Prête-nom au 17e siècle

Voici une vieille méthode de dissimulation d’un véritable destinataire dans un contrat : le prête-nom

Prête-nom : Celui qui prête son nom dans quelque acte où le véritable contractant ne veut point paraître (tous dictionnaires, mêmes anciens)

J’avais rencontré cette pratique, que je considère comme regrettable, lors des ventes de biens nationaux pendant la période révolutionnaire. Ici, je la rencontre en 1625 d’une manière qui m’intrigue car le véritable prêteur, qui dissimule son nom, est un Chesneau, et l’emprunteur Marie Chesneau. On peut croire qu’ils sont proches parents, même s’ils demeurent loin l’un de l’autre, je suis certaine qu’ils ont une origine commune. Le frère (hypothèse de parenté) a voulu dissimuler qu’il prêtait lui-même de l’argent à sa soeur ? Je reste songeuse sur les motifs d’une telle dissimulation.

Enfin, le patronyme PECCATTE ne m’est rien, mais je le trouve en Normandie, et je parie qu’il est d’origine normande, d’ailleurs il est en 1625 près de Lassay-les-Châteaux, qui touche la Normandie.

  • L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6. Il comporte 4 actes attachés ensemble :
  • 1-Constitution d’une rente hypothécaire par Mathurin Peccatte et Marie Chesneau
  • Voici la retranscription de l’acte : Le 23 septembre 1625 avant midy par devant nous Louis Coueffe notaire royal Angers furent présents establis et deuement soubzmis Mathurin Peccatte marchand demeurant à Niort près Lassay pays du Maine (Niort-la-Fontaine, à quelques km à l’ouest de Lassay-les-Châteaux, Mayenne) tant en son privé nom que au nom et soy faisant fort de Marie Chesneau sa femme à laquelle il promet faire ratiffier ces présentes et obliger solidairement avec luy à l’effet et entretien et bailler lettres de ratiffications et obligation valable d’huy en 15 jours prochains venant,
    et Pierre Chesneau Me cousturier demeurant en ceste ville paroisse Saint Maurice
    lesquels eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne ni de biens eux leurs hoirs, confessent avoir ce jour d’hiy vendu créé et constitué et par ces présentes vendent créent et par hypothèque … à Me Nicolas du Chardonnet demeurant en ceste ville à ce présent et acceptant et lequel a achapté et achepté pour luy ses hoirs la somme de 18 livres 15 sols de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle payable et rendable franche en ceste ville eux leurs hoirs audit acquéreur ses hoirs chacun an en sa maison en ceste ville à pareille jour et date premier paiement d’huy en un an prochain venant et à continuer,
    laquelle somme de 18 livres 15 s de rente lesdits vendeurs eux et chacun d’eux esdits noms solidairement … ont assigné et assignent généralement sur tous et chaxuns leurs biens meubles immeubles rentes présents et futurs quelqu’ils soient avec pouvoir audit acquéreur ses hoirs et ayant cause de demander et faire déclarer toutefois et quant il plaira pareille assiette …
    et auxdits vendeurs leurs hoirs de l’admortir quand bon leur semblera
    et est faite ladite vendition création et constitution de rente pour la somme de 300 livres tz payée au veu de nous notaire par ledit acquéreur auxdits vendeurs qui s’en contentent …

    et a ledit Peccatte esdits noms esleu son domicile en la maison de honorable femme Marye Rimon veufve pour y recepvoir tout exploitz et actes …
    fait et passé audit Angers à notre tablier présents Me François Valleau et Gervais Seure

  • 2-Contre-lettre de Mathurin Peccatte
  • Le 23 septembre 1625 devant Louis Coueffe notaire Angers … Mathurin Peccatte marchand demeurant à Niort près Lassé pays du Mayne tant en son nom que se faisant fort de Marye Chesneau sa femme … lequel a recogneu et confessé qu’à sa prière et pour lui faire plaisir seulement Pierre Chesneau Me coustellier demeurant en ceste ville s’est en sa compagnie constitué vendeur solidaire sur tous ses biens futurs vers Me Nicolas Chardonnet de la somme de 18 livres 15 sols de rente hypothécaire …

