Obligation,rente,prêt – Page 85 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

18 janvier 201018 janvier 2010

Obligation créée par Samson Libyon, Bouchamps 1631

Amortie 42 ans plus tard par les petits enfants de l’un des emprunteurs Simon Lemetayer, pourtant lors de la création de l’obligation il apparaît en 3e position au début de l’acte, et j’aurais volontiers pensé qu’il n’était que caution.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici ma retranscription : Le 20 juin 1631 après midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal à Angers personnellement establys Samson Libyon sergent royal demeurant en la paroisse de Bouchamps et Jean Levebvre escuyer sieur de l’Espinay demeurant en ceste ville paroisse de la Trinité tant en leurs privés noms que au nom et comme procureurs et se faisant forts de Suzanne Leconte femme dudit Libion
Simon Lemestayer sieur du Pin et Me Jan Letort notaire soubz la baronnie de Craon par procuration passée par devant René Houissier notaire dudit Craon demeurée attachée à ces présentes, soubzmettant chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc confesent avoir vendu vendent créent et constituent promis et promettent garantir fournir faire valoir tant en principal que cours d’arrérages aux vénérables doyen chanoines et chapitre de l’église colégiale de St Pierre de ceste ville à ce présents ès personne de vénérable et discret Me Pierre Bourau prêtre et (blanc) Ferrand chanoine en ladite église et députés dudit chapitre à l’effet des présentes lesquels ont achepté pour eux leurs successeurs doyen chanoines et chapitre de ladite église à l’usage de leur bourse des anniversaires la somme de 12 livres 10 sols tournois de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle rendable et payable franche et quite chacuns ans par les quarts à la fin de chacun en ceste ville dont le payement de la première quarte eschera d’huy en trois mois prochains et à continuer et faisant assiette de ladite rente laquelle lesdits vendeur ont du jourd’huy et par ces présentes assise assient et assignent généralement et spécialement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes revenus présents et futurs quelconques et sur une pièce d’héritage seule et pour le tout sans que le général et spécial hypothèque se puisse faire aucun préjudice ains confirmant et aprouvant l’un l’autre o pouvoir express auxdits de St Pierre d’en faire déclarer particulière et spéciale assiette de rente sur une pièce ou plusieurs de biens et choses desdits vendeurs et eux de l’admortir toutefois et quantes
ceste présente vendition création et consitution de rente faite pour et moyennant la somme de 200 livres tournois payée et fournie présentement contant au vue de nous notaire et des tesmoins par lesdits sieurs acquéreurs auxdits vendeurs qui ont receue ladite somme en pièces de 16 sols et autre bonne monnoye courant suivant l’édit du roy dont ils se contentent et en quittent lesdits acquéreurs lesquels ont déclaré lesdits deniers estre ceux qu’ils ont esté renduz audit chapirte le (blanc) dernier par noble et discret Me Estienne Quetin prêtre sieur de la Colombe chanoine en l’église d’Angers en son acquit et de ses cohéritiers de défunt vénérable et discret Me Jacques Quetin prêtre vivant chanoine audit St Pierre tellement que audit contrat de création et constitution de rente et que dit est tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs esdits noms et en chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc renoçant etc et spécialement au bénéfice de division discussion et ordre de priorité et postériorité etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers audit chapitre St Pierre en présence de Me Luc Briand et Jean Nepveu praticiens
En marge : et le 6 octobre 1673 avant midy, par devant nous François Crosnier notaire royal à Angers furent présents establis et deument soubmis messieurs le doyen chanoines et chapitre de l’église saint Pierre de cette ville en la personne de Me Ambert Bourceau,Marin Goujean, Jean Tessé et Maurille Saumur prêtres chanoines de ladite église confessent avoir receu de honorable homme Me René Guilloteau greffier de la baronnie de Craon demeurant au bourg de l’Hotellerie de Flée à ce présent et acceptant et honorable femme Françoise Lemestayer fille et héritière de défunt Me Hardouin Lemestayer vivant aussi greffier de la baronnie de Craon qui estoit fils et héritier de l’un des vendeurs dénommés au contrat ci-dessus la somme de 200 livres en bonne monnaie pour remboursement de pareille somme à ce présent estably et soubzmis Me René Touchaleaume boursier dudit chapitre …
Procuration attachée : Le 18 juin 1631 avant midy devant nous René Houissier notaire de la baronnie de Craon résidant au bourg de Bouchamps présents en leurs personnes et duement soubzmis et obligés chacuns de honorable homme Maître Samson Libion honorable femme Suzanne Leconte son espouse sieur et dame de Landevy demeurant au lieu de Robinetterie en ladite paroisse de Bouchamps et honorable homme Symon Lesmestaier sieur du Pin et y demeurant près le bourg de Cernusson en ladite paroisse et encores maître Jehan Letort notaire demeurant au bourg de Saint Martin du Limet soubzmettant lesdits susdits eux et ung chacun d’eux seul et pour le tout sans division de biens ni de personnes eux leurs hoirs et ayant cause renonçant au bénéfice de division et à toute ordre de discussion priorité et postériorité confessent solidairement de leur bon gré sans contrainte mais de leur propre volonté avoir ce jourd’huy fait créé nommé et constitué et encores par la forme teneur et substance des présentes lettres font créent nomment et constituent leurs procureurs généraux et certains messagers spéciaux et un chacun d’eux seul et pour le tout o pouvoir et puissance mandement et authorité spéciale de se transporter par lesdits procureurs ou l’ung d’eux pour et au nom desdits constituants en la ville d’Angers et y étant faire prest de la somme de 300 livres …

