Catégorie : Finances

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Pierre Delahaye paye ses dettes avec une cession d’obligation, Bouère (53) et Angers 1587

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 25 septembre 1587 après midy, devant Grudé notaire royal Angers, en la cour du roy notre sire à Angers endroit personnellement estably noble homme Pierre Delahaye sieur de la Vieille Senauldière et y demeurant paroisse de Bouere pays du Maine d’une part, soubzmectant confesse avoir aujourd’hui quité céddé délaissé et transporté à honorable homme Claude Saguyer sieur de Luigné marchand demeurant audit Angers à ce présent stipulant et acceptant la somme de 100 escuz sol due audit Delahaye par Guillaume Duboys marchand demeurant audit angers à cause de prest par obligation passée par deant nous le 5 du présent mois pour icelle dite somme de 100 escuz sol en faire par ledit Saguyer poursuite et s’en faire payer par ledit Duboys ainsi qu’eust fait ou peu faire ledit Delahaye au terme porté par ladite obligation qui est le jour et feste de Toussaint prochainement venant, et laquelle obligation de 100 escuz ledit Delahaye a promis garantir audit Saguyer et a ledit Delahaye consenty que ledit Saguyer prenne grosse de ladite obligation de nous notaire afin de se faire payer de ladite somme et laquelle cession a esté et est faire par ledit Delahaye audit Saguyer de ladite somme de 100 escuz à déduire et rabattre sur plus grande somme deue audit Saguyer par ledit Delahaye, à laquelle cession tenir etc obligent etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers maison de nous notaire en présence de Pierre Planchenault et Gilles Desnoes demeurant audit Angers tesmoings

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Guillaume Delahaye acquiert une rente sur une maison au bourg d’Avrillé, 1545

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Je le gère désormais, ainsi que vos commentaires et courrier, sur mon nouvel ordinateur de bureau, hélas sous Windows 10, dont je suis parvenue à éliminer beaucoup d’inutilitaires, et à télécharger mes anciens utilitaires dont Windows Live Mail et Office picture manager etc…

Donc c’est reparti, et vous pouvez faire comme auparavant
ODILE

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 21 février 1544 (avant Pâques, donc le 21 février 1545 n.s.) en la cour royale d’Angers endroit par devant nous Michel Théart notaire de ladite cour personnellment establis Gilles Rouvre (ou « Rourie » selon sa signature) marchand demeurant au bourg de Nyoiseau mari de Guyonne Dupuys et auparavant et en 1ère noces femme de feu Jehan Rousseau en son vivant demeurant aux Faubourg St Lazare lez cette ville d’Angers, au nom et comme soy disant avoir les droits et actions de Christofle Rousseau fils dudit defunt Jehan Rousseau et de ladite Dupuys, à laquelle Dupuys ledit Rouvre son mari a promis faire ratiffier et avoir pour agréable ces présentes et en bailler lettres de ratiffication et obligation vallable en forme autenticque à la partie cy après nommés ses hoirs etc dedans le jour et feste de la Trinité prochainement venant à peine de tous intérests ces présentes néanmoins etc d’une part, et honneste personne Guillaume Delahaye sergent royal demeurant en la paroisse d’Apvrillé d’autre part, soubzmectant confesse c’est à savoir ledit Rouvre avoir eu et reçu dudit Delahaye qui lui a payé baillé et nombré manuellement content en présence et à vue de nous notaire la somme de 4 livres 10 sols faisant portion de la somme de 11 livres 5 sols 6 deniers tournois pour la recousse réméré et amortissement de la somme de 12 sols 6 deniers de rente, moitié de la somme de 25 sols tournois de rente hypothécaire, laquelle somme de 12 sols 6 deniers de rente ou hypothèque ledit Rouvre et sa femme comme ayant les droits et actions dudit Christofle Rousseau disoient avoir droit d’avoir et prendre par chacun an au jour et terme de Nouel ou autre terme en l’an sur une maison et jardrins sis audit bourg d’Apvrillé joignant d’un côté au chemin tendant d’Angers à La Membrolle, d’autre côté au pré du sieur de la Perrière, abuté d’un bout au jardin qui fut à Pierre Defes et d’autre bout une maison et jardin qui fut feu Robert Auffray, de laquelle somme de 4 livres 10 sols ledit Rouvre s’est tenu à content et l’en a quicté et quicte et le reste montant la somme de 6 livres 15 sols tz payable par ledit Delahaye ses hoirs etc dedant le jour et feste de la Trinité prochainement venant, en apportant la ratiffication, et ce faisant ladite somme de 12 sols 10 deniers de rente moitié de la somme de 25 sols tournois de rente est et demeure du jourd’huy pour bien et duemement recoussée et rémérée au profit dudit Delahaye ses hoirs etc, à laquelle quictance recousse et réméré et tout ce que dessus est dit tenir etc et ladite somme de 6 livres 15 sols tz rendre et payer par ledit Delahaye ses hoirs etc et sur ce etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre respectivement eulx leurs hoirs etc et les biens dudit Delahaye à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement condemnation etc fait et passé audit Angers en présence de honneste personne René Dugrès marchand et Jehan Davy demeurant en la paroisse de la Trinité d’Angers tesmoins les jour et an que dessus