  • 3-Nicolas Chardonnet reconnaît avoit été prête-nom
  • Le 23 janvier 1625 après midy par devant nous Louys Coueffe notaire royal Angers, fut présent estably et deument soubzmis Me Nicolas Chardonnet demeurant en ceste ville lequel a recogneu et confessé que la somme de 300 livres qu’il a ce jourd’huy payée et fournye à Mathurin Peccate marchand demeurant à Niort près Lassé (Lassay) pays du Mayne et Pierre Chesneau Me coustelier Angers, et pour laquelle ils luy ont vendu et créé et constitué sur tous leurs biens 18 livres 15 sols de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle par contrat passé par nous notaire, appartenait audit Chesneau qui la luy avait mise entre mains à l’effet dudit contrat sans qu’il en ait déboursé aucune chose et luy a seulement presté son nom pour lui faire plaisir au moyen de quoy ledit Chardonnet a consenty et par ces présentes consent que ledit Chesneau se fasse payer et continuer chacun an de ladite rente contre ledit Peccatte et Marye Chesneau sa femme …

  • 4-Ratiffication par Marie Chesneau
  • Le 1er octobre 1625 avant midy par devant nous Jacques Duboys notaire en la court royal du Mans demeurant à Rannes fut présent estably et deuement soubzmise Marie Chesneau femme de Mathurin Peccatte marchand à ce présent qui l’a authorisée par devant nous quand à ce demeurant à Niort près Lassay pays du Mayne, laquelle après que nous notaire luy avons fait lecture de mot à autre du contrat de constitution de 18 livres 15 sols de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle vendue et créée et constituée par ledit Peccatte en son nom et soy faisant fort d’elle et par Pierre Chesneau Me coustelier à Me Nicolas Chardonnet moyennant la somme de 300 livres de principal payée contant et de la contrelette consentie par ledit Peccatte esdits nom audit Chesneau portant promesse d’indemnité de ladite rente dans un an prochain passé par Coueffe notaire royal Angers le 20 septembre dernier qu’elle a dit bien entendre et l’avoir agréable et ratiffie …

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    Remboursement d’emprunt par Jean Allain, Angers, 1594

    Cet acte fait suite à la vente de Chancheron par Jean Allain, car il nous donne la destination de la somme, qui est pour rembourser un prêt fait par son beau-père 18 ans plus tôt, qui lui-même avait dû emprunter pour prêter à son gendre.

  • L’acte qui suit est extrait des Archives Notariales de Maine-et-Loire, série 5E7 Vous remarquerez, au passage, que le notaire de cet acte n’est pas le même que celui de la vente ci-dessus. Et cette fois le lieu de Chancheron est écrit Chanseron. Si on veut bien ajouter à cela qu’à la lecture des actes anciens, il est plus que difficile, voir souvent impossible, de distinguer un U d’un N, vous comprendrez combien le nom de ce lieu était difficile à trouver…
  • Voici la retranscription de l’acte : – Le lundy 2 mai 1594 avant midy, en la cour du roy notre sire Angers endroit par devant nous Mathurin Grudé notaire de ladite cour personnellement establis honorable homme Maurice Dumesnil advocat Angers et Françoise de la Chaussée sa femme demeurant en cette ville paroisse de St Michel du Tertre ayant les droits et actions de Me Nicolas de la Chaussée aussi advocat audit Angers soumettant lesdits establis chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc
    confessent avoir ce jourd’huy eu et reçu de noble Jehan Allain lieutenant de Château-Gontier par les mains de honorable homme Me René Verdier Sr de Belleville à ce présent et des deniers dudit Allain provenant de la vendition du lieu de Chanseron comme il a dit a soldé et payé compté et nombré comptant en présence et au vue de nous auxdits establis la somme de 333 escus ung tiers pour le principal et 44 livres 7 sols 3 deniers pour le terme eschu en l’acquit de dame Roberde Bonvoisin veuve de defunt noble homme Me François Lefebvre Sr de Laubrière et en laquelle somme de 333 escus ung tiers ledit défunt de Laubrière estait obligé vers ledit de la Chaussée par obligation passée par devant nous le 3 septembre 1573, de laquelle somme depuis ladite obligation ledit Allain a pareil charge acquitter ledit déffunt Sr de Laubrière vers ledit de la Chaussée comme appert par contre lettre dudit Allain en dabte du 11 octobre 1577 et au moyen de quoy ledit Allain aurait fait payement de ladite somme audit Dumesnil auquel ladite somme aurait esté cédée par ledit de la Chaussée en faveur de mariage de luy et de ladite Françoise son espouse, de laquelle somme de 333 escus ung tiers et intérests d’icelle ledit Allain … dudit feu de Laubrière ses hoirs etc demeurent quicte, à laquelle quittance etc obligent lesdits establis eulx leurs hoirs renonçant au bénéfice de division d’ordre et discussion même ladite de la Chaussée au droit velléin à l’epitre divi adriani à l’authentique si qua mulier et autres droits faits et introduits en faveur des femmes que luy avons donné à entendre tel que femme mariée ne peult interceder pour aultruy ni s’obliger avec aultruy même pour son mary si non qu’elle y ait expressément renoncé dont les avons … fait et passé au palais royal d’Angers en présence de Me Macé Germont et René Serezin praticiens demeurant Angers tesmoins

