmoins comme unique héritier : – Charles-Guillaume de La Corbière, lequele avait épouse le 7 janvier 1750, dans la chapelle seigneuriale, Madeleine de Fontenelle. Celle-ci teste à Angers le 23 mars 1750 et meurt l’année suivante, fondant pour six ans l’entretien de la lampe du sanctuaire à Laigné. (Abbé Angot, Dict. de la Mayenne, 1900)

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici ma retranscription : Le 18 octobre 1601 en la court du roy notre sire à Angers endroit par devant nous (Mathurin Grudé notaire Angers) personnellement estably René de Fontenelles escuyer sieur dudit lieu et y demeurant paroisse de Laigné tant en son nom privé que pour et au nom et comme procureur et soy faisant fort de demoiselle Renée de la Corbière son espouse en vertu de procuration spéciale passée soubz la court du Plessis de Marigné par devant Pichon notaire d’icelle le 15 de ce présent mois soubzmetant esdits noms et qualités et en chacun d’eux seul et pour le tout sans division confesse que ce jourd’huy auparavant ces présentes à sa prière et requeste et pour luy faire plaisir honorable femme Jacquine Rousseau dame de la Ferrière demeurant en cette ville à ce présente stipulante et acceptante s’est avec ledit estably esdits noms solidairement obligé en la somme de 16 escus deux tiers de rente annuelle et perpétuelle envers Jehanne Cador dame du Buisnay pour la somme de 200 escus sol payée comptant comme appert par le contrat de ladite rente qui en a esté fait et passé par devant nous et combien que par iceluy ladite Rousseau ait eu et receu ladite somme de 200 escus avec ledit estably esdits noms néanmoins la vérité est que ledit estably esdits nom a pour le tout eu et receu ladite somme de 200 escus sans que d’icelle il en soit rien demeuré entre les mains de ladite Rousseau ne aulcune partie d’icelle tournée à son profit comme ledit estably a recogneu et confessé
partant a ledit estably esdits noms et en chacun d’eux seul et pour le tout promis et promet à ladite Rousseau de payer et servir et continuer à ladite Cador ladite somme de 16 escus deux tiers de rente au jour et terme porté par ledit contrat et icelle rente admortir d’huy en un an prochainement venant et d’icelle rente et de tout le contenu audit contrat en acquiter ladite Rousseau et luy en fournir et bailler dedans ledit temps lettre d’admortissement de ladite rente tant en principal qu’arrérages à peine de toutes pertes despens dommages et intérests stipulé et accepté par ladite Rousseau en cas de défaut
à laquelle contre-lettre tenir etc dommages etc oblige ledit estably esdits noms et qualités et en chacun … fait et passé à Angers

    la liasse comporte la création de l’obligation

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Création d’obligation sans caution au profit d’Isabelle et Jeanne Joubert, célibataires, Angers 1640

Sans caution car l’emprunteur est très aisé, et il possède tellement de répondant que les demoiselles Joubert ne craignent rien. Elles me sont fort sympathiques, car soeurs cadettes de mon ancêtre, elles n’ont pas bénéficié d’une dot importante pour se marier car leur père avait ouvertement favorisée mon ancêtre, leur soeur, pour faire un mariage avantageux. Au décès de leur père, mes deux tantes, célibataires, crééent entre elles une société avec donation à la dernière survivante, bref, un véritable PACS avant l’heure, si ce n’est que le PACS actuel interdit la solidarité familiale, et que de nos jours une célibataire a perdu tout droit d’avantager une soeur ou un frère, l’état restant son principal héritier.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E2 – Voici ma retranscription : Le 17 juillet 1640 après midy, par devant nous Guillaume Guillot notaire du roy Angers fut présent en personne soubzmis et obligé messieurs Charles Louet conseiller du roy en ses conseil d’estat et privé et lieutenant particulier au siège présidial d’Angers y demeurant paroisse St Michel du Tertre, lequel a reconnu et confessé avoir ce jourd’huy vendu créé et constitué et par ces présentes vend créé et constitue a promis et promet et demeure tenu payer fournir et faire valoir par hypothèque général et universel sur tous et chacuns ses biens meubles et immeubles rentes et revenus présents et futurs à honnestes filles Isabeau et Jeanne Joubert filles de feu Me René Joubert vivant sieur de la Vacherie advocat au siège présidial d’Angers y demeurant présentes et acceptantes qui ont achapté et achaptent pour elles leurs hoirs la somme de 100 livres tournois de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle payable et rendable franchement et quitement par ledit vendeur ses hoirs auxdites achapteresses leurs hoirs en leur maison en cette ville chacun an à l’adevenir à pareil jour et date que ces présentes le premier paiement d’huy en un an prochain et à continuer
quelle rente ledit sieur vendeur a assise et assignée assied et assigne sur tous et chacuns ses biens, avec pouvoir audites acquereures leurs hoirs d’en demander et s’en faire faire autres plus ample et particulière assiette en assiette de rente sur une pièce seule ou plusieurs desdits biens à leur choix valant en revenu annual toutes charges déduites ladite rente dans que la généralité et spécialité d’assiette et hypothèque se puissent auculnement déroger préjudicier l’un à l’autre ains se fortifiant et approuvant,
et est faire la présente vendition et création de rente pour et moyennant le prix et somme de 1 800 livres tournois, payée et baillée comptant présentement au veu de nous par lesdites achapteresses audit vendeur qui l’a eue et receue en monnaie courante dont acquite etc, avec faculté audit sieur vendeur ses hoirs de rachapter et admortir ladite rente quand bon luy semblera payant et refondant auxdites acquereures leurs hoirs pareille somme de 1 800 livres tz de sort principal avec les arrérages qui en pourraient estre deuz
ce qu’ils ont stipulé et accepté et à ce tenir etc dommages etc renoncçant etc dont etc
fait audit Angers en notre tabler présents Me Pierre Lemee et Pierre Boureau clerc demeurant audit Angers tesmoings

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

PS : Et le 15 avril 1641 après midy furent présents en personne ledit sieur Louet lieutenant particulier d’une part et honneste fille Janne Joubert tant pour elle que pour Isabel Joubert sa sœur absente promettant qu’elle ne contreviendra à ces présentes (suit l’amortissement)

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