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Louis Bourdais du Bignon et son fils Louis ont emprunté à Pierre Bourdais, leur fils et frère, Angers 1602

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 16 août 1602 par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers fut présent honnorable personne sire Louys Bourdays le jeune marchand tanneur demeurant Angers paroisse de la Trinité lequel deument estably soubzmis soubz ladite cour ses hoirs etc confesse que combien ce jourd’huy présentement honorable homme Louys Bourdays sieur du Bignon son père se soit en sa compagnie solidairement obligé et constitué vendeur sur tous et chacuns leurs biens spécialement et généralement à honorable homme Me Pierre Bourdays frère dudit estably et aussi fils dudit sieur du Bignon licencié es droits advocat au siège présidial de ceste ville de la somme de 46 escuz ung tiers de rente hypothéquaire annuelle et perpétuelle paiable et rendable chacun an par demue année pour la somme et nombre de 746 escuz deux tiers tz paiés tant en obligations deues par ledit estably datées et mentionnées par ledit contrat de ce fait par devant nous que des deniers contant jusques à concurrence de ladite somme ainsi que plus amplement apert et contient ledit contrat toutefois la vérité est que ledit Bourdays fils auroit ce fait audit estably son fils à sa prière et requeste comme il a recogneu et confessé et les deniers contenus esdites obligations du tout tournés à son profit comme lesdits deniers receus contant par luy et emportés au mesme instant sans que de toute ladite somme de 746 escuz deux tiers prix de la constitution de ladite rente en ait aucune chose tourné au profit dudit sieur du Bignon pour ces causes dabondant par ledit estably recognues véritables a promis et s’est obligé paier et continuer lesdits deniers de ladite rente par les termes portés par ledit contrat en faire le rachapt et admortissement dudit contrat de constiturion tirer et mettre hors sondit père tant en principal que arrérages dedans d’huy en 5 ans prochainement venant à peine de toutes pertes despens dommages et intérests dès à présent par ledit Bourdays père stipulés et acceptés audit cas de deffault ces présentes néanmoins, tout ce que dessus est dit tenir etc oblige ledit estably luy ses hoirs etc biens et choses à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit angers maison de nous notaire présents Me Charles Coueffe et René Chaudet clercs tesmoings

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François Beaufait caution de Guillaume Aubineau, Angers 1523