    Pièce jointe à l’acte ci-dessus, qui est reconnaissance de dette de la part de Jean Allain vis-à-vis de François Lefebvre son beau père : Je Jehan Allain soussigné confesse debvoir à monsieur de Laubrière mon beau-père la somme de 1 000 livres tournois qu’il a empruntée de Me Nicolas de la Chaussée laquelle somme je confesse avoir eu et reçue et promet icelle rendre audit de la Chaussée en l’acquit dudit Sr de Laubrière et payer et acquiter les intérêts de ladite somme tant de passé que pour l’advenir. Fait à Angers le 11 octobre 1577
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    Rente obligataire de Pierre Gernigon, Marans, 1587

    J’ai une Mathurin Gernigon à Marans, hélas, elle n’a rien à voir, du moins à ce point de mes connaissances, avec le Pierre Gernigon qui suit.
    Pierre Gernigon est accompagné de son beau-frère Etienne Deillé, du curé, et de Jehan Dupont d’Angers. Je pense que c’est lui l’emprunteur et les autres sont ses cautions.

  • La somme est assez modeste, 100 livres, et manifestement ils n’ont pas trouvé la somme chez un notaire plus proche. Il y en avait un à Segré.
  • L’acte notarié qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7.
  • Voici la retranscription de l’acte : Le 13 septembre 1587 avant midy, en la court du roy nostre sire à Angers endroit par davant nous Mathurin Grudé notaire de la dite court personnellement estably honneste homme Pierre Gernigon marchant demourant en la paroisse de Marans, tant en son nom que pour et au nom et soy faisant fort de Renée Coycault sa femme,
    et Estielle Dillé aussi marchant demourant en ladite paroisse de Marans, (Il s’agit d’Etienne Deillé époux d’Anne Gernigon et beau-frère de Pierre Gernigon Voir mes relevés d’actes de Marans)
    vénérable et discret Me François Grandin curé de l’église paroichiale St Jehan Baptiste d’Angers et y demourant, et honorable Jehan Dupont marchant demourant en ceste ville d’Angers paroisse St Martin, soubzmetant chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir aujourd’huy vendu quicté ceddé delaissé et transporté et constitué et encores par ces présentent vendent quictent délaissent transportent créent et constituent perpétuellement par héritaige aux doyens chanoines du chapitre de l’église collégiale monsieur St Jehan Baptiste de ceste ville d’Angers et à leur successeurs en ladite église et chapitre en la personne de vénérables et discrets Me Jehan Moulnier et Benoist Le Camus chanoines de ladite église demourant audit Angers à ce présents stipulants et acceptants et lesquels ont achacté pour lesdits doyen et chanoines et chapitre leursdits successeurs et ayant cause la somme de 2 écus 46 sols 8 deniers revenant à 8 livres 6 sols 8 deniers, de rente annuelle et perpétuelle rendable et payable et laquelle lesdits vendeurs et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne de ne biens ont promys et demeurent tenus rendre et payer servir et continuer doresnavant des maintenant et à présent à toujours perpétuellement auxdits doyen chanoines et chapitre leurs successeurs et ayant cause franc et quicte par chacun an en ladite église et chapitre ou en la maison du recepveur de ladite église à l’usage de la grande bourse de ladite église, …
    et est faite la présente vendition délays cession et transport pourle prix et somme de 33 écus un tiers … (soit 100 livres)
    fait et passé audit Angers maison de nous notaire ès présence de Guy Planchenault praticien demourant Angers et René Grudé demourant Angers tesmoings.

