Constitution d’obligation pour 1 000 livres par Pierre Chevalier et Jean Lefebvre de Craon, Angers 1614

Voici encore les Craonnais traitant à Angers des sommes importantes. Ici, ils sont venus à deux, sans que l’on sache lequel emporte vraiement la somme de 1 000 livres.
Ils n’ont pas trouvé la somme d’un seul prêteur, aussi le notaire va faire 2 contrats de 500 livres chacun, et une contre-lettre.
L’amortissement est effectué 33 ans plus tard par les descendants Lefebvre aux descendants des prêteurs. La durée de ces obligations est très variable, parfois seulement quelques années, mais nous avions vu qu’on pouvait aussi les trouver dans les dettes passives et actives des successions.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici ma retranscription : Le samedi 22 février 1614 après midi, par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers furent présents establis et deument soubzmis honorable homme Pierre Chevalier sieur de la Musse grenetier pour le roy à Craon, Jehan Lefebvre sieur de la Saullaye sénéchal dudit Craon et y demeurant et Me Richard Leray advocat au siège présidial de ceste ville y demeurant paroisse de Saint Maurille
lesquels chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs confessent avoir ce jourd’hui vendu créé et constitué et par ces présentes vendent créent et constituent par hypothèque général et universel promis et promettent garantir fournir et faire valoir tant en principal que cours d’arréraiges à Louise Debougne veufve de défunt Me Estienne Pichon, demeurante en ceste ville paroisse de St Denys à ce présente stipulante et acceptante et laquelle a achapté et achapte pour elle ses hoirs la somme de 31 livres 5 sols de rente hypothéquaire annuelle et perpétuele payable et rendable franchement et quitement par lesdits vendeurs leurs hoirs à ladite achapteresse ses hoirs en sa maison audit Angers chacun an à pareil jour et date des présentes premier paiement commenczant d’huy en un an prochainement venant et à confinuer
laquelle somme de 31 livres 5 sols de rente lesdits vendeurs et chacun d’eulx l’un pour l’autre ont du jourd’huy et par ces présentes assise et assignée, assient et assignent généralement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes et revenus quelconques présents et advenir avec pouvoir et puissance à ladite achapteresse ses hoirs d’en faire déclarer plus particulière assiette en assiette de rente et auxdits vendeurs de l’admortir toutefois et quantes et sans que les général et spécial hypothèque puissent se faire préjudice ains cautionnant et approuvant l’un l’autre
ceste vente et création et constitution de rente faire pour et moyennant la somme de 50 livres payée contant par ladite acqueresse auxdits vendeurs qui l’ont receue en notre présence en pièces de 16 sols et autre monnaie courante suivant l’édit et dont ils l’en quitent
à laquelle vendition création constitution de rente et tout ce que dit est tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout comme dit est etc biens et choses à prendre vendre etc renonczant par especial au bénéfice de division et discussion et ordre etc font etc
fait et passé audit Angers à nostre tablier présents Me Pierre Desmazières et Noël Berruyer praticiens audit lieu tesmoins

PS : Et le 18 avril 1647 avant midy par devant René Moreau notaire royal Angers fut présent estably et deument soubmis noble homme Me Marin Guerard sieur de la Gohardière demeurant à Ingrandes lequel en présence et du consentement de honorable femme Nicole Pichon sa mère a présent femme de honorable homme Nicolas Bruneau de luy autorisée pour l’effet des présentes et de Me Estienne Guerard frère dudit sieur de la Gohardière a receu contant en notre présence de messire Charles Lefebvre de Laubrière conseiller du roy en son parlement de Bretagne et de ses deniers la somme de 567 livres en or et monnaie ayant cours suivant l’édit pour le pincipal de ladite constitution de 31 livres 5 sols de rente constituée par noble homme Pierre Chevalier sieur de la Musse, Jean Lefebvre écuyer sieur de l’Espinay père dudit Lefebvre et Me Richard Leroy advocat à Louise Debougne veuve de Estienne Pichon mère de ladite Nicole Pichon,

Piece jointe : Le 22 février 1614 après midy, devant nous Julien Deille notaire royal Angers furent présents nobles hommes Pierre Chevalier sieur de la Musse grenetier pour le roy au grenier à sel de Craon, Jehan Lefebvre sieur de la Saulaye sénéchal dudit Craon et y demeurant, et Me Richard Leroy advocat au siège présidial de ceste ville y demeurant paroisse de Saint Maurille, lesquels deuement establis et soubzmis soubz ladite court (ils créeent la même obligation que ci-dessus, mais au profit de Marc Toublanc docteur en médecine demeurant en ceste ville)

PS : Et le 27 juin 1647 par devant nour René Moreau notaire royal Angers fut présent estably et deuement soubzmis damoielle Françoise Toublanc fille majeure et joussant de ses droits demeurante en ceste ville paroisse St Michel du Tertre, ladite Toublanc fille et héritière en partie dudit Toublanc acquéreur nommé au contrat cy devant escript, de la succession duquel ledit contrt luy est demeuré par partages faits avec ses cohéritiers, laquelle a receu contant en notre présence de messire Charles Lefebvre de Laubrière conseiller du roy en son parlement de Bretagne la somme de 510 livres 18 sols en or et monnaie ayant cours suivant l’édit, pour l’admortissement dudit contrat ….

PJ (contre-lettre) : Le 22 février 1614 après midy, par devant nous Julien Deille notaire royal Angers furent présents nobles hommes Pierre Chevalier sieur de la Musse grenetier à Craon et Jehan Lefebvre sieur de la Saulaye sénéchal dudit Craon et y demeurant, lesquels deuement establys et soubzmis soubz ladite court eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent que combien ce jourd’huy et présentement Me Richard Leroy advocat au siège présidial Angers se soit en leur compagnie constitué et obligé vendeur solidairement vers Messire Marc Toublanc docteur en médecine dudit Angers de la somme de 31 livres 5 sols de rente annuelle et perpétuelle payable et rendable franchement et quitement par chacun an pour et moyennant la somme de 500 livres vers Louise Debougne, payée contant aux dessusdits, comme plus amplement est porté par ledit contrat, toutefois la vérité est que ledit Leroy auroit et a ce fait pour faire plaisir auxdits establis et à leur prière et resqueste, lequels au mesme instant desdits contrats ont eu prins et receu et emporté pour le tout ladite somme revenant à 1 000 livres tz pour les deux contrats

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