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 20 mai 1523 en la cour royale à Angers (Nicolas Huot notaire Angers) personnellement establyz honnestes personnes sire Guillaume Aulbineau marchand demourant en la paroisse de saint Maurille de sur les Ponts de Sée et François Beaufect marchand paroisse de la Trinité ville d’Angers ainsi qu’ils disent soubzmectans eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir aujourd’huy vendu et octroié et encores vendent et octroient dès maintenant et à présent à toujours mais perpétuellement à vénérables et discretes persones les doyen chanoines et chapitre de l’église collégiale et royale monsieur saint lez Angers qui ont achacté pour eulx leurs successeurs en icelle église et aians cause en la personne de vénérables et discrets maistres Jehan Guilloteau chanoines d’icelle église commissaires députés et stipulans pour icelle église et chapitre en ceste partie la somme de 10 livres tournois d’annuelle et perpétuelle rente rendable et paiables desdits vendeurs et de chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs et aians cause auxdits achacteurs à leurs successeurs en icelle église et aians cause franche et quite par chacun an en icelle église à l’usaige de la bourse de la fabrique d’icelle église aux termes des 20 août, novembre, février et mai par esgalles portions le premier paiement commençant au 20 août prochainement venant, laquelle rente ainsi vendue comme dit est lesdits vendeurs eulx et chacun d’aulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens ont assise et assignée et par ces présentes assignent et assient dès maintenant et à présent auxdits achacteurs à leurs successeurs en icelle église et aians cause généralement et spécialement sur tous et chacuns leurs biens meubles immeubles et choses héritaulx possessions domaines cens rentes et revenuz présents et avenir quelqu’ils soient et sur chacune de leur pièce seule et pour le tout o puissance d’en faire assise par lesdits achacteurs leurs successeurs en icelle église et aians cause en tel lieu qu’il leur plaira et toutefois et quand bon leur semblera, ou prendre et eulx faire bailler etc, et ont voulu et consenty lesdits vendeurs que au cas que l’un d’eulx seroit contraint par lesdits achacteurs de payer ladite rente et arréraiges d’icelle et qu’il en fust prrocès et le pect contesté que ce néantmoins lesdits obligés pourront aussi estre contraincts à icelle renet et arréraiges paier nonobstant ledit premier procès et le plect contesté ou à contester, ce qu’ils ou l’un d’eulx ne pourront débatre ne empescher en aucune manière, et est faite ceste présente vendition pour le prix et somme de 125 livres tournois paiés baillés et nombrés content en notre présence et à veue de nous par lesdits vendeurs ce stipulant auxdits vendeurs qui les ont euz et receuz en 6 escuz soleil et ung escu couronne le tout d’or bons et de poids et le surplus en monnaie de douzains et testons de 10 sols tz pièce, dont lesdits vendeurs s’en sont tenuz par davant nous à bien paiés et contens et en ont quité et quitent lesdits achacteurs, à laquelle vendition et tout ce que dessus est dit tenir et accomplir etc et ladite rente rendre et paier etc et les choses héritaulx qui pour et assiette de ladite rente seront baillées garantir etc et aux dommages desdits achacteurs de leurs successeurs en icelle église et aians cause amandes etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs tc à prendre vendre etc renonçant par davant nous au bénéfice de division etc et de tout ce que dessus est dit tenir etc et sont tenus lesdits vendeurs et chacun d’eulx par la foy et serment de leurs corps sur ce donné en notre main dont etc présents ad ce discretes personnes maistres Guillaume Lepaincturier curé de Cherré et René Guilleau recteur du templs lez Angers et Micheau Bory clerc demourans à Angers et Lucas Arondeau aussi demourant à Angers tesmoings, fait et donné à Angers en la maison dudit maistre Jehan Guilloteau

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Louis d’Appelvoisin, empêché par les guerres, d’aller offrir la foi et hommage au comte de Durtal, 1590

Il est vrai qu’il demeure loin, près de Loudun.
Je le suppose protestant comme Samuel d’Appelvoisin que j’ai étudié dans mon ouvrage « L’Allée de la Hée des Hiret ».

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E1 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 2 juillet 1590 avant midy en la cour du roy notre sire à Angers par devant nous François Revers notaire d’icelle personnellement estably noble homme frère Loys d’Appelvoisin commandeur de Meurolles membre dépendant du Temple d’Angers demeurant à présent au Presouer près Loudun estant de présent logé ès faulxbourgs de Bressigné lez Angers lequel deuement soubzmis luy ses successeurs biens et choses présents et advenir dépendant dudit Temple confesse avoir aujourd’hui fait nommé et constitué ses procureurs (blanc) chacun d’eulx seul et pour le etout auxquels et chacun d’eulx ledit constituant a donné pouvoir de plaider opposer appeller eslire domicile et par especial de comparoir par davant monsieur le sénéchal du comté de Durestal ou seigneur du fief qui fut de Tesnières et illec faire et jurer la foy et hommage telle que ledit constituant doibt et est etnu faire audit seigneur marquis et comte dudit Durestal à cause dudit fief de Tesnières pour raison du fief et seigneurie de la Grugerie sis et situé en la paroisse de Seiches dépendant dudit lieu de Mevrolles, faire les serments de fidélité en tel cas requis et accoustumés, gager le rachapt deu pour raison dudit fief à nuance du seigneur et de ladite jurande en demander et requérir acte, oultre bailler et fournir l’adveu et desnombrement des subjects services et debvoirs qui luy sont deubz à cause dudit fief et seigneurie de la Grugerie, davantaite dire et déclarer par davant ledit sénéchal que si n’eust esté l’occasion des guerres qui sont à présent en ce pays et par tout ce royaulme luy mesmes fust allé faire et offrir ladite foy et hommage et que à l’occasion desdites guerres et des gendarmes qui sont au pays il ne peult et luy est impossible d’aller par le pays comme il est tant manifeste et cogneu affin qu’il ne soit imputé audit constituant qu’il ne voulut luy mesmes faire ladite foy et hommaige suivant la coustume du pays d’Anjou et généralement en tout ce que dessus faire et prendre pour et au nom dudit constituant tout ce que procureurs deuement fondés doibvent et sont tenus faire ce que faire pourroit si en sa personne y estoit jaczoit qu’il y soit chose qui requiert mandement plus spécial promettant etc renonçant etc foy jugement condemnation etc fait et passé esdits faulxbourgs en la maison et hostellerie ou pend pour enseigne la Croix Verte présents Christofle Ernoul sergent royal et Thomas Lesourt Me roustisseur demeurant esdits faulxbourgs tesmoings