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    Paul de la Saugère était souvent chez le notaire à Angers, 1654

    Certains personnages du Craonnais venaient régulièrement à Angers traiter leurs affaires. Ainsi en est-il de Paul de la Saugère.

  • Il y a 57 km de Bouchamps à Angers, soit plus d’un cheval (40 km par jour), mais on pouvait changer à Segré.
  • Naturellement, les épouses ne se déplaçaient pas, mais l’époux ne pouvait agir au nom de la communauté sans sa procuration préablable, passée devant notaire, puis ensuite, il devait repasser avec elle localement chez ce notaire, pour l’acte de ratiffication, obligatoire sous peine de nullité.
  • Donc, chacune de ces transactions représentent au moins 3 actes notariés, dont 2 sont bien en présence et consentement de l’épouse.
  • L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5

  • Voici la retranscription de l’acte : Le 18 mars 1654 avant midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal Angers fut présent estably et soubzmis messire Paul de la Saugère, chevalier, Sr de la Bouche d’Usure, demeurant en son chasteau de Bouche d’Uzure paroisse de Bouchamps, tant en son nom privé que au nom de dame Marguerite d’Escuillé son espouze par procuration passé par Hamelin notaire de Craon le 16 de ce mois … promettant luy faire d’abondant ratiffier et s’obliger avec luy solidairement à l’effet des présentes et en fournir acte vallable dans un mois prochain à peine …
    lequel esdits noms et chacun d’eux un seul et pour le tout et sans division, confesse avoir vendu créé et constitué et par ces présentes vend, créé et constitue a promis et promet garantir fournir et faire valoir tant en principal que arrérages aux vénérables chanoines du chapitre de l’église St Pierre de cette ville représentés par noble et discret messire Bonaventure Bodin et Charles Bouclyer prêtres chanoines en ladite église représentant ledit chapitre …
    la somme de 45 livres tournois de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle payable chacuns ans auxdits vendeurs esdits noms audit chapitre en cette ville entre les mains de leur boursier, premier payement commençant d’huy en un an et à continuer, laquelle rente ledit vendeur esdit nom a assise et assignée généralement sur tous ses biens meubles et immeubles et de ceux de sadite espouze en vertu de ladite procuration, présents et futurs …
    et est faite la présente vendition création et constitution de rente pour la somme de 900 livres tournois payée contant par lesdits acquéreurs audit vendeur esdit nom qui l’a receue en notre présence en bonne monnoye … (soit un taux de 5 %, qu’on appelait alors « le denier vingt »)
    fait et passé audit Angers en notre étude présents noble homme Pierre Fayet Sr de la Fleuriaye advocat au siège présidial de cette ville et René Touchaleaume
  • Bouche dUsure, Bouchamps-les-Craon, Mayenne
    Bouche d'Usure, Bouchamps-les-Craon, Mayenne

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    Rente viagère par démission d’usufruit, François Delahaye, Avrillé (49), 1628

    L’acte qui suit donne un père ayant l’usufruit des biens immobliliers de sa fille, décédée sans hoirs, et abandonnant la jouissance à ses 2 autres enfants, mais ceci n’est pas tout à fait une démission, comme figurait en marge, car pas fou (en tout cas, pas désintéressé !), le père abandonne les biens contre une rente viagère. Il s’agit donc à mes yeux plus d’une vente à ses enfants.