on voit que je n’ai trouvé que le prêt de 200 livres et sans doute y a t-il eu un second prêt de 100 livres ailleurs, car il ne devait pas être facile d’arriver de si loin, et soudain touver un prêteur ayant la somme exacte.
En tous cas, cette procuration semble montrer qu’ils empruntent ensemble et que personne n’est causion de l’autre, sans doute ont-ils un héritage partagé ayant une dette passive ?

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17 janvier 201017 décembre 2009

Paiement d’une dette par cession d’obligation, 1577

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici ma retranscription : Le 19 décembre 1577 en la court du roy notre sire et de monseigneur duc d’Anjou à Angers endroit par devant nous Denys Fauveau notaire d’icelle personnellement estably chacuns de honnestes personnes Maurice Lailler seigneur de la Thezaurerye estant de présent ès forsbourgs de Château-Gontier les Angers et faisant sa demeure ordinaire en la maison seigneuriale du Plessis de Chivray d’une part
et Ollivier Pinot marchand Me fourbisseur demeurant en Brécigné les Angers d’autre
soubzmetant lesdites parties respectivement confessent avoir fait et par ces présentes font par entre elles les cessions accords pactions et conventions qui s’ensuivent c’est à savoir que ledit Lailler a céddé délaissé et transporté et encores cèdde délaisse et transporte dès maintenant audit Pinot stipulant et acceptant pour luy ses hoirs la somme de huit vingt cinq livres restant de la somme de 300 livres deue audit Lailler ceddant par ung nommé Me Jehan Mesnil seigneur de la Perrière comme appert par les causes portées par certaine cession faite par défunt Pierre Cormier seigneur de la Rougerie audit Lailler passée par nous le 30 juin 1576 pour par ledit Pinot cessionnaire en faire telle poursuite et s’en faire payer par ledit Mesnil tout ainsi que l’eust fait et peu faire ledit Lailler en vertu et par le moyen de ladite cession et en tant que mestier ou seroit l’a subrogé et subroge en tous et chacunsses droits noms raisons et actions et à ceste fin luy a baillé et mis entre mains ladite cession contrat et obligation du dernier juin 1576 et est faite la présente cession délais et transport pour pareille somme de huit vingt cinq livres en quoy ledit Lailler estoit redevable vers ledit Pinot tant pour marchandise à luy baillée que argent presté et à lequelle somme ils ont accordé et au moyen des présentes demeure ledit Lailler quite de ladite somme de huit vingt cinq livres vers ledit Pinot qui l’en a quité et quite par ces présentes après que ledit Lailler a assuré et assure audit Pinot ladite somme luy estre solvable de la part dudit Mesnil et n’avoir rien receu sur icelle et promis icelle garantir audit Pinot

