il semble que la génération précédente a eu tort, selon moi, de constituer ensemble une rente perpétuelle, et si je pense qu’ils ont eu tort c’est que c’est le premier cas que je rencontre d’un tel montage.
En effet d’habitude lors des constitutions de rente, il y a un véritable emprunteur, et 2 ou 3 cautions dont les noms suivent le premier. Or ici, c’était en 1528, lls étaient non pas un mais 2 emprunteurs, et ils ont emprunté chacun la moitié. Un tel montage étaient manifestement risqué car il faut bien s’entendre et ce durant de longues années, et même la génération suivante, car ici François Du Grandmoulin a affaire au fils de son coemprunteur, qui manifestement fait défaut.
Mais allez savoir pourquoi et comment il cède le problème à René de La Faucille ? Sans doute que ce dernier, proche d’une manière ou l’autre de lui, veut ainsi l’aider ou lui rendre un service car il en aurait reçu de lui.
Quoiqu’il en soit l’affaire dure depuis 1528 et vous allez voir qu’on se promène chez les notaires d’Angers pour la constitution elle même en 1528, mais ensuite à Craon et à Château-Gontier. C’est dire que depuis Noëllet et l’Hôtellerie de Flée, on allait ches les notaires de ces 3 villes !!! sans parler des notaires seigneuriaux plus proches chez lesquels on traitait les problèmes mineurs et les baux à moitié.
Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 19 mars 1541 (avant Pâques qui était le 17 avril, donc le 19 mars 1542 n.s.) en la cour du roy notre sire à Angers endroit etc (Boutelou notaire royal Angers) personnellement estably noble homme François Du Grandmoulin sieur dudit lieu paroissien de Noellet soubzmectant soy ses hoirs etc confesse avoir aujourd’huy céddé et transporté et encores etc cèdde délaisse et transporte dès maintenant et à présent à messire René de La Faucille chevalier sieur dudit lieu à ce présent qui a prins et accepté pour luy et pour dame Jehanne Lemaczon son espouse leurs hoirs et ayans cause tous et chacuns les droits noms raisons actions pétitions et demandes que ledit Du Grandmoulin avoit et pourroit avoir à l’encontre de noble homme Jacques de Bellanger sieur du Houssay pour raison de la somme de 12 escuz d’or au merc de la couronne de rente annuelle et perpétuelle deue par chacun an aux doyen chanoines et chappitre de l’église d’Angers qui avoit esté constituée par les prédecesseurs dudit de Bellanger et Du Grandmoullin pour la somme de 200 escuz d’or au merc de la couronne dont les dits prédecesseurs dudit de Grandmoullin et de Bellanger auroient chacun d’eux eu 100 escuz et depuis scavoir est le 15 avril 1528 avant Pasques ledit Du Grandmoullin se seroit transporté vers feu messire François de Bellanger dont ledit Jacques de Bellanger est principal héritier et luy avoit remonstré que de sa part il estoit prest de rendre auxdits doyen et chapitre de st Maurice ladite somme de 100 escuz et prié et requis ledit feu François de Bellanger qu’il eust de sa part à rendre et poyer pareillement auxdits doyen et chapitre pareille somme de 100 escuz pour l’admortissement de ladite rente de 12 escuz, à quoy ledit feu François auroit dit et remonstré audit Du Grandmoullin que pour lors il ne le pouvoit faire, ains que pour ses affaires luy estoit besoing recouvrer deniers et avoit prié et requis ledit Du Grandmoullin luy bailler ladite somme de 100 escuz et que en ce faisant il s’obligeroyt envers ledit Du Grandmoullin l’acquiter et descharger à l’advenir de ladite rente de 12 escuz envers lesdits doyen et chapitre de st Maurice ensemble des arrérages de ladite rente et du tout en acquiter descharger et rendre indempne tant du principal que de ladite rente et arréraiges, ce que ledit Du Grandmoullin auroit voulu et accordé dudit François de Bellanger comme du tout à plain appert par les lettres de ce faites et passées en la cour de Chasteaugontier par Lemerle ledit 15 avril après Pasques 1528, ensemble a ledit du Grandmoullin cédé et transporté audit de La Faucille tous et chacuns les intérests et despens qu’il a euz souffert et soustenus par deffault d’avoir iceluy Du Grandmoullin esté mis hors de ladite constitution de ladite rente de 12 escuz au merc de la couronne par ledit feu François de Bellanger, et ledit Jacques de Bellanger son héritier à payer les arrérages de ladite rente desquels despens et intérests et tous les arrérages que ledit Du Grandmoullin a payés de ladite rente iceluy Du Grandmoullin en a ce jourd’huy accordé et transigé en la présence dudit de La Faucille procureur spécial quant à ce dudit Jacques de Bellanger comme est apparu par lettres de procuration spéciale desquelles la teneur s’ensuit :