    Je descends des Delahaye d’Avrillé au 16e siècle, mais hélas les Delahaye sont hyper nombreux, même à Avrillé, et j’avais donc fait une très longue étude sur ce patronyme, sans pouvoir tous les relier. Eh bien, voici encore un Delahaye de plus !
    Il pourrait être le François Delahaye né à Avrillé le 31 janvier 1578 de Claude et Perrine Deshoulles, et serait alors un frère de mon ancêtre Claude Delahaye. Mais, tout ceci reste une hypothèse, qui se vérifiera sans doute un jour, grâce à un acte notarié ou autre… Qui sait ? J’engrange patiemment des morceaux du puzzle, et parfois le puzzle avance !

    L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 9 mars 1628, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal à Angers, fut présent estably et duement soumis chascuns d’honorables personnes Françoys Delahaye lesné marchand demeurant en la paroisse d’Apvrillé d’une part,
    et Me Pierre Bechu aussy notaire royal audit Angers mary de Bernardine Delahaye sœur et héritière immobilière pour une moitié de deffuncte Marye Delahaye tant en son nom que au nom de François Delahaye le Jeune aussy frère et héritier immobilier pour l’autre moitié de ladite déffuncte Delahaye demeurant audit Angers paroisse de St Maurille d’autre part,

    lesquelz ont esté d’accord de ce qui ensuit, scavoir est que ledit Delahaye lesné a quitté ceddé delaissé et par ces présentes quitte cedde et délaisse auxdits Bechu et Delahaye le Jeune ses enfants la possession et jouissance de toutes et chascunes les choses immobilières demeurées du décedz de ladite deffuncte Marye Delahaye vivante femme de Robert Guinier déceddée sans hoirs d’elle procréez, et desquelles choses ledit Delahaye estoit fondé jouir par usufruit comme héritier usufruitier de ladite Delahaye sa fille, s’est desmis et desmet de la jouissance desdites choses pour et au proffict desdis Bechu audit nom et Delahaye le jeune,

    à la charge de payer et acquiter par lesdits Bechu et Delahaye le Jeune touttes et chascunes les debtes et charges réelles et immobières qui pourroient estre dueues à cause desdites choses et acquiter ledit Delahaye lesné mesmes des clauses contenues en la transaction passée par Me Jullien Deillé notaire de cette cour le 25 fébvrier 1627 et encore de tout le contenu au contrat passé par Gilles Chauveau notaire de cette cour ledit jour 25 février 1627, en sorte qu’il n’en puisse estre inquiété et recherché,

    ce fait pour en payer en oultre par chascuns ans par lesdits Bechu audit nom et Delahaye le Jeune audit Delahaye lesné, la somme de 25 livres de rente viagère aux jours et termes de Toussaint le premier payement commançant au jour et feste de Toussaint prochaine et à ce moyen jouiront lesdits Bechu audit nom et Delahaye le Jeune desdites choses délaissées aux charges cy dessus comme de leurs aultres biens sans préjudicier par ledit Delahaye lesné à la somme de 106 livres à luy deue pour les causes portées par ladite transaction passée par Deillé …

    Je reviens à mon hypothèse, à savoir que ce François Delahaye père de François, Marie décédée et Bernardine épouse Bechu, serait frère de mon Claude. Les signatures Delahaye (le père et le fils) ont un F pris de la même manière à l’intérieur d’un D aussi identique, avec boucles vides à gauche. Je vais voir si mes signatures par ailleurs relèvent du même type, histoire de renforcer encore ma curiosité.

    Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.

    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.

    Caution solidaire des frères Lemotheux, 1664

    le plus jeune a besoin d’argent, beaucoup, et ses 2 frères empruntent avec lui

    Parfois, lorsque je cherche dans les actes notariés, des noms sont mentionnés en marge, parfois aucun. Certes, comme dans les registres paroissiaux, il semble toujours pratique de lire vite et seulement les mentions en marge, et là encore, parfois les mentions en marge sont fautives. Ainsi l’acte qui suit mentionnait en marge Lemotheux, Chevalier et point d’action de mon André Chevalier dans l’acte qui ne fait que figure de figurant car il était témoin de la procuration établie au préalable sur place à Champigné.