voici donc encore un paiement de dettes par cession d’obligation

à laquelle cession transport et tout ce que dessus est dit tenir garantir dommages obligent lesdites prties respectivement etc renonczant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé ès forbourgs de Château-Gontier les Angers en présente de Michel Couldray hoste et tanneur et Martin Bourmet bronzeur de peaux demeurant èsdits forsbourgs

17 janvier 201017 décembre 2009

Christophe Lebreton, de Pouancé, emprunte 500 livres à Angers, 1624

Je suppose que lors des obligations, le premier nommé est le véritable emprunteur, puis suivent les cautions, ici donc Hélène Bernard est sans doute belle-soeur de Christophe Lebreton. C’est donc intéressant de voir un lien d’alliance entre les Bernard et les Lebreton de Pouancé.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici ma retranscription : Le 20 avril 1624 avant midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal Angers personnellement establis honorables personnes Me Christophle Lebreton sieur de la Chesne grenetier à Pouancé demeurant en la paroisse de St Aubin dudit lieu Hellayne Bernard veuve de défunt Jean Lebreton vivant marchand de draps de soie en ceste ville demeurant en la paroisse de St Maurice dudit lieu et Me Jacques Bernard sieur du Breil greffier en la prévosté de ceste ville y demeurant paroisse St Maurille tant en leurs privés noms que au nom et faisant le fort vallable d’honneste femme Jaquine Huet espouse dudit Me Christophle Lebreton mesme iceluy Lebreton son procureur spécial par procuration passée par devant Goullay notaire soubzmettans chacuns d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc
confessent avoir vendu vendent créé et constitué promis et promettent garantir fournir et faire valoir tant en principal que cours d’arrérages à messire Ollivier Du Fresne sieur de Montigné docteur et professeur ès droits en l’université de ceste ville y demeurant paroisse saint Pierre présent et stipulant lequel a achapté et achapte pour luy ses hoirs la somme de 31 livres 5 sols tz d’annuelle et perpétuelle rente hypothécaire rendable et payable chacuns ans par le demie année à la fin de chascune le payement de la premier demie années eschéant d’huy en 6 mois et à continuer etc faisant assiette de ladite rente laquelle lesdits vendeurs ont du jourd’huy et par ces présenes assise assient et assigent généralement sur tous et chacuns leurs biens tant meubles que immeubles présents et futurs et sur une pièce d’héritage seul et pour le tout sans que les général et spécial hypothèque se puissent faire aucun préjudice ains confirmer et approuver l’un l’autre o pouvoir express audit sieur de Montigné d’en faire déclarer particulière et spéciale assiette sur une pièce ou plusieurs des biens desdits vendeurs lesquels seront déchargés de tous autres hypothèques et à iceux vendeurs de l’amortir toutefois et quantes
et est faite la présente vendition création et constitution de rente pour et moyennant la somme de 500 livres tournois payée et fournie présentement comptant au veu de nous notaire et des tesmoings par ledit sieur acquéreur auxdits vendeurs qui ont receu ladite somme en pièces de 16 sols et autre bonne monnoye courante suivant l’édit du roy dont ils se contentent et en quittent etc

c’est une somme assez importante, et il est probable que Christophe Lebreton emprunte pour acquérir un bien sur place à Pouancé, malheureusement les archives notariales de Pouancé n’existent plus pour cette période.

tellement que audit contrat de création et constitution de rente et ce que dit est tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc renonczant etc spécialement au bénéfice de division discussion et ordre de priorité et postériorité foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison dudit sieur acquéreur en présence de Me Pierre Tesnière et Marin Quantin clercs demeurant audit Angers tesmoings

