Eh oui ! C’est le 32ème acte de la sorte et j’avais autrefois créé une catégorie CESSION DE DROITS DE POURSUITE, que vous trouvez dans la fenêtre ci-contre CATEGORIE, puis vous prenez à droite de cette fenêtre le menu déroulant jusqu’à la catégorie JUSTICE puis vous accéder à la sous-catégorie CESSION DE DROITS DE POURSUITE.
Ce type d’acte me surprendra toujours. Il est vrai qu’on a beaucoup de mal à se l’imaginer de nos jours. Manifestement il n’était pourtant par rare autrefois.
Ici, l’archer nommé DUFROU a été blessé, et il est encore soigné par 2 chirurgiens. Jacques Villiers paiera tous les frais de ces 2 chirurgiens et médicaments jusqu’à guérison, et en outre paye à Dufrou les droits de poursuite, et ce, sans aucune preuves fournies.
J’ai toujours pensé que celui qui achète les droits est très au fait de ce qui s’est passé et sait combien il va obtenir au tribunal. Et le vendeur de son côté n’a plus besoin de s’occuper de toute la paperasse et autres soucis des poursuites.
J’ai cherché dans l’ouvrage de Michel NASSIET, la Violence, une histoire sociale, XVI-XVIIIe siècles, version EPUB 2012, avec l’item « cession de droits », mais je n’ai rien trouvé.
Eh, notez tout de même au passage, qu’il était aussi dangereux autrefois d’être archer, et que rien n’a changé de nos jours, ou malheureusement nos forces de police ont a subir des violences.
En tous cas tous ces actes anciens attestent la fréquence, certes relative, des VILLIERS roturiers en Anjou. Et ce Jacques Villiers vu ce jour est surement le même que celui vu hier en 1614.
Le 3 octobre 1597 avant midy, en la cour du roy notre sire à Angers endroit par devant nous François Revers notaire d’icelle personnellement estably André Dufrou archer de la gabelle demeurant en Bressigné paroisse de monsieur st Michel de la Paluds soubzmectant confesse avoir ce jourd’huy quicté ceddé et transporté, quicte cèdde et transporte par ces présentes à honneste personne Jacques Villiers demeurant Angers paroisse ste Croix, tous et chacuns ses droits noms raisons et actions … criminels que ledit Dufrou a dit luy compéter et appartenir à l’encontre de Laurens Aubreau marchand demeurant ès fauxbourgs st Martin pour raison de certaines excès de viollances qu’il a dict luy avoir esté faictz et commis en sa personne par ledit Aubreau et avoir faict faire informations à l’encontre dudit Aubreau et icelles faictes décreter à prison de corps par décret du 10 septembre dernier signé Hamelin, pour desdits droits et actions faire poursuite par ledit Villiers à ses despens périls et fortunes tout ainsi que eust fait et peu faire ledit Duflou auparavant la présente cession, sans que ledit Dufrou soit tenu fournir aucunes preuves informations ne témoins pour parfonder ladite accusation et sans que ledit Dufrou (f°2) soyt tenu en aulcun garantage … restitution de prix fors de son fait seulement ; et est faite la présente cession pour le prix et somme de 4 escuz, quelle somme ledit Villiers a présentement solvée payée et baillée manuellement contant audit Dufrou qui ladite somme a eue et receue en présence et veue de nous en francs et quarts d’escu au poids et prix de l’ordonnance royale dont il s’est tenu à contant et en a quicté et quicte ledit Villiers, lequel a promis et promet en outre ce que dessus payer à monsieur Gendry et Jacques Deschamps chirurgiens qui ont pencé (sic) et médicamenté, penceront et médicamenteront ledit Dufrou du passé et jusques à ce qu’il soyt entièrement guéri, et outre de payer les frais de Maurice Dufrasier sergent royal pour la faczon desdites informations ; tout ce que dessus a esté stipulé accepté et accordé par lesdites parties respectivement, à laquelle cession et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent lesdites parties respectivement elles leurs hoirs etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé Angers à notre tabler en présence de honnorables personnes René Aubert licencié ès loix, Claude (f°3) Barbin et Loys Girardière praticiens demeurant audit Angers tesmoins, ledit Dufrou a dit ne savoir signer »