  • L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5
  • Voici la retranscription intégrale : Le 10 mars 1664 avant midy, par devant nous François Crosnier Nre royal à Angers furent présents establis et deuement soubzmis
    honorable homme René Lemotheux sieur de la Lézinière fermier de la terre et seigneurie de la May de Ceaux demeurant en la paroisse de Champigné
    tant en son privé nom que comme procureur de Me Georges Lemotheux sieur du Fresne son frère, par sa procuration passée par Me Jacques Marchais notaire royal demeurant audit Champigné le 8 de ce mois, signé Lemotheux, A. Buscher, A. Chevallier, et Marchays, et contresigné en la marge par ledit sieur de la Lézinière,
    et encore se faisant fort de honorable femme Renée Buscher femme dudit Sr de la Lézinière à laquelle il promet faire ratifier ces présentes et la faire avec luy et ledit sieur du Fresne obliger à l’accomplissement des présentes etc…
    chacun d’eux sans division renonçant au bénéfice de division ont venu créé et constitué et par ces présentes promettent garantir fournir et faire valoir en principal et arrérages à noble homme Me Florent de Janveray advocat au siège présidial de cette ville y demeurant paroisse de St Maurille, à ce présent et stipulant et acceptant, qui achepte pour luy ses hoirs la somme de 50 livres tournois de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle payable et rendable franchement et quittement par lesdits vendeurs esdits noms leurs hoirs audit achepteur ses hoirs en sa mai-son audit Angers chacun an à pareil jour et date le premier payement commençant d’huy en un an prochain et à continuer, laquelle vente de 50 livres tournois lesdits vendeurs chacun d’eux esdits noms et chacun d’iceux solidai-rement ont assise et assignée assient et assignent généralement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes et revenuz quelconques et sur ceux du sieur Georges Lemotheux en vertu de sadite procuration présents et futurs avec pouvoir et puissance auxdits achepteurs ses hoirs d’en faire déclarer assiette particulièrement et audit vendeur esdits noms de l’armortir toutefois et quantes sans que ledit général et spécial hypothèque puissent faire préjudicier ains confirmant et approuvant l’un l’autre
    ladite vente création et constitution de rente faite pour et moyennant le prix et somme de 900 livres tournois, payée contant par ledit achepteur auxdits vendeurs esdits noms qui l’ont en nostre présence receue en or et monnoye ayant court suivant l’édit dont ils se contentent et le quittent, à laquelle vendition création et constitution de rente et ce que dessus tenir etc… (une rente de 50 livres pour un principal de 900 livres, cela fait du 5,55 % et j’ai rencontré souvent jusqu’à 6,25 %. Les taux n’étaient pas toujours au denier 20 qui est 5 %)
    fait et passé audit Angers en nostre estude Me René Moreau et René Gaudin demeurant audit Angers tesmoings, déclarant lesdits vendeurs esdits noms ladite somme employer au payement de debte du sieur de la Rouaudière Lemotheux frère desdits Lemotheux et Anthoinette Babin sa femme … (AD49 série 5E5)

    Voici donc, avec certitude, les liens familiaux :

    Jacques LEMOTHEUX Sr de la Papinière x Jacquine MOUETTE (en gras, ceux qui interviennent dans l’acte : Georges et René, la femme de René, et les endettés Jacques et sa femme)

      Georges LEMOTHEUX Sr du Fresne
      Suzanne LEMOTHEUX x Pierre GOURDON
      René LEMOTHEUX x2 1653 Renée BUSCHER fille d’Anselme
      Pierre LEMOTHEUX Sr de la Papinière x 1637 Marie VERON
      Jacques LEMOTHEUX Sr de Champlivré et de la Rouaudière x 1641 Antoinette BABIN

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