sachent tous présents et advenir qu’en notre cour de Chasteaugontier … etc…
ladite composition faite ce jourd’huy par la célébration de ces présentes pour la somme de 240 livres tz et laquelle somme de 240 livres pour lesdits despens et arréraiges ledit du Grandmoullin les a cédés et transportés audit de La Faucille lequel a promis doibt et demeure tenu et s’est soubzmis et obligé soubzmect et oblige soy ses hoirs etc en ladite cour royale d’Angers acquiter descharger et admortit auxdits doyen et chapitre de ladite église d’Angers ladite rente de 12 escuz au merc de la couronne et en rendre quite et indempne ledit Du Grandmoulin et tous autres dedans le temps de 2 ans et demy prochainement venant tant en principal qu’arrérages et d’en bailler lettres d’admortissement et recousse bonne et vallable et en forme audit audit Du Grandmoullin ou ses hoirs etc dedans ledit temps de 2 ans et demi prochainement venant à la peine de tous intérests et durant lequel temps ledit de La Faucille payera les arrérages de ladite rente et icelle continuera à l’advenir jusques à ce que ladite rescousse soit faite, aussi a promis doibt et demeure tenu ledit de La Faucille rendre et payer audit Du Grandmoulin ses hoirs etc ladite somme de 240 livres tournois dedans ledit 17 septembre prochainement venant, et lequel Du Grandmoullin a baillé audit sieur de La Faucille ladite création dudit 17 avril 1528 après Pasques par laquelle appert que ledit feu François de Bellanger estoit tenu acquiter et descharger ledit Du Grandmoullin de ladite rente de 12 escuz d’or au merc de la couronne tant en principal que arrérages envers lesdits doyen et chapitre de l’église d’Angers comme plus à plain appert par ung exécutoire de despens esmanent de la cour de Parlement et obtenu en icelle par ledit Du Grandmoullin contre ledit Jacques de Bellanger le 22 mars 1537 montant la somme de 47 livres 10 sols parisis de despens auquel exécutoire sont attéchés 2 exploits des sergents faits audit Jacques de Bellanger de payer audit Du Grandmoullin ladite somme de 47 livres 10 sols parisis, pareillement a iceluy Du Grandmoullin baillé audit de La Faucille 8 quittances des paiements qu’il a faits des arrérages de ladite rente de 12 escuz au merc de la couronne auxdits doyen et chapitre de l’église d’Angers ou à leurs boursiers et a promis et demeure tenu iceluy Du Grandmoullin bailler audit de La Faucille les autres pieczes et exploits qu’il pourra recevoir des procès d’entre luy et ledit Jacques de Bellanger pour raison de ladite rente en faisant par ledit de La Faucille le payement de ladite somme de 240 livres tz pour les causes dessus dites, et lequel de La Faucille a prins lesdites pieczes dessus déclarées et autres qui luy seront baillé par ledit Du Grandmoullin pour garantaige fors du fait dudit Du Grandmoullin duquel fait il sera seulement tenu garantir ledit de La Faucille, et sont demeurés tous procès d’entre ledit Du Grandmoullin et Jacques de Bellanger moyennant ces présentes nuls et de nulle valleur et assoupis entre eulx et tous autres despens et intérests d’entre eulx compensés, auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir d’une part et d’autre chacun en tant et pour tant que à luy touche, leurs hoirs et ayans cause avecques tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles présents et à venur quelqu’ils soient et ladite somme de 240 livres tz payer par ledit de La Faucille audit de La Faucille (sic, notaire distrait) ainsi que dit est dommages amendes rendre et restituer de l’une partie à l’autre si aulcuns arrivoient et à defaut de faire et accomplir ce que dessus obligent lesdites parties respectivement elles leurs hoirs et ayant cause avecques tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles présents et advenir quelqu’ils soient renonczant par devant nous quant à ce à toutes et chacunes les choses qui tant de fait de droit que de coustume pourroient estre à ce présent fait contraires et par especial ledit de La Faucille au bénéfice d’ordre et discussion et à l’exception qu’il pouroit alléguer qu’il se seroit obligé pour ledit de Bellanger par ce qu’il l’a ainsi voulu de son consentement …
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