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La chapelle saint Nicolas, aliàs la Moynerye, desservie en ladite église de Gennes, avait son service divin négligé, on y remédie, 1633

Normalement, c’est le fermier de la chapelennie que doit assurer ou faire assurer le service divin, selon qu’il est lui même prêtre ou laïc.
Mais manifestement ici, le laïc qui est fermier n’a pas bien sous-traité le service divin, et le chapelain, qui demeure à Angers, et non à Gennes, revoit comment assurer le service divin directement en traitant avec les prêtres de Gennes.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E1 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 14 juin 1633 avant midy devant nous Bertrand Lecourt notaire royal à Angers furent présents establis et deuement soubzmis noble et discret Lancelot du Couderé (il signe ‘Couldray ») sieur de la Juberdière prêtre chapelain en l’église de Gennes y demeurant tant en son nom que comme procureur de vénérable et discret François Duchesne curé dudit Gennes Hélye Lemoulx Loys Coudrin prêtres chapelains audit Gennes comme il nous a aparu par procuration soubz seing privé des susdits en date du 11 du présent mois attachée à ces présentes pour y avoir recours si besoing est d’une part, et frère Gabriel Dupont prêtre religieux profès en l’abbaye st Nicolas lez Angers y demeurant, chapelain de la chapelle saint Nicolas, aliàs la Moynerye desservie en ladite église de Gennes d’autre part, lesquels respectivement savoir ledit du Coudré esdits noms et successeurs curés et chapelain en ladite église de Gennes et ledit Dupont aussi tant pour luy que pour ses successeurs chapelaine en ladite chapelle aux biens et choses présents et advenir, confessent de leur bon gré avoir accordé et transigé pour le service divin en quoi ledit Dupont est tenu et obligé faire dire et célébrer en ladite église de Gennes à cause de sa dite chapellenie St Nicollas aliàs la petite Moynerye comme s’ensuit, c’est à savoir que ledit sieur du Coudré esdits noms est pour ses successeurs de ladite église a promis s’oblige et demeure tenu dire et faire célébrer à l’avenir en ladite église de Gennes en l’acquit et descharge dudit Dupont ses successeurs chapelaine tout le service divin en quoi le chapelain de ladite chapelle st Nicolas est tenu et obligé en telle sorte que ledit Dupont et ses successeurs chapelains d’icelle n’en soient en aulcune faàon recherchés ne inquiétés à peine de toutes pertes despens dommages et intérests ces présentes néanmoins etc moyennant la somme de 18 livres tz par chacun an à l’advenir pour ledit service que ledit Dupont a promis s’oblige et demeure tetnu payer et bailler audit du Coudré esdits noms et par advance au terme de la feste de Dieu le permier terme du payement commençant à la feste du Sacre prochaine, et à continuer par ledit Dupont pendant le si longtemps qu’il sera chapelain de ladite chapelle et pour le service de l’année escheue à la feste de Dieu dernière montant pareille somme de 18 livres Jamet Saullou fermier du temporel de ladite chapelle à ce présent soubzmis et obligé a promis la payer auxdits curés chapelains dudit Gennes en l’acquit dudit Dupont et quantes dit de faire cesser par luy dès à présent toutes poursuites à peine de tous despens dommages et intérests, laquelle somme de 18 livres luy sera déduite sur le prix de sa ferme de l’année qui eschera à la feste de Toussaints prochaine, et lequel sieur du Coudré a promis et demeure tenu faire ratiffier ces présentes au curé et chapelaine de ladite église de Genes et en fournir lettres de ratiffication vallables dans le premier septembre prochain à peine etc ces présentes néanmoins etc ce qu’ils ont accepté, à ce tenir etc obligent lesdites parties esdits noms et qualités que dessus biens et choses présentes et advenir renonçant à toutes choses à ce contraire dont les avons jugés de leur consentement par le jugement et condemnation de ladite cour, fait et passé audit Angers en notre tabler présents Me Vincent Bouglet et François Catherinault praticiens demeurant audit Angers tesmoings

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