15 janvier 201024 décembre 2009

Obligation créée par Marin Godier de Bouchamps, 1668

Voici encore un emprunt fait à Angers, et manifestement l’argent n’était pas disponible sur Craon, où l’épouse de Marin Godier a donné sa procuration.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E5– Voici la retranscription de l’acte : AD49-5E5/056 – 1668.12.28 – NUM Godier-Marin_1668-AD49-5E5-56 – Le 28 décembre 1668 avant midy, par devant nous François Crosnier notaire royal à Angers, furent présentes establys et deuement soubzmis honorable homme Marin Godier sieur de la Timenière demeurant au lieu du Pressau paroisse de Bouchamps en Craonnais tant en son privé nom que comme procureur de Françoise Hellault sa femme de luy autorisée par sa procuration passée par Mocquereau notaire de Craon le 21 de ce moys la minute de laquelle signée M. Godier, J. Gaultier, J. Gastineau, et P. Mocquereau est demeurée cy attachée pour y avoir recours sy besoing est nonobstant laquelle il demeure tenu luy faire ratiffier ces présentes et la faire avec luy solidairement obliger à l’effet et entretenement d’icelles et en fournir en nos mains ratiffication et obligation vallable toutefois et quantes d’une part
et noble homme Mathurin Jourdan sieur de Fleuris demeurant audit Angers paroisse de St Denis
lesquels establis chacun d’eux esdits noms et qualités cy dessus et en chacun d’iceux solidairement renonçant au bénéfice de division ont vendu créé et constitué et par ces présentes vendent crééent et constituent par hypothèque général et universel promis et promettent garantir fournir et faire valoir en principal et arrérages à noble et discret Me Jean Harangot prêtre demeurant audit Angers à ce présent stipulant et acceptant lequel a achepté et achepte pour luy ses hoirs la somme de 15 livres de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle payable et rendable franchement et quitement par lesdits vendeurs esdits noms audit achepteur ses hoirs en sa maison audit Angers chacun an à pareil jour et date des présenes le premier payement commençant d’huy en un an prochain et à continuer
laquelle somme de 15 livres de rente lesdits vendeurs chacun d’eux esdits noms et qualités et en chacun d’iceux solidairement seul et pour le tout ont assise et assignée assient et assignent généralement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes et revenus quelconques et sur ceux de ladite Hellaut présents et futurs avec pouvoir et puissance audit achepteur ses hoirs d’en faire déclarer assiette particulière et aux vendeurs esdits noms de l’admortir toutefois et quantes sans que général et spécial hypothèque se puissent préjudicier ains confortant et approuvant l’un l’autre
cette vente création et constitution de rente faite pour et moyennant le prix et somme de 300 livres payée contant par ledit achepteur auxdits vendeurs esdits noms qu’il l’ont en notre présence receue en monnaie ayant court suivant l’ordonnance sont ils se sont contentés et l’en quittent
à laquelle vendition création et constitution de rente et ce que dit est tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs esdits noms et en chacun d’iceux comme dit est et leurs biens et choses à prendre vendre renonçant etc dont etc
fait audit Angers en notre estude présents Me Vincent Seyboué et Gabriel Rogeron praticiens demeurant audit Angers tesmoings

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4 janvier 20104 janvier 2010

Etienne Deille de Marans passe une petite obligation à Angers, 1601

Il doit 6 écus à Mathurin Girard de La Pouëze, et encore une fois, je suis étonnée de voir que pour une aussi petite dette, enfin c’est relatif, on allait à Angers signer, et non pas chez un notaire plus proche, car il y avait des notaires autour de Marans et La Pouëze.
Et encore une fois, pour une aussi petite dette, il doit s’engager à la prison pour dettes faute de paiement.

J’ai trouvé l’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E70 – Voici ma retranscription : Le 30 janvier 1601 avant midy en la court du roy notre sire Angers endtoir par devant nous Michel Lory notaire d’icelle personnellement estably Estienne Deille marchand demeurant en la paroisse de Marans près Gené soubzmetant
confesse debvoir et par ces présentes promet rendre payer et bailler dedans Caresme prochainement venant à honneste homme Mathurin Girard marchand demeurant en la paroisse de La Poeze à ce présent stipulant et acceptant la somme de 6 escuz 10 sols valant 18 livres 10 sols tz pour demeurer par ledit estably quite vers ledit Girard du contenu de 2 obligations de 5 escuz et l’autre de 50 sols pour des droits et frais pour les affaires de Me Jehan Pihu lesquelles obligations demeurent au moyen des présentes nulles et promet ledit Girard rendre audit Deille en payant par luy et oultre pour demeurer par ledit Deille quite des frais fais au recouvrement du compte desdites obligations au paiement de laquelle somme de 6 escuz 10 sols s’est ledit estably obligé et oblige soy ses hoirs etc à prendre etc mesmes son corps à tenir prison comme pour les deniers du roy renonçant foy jugement condemnation
fait et passé audit Angers à notre tablier présents Jacques Deille sergent royal et François Rouault praticien

20 décembre 200920 novembre 2009

Taupin, chirurgien, et son beau-frère Bistour, pâtissier, empruntent 210 livres, Angers 1659

Et ils ont dû demander à un tiers sa caution, donc ici, ils dressent une contre-lettre mettant leur caution hors de cause.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici la retranscription de l’acte : Le 1er avril 1659 par devant nous Pierre Coueffé notaire furent présents establiz et deuement soubzmis Henry Bistour Me pastissier Perrine Cherbonnier sa femme et honorables personnes Geoffroy Taupin Me chirurgien et Marye Cherbonnier sa femme lesdites femmes authorisées de leurs maris par devant nous quant à ce, demeurant en ceste ville scavoir ledit Bistour et sa femme paroisse St Pierre et ledit Taupin et sa femm eparoisse Ste Croix, lesquels chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leur hoirs etc renonçant au bénéfice de division discussion d’ordre etc ont recognu et confessé qu’à la prière et requeste et pour leur faire plaisir seulement honneste homme François Lemaire marchand hoste de la Croix Verte forsbourgs de Bressigné paroise de St Martin de cette ville à ce présent s’est ce jour d’huy obligé solidairement avec eux vers Jeanne Dorange luy rendre et payer en sa maison en cette ville toutefois et quantes à sa première demande et volonté la somme de 210 livres tz à cause de prest fait contant comme il en appert plus amplement par l’obligation de ce faite et passée à l’intant de laquelle lesdits establiz ont pris receu et emporté ladite somme de 210 livres sans qu’il en soit rien demeuré ny tourné aucune chose au profit dudit Lemaire à ces causes iceux establis chacuns d’eux et solidairement comme dit est promettent et s’obligent rendre et payer de leurs deniers ladite Dorange ladite somme de 210 livres et en acquitter et libérer en indempniser ledit Lemaire le tirer et mettre hors de ladite obligation et luy en fournir acquit ou descharge vallable aussy toutefois et quantes à quoy lesdits establiz consentent estre contraignables en vertu des présentes par les mesmes voyes que ledit Lemaire y pourroit estre contraint et outre à peine de toutes pertes despens dommages et intérestz sans qu’il soit besoin audit Lemaire d’en obtenir aucun jugement et condemnation par ce qu’autrement il ne seroit intervenu en ladite obligation,
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties promettant etc s’obligent lesdits establis chacun d’eux solidairement comme dit est leurs hoirs etc biens et choses à prendre vendre le corps desdits Bistour et Taupin à tenir prison comme pour deniers royaux renonczant etc dont etc
fait et passé audit Angers à notre tablier présents Me Jehan Lemere et Sébastien Moreau praticiens demeurant audit Angers tesmoins lesdits Bistour et Marie Cherbonnier ont dit ne scavoir signer